Est-il possible de publier sur un site à caractère non commercial, un blog
par exemple, le scan d'une carte postale que l'on possède ?
Par ailleurs qu'en est-il également des vieilles photos anciennes qu'on
aurait trouvé ou acquis? (j'avais entendue parler de 71 ans...)
Merci pour les détails que vous pourrez m'apporter.
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kami
On 23 jan, 14:32, "Laurent" wrote:
Bonjour
Est-il possible de publier sur un site à caractère non commercial, un blog par exemple, le scan d'une carte postale que l'on possède ? Par ailleurs qu'en est-il également des vieilles photos anciennes qu'on aurait trouvé ou acquis? (j'avais entendue parler de 71 ans...) Merci pour les détails que vous pourrez m'apporter.
Cordialement
Laurent
Bonsoir, Pour la parution dans des livres, on peut reproduire des cartes anciennes (il n'y a qu'à voir le nombre de livres sur la vie autrefois) à condition de ne pas la laisser dans sa taille d'origine, donc soit la rapeticir, soit l'agrandir. J'imagine que pour un site, ce doit être pareil.
On 23 jan, 14:32, "Laurent" <laurentbspam.ro...@free.fr> wrote:
Bonjour
Est-il possible de publier sur un site à caractère non commercial, un blog
par exemple, le scan d'une carte postale que l'on possède ?
Par ailleurs qu'en est-il également des vieilles photos anciennes qu'on
aurait trouvé ou acquis? (j'avais entendue parler de 71 ans...)
Merci pour les détails que vous pourrez m'apporter.
Cordialement
Laurent
Bonsoir,
Pour la parution dans des livres, on peut reproduire des cartes
anciennes (il n'y a qu'à voir le nombre de livres sur la vie
autrefois) à condition de ne pas la laisser dans sa taille d'origine,
donc soit la rapeticir, soit l'agrandir.
J'imagine que pour un site, ce doit être pareil.
Est-il possible de publier sur un site à caractère non commercial, un blog par exemple, le scan d'une carte postale que l'on possède ? Par ailleurs qu'en est-il également des vieilles photos anciennes qu'on aurait trouvé ou acquis? (j'avais entendue parler de 71 ans...) Merci pour les détails que vous pourrez m'apporter.
Cordialement
Laurent
Bonsoir, Pour la parution dans des livres, on peut reproduire des cartes anciennes (il n'y a qu'à voir le nombre de livres sur la vie autrefois) à condition de ne pas la laisser dans sa taille d'origine, donc soit la rapeticir, soit l'agrandir. J'imagine que pour un site, ce doit être pareil.
Jean
"kami" a écrit dans le message de news:
On 23 jan, 14:32, "Laurent" wrote:
Bonjour
Est-il possible de publier sur un site à caractère non commercial, un blog par exemple, le scan d'une carte postale que l'on possède ? Par ailleurs qu'en est-il également des vieilles photos anciennes qu'on aurait trouvé ou acquis? (j'avais entendue parler de 71 ans...) Merci pour les détails que vous pourrez m'apporter.
Cordialement
Laurent
Bonsoir, Pour la parution dans des livres, on peut reproduire des cartes anciennes (il n'y a qu'à voir le nombre de livres sur la vie autrefois) à condition de ne pas la laisser dans sa taille d'origine, donc soit la rapeticir, soit l'agrandir. J'imagine que pour un site, ce doit être pareil.
_______________
Sur quelle Loi vous appuyez-vous pour dire cela ?
Jean
"kami" <cdeselys@gmail.com> a écrit dans le message de news:
efcc34b7-0a69-4caf-ac51-61651867ae55@j78g2000hsd.googlegroups.com...
On 23 jan, 14:32, "Laurent" <laurentbspam.ro...@free.fr> wrote:
Bonjour
Est-il possible de publier sur un site à caractère non commercial,
un blog
par exemple, le scan d'une carte postale que l'on possède ?
Par ailleurs qu'en est-il également des vieilles photos anciennes
qu'on
aurait trouvé ou acquis? (j'avais entendue parler de 71 ans...)
Merci pour les détails que vous pourrez m'apporter.
Cordialement
Laurent
Bonsoir,
Pour la parution dans des livres, on peut reproduire des cartes
anciennes (il n'y a qu'à voir le nombre de livres sur la vie
autrefois) à condition de ne pas la laisser dans sa taille d'origine,
donc soit la rapeticir, soit l'agrandir.
J'imagine que pour un site, ce doit être pareil.
Est-il possible de publier sur un site à caractère non commercial, un blog par exemple, le scan d'une carte postale que l'on possède ? Par ailleurs qu'en est-il également des vieilles photos anciennes qu'on aurait trouvé ou acquis? (j'avais entendue parler de 71 ans...) Merci pour les détails que vous pourrez m'apporter.
Cordialement
Laurent
Bonsoir, Pour la parution dans des livres, on peut reproduire des cartes anciennes (il n'y a qu'à voir le nombre de livres sur la vie autrefois) à condition de ne pas la laisser dans sa taille d'origine, donc soit la rapeticir, soit l'agrandir. J'imagine que pour un site, ce doit être pareil.
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Sur quelle Loi vous appuyez-vous pour dire cela ?
Jean
Thibaut Henin
Jean wrote:
"kami" a écrit dans le message de news:
On 23 jan, 14:32, "Laurent" wrote:
Bonjour
Est-il possible de publier sur un site à caractère non commercial, un blog par exemple, le scan d'une carte postale que l'on possède ? Par ailleurs qu'en est-il également des vieilles photos anciennes qu'on aurait trouvé ou acquis? (j'avais entendue parler de 71 ans...) Merci pour les détails que vous pourrez m'apporter.
Cordialement
Laurent
Bonsoir, Pour la parution dans des livres, on peut reproduire des cartes anciennes (il n'y a qu'à voir le nombre de livres sur la vie autrefois) à condition de ne pas la laisser dans sa taille d'origine, donc soit la rapeticir, soit l'agrandir. J'imagine que pour un site, ce doit être pareil.
_______________
Sur quelle Loi vous appuyez-vous pour dire cela ?
Jean
Histoire de faire un peu constructif :
Code de la propriété intellectuelle.
Articles 123-1, 123-8, 123-9 et 123-10 :
En gros, si l'ayant droit de la carte postale (le photographe, l'éditeur, ...) est mort avant 1933, vous pouvez faire ce que vous voulez (publier dans la bonne taille par exemple), car la photographie est tombée dans le domaine public. Sinon, il vous faut son autorisation.
Je suppose que l'histoire des tailles fait référence au droit à citation, Article L122-5 :
" Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : [...] a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ; [...]"
[Il y a plein d'autres cas, mais ça devient über spécifique]
Après, faut aussi voir dans la jurisprudence, mais j'ai un peu la flemme ;)
Voilà voilà
Jean wrote:
"kami" <cdeselys@gmail.com> a écrit dans le message de news:
efcc34b7-0a69-4caf-ac51-61651867ae55@j78g2000hsd.googlegroups.com...
On 23 jan, 14:32, "Laurent" <laurentbspam.ro...@free.fr> wrote:
Bonjour
Est-il possible de publier sur un site à caractère non commercial, un
blog
par exemple, le scan d'une carte postale que l'on possède ?
Par ailleurs qu'en est-il également des vieilles photos anciennes qu'on
aurait trouvé ou acquis? (j'avais entendue parler de 71 ans...)
Merci pour les détails que vous pourrez m'apporter.
Cordialement
Laurent
Bonsoir,
Pour la parution dans des livres, on peut reproduire des cartes
anciennes (il n'y a qu'à voir le nombre de livres sur la vie
autrefois) à condition de ne pas la laisser dans sa taille d'origine,
donc soit la rapeticir, soit l'agrandir.
J'imagine que pour un site, ce doit être pareil.
_______________
Sur quelle Loi vous appuyez-vous pour dire cela ?
Jean
Histoire de faire un peu constructif :
Code de la propriété intellectuelle.
Articles 123-1, 123-8, 123-9 et 123-10 :
En gros, si l'ayant droit de la carte postale (le photographe,
l'éditeur, ...) est mort avant 1933, vous pouvez faire ce que vous
voulez (publier dans la bonne taille par exemple), car la photographie
est tombée dans le domaine public. Sinon, il vous faut son autorisation.
Je suppose que l'histoire des tailles fait référence au droit à
citation, Article L122-5 :
" Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
[...]
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère
critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de
l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
[...]"
[Il y a plein d'autres cas, mais ça devient über spécifique]
Après, faut aussi voir dans la jurisprudence, mais j'ai un peu la flemme ;)
Est-il possible de publier sur un site à caractère non commercial, un blog par exemple, le scan d'une carte postale que l'on possède ? Par ailleurs qu'en est-il également des vieilles photos anciennes qu'on aurait trouvé ou acquis? (j'avais entendue parler de 71 ans...) Merci pour les détails que vous pourrez m'apporter.
Cordialement
Laurent
Bonsoir, Pour la parution dans des livres, on peut reproduire des cartes anciennes (il n'y a qu'à voir le nombre de livres sur la vie autrefois) à condition de ne pas la laisser dans sa taille d'origine, donc soit la rapeticir, soit l'agrandir. J'imagine que pour un site, ce doit être pareil.
_______________
Sur quelle Loi vous appuyez-vous pour dire cela ?
Jean
Histoire de faire un peu constructif :
Code de la propriété intellectuelle.
Articles 123-1, 123-8, 123-9 et 123-10 :
En gros, si l'ayant droit de la carte postale (le photographe, l'éditeur, ...) est mort avant 1933, vous pouvez faire ce que vous voulez (publier dans la bonne taille par exemple), car la photographie est tombée dans le domaine public. Sinon, il vous faut son autorisation.
Je suppose que l'histoire des tailles fait référence au droit à citation, Article L122-5 :
" Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : [...] a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ; [...]"
[Il y a plein d'autres cas, mais ça devient über spécifique]
Après, faut aussi voir dans la jurisprudence, mais j'ai un peu la flemme ;)
Voilà voilà
Jean
"Thibaut Henin" a écrit dans le message de news: fncmeq$3ng$
Jean wrote:
Sur quelle Loi vous appuyez-vous pour dire cela ?
Jean
Histoire de faire un peu constructif :
Code de la propriété intellectuelle.
Articles 123-1, 123-8, 123-9 et 123-10 :
En gros, si l'ayant droit de la carte postale (le photographe, l'éditeur, ...) est mort avant 1933, vous pouvez faire ce que vous voulez (publier dans la bonne taille par exemple), car la photographie est tombée dans le domaine public. Sinon, il vous faut son autorisation.
Je suppose que l'histoire des tailles fait référence au droit à citation, Article L122-5 :
Ah, je préfère cette réponse et je rajouterai qu'il faut prolonger des années de guerre. Quand à la citation d'un court extrait pour une image ......
Cordialement
Jean
"Thibaut Henin" <thenin@irisa.fr> a écrit dans le message de news:
fncmeq$3ng$1@amma.irisa.fr...
Jean wrote:
Sur quelle Loi vous appuyez-vous pour dire cela ?
Jean
Histoire de faire un peu constructif :
Code de la propriété intellectuelle.
Articles 123-1, 123-8, 123-9 et 123-10 :
En gros, si l'ayant droit de la carte postale (le photographe,
l'éditeur, ...) est mort avant 1933, vous pouvez faire ce que vous
voulez (publier dans la bonne taille par exemple), car la
photographie est tombée dans le domaine public. Sinon, il vous faut
son autorisation.
Je suppose que l'histoire des tailles fait référence au droit à
citation, Article L122-5 :
Ah, je préfère cette réponse et je rajouterai qu'il faut prolonger des
années de guerre.
Quand à la citation d'un court extrait pour une image ......
"Thibaut Henin" a écrit dans le message de news: fncmeq$3ng$
Jean wrote:
Sur quelle Loi vous appuyez-vous pour dire cela ?
Jean
Histoire de faire un peu constructif :
Code de la propriété intellectuelle.
Articles 123-1, 123-8, 123-9 et 123-10 :
En gros, si l'ayant droit de la carte postale (le photographe, l'éditeur, ...) est mort avant 1933, vous pouvez faire ce que vous voulez (publier dans la bonne taille par exemple), car la photographie est tombée dans le domaine public. Sinon, il vous faut son autorisation.
Je suppose que l'histoire des tailles fait référence au droit à citation, Article L122-5 :
Ah, je préfère cette réponse et je rajouterai qu'il faut prolonger des années de guerre. Quand à la citation d'un court extrait pour une image ......
Cordialement
Jean
Thibaut Henin
Jean wrote:
"Thibaut Henin" a écrit dans le message de news: fncmeq$3ng$
Jean wrote:
Sur quelle Loi vous appuyez-vous pour dire cela ?
Jean
Histoire de faire un peu constructif :
Code de la propriété intellectuelle.
Articles 123-1, 123-8, 123-9 et 123-10 :
En gros, si l'ayant droit de la carte postale (le photographe, l'éditeur, ...) est mort avant 1933, vous pouvez faire ce que vous voulez (publier dans la bonne taille par exemple), car la photographie est tombée dans le domaine public. Sinon, il vous faut son autorisation.
Je suppose que l'histoire des tailles fait référence au droit à citation, Article L122-5 :
Ah, je préfère cette réponse et je rajouterai qu'il faut prolonger des années de guerre.
Ces durées sont déjà comptées pour le "mort avant 1933" (123-8 et 123-9), pas la peine de les rajouter une nouvelle fois.
C'est si l'ayant droit est mort pour la france qu'il faut en plus rajouter 30 ans (123-10).
Maintenant, si vous saviez, pourquoi n'aviez vous pas répondu à la question ?
Quand à la citation d'un court extrait pour une image ......
Une zone de l'image. Par exemple, pour Van Gogh, une partie de l'image pour illustrer sa façon de peindre, pas la peine d'afficher tout le tableau.
Maintenant, cette notion est mieux précisée par la jurisprudence (par exemple, un recueil de citation d'une seule personne n'est pas valable, car si on retire les citations, le livre n'a plus de contenu, il y a une jurisprudence, mais je n'ai plus les références).
Mais pour les cartes postales, on s'écarte du sujet puisqu'on aimerait les mettres en entier. Il y a d'autres exceptions dans le 122-5, mais les intéressés liront bien sans moi ;-)
Cordialement
Jean
Jean wrote:
"Thibaut Henin" <thenin@irisa.fr> a écrit dans le message de news:
fncmeq$3ng$1@amma.irisa.fr...
Jean wrote:
Sur quelle Loi vous appuyez-vous pour dire cela ?
Jean
Histoire de faire un peu constructif :
Code de la propriété intellectuelle.
Articles 123-1, 123-8, 123-9 et 123-10 :
En gros, si l'ayant droit de la carte postale (le photographe,
l'éditeur, ...) est mort avant 1933, vous pouvez faire ce que vous
voulez (publier dans la bonne taille par exemple), car la photographie
est tombée dans le domaine public. Sinon, il vous faut son autorisation.
Je suppose que l'histoire des tailles fait référence au droit à
citation, Article L122-5 :
Ah, je préfère cette réponse et je rajouterai qu'il faut prolonger des
années de guerre.
Ces durées sont déjà comptées pour le "mort avant 1933" (123-8 et
123-9), pas la peine de les rajouter une nouvelle fois.
C'est si l'ayant droit est mort pour la france qu'il faut en plus
rajouter 30 ans (123-10).
Maintenant, si vous saviez, pourquoi n'aviez vous pas répondu à la
question ?
Quand à la citation d'un court extrait pour une image ......
Une zone de l'image. Par exemple, pour Van Gogh, une partie de l'image
pour illustrer sa façon de peindre, pas la peine d'afficher tout le tableau.
Maintenant, cette notion est mieux précisée par la jurisprudence (par
exemple, un recueil de citation d'une seule personne n'est pas valable,
car si on retire les citations, le livre n'a plus de contenu, il y a une
jurisprudence, mais je n'ai plus les références).
Mais pour les cartes postales, on s'écarte du sujet puisqu'on aimerait
les mettres en entier. Il y a d'autres exceptions dans le 122-5, mais
les intéressés liront bien sans moi ;-)
"Thibaut Henin" a écrit dans le message de news: fncmeq$3ng$
Jean wrote:
Sur quelle Loi vous appuyez-vous pour dire cela ?
Jean
Histoire de faire un peu constructif :
Code de la propriété intellectuelle.
Articles 123-1, 123-8, 123-9 et 123-10 :
En gros, si l'ayant droit de la carte postale (le photographe, l'éditeur, ...) est mort avant 1933, vous pouvez faire ce que vous voulez (publier dans la bonne taille par exemple), car la photographie est tombée dans le domaine public. Sinon, il vous faut son autorisation.
Je suppose que l'histoire des tailles fait référence au droit à citation, Article L122-5 :
Ah, je préfère cette réponse et je rajouterai qu'il faut prolonger des années de guerre.
Ces durées sont déjà comptées pour le "mort avant 1933" (123-8 et 123-9), pas la peine de les rajouter une nouvelle fois.
C'est si l'ayant droit est mort pour la france qu'il faut en plus rajouter 30 ans (123-10).
Maintenant, si vous saviez, pourquoi n'aviez vous pas répondu à la question ?
Quand à la citation d'un court extrait pour une image ......
Une zone de l'image. Par exemple, pour Van Gogh, une partie de l'image pour illustrer sa façon de peindre, pas la peine d'afficher tout le tableau.
Maintenant, cette notion est mieux précisée par la jurisprudence (par exemple, un recueil de citation d'une seule personne n'est pas valable, car si on retire les citations, le livre n'a plus de contenu, il y a une jurisprudence, mais je n'ai plus les références).
Mais pour les cartes postales, on s'écarte du sujet puisqu'on aimerait les mettres en entier. Il y a d'autres exceptions dans le 122-5, mais les intéressés liront bien sans moi ;-)
Cordialement
Jean
Emma
kami a écrit : kami a écrit : > On 23 jan, 14:32, "Laurent" wrote: >> Bonjour >> >> Est-il possible de publier sur un site à caractère non commercial, un blog >> par exemple, le scan d'une carte postale que l'on possède ? >> Par ailleurs qu'en est-il également des vieilles photos anciennes qu'on >> aurait trouvé ou acquis? (j'avais entendue parler de 71 ans...) >> Merci pour les détails que vous pourrez m'apporter. >> >> Cordialement >> >> Laurent > > Bonsoir, > Pour la parution dans des livres, on peut reproduire des cartes > anciennes (il n'y a qu'à voir le nombre de livres sur la vie > autrefois) à condition de ne pas la laisser dans sa taille d'origine, > donc soit la rapeticir, soit l'agrandir. > J'imagine que pour un site, ce doit être pareil.
ouille - ouille !!!
j'imagine que si vous gérez les afaires de cette association dont vous avez parlé de cette façon , vous allez au devant d'ennuis
Pour la question : site commercial ou pas : cela ne rentre pas en ligne de compte
Droit des ayants droits : en gros 70 ans après la MORT de l'auteur
S'il existe encore des ayants droits : leur demander l'autorisation
Emma
-- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté. Alain
kami a écrit :
kami a écrit :
> On 23 jan, 14:32, "Laurent" <laurentbspam.ro...@free.fr> wrote:
>> Bonjour
>>
>> Est-il possible de publier sur un site à caractère non commercial,
un blog
>> par exemple, le scan d'une carte postale que l'on possède ?
>> Par ailleurs qu'en est-il également des vieilles photos anciennes qu'on
>> aurait trouvé ou acquis? (j'avais entendue parler de 71 ans...)
>> Merci pour les détails que vous pourrez m'apporter.
>>
>> Cordialement
>>
>> Laurent
>
> Bonsoir,
> Pour la parution dans des livres, on peut reproduire des cartes
> anciennes (il n'y a qu'à voir le nombre de livres sur la vie
> autrefois) à condition de ne pas la laisser dans sa taille d'origine,
> donc soit la rapeticir, soit l'agrandir.
> J'imagine que pour un site, ce doit être pareil.
ouille - ouille !!!
j'imagine que si vous gérez les afaires de cette association dont vous
avez parlé de cette façon , vous allez au devant d'ennuis
Pour la question : site commercial ou pas : cela ne rentre pas en ligne
de compte
Droit des ayants droits : en gros 70 ans après la MORT de l'auteur
S'il existe encore des ayants droits : leur demander l'autorisation
Emma
--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
kami a écrit : kami a écrit : > On 23 jan, 14:32, "Laurent" wrote: >> Bonjour >> >> Est-il possible de publier sur un site à caractère non commercial, un blog >> par exemple, le scan d'une carte postale que l'on possède ? >> Par ailleurs qu'en est-il également des vieilles photos anciennes qu'on >> aurait trouvé ou acquis? (j'avais entendue parler de 71 ans...) >> Merci pour les détails que vous pourrez m'apporter. >> >> Cordialement >> >> Laurent > > Bonsoir, > Pour la parution dans des livres, on peut reproduire des cartes > anciennes (il n'y a qu'à voir le nombre de livres sur la vie > autrefois) à condition de ne pas la laisser dans sa taille d'origine, > donc soit la rapeticir, soit l'agrandir. > J'imagine que pour un site, ce doit être pareil.
ouille - ouille !!!
j'imagine que si vous gérez les afaires de cette association dont vous avez parlé de cette façon , vous allez au devant d'ennuis
Pour la question : site commercial ou pas : cela ne rentre pas en ligne de compte
Droit des ayants droits : en gros 70 ans après la MORT de l'auteur
S'il existe encore des ayants droits : leur demander l'autorisation
Emma
-- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté. Alain
Jean
"Thibaut Henin" a écrit dans le message de news: fncqab$50l$
Ces durées sont déjà comptées pour le "mort avant 1933" (123-8 et 123-9), pas la peine de les rajouter une nouvelle fois.
Exact, je n'avais pas noté
C'est si l'ayant droit est mort pour la france qu'il faut en plus rajouter 30 ans (123-10).
Maintenant, si vous saviez, pourquoi n'aviez vous pas répondu à la question ?
Parce que j'ai quitté la profession depuis 8 ans et que, en 8 années, elles changent les Lois ;-) De plus, je n'étais pas juriste mais je touchais des droits d'exploitation.
Cordialement
Jean
"Thibaut Henin" <thenin@irisa.fr> a écrit dans le message de news:
fncqab$50l$1@amma.irisa.fr...
Ces durées sont déjà comptées pour le "mort avant 1933" (123-8 et
123-9), pas la peine de les rajouter une nouvelle fois.
Exact, je n'avais pas noté
C'est si l'ayant droit est mort pour la france qu'il faut en plus
rajouter 30 ans (123-10).
Maintenant, si vous saviez, pourquoi n'aviez vous pas répondu à la
question ?
Parce que j'ai quitté la profession depuis 8 ans et que, en 8 années,
elles changent les Lois ;-)
De plus, je n'étais pas juriste mais je touchais des droits
d'exploitation.
"Thibaut Henin" a écrit dans le message de news: fncqab$50l$
Ces durées sont déjà comptées pour le "mort avant 1933" (123-8 et 123-9), pas la peine de les rajouter une nouvelle fois.
Exact, je n'avais pas noté
C'est si l'ayant droit est mort pour la france qu'il faut en plus rajouter 30 ans (123-10).
Maintenant, si vous saviez, pourquoi n'aviez vous pas répondu à la question ?
Parce que j'ai quitté la profession depuis 8 ans et que, en 8 années, elles changent les Lois ;-) De plus, je n'étais pas juriste mais je touchais des droits d'exploitation.
