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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Puis-je librement donner des enregistrements donnés par un R.A. décédé ???

Puis-je librement donner des enregistrements donnés par un R.A. décédé ???

38 réponses
Avatar
Serge
Bonjour,

Je précise de suite que je ne suis pas radio amateur, mais je recherche
une info de droit !
(excusez-moi si je suis H.S. sur ce forum !)

Au début de l'année, un R.A. (F6CDD) ex ambulancier m'a transmis un
enregistrement effectué lors d'une intervention effectuée lors d'un
crash aérien en 1972 sur lequel il est intervenu...

Je suis intéressé par toute information sérieuse sur ce crash, ayant
depuis toujours été très proche de la famille du commandant de bord,
encore aujourd'hui...

Je m'apprêtais justement à transmettre à l'un des descendants de cette
famille l'ensemble des documents que je possède à ce jour sur ce crash
aérien, déjà parce que nous avançons en âge, et pour que les jeunes de
cette famille aient les éléments pas forcément connus concernant leur
grand-père mort aux commandes...

J'avais en ce sens envoyé un mail à "F6CDD" afin de lui demander son
autorisation !

Sans réponse de sa part, je suis allé voir le site
http://nomenclature.ref-union.org/index.php où j'ai appris son décès !!!

Ma question :
Pensez-vous que je puisse librement transmettre ces enregistrements qui
m'ont été gracieusement donnés par F6CDD à la famille de ce commandant
de bord, et qu'en est-il en DROIT ???
Éventuellement s'il me faut une autorisation, à qui la demander, son
épouse (s'il en existe une) qui ne me connaît absolument pas ???

Merci à l'avance de vos réponses,

Serge
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Eloha de la Jungle
Le 19/10/12 22:08, Serge a écrit :
Bonjour,



Bonsoir cher Monsieur,

Je précise de suite que je ne suis pas radio amateur, mais je recherche
une info de droit !



On ne peut pas cumuler toutes les tares, non plus.

(excusez-moi si je suis H.S. sur ce forum !)



D'accord.

Au début de l'année, un R.A. (F6CDD) ex ambulancier m'a transmis un
enregistrement effectué lors d'une intervention effectuée lors d'un
crash aérien en 1972 sur lequel il est intervenu...

Je suis intéressé par toute information sérieuse sur ce crash, ayant
depuis toujours été très proche de la famille du commandant de bord,
encore aujourd'hui...

Je m'apprêtais justement à transmettre à l'un des descendants de cette
famille l'ensemble des documents que je possède à ce jour sur ce crash
aérien, déjà parce que nous avançons en âge, et pour que les jeunes de
cette famille aient les éléments pas forcément connus concernant leur
grand-père mort aux commandes...



Venez-en aux faits, s'il vous plaît. Ces digressions ne sont pas de
nature à disposer favorablement le jury à votre égard.

J'avais en ce sens envoyé un mail à "F6CDD" afin de lui demander son
autorisation !



C'est fort louable de votre part.

Sans réponse de sa part, je suis allé voir le site
http://nomenclature.ref-union.org/index.php où j'ai appris son décès !!!



C'est bien triste, mais c'est ce qui nous attend tous (pas d'apprendre
son décès). Mes condoléances aux proches de cet ambulancier serviable.

Ma question :
Pensez-vous que je puisse librement transmettre ces enregistrements qui
m'ont été gracieusement donnés par F6CDD à la famille de ce commandant
de bord, et qu'en est-il en DROIT ???



Il en est qu'il n'est pas recommandé de mettre des mots entiers en
MAJUSCULES.

Éventuellement s'il me faut une autorisation, à qui la demander, son
épouse (s'il en existe une) qui ne me connaît absolument pas ???



Je ne comprends pas, vous avez peur qu'il porte plainte à titre posthume
pour détournage d'enregistrage confié sous le sceau du secret ?

Merci à l'avance de vos réponses,



Merci de nous la refaire:
- brièvement, sans l'histoire de l'aviation depuis 1911 jusqu'à vendredi
prochain, sans couplet sur ces jeunes-qui-gnagna-nanère
- en précisant exactement ce qui peut bien vous faire penser qu'une
question de droit se cache derrière vos histoires d'enregistrement
communiqué par feu l'ambulancier
- en vous abstenant de troller, en retirant les doigts de votre nez, et
après avoir dit bonjour à la dame.

Serge



J'allais le dire.
Avatar
Georges Clounet
Serge a whatelsé :

Je précise de suite que je ne suis pas radio amateur, mais je recherche une
info de droit !




pas de chance pour toi tu es tombé sur le con de service mais si tu es
patient il y a fort heureusement ici des gens compétents pas encore
dégoûtés par les cons susnommés

--
....................................................................what
else?
Avatar
.
"Serge"
Je détiens un secret

.../...

Ce qui m'étonne :
1 c'est que l'ambulancier n'ait pas contacté la famille en 1972
allez... un zeste de mystere pour le fil
ki c ki qui se dévoue pour gougueuler 1972?
mots clés 1972 + crash + mediéval
2 - votre anonymat étant garanti ( sauf ici maintenant ....)
pourquoi se préoccuper de " droit" pour poster un sachet lettre
asseptisé à l'intention de personnes majeures
3 -Pourquoi cela relèverait-il du droit votre affaire ?
4 - ne craignez vous pas une intervention des services specialisés à
votre encontre après ces aveux l'information pouvant être "classée "

Exemple : un jour passé, jadis, dans son circuit d'approche un avion dans
les brumes
à viré à gauche pour aller embrasser une falaise au lieu d'aller à droite
vers la piste

La question générale de droit et de morale que vous posez est donc
que doit-on faire des paroles recueilllies auprès d'un mourant
ou dit autrement
a-t-on une obligation de transmission fonction des circonstances
et de sa situation pro


V
Avatar
Serge
"Jo Kerr" a écrit dans le message de news:

Le 19/10/2012, Serge a supposé :
Bonjour,

Je précise de suite que je ne suis pas radio amateur, mais je
recherche une info de droit !
(excusez-moi si je suis H.S. sur ce forum !)

Au début de l'année, un R.A. (F6CDD) ex ambulancier m'a transmis un
enregistrement effectué lors d'une intervention effectuée lors d'un
crash aérien en 1972 sur lequel il est intervenu...

Je suis intéressé par toute information sérieuse sur ce crash, ayant
depuis toujours été très proche de la famille du commandant de bord,
encore aujourd'hui...

Je m'apprêtais justement à transmettre à l'un des descendants de
cette famille l'ensemble des documents que je possède à ce jour sur
ce crash aérien, déjà parce que nous avançons en âge, et pour que les
jeunes de cette famille aient les éléments pas forcément connus
concernant leur grand-père mort aux commandes...

J'avais en ce sens envoyé un mail à "F6CDD" afin de lui demander son
autorisation !

Sans réponse de sa part, je suis allé voir le site
http://nomenclature.ref-union.org/index.php où j'ai appris son décès
!!!

Ma question :
Pensez-vous que je puisse librement transmettre ces enregistrements
qui m'ont été gracieusement donnés par F6CDD à la famille de ce
commandant de bord, et qu'en est-il en DROIT ???
Éventuellement s'il me faut une autorisation, à qui la demander, son
épouse (s'il en existe une) qui ne me connaît absolument pas ???

Merci à l'avance de vos réponses,

Serge



Il y a très peu de rapport avec le radio amateurisme dans votre
histoire. L'enregistrement a été fait par F6CDD en tant qu'ambulancier
?
Ou s'agit-il d'un enregistrement d'échanges radio de l'avion ?
Dans le dernier cas F6CDD n'avait pas à vous transmettre cet
enregistrement puisque même en cas de réception fortuite d'émissions
radio qui ne vous sont pas destinées, vous devez interrompre cette
réception et à fortiori ne pas divulguer ce que vous avez pu entendre.

Un forum de droit serait plus approprié. Je redirige donc vers:
fr.misc.droit




Bonjour,

Il s'agit d'enregistrements effectués par F6CDD en tant qu'ambulancier
intervenant sur le lieu du crash, et des R.A. postés à la préfecture du
lieu du crash....

Rien concernant l'avion en vol, et pour cause !!!
(mais ce qui concerne l'avion en vol figure dans le J.O.R.F. d'enquête
publique que je possède sous forme papier depuis sa parution, et sous
forme numérique depuis moins longtemps !)

Serge
Avatar
Serge
"." a écrit dans le message de news:
50825df6$0$1986$

"Serge"
Je détiens un secret

.../...

Ce qui m'étonne :
1 c'est que l'ambulancier n'ait pas contacté la famille en 1972
allez... un zeste de mystere pour le fil
ki c ki qui se dévoue pour gougueuler 1972?
mots clés 1972 + crash + mediéval
2 - votre anonymat étant garanti ( sauf ici maintenant ....)
pourquoi se préoccuper de " droit" pour poster un sachet lettre
asseptisé à l'intention de personnes majeures
3 -Pourquoi cela relèverait-il du droit votre affaire ?
4 - ne craignez vous pas une intervention des services specialisés à
votre encontre après ces aveux l'information pouvant être "classée "

Exemple : un jour passé, jadis, dans son circuit d'approche un avion
dans les brumes
à viré à gauche pour aller embrasser une falaise au lieu d'aller à
droite vers la piste

La question générale de droit et de morale que vous posez est donc
que doit-on faire des paroles recueilllies auprès d'un mourant
ou dit autrement
a-t-on une obligation de transmission fonction des circonstances
et de sa situation pro



Bonjour,

Complètement en dehors du problème, il s'agit des conversations entre un
radio amateur ambulancier sur le lieu du crash et d'autres radio
amateurs sis en préfecture, le tout plusieurs heures après le crash...

Aucune conversation émanant directement de l'avion, puisque les premiers
secours sont arrivés plusieurs heures après le crash !
(et les conversations émanant de l'avion sont au JORF d'enquête publique
!)

Cela relève à mon avis du droit car il y a un auteur...
(ces fichiers étaient sur le site de F6CDD qui me les a passé !)

Quand au sinistre c'est celui du F-BMCH vol 696Y de la compagnie Air
Inter le 27 octobre 1972, je n'ai rien à cacher à qui que ce soit !
L'équipage est décédé, il y a eu 6 survivants parmi les passagers...

Et F6CDD ne pouvait matériellement pas connaître la famille des victimes
(sauf hasard...), y compris les membres de l'équipage !

Quand au fait de se préoccuper du droit, c'est peut être se sentir
citoyen responsable devant la loi ???

Serge
Avatar
Georges Clounet
Serge a whatelsé :

Il s'agit d'enregistrements effectués par F6CDD en tant qu'ambulancier
intervenant sur le lieu du crash, et des R.A. postés à la préfecture du lieu
du crash....



a priori les émissions des radio-amateurs sont écoutables et
enregistrables par n'importe qui pourvu qu'il soit équipé du matériel
adéquat
il s'agit donc de conversations publiques


Rien concernant l'avion en vol, et pour cause !!!
(mais ce qui concerne l'avion en vol figure dans le J.O.R.F. d'enquête
publique que je possède sous forme papier depuis sa parution, et sous forme
numérique depuis moins longtemps !)



ps: la prochaine fois que tu changes le suivi sur ce forum je crois que
je vais gueuler

--
....................................................................what
else?
Avatar
jr
Le 20/10/2012 13:07, Georges Clounet a écrit :

Serge a whatelsé :

Il s'agit d'enregistrements effectués par F6CDD en tant qu'ambulancier
intervenant sur le lieu du crash, et des R.A. postés à la préfecture
du lieu du crash....



a priori les émissions des radio-amateurs sont écoutables et
enregistrables par n'importe qui pourvu qu'il soit équipé du matériel
adéquat



Le matériel adéquat tombe très généralement sous le coup du CP 226-3

--
http://rouillard.org/s.jpg
Avatar
Georges Clounet
jr a whatelsé :
Le 20/10/2012 13:07, Georges Clounet a écrit :

Serge a whatelsé :

Il s'agit d'enregistrements effectués par F6CDD en tant qu'ambulancier
intervenant sur le lieu du crash, et des R.A. postés à la préfecture
du lieu du crash....



a priori les émissions des radio-amateurs sont écoutables et
enregistrables par n'importe qui pourvu qu'il soit équipé du matériel
adéquat



Le matériel adéquat tombe très généralement sous le coup du CP 226-3



au lieu de faire ton intéressant renseigne-toi sur les conditions à
remplir pour devenir radio-amateur

--
....................................................................what
else?
Avatar
jr
Le 20/10/2012 14:23, Georges Clounet a écrit :

jr a whatelsé :
Le 20/10/2012 13:07, Georges Clounet a écrit :



Serge a whatelsé :

Il s'agit d'enregistrements effectués par F6CDD en tant qu'ambulancier
intervenant sur le lieu du crash, et des R.A. postés à la préfecture
du lieu du crash....



a priori les émissions des radio-amateurs sont écoutables et
enregistrables par n'importe qui pourvu qu'il soit équipé du matériel
adéquat





Le matériel adéquat tombe très généralement sous le coup du CP 226-3



au lieu de faire ton intéressant renseigne-toi sur les conditions à
remplir pour devenir radio-amateur



Vous avez raison. Dites-moi, ça m'intéresse, vous avez l'air d'être informé.

--
jr
Avatar
.
"Serge" a écrit dans le
message de news: 5082779c$0$6113$

"." a écrit dans le message de news:
50825df6$0$1986$

"Serge"
Je détiens un secret

.../...

Ce qui m'étonne :
1 c'est que l'ambulancier n'ait pas contacté la famille en 1972
allez... un zeste de mystere pour le fil
ki c ki qui se dévoue pour gougueuler 1972?
mots clés 1972 + crash + mediéval
2 - votre anonymat étant garanti ( sauf ici maintenant ....)
pourquoi se préoccuper de " droit" pour poster un sachet lettre
asseptisé à l'intention de personnes majeures
3 -Pourquoi cela relèverait-il du droit votre affaire ?
4 - ne craignez vous pas une intervention des services specialisés à
votre encontre après ces aveux l'information pouvant être "classée "

Exemple : un jour passé, jadis, dans son circuit d'approche un avion
dans les brumes
à viré à gauche pour aller embrasser une falaise au lieu d'aller à
droite vers la piste

La question générale de droit et de morale que vous posez est donc
que doit-on faire des paroles recueilllies auprès d'un mourant
ou dit autrement
a-t-on une obligation de transmission fonction des circonstances
et de sa situation pro



Bonjour,

Complètement en dehors du problème, il s'agit des conversations entre un
radio amateur ambulancier sur le lieu du crash et d'autres radio amateurs
sis en préfecture, le tout plusieurs heures après le crash...

Aucune conversation émanant directement de l'avion, puisque les premiers
secours sont arrivés plusieurs heures après le crash !
(et les conversations émanant de l'avion sont au JORF d'enquête publique
!)
Cela relève à mon avis du droit car il y a un auteur...


sans pour autant soulever des droits d'auteur
suite à une association de mots

(ces fichiers étaient sur le site de F6CDD qui me les a passé !)


J'avais bien compris

Quand au sinistre c'est celui du F-BMCH vol 696Y de la compagnie Air Inter
le 27 octobre 1972, je n'ai rien à cacher à qui que ce soit


vous non , mais vous savez parfois ca sent la m..
simplement parce qu'on a marché dans une bouse
de vache qu'on croyait bien seche ou qui se confondait avec la terre

L'équipage est décédé, il y a eu 6 survivants parmi les passagers...

Et F6CDD ne pouvait matériellement pas connaître la famille des victimes
(sauf hasard...), y compris les membres de l'équipage !

Quand au fait de se préoccuper du droit, c'est peut être se sentir citoyen
responsable devant la loi ???


Je n'ai rien contre ..mais bon votre récit relève du journalisme
et de l'histoire
et je ne vois pas le lien direct entre les familles des défunts
et les conversations du PC de sécurité et de crise en pref
si ce n'est l'évoquation de patronymes

Je pense que vous obtiendrez une réponse fine et actualisée
sur vos "devoirs"
en contactant directement en mail
sur leur site une emisssion tv d'investigation enquête

ou ..bien les services de la pref
au secretariat général

ou l'autorité qui gère les RA



V



V



Serge
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