Bonjour,
J'ai pris un sens interdit en 2 roues (50 cm3), je me suis fait pincer...
bien que ça ne fut dangereux pour personne, je sais que c'est mal et surtout
interdit...
Les flics m'ont remis une contravention, cas 4 bis (amende "minorée" de 90
euros sous 3 jours, sinon 135), et dans la case "retrait de point(s) du
permis de conduire" est indiqué "4" !!!
J'en ai justment plus que 4 ...
D'où mes questions :
Quand on renvoie le PV il faut indiquer Nom/Prénoms/Adresse/CP/Ville ET n°
de permis de conduire. Puis-je sans avoir de problème et surtout sans payer
l'amende "normale" et non minorée :
- n'indiquer aucun renseignement concernant mon identité sur le PV?
- indiquer mes coordonnées mais pas mon n° de permis? En effet j'ai le
permis mais les flics de me l'ont pas demandé, ils ont juste pris ma CNI...
Et pour conduire un 50 cm3 pas besoin de permis...
- indiquer les coordonnées d'une amie (qui est d'accord et qui n'a pas le
permis)?
On m'a aussi dit que je pouvais essayer de mettr eun timbre amende d'une
valeur inférieure à 90EUROS soidisant qu'il n'y a pas de contrôle, mais j'y
crois pas...
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jean michel Bonnard
Bonsoir mike 1 Il n'y a pas de suppression de points pour les infractions comises avec un vehicule ou le permis n'est pas exigé. La suspension peut etre toutefois prononcée par un juge si au lieu procedure simplifiée cette infraction est jugée au tribunal de Police ce qui n'est pas encore votre cas . Afin d'eviter la suppression de points automatique par l'operateur de saisie , je vous conseille de ne pas renseigner les cases "permis" . De toute maniere une interrogation du fichier qui prend 5 secondes donne votre dossier aves le nom ,le prenom , et la date de naissance qui furent relevés . Payez dans les 5 jours afin d'eviter l'augmentation . Si l'on vous notifie une perte de point ,il y a recours mais ils revienent plusieurs fois a la charge . -- JMB oter le mot point et le remplacer par un point et ajouter le point manquant
Bonsoir mike 1
Il n'y a pas de suppression de points pour les infractions comises avec un
vehicule ou le permis n'est pas exigé.
La suspension peut etre toutefois prononcée par un juge si au lieu procedure
simplifiée cette infraction est jugée au tribunal de Police ce qui n'est pas
encore votre cas .
Afin d'eviter la suppression de points automatique par l'operateur de saisie
, je vous conseille de ne pas renseigner les cases "permis" . De toute
maniere une interrogation du fichier qui prend 5 secondes donne votre
dossier aves le nom ,le prenom , et la date de naissance qui furent relevés
. Payez dans les 5 jours afin d'eviter l'augmentation . Si l'on vous
notifie une perte de point ,il y a recours mais ils revienent plusieurs
fois a la charge .
--
JMB
oter le mot point et le remplacer par un point
et ajouter le point manquant
Bonsoir mike 1 Il n'y a pas de suppression de points pour les infractions comises avec un vehicule ou le permis n'est pas exigé. La suspension peut etre toutefois prononcée par un juge si au lieu procedure simplifiée cette infraction est jugée au tribunal de Police ce qui n'est pas encore votre cas . Afin d'eviter la suppression de points automatique par l'operateur de saisie , je vous conseille de ne pas renseigner les cases "permis" . De toute maniere une interrogation du fichier qui prend 5 secondes donne votre dossier aves le nom ,le prenom , et la date de naissance qui furent relevés . Payez dans les 5 jours afin d'eviter l'augmentation . Si l'on vous notifie une perte de point ,il y a recours mais ils revienent plusieurs fois a la charge . -- JMB oter le mot point et le remplacer par un point et ajouter le point manquant
mike1
"jean michel Bonnard" a écrit dans le message de news: 4203b485$0$6613$
Bonsoir mike 1 Il n'y a pas de suppression de points pour les infractions comises avec un vehicule ou le permis n'est pas exigé.
Ah! Super! Néanmoins ils ont marqué sur le PV retrait de 4 points, mais ça doit être l'habitude?
La suspension peut etre toutefois prononcée par un juge si au lieu procedure simplifiée cette infraction est jugée au tribunal de Police ce qui n'est pas encore votre cas .
J'ai effectivement eu une procédure simplifiée, amende forfaitaire (cas 4bis) et non tribunal de police (FYI il y a 2 ans pour le même "délit" j'ai du attendre le jugement simplifié sans ma présence de je en sais qui... puis quand j'ai eu le courrier j'ai fais opposition puis tribunal de Police. Je sais pas pourquoi là c'est différent?)
Afin d'eviter la suppression de points automatique par l'operateur de saisie , je vous conseille de ne pas renseigner les cases "permis" . De toute maniere une interrogation du fichier qui prend 5 secondes donne votre dossier aves le nom ,le prenom , et la date de naissance qui furent relevés
Ok... Donc je met ma vraie identité...
. Payez dans les 5 jours afin d'eviter l'augmentation . Si l'on vous notifie une perte de point ,il y a recours mais ils revienent plusieurs fois a la charge .
C'est 3 ou 5? Comment vérifier que ni dans ce cas ni dans le précédent ils ne m'ont retiré de points vu qu'apparament ils n'en ont pas le droit? En tout cas j'ai jamais eu le moindre courrier recommandé ou non me notifiant une perte de points... Et je crois que c'est en fait mon 3ème sens interdit... (je précise bien : illégal mais dans mes cas sans risque pour personne, mais sanctionnable, pas de problème).
"jean michel Bonnard" <jeanmichelpointbonnard@wanadoofr> a écrit dans le
message de news: 4203b485$0$6613$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Bonsoir mike 1
Il n'y a pas de suppression de points pour les infractions comises avec un
vehicule ou le permis n'est pas exigé.
Ah! Super! Néanmoins ils ont marqué sur le PV retrait de 4 points, mais ça
doit être l'habitude?
La suspension peut etre toutefois prononcée par un juge si au lieu
procedure
simplifiée cette infraction est jugée au tribunal de Police ce qui n'est
pas
encore votre cas .
J'ai effectivement eu une procédure simplifiée, amende forfaitaire (cas
4bis) et non tribunal de police (FYI il y a 2 ans pour le même "délit" j'ai
du attendre le jugement simplifié sans ma présence de je en sais qui... puis
quand j'ai eu le courrier j'ai fais opposition puis tribunal de Police. Je
sais pas pourquoi là c'est différent?)
Afin d'eviter la suppression de points automatique par l'operateur de
saisie
, je vous conseille de ne pas renseigner les cases "permis" . De toute
maniere une interrogation du fichier qui prend 5 secondes donne votre
dossier aves le nom ,le prenom , et la date de naissance qui furent
relevés
Ok... Donc je met ma vraie identité...
. Payez dans les 5 jours afin d'eviter l'augmentation . Si l'on vous
notifie une perte de point ,il y a recours mais ils revienent plusieurs
fois a la charge .
C'est 3 ou 5? Comment vérifier que ni dans ce cas ni dans le précédent ils
ne m'ont retiré de points vu qu'apparament ils n'en ont pas le droit? En
tout cas j'ai jamais eu le moindre courrier recommandé ou non me notifiant
une perte de points... Et je crois que c'est en fait mon 3ème sens
interdit... (je précise bien : illégal mais dans mes cas sans risque pour
personne, mais sanctionnable, pas de problème).
"jean michel Bonnard" a écrit dans le message de news: 4203b485$0$6613$
Bonsoir mike 1 Il n'y a pas de suppression de points pour les infractions comises avec un vehicule ou le permis n'est pas exigé.
Ah! Super! Néanmoins ils ont marqué sur le PV retrait de 4 points, mais ça doit être l'habitude?
La suspension peut etre toutefois prononcée par un juge si au lieu procedure simplifiée cette infraction est jugée au tribunal de Police ce qui n'est pas encore votre cas .
J'ai effectivement eu une procédure simplifiée, amende forfaitaire (cas 4bis) et non tribunal de police (FYI il y a 2 ans pour le même "délit" j'ai du attendre le jugement simplifié sans ma présence de je en sais qui... puis quand j'ai eu le courrier j'ai fais opposition puis tribunal de Police. Je sais pas pourquoi là c'est différent?)
Afin d'eviter la suppression de points automatique par l'operateur de saisie , je vous conseille de ne pas renseigner les cases "permis" . De toute maniere une interrogation du fichier qui prend 5 secondes donne votre dossier aves le nom ,le prenom , et la date de naissance qui furent relevés
Ok... Donc je met ma vraie identité...
. Payez dans les 5 jours afin d'eviter l'augmentation . Si l'on vous notifie une perte de point ,il y a recours mais ils revienent plusieurs fois a la charge .
C'est 3 ou 5? Comment vérifier que ni dans ce cas ni dans le précédent ils ne m'ont retiré de points vu qu'apparament ils n'en ont pas le droit? En tout cas j'ai jamais eu le moindre courrier recommandé ou non me notifiant une perte de points... Et je crois que c'est en fait mon 3ème sens interdit... (je précise bien : illégal mais dans mes cas sans risque pour personne, mais sanctionnable, pas de problème).
. Payez dans les 5 jours afin d'eviter l'augmentation . Si l'on vous notifie une perte de point ,il y a recours mais ils revienent plusieurs fois a la charge .
C'est 3 ou 5? Comment vérifier que ni dans ce cas ni dans le précédent ils ne m'ont retiré de points vu qu'apparament ils n'en ont pas le droit? En tout cas j'ai jamais eu le moindre courrier recommandé ou non me notifiant une perte de points... Et je crois que c'est en fait mon 3ème sens interdit... (je précise bien : illégal mais dans mes cas sans risque pour personne, mais sanctionnable, pas de problème).
En principe quand vous avez plus de point vous etes prévenu :D, et normalement pour tout retrait tu reçoit un courrier simple. En revanche celui ci arrive parfois des semaines voir des mois après...
--
Vous aimez Raphaël Haroche (Sur la route, hotel de l'univers etc...) ?
RDV sur http://www.raphaelharoche.net
mike1 a écrit :
Ok... Donc je met ma vraie identité...
Oui vaux mieux car apres c'est plus grave :p
. Payez dans les 5 jours afin d'eviter l'augmentation . Si l'on vous
notifie une perte de point ,il y a recours mais ils revienent plusieurs
fois a la charge .
C'est 3 ou 5? Comment vérifier que ni dans ce cas ni dans le précédent ils
ne m'ont retiré de points vu qu'apparament ils n'en ont pas le droit? En
tout cas j'ai jamais eu le moindre courrier recommandé ou non me notifiant
une perte de points... Et je crois que c'est en fait mon 3ème sens
interdit... (je précise bien : illégal mais dans mes cas sans risque pour
personne, mais sanctionnable, pas de problème).
En principe quand vous avez plus de point vous etes prévenu :D, et
normalement pour tout retrait tu reçoit un courrier simple.
En revanche celui ci arrive parfois des semaines voir des mois après...
--
Vous aimez Raphaël Haroche (Sur la route, hotel de l'univers etc...) ?
. Payez dans les 5 jours afin d'eviter l'augmentation . Si l'on vous notifie une perte de point ,il y a recours mais ils revienent plusieurs fois a la charge .
C'est 3 ou 5? Comment vérifier que ni dans ce cas ni dans le précédent ils ne m'ont retiré de points vu qu'apparament ils n'en ont pas le droit? En tout cas j'ai jamais eu le moindre courrier recommandé ou non me notifiant une perte de points... Et je crois que c'est en fait mon 3ème sens interdit... (je précise bien : illégal mais dans mes cas sans risque pour personne, mais sanctionnable, pas de problème).
En principe quand vous avez plus de point vous etes prévenu :D, et normalement pour tout retrait tu reçoit un courrier simple. En revanche celui ci arrive parfois des semaines voir des mois après...
--
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