Y'a-t-il un problème de droit à publier sur le site Internet d'une
classe (public, accessible à tous, donc) les dessins réalisés par les
enfants ?
Les parents peuvent-ils s'y opposer ? En vertu de quel droit ?
J'imagine qu'une autorisation écrite de leur part suffirait à me mettre
en règle vis-à-vis de cette action...
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ALain Montfranc
Jean-Baptiste C. a écrit
Bonjour à tous,
Y'a-t-il un problème de droit à publier sur le site Internet d'une classe (public, accessible à tous, donc) les dessins réalisés par les enfants ? Les parents peuvent-ils s'y opposer ? En vertu de quel droit ?
du droit d'auteur ?
J'imagine qu'une autorisation écrite de leur part suffirait à me mettre en règle vis-à-vis de cette action...
Merci de m'éclairer.
JB
Jean-Baptiste C. a écrit
Bonjour à tous,
Y'a-t-il un problème de droit à publier sur le site Internet d'une classe
(public, accessible à tous, donc) les dessins réalisés par les enfants ?
Les parents peuvent-ils s'y opposer ? En vertu de quel droit ?
du droit d'auteur ?
J'imagine qu'une autorisation écrite de leur part suffirait à me mettre en
règle vis-à-vis de cette action...
Y'a-t-il un problème de droit à publier sur le site Internet d'une classe (public, accessible à tous, donc) les dessins réalisés par les enfants ? Les parents peuvent-ils s'y opposer ? En vertu de quel droit ?
du droit d'auteur ?
J'imagine qu'une autorisation écrite de leur part suffirait à me mettre en règle vis-à-vis de cette action...
Merci de m'éclairer.
JB
Albert ARIBAUD
Le Fri, 25 May 2007 07:35:14 +0200, ALain Montfranc a écrit:
Jean-Baptiste C. a écrit
Bonjour à tous,
Y'a-t-il un problème de droit à publier sur le site Internet d'une classe (public, accessible à tous, donc) les dessins réalisés par les enfants ? Les parents peuvent-ils s'y opposer ? En vertu de quel droit ?
du droit d'auteur ?
Plus exactement, les parents ne sont pas auteurs des dessins ni définis comme ayant-droit par le CPI ; ils peuvent cependant représenter les interêts de leurs enfants en toute chose, c'est donc moins le CPI que le Code Civil qui leur donne le droit d'intervenir dans le cas présenté.
J'imagine qu'une autorisation écrite de leur part suffirait à me mettre en règle vis-à-vis de cette action...
Oui.
Amicalement, -- Albert.
Le Fri, 25 May 2007 07:35:14 +0200, ALain Montfranc a écrit:
Jean-Baptiste C. a écrit
Bonjour à tous,
Y'a-t-il un problème de droit à publier sur le site Internet d'une
classe (public, accessible à tous, donc) les dessins réalisés par les
enfants ? Les parents peuvent-ils s'y opposer ? En vertu de quel droit
?
du droit d'auteur ?
Plus exactement, les parents ne sont pas auteurs des dessins ni définis
comme ayant-droit par le CPI ; ils peuvent cependant représenter les
interêts de leurs enfants en toute chose, c'est donc moins le CPI que le
Code Civil qui leur donne le droit d'intervenir dans le cas présenté.
J'imagine qu'une autorisation écrite de leur part suffirait à me mettre
en règle vis-à-vis de cette action...
Le Fri, 25 May 2007 07:35:14 +0200, ALain Montfranc a écrit:
Jean-Baptiste C. a écrit
Bonjour à tous,
Y'a-t-il un problème de droit à publier sur le site Internet d'une classe (public, accessible à tous, donc) les dessins réalisés par les enfants ? Les parents peuvent-ils s'y opposer ? En vertu de quel droit ?
du droit d'auteur ?
Plus exactement, les parents ne sont pas auteurs des dessins ni définis comme ayant-droit par le CPI ; ils peuvent cependant représenter les interêts de leurs enfants en toute chose, c'est donc moins le CPI que le Code Civil qui leur donne le droit d'intervenir dans le cas présenté.
J'imagine qu'une autorisation écrite de leur part suffirait à me mettre en règle vis-à-vis de cette action...
