Bonjour,
Ma soeur dispose d'un compte sur le site Amiz.fr . Son journal est en
accès libre, donc tous le monde peut avoir accès a ce qu'elle écrit et à
qui elle écrit. Le problème est qu'elle me harcèle constamment dans ses
messages, me menace de livrer ma vie privé.
Elle se permet de mettre les noms de famille de mes amis. Quelles
mesures puis je prendre pour que cesse les propos diffamatoires, le
harcèlement, le chantage , les menaces ? Cette situation commencent a me
peser........... Merci de bien vouloir me conseiller
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accès libre, donc tous le monde peut avoir accès a ce qu'elle écrit et à
qui elle écrit. Le problème est qu'elle me harcèle constamment dans ses
messages, me menace de livrer ma vie privé.
Elle se permet de mettre les noms de famille de mes amis. Quelles
mesures puis je prendre pour que cesse les propos diffamatoires, le
harcèlement, le chantage , les menaces ? Cette situation commencent a me
peser........... Merci de bien vouloir me conseiller
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Ma soeur dispose d'un compte sur le site Amiz.fr . Son journal est en
accès libre, donc tous le monde peut avoir accès a ce qu'elle écrit et à
qui elle écrit. Le problème est qu'elle me harcèle constamment dans ses
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Elle se permet de mettre les noms de famille de mes amis. Quelles
mesures puis je prendre pour que cesse les propos diffamatoires, le
harcèlement, le chantage , les menaces ? Cette situation commencent a me
peser........... Merci de bien vouloir me conseiller
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Ma soeur dispose d'un compte sur le site Amiz.fr . Son journal est en
accès libre, donc tous le monde peut avoir accès a ce qu'elle écrit et à
qui elle écrit. Le problème est qu'elle me harcèle constamment dans ses
messages, me menace de livrer ma vie privé.
Elle se permet de mettre les noms de famille de mes amis. Quelles
mesures puis je prendre pour que cesse les propos diffamatoires, le
harcèlement, le chantage , les menaces ? Cette situation commencent a me
peser........... Merci de bien vouloir me conseiller
Avant toute chose, ce qui suit est une démarche possible, mais en tout
état de cause, vous devriez consulter un avocat si vous tenez à voir
aboutir votre demande.
La première chose à faire est de qualifier les propos, d'établir en quoi
ils sont répréhensibles. Ce peut être au titre de la loi de 1881 sur la
liberté de la presse s'il y a diffamation (imputation de faits précis) ou
injures (pas d'imputation de fait précis) ou encore atteinte à la vie
privée (article 9 du Code Civil) ou autres.
La seconde chose à faire est une tentative amiable auprès de votre soeur
pour faire retirer ces propos. Il importe d'être factuel et bien préciser
votre demande (quels propos exacts voulez-vous voir retirer ? Pour quelle
raison (c'est là que la qualification des propos intervient) ? Ayez soin
de spécifier un délai raisonnable pour opérer.
En l'absence de réponse ou en cas de réponse négative, la seconde phase
est de formuler une plainte auprès de amiz.fr, plainte conforme à la Loi
de Confiance dans l'Economie Numérique. Vous devrez donc entre autres
vous identifier, identifier votre soeur, décrire précisément les faits
incriminés (propos exacts, avec date, URL...), leur qualification, et la
copie de la correspondance constituant la tentative amiable.
Soyez certaine d'avoir fait les choses dans les règles et d'avoir bien
apprécié la qualification des propos car la LCEN punit les plaintes
abusives.
Si arrivée là vous n'obtenez pas gain de cause, il faudra en passer par
la justice.
Amicalement,
--
Albert.
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Elle se permet de mettre les noms de famille de mes amis. Quelles
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harcèlement, le chantage , les menaces ? Cette situation commencent a me
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Avant toute chose, ce qui suit est une démarche possible, mais en tout
état de cause, vous devriez consulter un avocat si vous tenez à voir
aboutir votre demande.
La première chose à faire est de qualifier les propos, d'établir en quoi
ils sont répréhensibles. Ce peut être au titre de la loi de 1881 sur la
liberté de la presse s'il y a diffamation (imputation de faits précis) ou
injures (pas d'imputation de fait précis) ou encore atteinte à la vie
privée (article 9 du Code Civil) ou autres.
La seconde chose à faire est une tentative amiable auprès de votre soeur
pour faire retirer ces propos. Il importe d'être factuel et bien préciser
votre demande (quels propos exacts voulez-vous voir retirer ? Pour quelle
raison (c'est là que la qualification des propos intervient) ? Ayez soin
de spécifier un délai raisonnable pour opérer.
En l'absence de réponse ou en cas de réponse négative, la seconde phase
est de formuler une plainte auprès de amiz.fr, plainte conforme à la Loi
de Confiance dans l'Economie Numérique. Vous devrez donc entre autres
vous identifier, identifier votre soeur, décrire précisément les faits
incriminés (propos exacts, avec date, URL...), leur qualification, et la
copie de la correspondance constituant la tentative amiable.
Soyez certaine d'avoir fait les choses dans les règles et d'avoir bien
apprécié la qualification des propos car la LCEN punit les plaintes
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Si arrivée là vous n'obtenez pas gain de cause, il faudra en passer par
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Amicalement,
--
Albert.
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Avant toute chose, ce qui suit est une démarche possible, mais en tout
état de cause, vous devriez consulter un avocat si vous tenez à voir
aboutir votre demande.
La première chose à faire est de qualifier les propos, d'établir en quoi
ils sont répréhensibles. Ce peut être au titre de la loi de 1881 sur la
liberté de la presse s'il y a diffamation (imputation de faits précis) ou
injures (pas d'imputation de fait précis) ou encore atteinte à la vie
privée (article 9 du Code Civil) ou autres.
La seconde chose à faire est une tentative amiable auprès de votre soeur
pour faire retirer ces propos. Il importe d'être factuel et bien préciser
votre demande (quels propos exacts voulez-vous voir retirer ? Pour quelle
raison (c'est là que la qualification des propos intervient) ? Ayez soin
de spécifier un délai raisonnable pour opérer.
En l'absence de réponse ou en cas de réponse négative, la seconde phase
est de formuler une plainte auprès de amiz.fr, plainte conforme à la Loi
de Confiance dans l'Economie Numérique. Vous devrez donc entre autres
vous identifier, identifier votre soeur, décrire précisément les faits
incriminés (propos exacts, avec date, URL...), leur qualification, et la
copie de la correspondance constituant la tentative amiable.
Soyez certaine d'avoir fait les choses dans les règles et d'avoir bien
apprécié la qualification des propos car la LCEN punit les plaintes
abusives.
Si arrivée là vous n'obtenez pas gain de cause, il faudra en passer par
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Amicalement,
--
Albert.
">Bonjour,
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mettre les noms de famille de mes amis. Quelles mesures puis je
prendre pour que cesse les propos diffamatoires, le harcèlement, le
chantage , les menaces ? Cette situation commencent a me
peser........... Merci de bien vouloir me conseiller
Avant toute chose, ce qui suit est une démarche possible, mais en tout
état de cause, vous devriez consulter un avocat si vous tenez à voir
aboutir votre demande.
La première chose à faire est de qualifier les propos, d'établir en
quoi ils sont répréhensibles. Ce peut être au titre de la loi de 1881
sur la liberté de la presse s'il y a diffamation (imputation de faits
précis) ou injures (pas d'imputation de fait précis) ou encore atteinte
à la vie privée (article 9 du Code Civil) ou autres.
La seconde chose à faire est une tentative amiable auprès de votre
soeur pour faire retirer ces propos. Il importe d'être factuel et bien
préciser votre demande (quels propos exacts voulez-vous voir retirer ?
Pour quelle raison (c'est là que la qualification des propos
intervient) ? Ayez soin de spécifier un délai raisonnable pour opérer.
En l'absence de réponse ou en cas de réponse négative, la seconde phase
est de formuler une plainte auprès de amiz.fr, plainte conforme à la
Loi de Confiance dans l'Economie Numérique. Vous devrez donc entre
autres vous identifier, identifier votre soeur, décrire précisément les
faits incriminés (propos exacts, avec date, URL...), leur
qualification, et la copie de la correspondance constituant la
tentative amiable.
Soyez certaine d'avoir fait les choses dans les règles et d'avoir bien
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abusives.
Si arrivée là vous n'obtenez pas gain de cause, il faudra en passer par
la justice.
Amicalement,
--
Albert.
_______________________
Bonsoir,
Merci pour la réponse rapide.
Dans les conditions d'utilisation Amiz.fr on peut lire ceci :
De manière générale, et sans que cette liste
puisse être considérée comme exhaustive, l'utilisateur s'interdit de :
-télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière
tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif
de harcèlement, diffamatoire, obscène, menaçant pour la vie privée
d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
d'atteinte à la vie privée ;
-harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres
utilisateurs ;
Responsabilité
Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres
utilisateurs sont de la responsabilité exclusive du utilisateur
concerné.
Par contre le site ( son administrateur) n'est visiblement pas concerné
par ce qu'un abonné écrit.
Pour la tentative amiable je la fait par courrier auprès de ma soeur ou
sur sa page directement?
Encore merci.
">
Bonjour,
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quoi ils sont répréhensibles. Ce peut être au titre de la loi de 1881
sur la liberté de la presse s'il y a diffamation (imputation de faits
précis) ou injures (pas d'imputation de fait précis) ou encore atteinte
à la vie privée (article 9 du Code Civil) ou autres.
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préciser votre demande (quels propos exacts voulez-vous voir retirer ?
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En l'absence de réponse ou en cas de réponse négative, la seconde phase
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de harcèlement, diffamatoire, obscène, menaçant pour la vie privée
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quoi ils sont répréhensibles. Ce peut être au titre de la loi de 1881
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précis) ou injures (pas d'imputation de fait précis) ou encore atteinte
à la vie privée (article 9 du Code Civil) ou autres.
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préciser votre demande (quels propos exacts voulez-vous voir retirer ?
Pour quelle raison (c'est là que la qualification des propos
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En l'absence de réponse ou en cas de réponse négative, la seconde phase
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d'atteinte à la vie privée ;
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injures (pas d'imputation de fait précis) ou encore atteinte à la vie
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ils sont répréhensibles. Ce peut être au titre de la loi de 1881 sur la
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privée (article 9 du Code Civil) ou autres.
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Son journal est en accès libre, donc tous le monde peut avoir accès a ce
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Le problème est qu'elle me harcèle constamment dans ses messages, me
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Elle se permet de mettre les noms de famille de mes amis.
Quelles mesures puis je prendre pour que cesse les propos diffamatoires,
le harcèlement, le chantage , les menaces ?
>> Ma soeur dispose d'un compte sur le site Amiz.fr .
Son journal est en accès libre, donc tous le monde peut avoir accès a ce
qu'elle écrit et à qui elle écrit.
Le problème est qu'elle me harcèle constamment dans ses messages, me
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Elle se permet de mettre les noms de famille de mes amis.
Quelles mesures puis je prendre pour que cesse les propos diffamatoires,
le harcèlement, le chantage , les menaces ?
Plainte pénale.
Contentieux.
Toussa.
Cordialement
>> Ma soeur dispose d'un compte sur le site Amiz.fr .
Son journal est en accès libre, donc tous le monde peut avoir accès a ce
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Le problème est qu'elle me harcèle constamment dans ses messages, me
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Plainte pénale.
Contentieux.
Toussa.
Cordialement
>> Ma soeur dispose d'un compte sur le site Amiz.fr .
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Le problème est qu'elle me harcèle constamment dans ses messages, me
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Elle se permet de mettre les noms de famille de mes amis.
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le harcèlement, le chantage , les menaces ?
Plainte pénale.
Contentieux.
Toussa.
Cordialement