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PV incomplet?

11 réponses
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CriCri
Bonjour tlm

Mon amie a reçu de Rennes un Avis de Contravention pour un excès de
vitesse: contrôle automatisé avec un Mesta 210.
Sont précisés
- la commune et la position du radar
- le sens de la marche.

Sur cette commune il y a deux radars fixes fonctionnant dans le sens
opposé et pas de radar fixe aux PK/PR indiqués. Il s'agissait donc
d'un radar embarqué.

Elle n'a pas été interpellée et aucune photo n'était envoyée, donc il
n'y a pas d'éléments de preuve de l'identification du véhicule - autre
que les yeux de l'agent verbalisateur.
Est-ce que ce PV est suffisamment complet?

Merci de vos éclairs...
Cordialement

--
bitwyse [PGP KeyID 0xA79C8F2C]
http://www.le-maquis.net
Le meilleur moyen de ne pas trouver
reste toujours de ne pas chercher.

10 réponses

1 2
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Drannob
<Elle n'a pas été interpellée et aucune photo n'était envoyée, donc il
<n'y a pas d'éléments de preuve de l'identification du véhicule - autre
<que les yeux de l'agent verbalisateur.
<Est-ce que ce PV est suffisamment complet?

Tout à fait , vous avez reçu l'avis de contravention à l'adresse
correspondante du numero identifié , par un gendarme assermenté .
La photo n'est pas obligatoire .
--
Drannob
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claude bb
"Drannob" a écrit dans le message de news:
4a0fc9b3$0$17778$
<Elle n'a pas été interpellée et aucune photo n'était envoyée, donc il
<n'y a pas d'éléments de preuve de l'identification du véhicule - autre
<que les yeux de l'agent verbalisateur.
<Est-ce que ce PV est suffisamment complet?

Tout à fait , vous avez reçu l'avis de contravention à l'adresse
correspondante du numero identifié , par un gendarme assermenté .
La photo n'est pas obligatoire .




le titulaire de la carte grise, n'esr peut etre pas le conduxteur ce jour
la!
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R1
CriCri wrote on dimanche 17 mai 2009 09:45:

Bonjour tlm

Mon amie a reçu de Rennes un Avis de Contravention pour un excès de
vitesse: contrôle automatisé avec un Mesta 210.
Sont précisés
- la commune et la position du radar
- le sens de la marche.

Sur cette commune il y a deux radars fixes fonctionnant dans le sens
opposé et pas de radar fixe aux PK/PR indiqués. Il s'agissait donc
d'un radar embarqué.

Elle n'a pas été interpellée et aucune photo n'était envoyée, donc il
n'y a pas d'éléments de preuve de l'identification du véhicule - autre
que les yeux de l'agent verbalisateur.
Est-ce que ce PV est suffisamment complet?


votre amie a reçu ce que toutes les personnes en excès de vitesse au niveau
d'un radar automatique reçoivent (ou devraient recevoir).
C'est la procédure concernant ce type de constat. Etait-elle au volant du
dit véhicule dans la zone concernée à la date indiquée? peut-elle être
responsable de l'excès relevé?

Merci de vos éclairs...


de flash?

Cordialement


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Capitaine Kuro
Elle a qu'a rouler moins vite et respecter les limitations de vitesse !
Chauffarde !
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claude bb
"Capitaine Kuro" a écrit dans le message de news:
4a115541$0$25518$
Elle a qu'a rouler moins vite et respecter les limitations de vitesse !
Chauffarde !




attends, on ne sait pas encore, qui conduisait?
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Jil S
CriCri avait écrit le 17/05/2009 :
Bonjour tlm

Mon amie a reçu de Rennes un Avis de Contravention pour un excès de
vitesse: contrôle automatisé avec un Mesta 210.
Sont précisés
- la commune et la position du radar
- le sens de la marche.

Sur cette commune il y a deux radars fixes fonctionnant dans le sens
opposé et pas de radar fixe aux PK/PR indiqués. Il s'agissait donc
d'un radar embarqué.

Elle n'a pas été interpellée et aucune photo n'était envoyée, donc il
n'y a pas d'éléments de preuve de l'identification du véhicule - autre
que les yeux de l'agent verbalisateur.
Est-ce que ce PV est suffisamment complet?

Merci de vos éclairs...
Cordialement



la photo, je crois qu il faut la demander pour l'avoir: a ce moment là
tu en sauras plus

tu peux toujours vérifier si l'emplacement cité correspond à un
emplacement déclaré légal ou pas, ou si le stationnnement y est
autorisé

j'ai déjà vu des radars embarqués en stationnement sur une bande
d'arret d'urgence par exemple

--
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Patrick V
Jil S a écrit :
j'ai déjà vu des radars embarqués en stationnement sur une bande d'arret
d'urgence par exemple



Oui, c'est fréquent, et ça n'invalide pas le PV pour autant.
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CriCri
Capitaine Kuro a écrit :
Elle a qu'a rouler moins vite et respecter les limitations de vitesse !



Si tu n'as rien d'intéressant à contribuer mieux vaut rien écrire.

Chauffarde !



Conn.... !

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CriCri
R1 a écrit :

Merci de vos éclairs...


de flash?



Exactement :-;

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Le meilleur moyen de ne pas trouver
reste toujours de ne pas chercher.
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CriCri
Merci à tous pour vos réponses.

On ne conteste pas l'infraction (un dépassement de 2km/hr...) mais on
s'est interrogé sur le côté technique du PV.

Cordialement

--
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