provocation a la haine raciale - par courriel anonyme

Le
SPQR en forum
bj à tous !

Je fais apparemment l'objet d'une provocation à la haine raciale par
courriel anonyme destiné au président de mon association pris es qualité
(courriel me mentionnant adressé à "president@monasso.org").

Ce courriel est-il privé ou public ?

Contre qui me retourner ?

Est-il facile de retrouver qqn à partir d'un courriel ?

Puis-je faire jouer la loi de 1881 ?

Merci de vos observations

- - - - -
SENATVS POPVLVSQVE ROMANVS
- - - - -
Vos réponses
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Trier par : date / pertinence
le_troll
Le #15200511
Bonjour,

Il faut attendre un peu, si ça change de régime ces lois pourraient être
abrogées (Gayssot de 90, et Pleven de 72), il reste quelques démocrate
majoritaires qui sont pour la liberté d'expression...

Ben un email est un courrier privé, c'est pas une affiche publicitaire...

Ben évidemment que tu peux te retourner, vaut mieux, on ne sait jamais assez
ce qu'il y a derrière, lol

Une loi de 1881, c'était la démocratie, ils avaient le droit de parler
librement à cette époque, ça m'étonnerait!

Tu veux retrouver l'auteur de l'email, mais c'est de la persécution ça!

De rien pour le merci, c'est toujours un plaisir :o)

On va pouvoir compter les gauchistes suivant la réponse qui va être faite à
ma réponse, hé hé, le Troll, un ami qui vous veut du mal...
--
------------------------------------------
Merci, @+, bye, Joe

------------------------------------------
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !

"SPQR en forum" BCA4CBF1.24C2B%
bj à tous !

Je fais apparemment l'objet d'une provocation à la haine raciale par
courriel anonyme destiné au président de mon association pris es qualité
(courriel me mentionnant adressé à "").

Ce courriel est-il privé ou public ?

Contre qui me retourner ?

Est-il facile de retrouver qqn à partir d'un courriel ?

Puis-je faire jouer la loi de 1881 ?

Merci de vos observations...

- - - - -
SENATVS POPVLVSQVE ROMANVS
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Chris92
Le #15200371
le_troll a écrit :

Bonjour,

Il faut attendre un peu, si ça change de régime ces lois pourraient être
abrogées (Gayssot de 90, et Pleven de 72), il reste quelques démocrate
majoritaires qui sont pour la liberté d'expression...

Ben un email est un courrier privé, c'est pas une affiche publicitaire...

Ben évidemment que tu peux te retourner, vaut mieux, on ne sait jamais assez
ce qu'il y a derrière, lol

Une loi de 1881, c'était la démocratie, ils avaient le droit de parler
librement à cette époque, ça m'étonnerait!

Tu veux retrouver l'auteur de l'email, mais c'est de la persécution ça!

De rien pour le merci, c'est toujours un plaisir :o)

On va pouvoir compter les gauchistes suivant la réponse qui va être faite à
ma réponse, hé hé, le Troll, un ami qui vous veut du mal...



Bjour. Ta réponse est incompréhensible. Pourrais-tu éviter de fumer la moquette
ou de picoler avant d'intervenir ? Merci d'avance :-)
Victor
Le #15200181
"le_troll" news:407f16eb$0$18224$
.../...

On va pouvoir compter les gauchistes suivant la réponse qui va être faite


à
ma réponse, hé hé, le Troll, un ami qui vous veut du mal...
--
------------------------------------------
Merci, @+, bye, Joe

------------------------------------------
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !

= = = = en principe il n'a plus assez de force pour l'extraire de son crane et


on ne peut donc considerer ce geste que comme une simple stimulation
nerveuse post-mortem

victor
gauchiste du centre droite deuxième marche en bas de l'escalier
lancheur de hache à chez moments perdus
hugh
Bruno cinelli
Le #15200031
"SPQR en forum"
Je fais apparemment l'objet d'une provocation à la haine raciale par
courriel anonyme destiné au président de mon association pris es qualité
(courriel me mentionnant adressé à "").



Vous ne pouvez pas être l'objet d'une provocation à la haine raciale.


Ce courriel est-il privé ou public ?



Privé.


Contre qui me retourner ?



Personne.


Est-il facile de retrouver qqn à partir d'un courriel ?



Ca dépend.


Puis-je faire jouer la loi de 1881 ?



Non, il faut que le message soit public.


--
Bruno Cinelli
Courriel : bruno[@]lexretis.com
SPQR en forum
Le #15199971
Merci de votre temps et de ces éléments, qui appellent de ma part les
observations suivantes :

Le 16/04/04 20:04, dans l'article 4080202e$0$17512$,
Bruno cinelli à a commis :
"SPQR en forum"
Je fais apparemment l'objet d'une provocation à la haine raciale par
courriel anonyme destiné au président de mon association pris es qualité
(courriel me mentionnant adressé à "").


Vous ne pouvez pas être l'objet d'une provocation à la haine raciale.



Mon nom est cité ainsi que mon origine communautaire et un appel à me
transformer en savon est lancé... (destin certes hygiénique, mais bon...)

Ce courriel est-il privé ou public ?


Privé.



Même s'il est envoyé au président d'une association et qu'il a donc vocation
à être de facto une lettre ouverte ?

Contre qui me retourner ?


Personne.
Est-il facile de retrouver qqn à partir d'un courriel ?


Ca dépend.



De quoi ? ;-)

Puis-je faire jouer la loi de 1881 ?


Non, il faut que le message soit public.
Bruno Cinelli
Courriel : bruno[@]lexretis.com


Grand Sage
Le #15199941
SPQR en forum a ecrit le 16/04/2004 21:38:


Est-il facile de retrouver qqn à partir d'un courriel ?



Ca dépend.




De quoi ? ;-)



du mail et du maileur,
Bruno cinelli
Le #15199721
"SPQR en forum"
Mon nom est cité ainsi que mon origine communautaire et un appel à me
transformer en savon est lancé... (destin certes hygiénique, mais bon...)



Une provocation à la haine raciale nécessite une publication.
Vous parlez d'appel à une agression, mais d'appel à qui puisqu'il s'agit
d'un courrier qui vous est adressé ?

Même s'il est envoyé au président d'une association et qu'il a donc


vocation
à être de facto une lettre ouverte ?



Sauf à démontrer l'intention de l'expéditeur de publier le message, le délit
de presse n'est pas constitué.
De plus, s'il s'agit d'une provocation à la haine raciale, vous ne pouvez
pas agir en justice, vous pouvez seulement déclencher l'action publique.
En outre, si vous publiez le message, vous êtes pénalement responsable.

En revanche, l'article 227-18-1 dispose que "Lorsqu'elles [les menaces] sont
commises à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou
supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion
déterminée, les menaces prévues au premier alinéa de l'article 222-17 sont
punies de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 Euros d'amende (...)"


>> Est-il facile de retrouver qqn à partir d'un courriel ?
> Ca dépend.

De quoi ? ;-)



Du juge et de la technique.


--
Bruno Cinelli
Courriel : bruno[@]lexretis.com
Bruno cinelli
Le #15199711
"SPQR en forum"
Mon nom est cité ainsi que mon origine communautaire et un appel à me
transformer en savon est lancé... (destin certes hygiénique, mais bon...)



Une provocation à la haine raciale nécessite une publication.
Vous parlez d'appel à une agression, mais d'appel à qui puisqu'il s'agit
d'un courrier qui vous est adressé ?

Même s'il est envoyé au président d'une association et qu'il a donc


vocation
à être de facto une lettre ouverte ?



Sauf à démontrer l'intention de l'expéditeur de publier le message, le délit
de presse n'est pas constitué.
De plus, s'il s'agit d'une provocation à la haine raciale, vous ne pouvez
pas agir en justice, vous pouvez seulement déclencher l'action publique.
En outre, si vous publiez le message, vous êtes pénalement responsable.

En revanche, l'article 227-18-1 du Code pénal dispose que "Lorsqu'elles [les
menaces] sont
commises à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou
supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion
déterminée, les menaces prévues au premier alinéa de l'article 222-17 sont
punies de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 Euros d'amende (...)"


>> Est-il facile de retrouver qqn à partir d'un courriel ?
> Ca dépend.

De quoi ? ;-)



Du juge et de la technique.


--
Bruno Cinelli
Courriel : bruno[@]lexretis.com
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