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pv de stationement légal ? contestation ?

43 réponses
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pouet pouet
Bonjour =E0 tous.

Aujourd'hui, je d=E9pose ma fille =E0 la gare de l'est.

Devant la gare, je vois sur le trottoir des panneaux d'interdiction de
stationner avec =E9crit en dessous que le "d=E9pose-minute " est autoris=E9=
.

Je m'arr=EAte, j'accompagne ma fille =E0 la gare et je reviens. Tout cela
en moins de 5mn.

En arrivant, surpris, je viens d'avoir un pv.

Je vais voir le policier lui montre que le d=E9pose-minute est autoris=E9.
Il me r=E9pond que =E7a signifie que j'ai le droit de m'arr=EAter le temps
qu'une personne descende de la voiture.

Alors, sa r=E9ponse m'=E9tonne. Puisque une interdiction de stationner
sans autre pr=E9cision m'autoris=E9 =E0 m'arr=EAter le temps de faire
descendre une personne.

Alors, quelqu'un sait-il quelle est la diff=E9rence entre un panneau
d'interdiction de stationner normal qui me permet de m'arr=EAter le
temps de faire descendre quelqu'un de la voiture, et le panneau
d'interdiction de stationner avec en dessous =E9crit que le d=E9pose-
minute est autoris=E9 ?



Seconde question. Sur la carte de paiement, mon num=E9ro
d'immatriculation est bien indiqu=E9, mais sur l'avis de contravention
(le carbone), il y a une lettre erron=E9e de mon num=E9ro
d'immatriculation et la marque de ma voiture n'est pas correcte.

Est-ce que sur le PV final que le policier va envoyer =E0 la pr=E9fecture
est bien la copie fid=E8le de ces deux informations ou est-il possible
qu'il y ai un autre champ sur lequel le policier aurait pu
correctement =E9crire ces infos ???
(c'est pour savoir si j'ai une chance qu'on ne me retrouve pas si je
fais le mort).

Merci de vos bons conseils...

10 réponses

1 2 3 4 5
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pouet pouet
On 27 août, 15:08, Solo wrote:
Albert ARIBAUD a écrit :

> Le posteur original mentionnait, je cite, des panneaux d'interdiction d e
> stationner avec écrit en dessous que le "dépose-minute " est autori sé,
> fin de citation. Rien ne laisse supposer que le panneau était lui-m ême
> altéré par la mention, au contraire

Apposer une mention sur un panneau est en soi une altération du panneau .

La mention "150 m" sous un panneau "cédez le passage" en change
sensiblement la signification.



C'est ce que je pense...

le petit rectangle sous un panneau (ca s'appelle une cartouche je
crois non) est là pour en changer la signification.

hors tardigradus essaye de nous expliquer que le panneau avec le
rectangle en dessous a exactement la meme signification que le panneau
sans le rectangle....

Alors, a quoi sert le rectangle a part faire croire que ca change la
signification du panneau et induire le conducteur en erreur ?
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pouet pouet
On 28 août, 02:17, pouet pouet
wrote:
On 27 août, 15:08, Solo wrote:

> Albert ARIBAUD a écrit :

> > Le posteur original mentionnait, je cite, des panneaux d'interdiction de
> > stationner avec écrit en dessous que le "dépose-minute " est auto risé,
> > fin de citation. Rien ne laisse supposer que le panneau était lui-m ême
> > altéré par la mention, au contraire

> Apposer une mention sur un panneau est en soi une altération du panne au.

> La mention "150 m" sous un panneau "cédez le passage" en change
> sensiblement la signification.

C'est ce que je pense...

le petit rectangle sous un panneau (ca s'appelle une cartouche je
crois non) est là pour en changer la signification.

hors tardigradus essaye de nous expliquer que le panneau avec le
rectangle en dessous a exactement la meme signification que le panneau
sans le rectangle....

Alors, a quoi sert le rectangle a part faire croire que ca change la
signification du panneau et induire le conducteur en erreur ?



enfin de tte facon, le probleme ne se pose pa vraiment puisque le
numéro d'immatriculation est erroné sr l'avis de contravention.

On a quand meme de la chance que ce soit le flics qui rédigent les
pv...
Vous imaginez si c'etait des gens eduqués, qui sont allé à l'école, et
qui savent lire et écrire qui rédigeaient les pv ???? Y aurait
beaucoup moins d'erreurs.
mais par chance seuls les flics rédigent des pv :)
Avatar
pouet pouet
On 28 août, 02:33, pouet pouet
wrote:
On 28 août, 02:17, pouet pouet



wrote:
> On 27 août, 15:08, Solo wrote:

> > Albert ARIBAUD a écrit :

> > > Le posteur original mentionnait, je cite, des panneaux d'interdicti on de
> > > stationner avec écrit en dessous que le "dépose-minute " est au torisé,
> > > fin de citation. Rien ne laisse supposer que le panneau était lui -même
> > > altéré par la mention, au contraire

> > Apposer une mention sur un panneau est en soi une altération du pan neau.

> > La mention "150 m" sous un panneau "cédez le passage" en change
> > sensiblement la signification.

> C'est ce que je pense...

> le petit rectangle sous un panneau (ca s'appelle une cartouche je
> crois non) est là pour en changer la signification.

> hors tardigradus essaye de nous expliquer que le panneau avec le
> rectangle en dessous a exactement la meme signification que le panneau
> sans le rectangle....

> Alors, a quoi sert le rectangle a part faire croire que ca change la
> signification du panneau et induire le conducteur en erreur ?

enfin de tte facon, le probleme ne se pose pa vraiment puisque le
numéro d'immatriculation est erroné sr l'avis de contravention.

On a quand meme de la chance que ce soit le flics qui rédigent les
pv...
Vous imaginez si c'etait des gens eduqués, qui sont allé à l'écol e, et
qui savent lire et écrire qui rédigeaient les pv ???? Y aurait
beaucoup moins d'erreurs.
mais par chance seuls les flics rédigent des pv :)



au passage, voila le panneau en question :
http://maps.google.fr/maps?f=q&source=s_q&hl=fr&geocode=&q=gare+d e+l'est+paris&sllF.75984,1.738281&sspn=4.229685,11.99707&ie=UTF8&ll H.876077,2.35882&spn=0.003966,0.011716&z&layer=c&cbllH.876 054,2.358977&panoid=Rqzr29pzi4mZdGny8RMC2Q&cbp,204.21,,2,1.9

j'ai essayé de zoomer dessus de face, sans succés.
la mention du dépose minute est sur le second rectangle sous le
panneau.
Avatar
pouet pouet
On 28 août, 02:38, pouet pouet
wrote:
On 28 août, 02:33, pouet pouet



wrote:
> On 28 août, 02:17, pouet pouet

> wrote:
> > On 27 août, 15:08, Solo wrote:

> > > Albert ARIBAUD a écrit :

> > > > Le posteur original mentionnait, je cite, des panneaux d'interdic tion de
> > > > stationner avec écrit en dessous que le "dépose-minute " est autorisé,
> > > > fin de citation. Rien ne laisse supposer que le panneau était l ui-même
> > > > altéré par la mention, au contraire

> > > Apposer une mention sur un panneau est en soi une altération du p anneau.

> > > La mention "150 m" sous un panneau "cédez le passage" en change
> > > sensiblement la signification.

> > C'est ce que je pense...

> > le petit rectangle sous un panneau (ca s'appelle une cartouche je
> > crois non) est là pour en changer la signification.

> > hors tardigradus essaye de nous expliquer que le panneau avec le
> > rectangle en dessous a exactement la meme signification que le pannea u
> > sans le rectangle....

> > Alors, a quoi sert le rectangle a part faire croire que ca change la
> > signification du panneau et induire le conducteur en erreur ?

> enfin de tte facon, le probleme ne se pose pa vraiment puisque le
> numéro d'immatriculation est erroné sr l'avis de contravention.

> On a quand meme de la chance que ce soit le flics qui rédigent les
> pv...
> Vous imaginez si c'etait des gens eduqués, qui sont allé à l'éc ole, et
> qui savent lire et écrire qui rédigeaient les pv ???? Y aurait
> beaucoup moins d'erreurs.
> mais par chance seuls les flics rédigent des pv :)

au passage, voila le panneau en question :http://maps.google.fr/maps?f= q&source=s_q&hl=fr&geocode=&q=gare+de+l'...

j'ai essayé de zoomer dessus de face, sans succés.
la mention du dépose minute est sur le second rectangle sous le
panneau.



encore moi...
sur le coup, j'ai pas fait exactement attention à la mention exacte...
mais il semble d'aprés google stret view que la mention serait "SAUF
DEPOSE MINUTE"
mais comme c pas possible de zoomer, je suis pas sur.

personne du forum ne passe du coté de la gare de l'est pour vérifier ?
lol
Avatar
pouet pouet
On 28 août, 02:17, pouet pouet
wrote:
On 27 août, 15:08, Solo wrote:

> Albert ARIBAUD a écrit :

> > Le posteur original mentionnait, je cite, des panneaux d'interdiction de
> > stationner avec écrit en dessous que le "dépose-minute " est auto risé,
> > fin de citation. Rien ne laisse supposer que le panneau était lui-m ême
> > altéré par la mention, au contraire

> Apposer une mention sur un panneau est en soi une altération du panne au.

> La mention "150 m" sous un panneau "cédez le passage" en change
> sensiblement la signification.

C'est ce que je pense...

le petit rectangle sous un panneau (ca s'appelle une cartouche je
crois non) est là pour en changer la signification.

hors tardigradus essaye de nous expliquer que le panneau avec le
rectangle en dessous a exactement la meme signification que le panneau
sans le rectangle....

Alors, a quoi sert le rectangle a part faire croire que ca change la
signification du panneau et induire le conducteur en erreur ?




au passage, voila le panneau en question :
http://maps.google.fr/maps?f=q&source=s_q&hl=fr&geocode=&q=gare+d e+l%27est+paris&sllF.75984,1.738281&sspn=4.229685,11.99707&ie=UTF8& llH.876077,2.35882&spn=0.003966,0.011716&z&layer=c&cbllH.8 76054,2.358977&panoid=Rqzr29pzi4mZdGny8RMC2Q&cbp,204.21,,2,1.9

j'ai essayé de zoomer dessus de face, sans succés.
la mention du dépose minute est sur le second rectangle sous le
panneau.

sur le coup, j'ai pas fait exactement attention à la mention exacte...
mais il semble d'aprés cette photo de google stret view que la mention
serait "SAUF
DEPOSE MINUTE" mais comme c pas possible de zoomer, je suis pas sur.

Si c'est bien ecrit "sauf depose minute" ca tendrait à annuler ce qui
est au dessus non ?

personne du forum ne passe du coté de la gare de l'est pour vérifier ?
lol



enfin de tte facon, le probleme ne se pose pa vraiment puisque le
numéro d'immatriculation est erroné sr l'avis de contravention.

On a quand meme de la chance que ce soit le flics qui rédigent les
pv...
Vous imaginez si c'etait des gens eduqués, qui sont allé à l'école, et
qui savent lire et écrire qui rédigeaient les pv ???? Y aurait
beaucoup moins d'erreurs.
mais par chance seuls les flics rédigent des pv :)
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pouet pouet
On 28 août, 02:45, pouet pouet
wrote:
On 28 août, 02:17, pouet pouet



wrote:
> On 27 août, 15:08, Solo wrote:

> > Albert ARIBAUD a écrit :

> > > Le posteur original mentionnait, je cite, des panneaux d'interdicti on de
> > > stationner avec écrit en dessous que le "dépose-minute " est au torisé,
> > > fin de citation. Rien ne laisse supposer que le panneau était lui -même
> > > altéré par la mention, au contraire

> > Apposer une mention sur un panneau est en soi une altération du pan neau.

> > La mention "150 m" sous un panneau "cédez le passage" en change
> > sensiblement la signification.

> C'est ce que je pense...

> le petit rectangle sous un panneau (ca s'appelle une cartouche je
> crois non) est là pour en changer la signification.

> hors tardigradus essaye de nous expliquer que le panneau avec le
> rectangle en dessous a exactement la meme signification que le panneau
> sans le rectangle....

> Alors, a quoi sert le rectangle a part faire croire que ca change la
> signification du panneau et induire le conducteur en erreur ?

au passage, voila le panneau en question :http://maps.google.fr/maps?f= q&source=s_q&hl=fr&geocode=&q=gare+de+l%...

j'ai essayé de zoomer dessus de face, sans succés.
la mention du dépose minute est sur le second rectangle sous le
panneau.

sur le coup, j'ai pas fait exactement attention à la mention exacte...
mais il semble d'aprés cette photo de google stret view que la mention
serait "SAUF
DEPOSE MINUTE" mais comme c pas possible de zoomer, je suis pas sur.

Si c'est bien ecrit "sauf depose minute" ca tendrait à annuler ce qui
est au dessus non ?

personne du forum ne passe du coté de la gare de l'est pour vérifier ?
lol

enfin de tte facon, le probleme ne se pose pa vraiment puisque le
numéro d'immatriculation est erroné sr l'avis de contravention.

On a quand meme de la chance que ce soit le flics qui rédigent les
pv...
Vous imaginez si c'etait des gens eduqués, qui sont allé à l'écol e, et
qui savent lire et écrire qui rédigeaient les pv ???? Y aurait
beaucoup moins d'erreurs.
mais par chance seuls les flics rédigent des pv :)



oui je confirme avec le panneau d'a coté... c'est bien SAUF DEPOSE
MINUTE qui est écrit.

Et chez moi, le sauf tend à annuler ce qui est au dessus si la
condition qui suit le sauf est réalisé.
Avatar
pouet pouet
On 28 août, 02:45, pouet pouet
wrote:
On 28 août, 02:17, pouet pouet



wrote:
> On 27 août, 15:08, Solo wrote:

> > Albert ARIBAUD a écrit :

> > > Le posteur original mentionnait, je cite, des panneaux d'interdicti on de
> > > stationner avec écrit en dessous que le "dépose-minute " est au torisé,
> > > fin de citation. Rien ne laisse supposer que le panneau était lui -même
> > > altéré par la mention, au contraire

> > Apposer une mention sur un panneau est en soi une altération du pan neau.

> > La mention "150 m" sous un panneau "cédez le passage" en change
> > sensiblement la signification.

> C'est ce que je pense...

> le petit rectangle sous un panneau (ca s'appelle une cartouche je
> crois non) est là pour en changer la signification.

> hors tardigradus essaye de nous expliquer que le panneau avec le
> rectangle en dessous a exactement la meme signification que le panneau
> sans le rectangle....

> Alors, a quoi sert le rectangle a part faire croire que ca change la
> signification du panneau et induire le conducteur en erreur ?

au passage, voila le panneau en question :http://maps.google.fr/maps?f= q&source=s_q&hl=fr&geocode=&q=gare+de+l%...

j'ai essayé de zoomer dessus de face, sans succés.
la mention du dépose minute est sur le second rectangle sous le
panneau.

sur le coup, j'ai pas fait exactement attention à la mention exacte...
mais il semble d'aprés cette photo de google stret view que la mention
serait "SAUF
DEPOSE MINUTE" mais comme c pas possible de zoomer, je suis pas sur.

Si c'est bien ecrit "sauf depose minute" ca tendrait à annuler ce qui
est au dessus non ?

personne du forum ne passe du coté de la gare de l'est pour vérifier ?
lol

enfin de tte facon, le probleme ne se pose pa vraiment puisque le
numéro d'immatriculation est erroné sr l'avis de contravention.

On a quand meme de la chance que ce soit le flics qui rédigent les
pv...
Vous imaginez si c'etait des gens eduqués, qui sont allé à l'écol e, et
qui savent lire et écrire qui rédigeaient les pv ???? Y aurait
beaucoup moins d'erreurs.
mais par chance seuls les flics rédigent des pv :)



oui je confirme avec le panneau d'a coté... c'est bien SAUF DEPOSE
MINUTE qui est écrit.

http://maps.google.fr/maps?f=q&source=s_q&hl=fr&geocode=&q=gare+d e+l%27est+paris&sllF.75984,1.738281&sspn=4.229685,11.99707&ie=UTF8& layer=c&cbllH.876108,2.358662&panoid=GlO5YAHDthTjJsxP9uDu_w&cbp=1 2,201.84,,3,3.36&llH.876133,2.358541&spn=0.004587,0.010664&z&iwl oc=A

Et chez moi, le sauf tend à annuler ce qui est au dessus si la
condition qui suit le sauf est réalisé.
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pouet pouet
On 28 août, 02:45, pouet pouet
wrote:
On 28 août, 02:17, pouet pouet



wrote:
> On 27 août, 15:08, Solo wrote:

> > Albert ARIBAUD a écrit :

> > > Le posteur original mentionnait, je cite, des panneaux d'interdicti on de
> > > stationner avec écrit en dessous que le "dépose-minute " est au torisé,
> > > fin de citation. Rien ne laisse supposer que le panneau était lui -même
> > > altéré par la mention, au contraire

> > Apposer une mention sur un panneau est en soi une altération du pan neau.

> > La mention "150 m" sous un panneau "cédez le passage" en change
> > sensiblement la signification.

> C'est ce que je pense...

> le petit rectangle sous un panneau (ca s'appelle une cartouche je
> crois non) est là pour en changer la signification.

> hors tardigradus essaye de nous expliquer que le panneau avec le
> rectangle en dessous a exactement la meme signification que le panneau
> sans le rectangle....

> Alors, a quoi sert le rectangle a part faire croire que ca change la
> signification du panneau et induire le conducteur en erreur ?

au passage, voila le panneau en question :http://maps.google.fr/maps?f= q&source=s_q&hl=fr&geocode=&q=gare+de+l%...

j'ai essayé de zoomer dessus de face, sans succés.
la mention du dépose minute est sur le second rectangle sous le
panneau.

sur le coup, j'ai pas fait exactement attention à la mention exacte...
mais il semble d'aprés cette photo de google stret view que la mention
serait "SAUF
DEPOSE MINUTE" mais comme c pas possible de zoomer, je suis pas sur.

Si c'est bien ecrit "sauf depose minute" ca tendrait à annuler ce qui
est au dessus non ?

personne du forum ne passe du coté de la gare de l'est pour vérifier ?
lol

enfin de tte facon, le probleme ne se pose pa vraiment puisque le
numéro d'immatriculation est erroné sr l'avis de contravention.

On a quand meme de la chance que ce soit le flics qui rédigent les
pv...
Vous imaginez si c'etait des gens eduqués, qui sont allé à l'écol e, et
qui savent lire et écrire qui rédigeaient les pv ???? Y aurait
beaucoup moins d'erreurs.
mais par chance seuls les flics rédigent des pv :)




oui je confirme avec le panneau d'a coté sur le même trottoir... c'est
bien SAUF DEPOSE
MINUTE qui est écrit.

http://maps.google.fr/maps?f=q&source=s_q&hl=fr&geocode=&q=gare+d e+l%27est+paris&sllF.75984,1.738281&sspn=4.229685,11.99707&ie=UTF8& layer=c&cbllH.876108,2.358662&panoid=GlO5YAHDthTjJsxP9uDu_w&cbp=1 2,201.84,,3,3.36&llH.876133,2.358541&spn=0.004587,0.010664&z&iwl oc=A

Et chez moi, le sauf tend à annuler ce qui est au dessus si la
condition qui suit le sauf est réalisé.

Et quel que soit la loi, je pense que toute personne normale voyant un
rectangle "sauf quelque chose" sous le panneau est fondé à croire en
toute bonne foi que le but du rectangle avec "sauf quelque chose" est
de changer la signification du panneau si le sauf s'applique. Et donc
de penser que si on fait un dépose minute, l'interdiction de
STATIONNER ne s'applique plus. (et que donc en cas de dépose minute
on peut non seulement s'arreter mais aussi stationner puisque le sauf
annule l'interditction en cas de dépose minute)

Aprés, se pose la question de la signification du dépose
minute...jusqu'a combien de temps est on en situation de dépose
minute ? Comme aucun texte réglementaire ne l'indique, il faut se fier
à la logique la plus elementaire.

Il se trouve que de l'autre coté de la même rue, sur le parking de la
gare, il y a un "parking dépose minute" qui est gratuit jusqu'à 10mn.
(c'est pareil à roissy)

http://maps.google.fr/maps?f=q&source=s_q&hl=fr&geocode=&q=gare+d e+l%27est+paris&sllF.75984,1.738281&sspn=4.229685,11.99707&ie=UTF8& layer=c&cbllH.875969,2.35948&panoid4PEaaH8fXX7coMAxDh7g&cbp ,3.71,,3,4.81&llH.875992,2.359335&spn=0.004587,0.010664&z&iwloc =A

(merci google street view)

On peut donc partir du principe que si de l'autre coté, un
stationnement jusqu'à 10mn est considéré comme un "dépose minute", il
n'y a aucune raison que ca change en traversant une rue....

CQFD...

je pense donc qu'on peut, devant le tribunal, plaider en toute bonne
foi qu'on était fondé à croire que le "sauf dépose minute" permetta it
de s'arrêter 10mn pour déposer quelqu'un sans être verbalisé.

Et que en montrant que j'ai été verbalisé à 15h13 pour un train
partant à 15h20, il est peu probable que je sois resté aprés le dép art
du train..... et que donc qu'il y a une forte présomption que je sois
resté moins de 10mn...
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pouet pouet
On 28 août, 02:45, pouet pouet
wrote:
On 28 août, 02:17, pouet pouet



wrote:
> On 27 août, 15:08, Solo wrote:

> > Albert ARIBAUD a écrit :

> > > Le posteur original mentionnait, je cite, des panneaux d'interdicti on de
> > > stationner avec écrit en dessous que le "dépose-minute " est au torisé,
> > > fin de citation. Rien ne laisse supposer que le panneau était lui -même
> > > altéré par la mention, au contraire

> > Apposer une mention sur un panneau est en soi une altération du pan neau.

> > La mention "150 m" sous un panneau "cédez le passage" en change
> > sensiblement la signification.

> C'est ce que je pense...

> le petit rectangle sous un panneau (ca s'appelle une cartouche je
> crois non) est là pour en changer la signification.

> hors tardigradus essaye de nous expliquer que le panneau avec le
> rectangle en dessous a exactement la meme signification que le panneau
> sans le rectangle....

> Alors, a quoi sert le rectangle a part faire croire que ca change la
> signification du panneau et induire le conducteur en erreur ?

au passage, voila le panneau en question :http://maps.google.fr/maps?f= q&source=s_q&hl=fr&geocode=&q=gare+de+l%...

j'ai essayé de zoomer dessus de face, sans succés.
la mention du dépose minute est sur le second rectangle sous le
panneau.

sur le coup, j'ai pas fait exactement attention à la mention exacte...
mais il semble d'aprés cette photo de google stret view que la mention
serait "SAUF
DEPOSE MINUTE" mais comme c pas possible de zoomer, je suis pas sur.

Si c'est bien ecrit "sauf depose minute" ca tendrait à annuler ce qui
est au dessus non ?

personne du forum ne passe du coté de la gare de l'est pour vérifier ?
lol

enfin de tte facon, le probleme ne se pose pa vraiment puisque le
numéro d'immatriculation est erroné sr l'avis de contravention.

On a quand meme de la chance que ce soit le flics qui rédigent les
pv...
Vous imaginez si c'etait des gens eduqués, qui sont allé à l'écol e, et
qui savent lire et écrire qui rédigeaient les pv ???? Y aurait
beaucoup moins d'erreurs.
mais par chance seuls les flics rédigent des pv :)



oui je confirme avec le panneau d'a coté sur le même trottoir... c'est
bien SAUF DEPOSE
MINUTE qui est écrit.

http://maps.google.fr/maps?f=q&source=s_q&hl=fr&geocode=&q=gare+d e+l%27est+paris&sllF.75984,1.738281&sspn=4.229685,11.99707&ie=UTF8& layer=c&cbllH.876108,2.358662&panoid=GlO5YAHDthTjJsxP9uDu_w&cbp=1 2,201.84,,3,3.36&llH.876133,2.358541&spn=0.004587,0.010664&z&iwl oc=A

Et chez moi, le sauf tend à annuler ce qui est au dessus si la
condition qui suit le sauf est réalisé.

Et quel que soit la loi, je pense que toute personne normale voyant un
rectangle "sauf quelque chose" sous le panneau est fondé à croire en
toute bonne foi que le but du rectangle avec "sauf quelque chose" est
de changer la signification du panneau si le sauf s'applique. Et donc
de penser que si on fait un dépose minute, l'interdiction de
STATIONNER ne s'applique plus. (et que donc en cas de dépose minute
on peut non seulement s'arreter mais aussi stationner puisque le sauf
annule l'interditction en cas de dépose minute)

Aprés, se pose la question de la signification du dépose
minute...jusqu'a combien de temps est on en situation de dépose
minute ? Comme aucun texte réglementaire ne l'indique, il faut se fier
à la logique la plus elementaire.

Il se trouve que de l'autre coté de la même rue, sur le parking de la
gare, il y a un "parking dépose minute" qui est gratuit jusqu'à 10mn.
(c'est pareil à roissy)

http://maps.google.fr/maps?f=q&source=s_q&hl=fr&geocode=&q=gare+d e+l%27est+paris&sllF.75984,1.738281&sspn=4.229685,11.99707&ie=UTF8& layer=c&cbllH.875969,2.35948&panoid4PEaaH8fXX7coMAxDh7g&cbp ,3.71,,3,4.81&llH.875992,2.359335&spn=0.004587,0.010664&z&iwloc =A

(merci google street view)

On peut donc partir du principe que si de l'autre coté, un
stationnement jusqu'à 10mn est considéré comme un "dépose minute", il
n'y a aucune raison que ca change en traversant la rue....

CQFD...

je pense donc qu'on peut, devant le tribunal, plaider en toute bonne
foi qu'on était fondé à croire que le "sauf dépose minute" permetta it
de stationner (puisque c'est une interdiction de stationner et non une
interdiction de s'arreter que le SAUF annule) 10mn pour déposer
quelqu'un sans être verbalisé.

Et que en montrant que j'ai été verbalisé à 15h13 pour un train
partant à 15h20, il est peu probable que je sois resté aprés le dép art
du train..... et que donc qu'il y a une forte présomption que je sois
resté moins de 10mn...
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Albert ARIBAUD
Bonjour,

Le Thu, 27 Aug 2009 17:17:25 -0700 (PDT), pouet pouet
a écrit :

On 27 août, 15:08, Solo wrote:
> Albert ARIBAUD a écrit :
>
> > Le posteur original mentionnait, je cite, des panneaux
> > d'interdiction de stationner avec écrit en dessous que le
> > "dépose-minute " est autorisé, fin de citation. Rien ne laisse
> > supposer que le panneau était lui-même altéré par la mention, au
> > contraire
>
> Apposer une mention sur un panneau est en soi une altération du
> panneau.
>
> La mention "150 m" sous un panneau "cédez le passage" en change
> sensiblement la signification.

C'est ce que je pense...

le petit rectangle sous un panneau (ca s'appelle une cartouche je
crois non) est là pour en changer la signification.

hors tardigradus essaye de nous expliquer que le panneau avec le
rectangle en dessous a exactement la meme signification que le panneau
sans le rectangle....

Alors, a quoi sert le rectangle a part faire croire que ca change la
signification du panneau et induire le conducteur en erreur ?



Comme indiqué dans plusieurs réponses, notamment celle de Solo quand
elle cite les propos du secrétaire d'Etat belge, le panonceau sert à
conseiller un lieu spécifique de dépose supposé préférable aux
autres zones d'interdiction de stationnement voisines.

Amicalement,
--
Albert.
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