Un proces verbal m'a ete dresse ce soir pour stationnement genant (Cas n° 2,
35?).
En effet, j'etais stationne sur un passage pieton.
Cependant, apres relecture attentive de la redaction du document, il s'avere
que l'orthographe du lieu de l'infraction n'est pas exacte (il manque
precisemment les deux dernieres lettres du nom de la rue).
Pensez vous que ce motif puisse annuler le proces verbal ?
Merci pour votre reponse.
P.U.
voilapu arobase yahoo point fr
"P.U." a écrit dans le message de news:408860a7$0$17517$ | Bonsoir, | | Un proces verbal m'a ete dresse ce soir pour stationnement genant (Cas n° 2, | 35?). | En effet, j'etais stationne sur un passage pieton. | Cependant, apres relecture attentive de la redaction du document, il s'avere | que l'orthographe du lieu de l'infraction n'est pas exacte (il manque | precisemment les deux dernieres lettres du nom de la rue). | Pensez vous que ce motif puisse annuler le proces verbal ? | | Merci pour votre reponse. | P.U. | voilapu arobase yahoo point fr | |
J'espère que non, pour les piétons que nous sommes tous....
Et si une personne en fauteuil avait voulu traverser ???
Tu as commis une erreur, et bien acceptes en les conséquences et paye...
Serge
"P.U." <NOSPAMvoilapu@yahoo.frNOSPAM> a écrit dans le message de
news:408860a7$0$17517$626a14ce@news.free.fr...
| Bonsoir,
|
| Un proces verbal m'a ete dresse ce soir pour stationnement genant (Cas n°
2,
| 35?).
| En effet, j'etais stationne sur un passage pieton.
| Cependant, apres relecture attentive de la redaction du document, il
s'avere
| que l'orthographe du lieu de l'infraction n'est pas exacte (il manque
| precisemment les deux dernieres lettres du nom de la rue).
| Pensez vous que ce motif puisse annuler le proces verbal ?
|
| Merci pour votre reponse.
| P.U.
| voilapu arobase yahoo point fr
|
|
J'espère que non, pour les piétons que nous sommes tous....
Et si une personne en fauteuil avait voulu traverser ???
Tu as commis une erreur, et bien acceptes en les conséquences et paye...
"P.U." a écrit dans le message de news:408860a7$0$17517$ | Bonsoir, | | Un proces verbal m'a ete dresse ce soir pour stationnement genant (Cas n° 2, | 35?). | En effet, j'etais stationne sur un passage pieton. | Cependant, apres relecture attentive de la redaction du document, il s'avere | que l'orthographe du lieu de l'infraction n'est pas exacte (il manque | precisemment les deux dernieres lettres du nom de la rue). | Pensez vous que ce motif puisse annuler le proces verbal ? | | Merci pour votre reponse. | P.U. | voilapu arobase yahoo point fr | |
J'espère que non, pour les piétons que nous sommes tous....
Et si une personne en fauteuil avait voulu traverser ???
Tu as commis une erreur, et bien acceptes en les conséquences et paye...
Serge
Copper OK
On Fri, 23 Apr 2004 02:15:03 +0200, "P.U." wrote:
Pensez vous que ce motif puisse annuler le proces verbal ?
A peu près de la même manière qu'une erreur au registre d'état-civil permettrait d'annuler une naissance...
On Fri, 23 Apr 2004 02:15:03 +0200, "P.U."
<NOSPAMvoilapu@yahoo.frNOSPAM> wrote:
Pensez vous que ce motif puisse annuler le proces verbal ?
A peu près de la même manière qu'une erreur au registre
d'état-civil permettrait d'annuler une naissance...
>Pensez vous que ce motif puisse annuler le proces verbal ?
A peu près de la même manière qu'une erreur au registre d'état-civil permettrait d'annuler une naissance...
cela n'annule pas la naissance; Le nouveau né aura un nom mal orthographié, ou le nom d'une autre mère par exemple, jusqu'au jugement rectificatif
Emma
Chris92
"P.U." a écrit :
Bonsoir,
Un proces verbal m'a ete dresse ce soir pour stationnement genant (Cas n° 2, 35?). En effet, j'etais stationne sur un passage pieton. Cependant, apres relecture attentive de la redaction du document, il s'avere que l'orthographe du lieu de l'infraction n'est pas exacte (il manque precisemment les deux dernieres lettres du nom de la rue). Pensez vous que ce motif puisse annuler le proces verbal ?
Bjour. Tu as de la chance qu'un piéton n'aie pas eu de problème par ta faute. Paie ton amende et fais attention la prochaine fois :-)
"P.U." a écrit :
Bonsoir,
Un proces verbal m'a ete dresse ce soir pour stationnement genant (Cas n° 2,
35?).
En effet, j'etais stationne sur un passage pieton.
Cependant, apres relecture attentive de la redaction du document, il s'avere
que l'orthographe du lieu de l'infraction n'est pas exacte (il manque
precisemment les deux dernieres lettres du nom de la rue).
Pensez vous que ce motif puisse annuler le proces verbal ?
Bjour. Tu as de la chance qu'un piéton n'aie pas eu de problème par ta faute.
Paie ton amende et fais attention la prochaine fois :-)
Un proces verbal m'a ete dresse ce soir pour stationnement genant (Cas n° 2, 35?). En effet, j'etais stationne sur un passage pieton. Cependant, apres relecture attentive de la redaction du document, il s'avere que l'orthographe du lieu de l'infraction n'est pas exacte (il manque precisemment les deux dernieres lettres du nom de la rue). Pensez vous que ce motif puisse annuler le proces verbal ?
Bjour. Tu as de la chance qu'un piéton n'aie pas eu de problème par ta faute. Paie ton amende et fais attention la prochaine fois :-)
Freenaute
"P.U." a écrit dans le message de news:408860a7$0$17517$
Bonsoir,
Un proces verbal m'a ete dresse ce soir pour stationnement genant (Cas n°
2,
35?). En effet, j'etais stationne sur un passage pieton. Cependant, apres relecture attentive de la redaction du document, il
s'avere
que l'orthographe du lieu de l'infraction n'est pas exacte (il manque precisemment les deux dernieres lettres du nom de la rue). Pensez vous que ce motif puisse annuler le proces verbal ?
Merci pour votre reponse. P.U. voilapu arobase yahoo point fr
L'autre jour, bourré, j'ai écrasé un enfant. Sur le procès verbal il a été noté que je lui aivait roulé sur les deux jambes.
Il s'avère (certificat médical à l'appui) que je ne lui ai roulé que sur une jambe.
Pensez vous que ce motif puisse annuler la procédure ?
Voià le niveau de votre post !
Est ce motif d'annulation
"P.U." <NOSPAMvoilapu@yahoo.frNOSPAM> a écrit dans le message de
news:408860a7$0$17517$626a14ce@news.free.fr...
Bonsoir,
Un proces verbal m'a ete dresse ce soir pour stationnement genant (Cas n°
2,
35?).
En effet, j'etais stationne sur un passage pieton.
Cependant, apres relecture attentive de la redaction du document, il
s'avere
que l'orthographe du lieu de l'infraction n'est pas exacte (il manque
precisemment les deux dernieres lettres du nom de la rue).
Pensez vous que ce motif puisse annuler le proces verbal ?
Merci pour votre reponse.
P.U.
voilapu arobase yahoo point fr
L'autre jour, bourré, j'ai écrasé un enfant. Sur le procès verbal il a été
noté que je lui aivait roulé sur les deux jambes.
Il s'avère (certificat médical à l'appui) que je ne lui ai roulé que sur une
jambe.
Pensez vous que ce motif puisse annuler la procédure ?
"P.U." a écrit dans le message de news:408860a7$0$17517$
Bonsoir,
Un proces verbal m'a ete dresse ce soir pour stationnement genant (Cas n°
2,
35?). En effet, j'etais stationne sur un passage pieton. Cependant, apres relecture attentive de la redaction du document, il
s'avere
que l'orthographe du lieu de l'infraction n'est pas exacte (il manque precisemment les deux dernieres lettres du nom de la rue). Pensez vous que ce motif puisse annuler le proces verbal ?
Merci pour votre reponse. P.U. voilapu arobase yahoo point fr
L'autre jour, bourré, j'ai écrasé un enfant. Sur le procès verbal il a été noté que je lui aivait roulé sur les deux jambes.
Il s'avère (certificat médical à l'appui) que je ne lui ai roulé que sur une jambe.
Pensez vous que ce motif puisse annuler la procédure ?
Voià le niveau de votre post !
Est ce motif d'annulation
Copper OK
On Fri, 23 Apr 2004 08:06:25 +0200, "Emma" wrote:
A peu près de la même manière qu'une erreur au registre d'état-civil permettrait d'annuler une naissance...
cela n'annule pas la naissance; Le nouveau né aura un nom mal orthographié, ou le nom d'une autre mère par exemple, jusqu'au jugement rectificatif
Ben oui, et de la même manière, la contravention de notre "ami" ne sera pas annulée.
On Fri, 23 Apr 2004 08:06:25 +0200, "Emma"
<lezardanarti33@hotmail.com> wrote:
A peu près de la même manière qu'une erreur au registre
d'état-civil permettrait d'annuler une naissance...
cela n'annule pas la naissance;
Le nouveau né aura un nom mal orthographié, ou le nom d'une autre mère par
exemple, jusqu'au jugement rectificatif
Ben oui, et de la même manière, la contravention de notre "ami"
ne sera pas annulée.
A peu près de la même manière qu'une erreur au registre d'état-civil permettrait d'annuler une naissance...
cela n'annule pas la naissance; Le nouveau né aura un nom mal orthographié, ou le nom d'une autre mère par exemple, jusqu'au jugement rectificatif
Ben oui, et de la même manière, la contravention de notre "ami" ne sera pas annulée.
dolu
Bonjour,
Je pense que nous ne sommes pas la pour juger ce qu'il a fait mais pour repondre par rapport a la loi. Je me mefie toujours de vous messieurs et mesdames les moralisateurs qui ne faite certainement jamais d'ecarts.....
bref, sans jugement aucun :
Je crains que le défaut de rédaction apparaisse incontestablement comme une erreur purement orthographique. En aucun cas cela ne remet en cause ta faute .Meme si il est vrai qu'il serait réjouissant de parvenir à faire sauter une contravention de cette manière , ta démarche est clairement procédurière, dans un contexte qui te désigne comme le contrevenant cherchant à échapper à la juste sanction......... "ils" risquent de ne pas te faire de cadeaux ...
a mon avis, colle un timbre amende....
ludo
"P.U." a écrit dans le message de news:408860a7$0$17517$
Bonsoir,
Un proces verbal m'a ete dresse ce soir pour stationnement genant (Cas n°
2,
35?). En effet, j'etais stationne sur un passage pieton. Cependant, apres relecture attentive de la redaction du document, il
s'avere
que l'orthographe du lieu de l'infraction n'est pas exacte (il manque precisemment les deux dernieres lettres du nom de la rue). Pensez vous que ce motif puisse annuler le proces verbal ?
Merci pour votre reponse. P.U. voilapu arobase yahoo point fr
Bonjour,
Je pense que nous ne sommes pas la pour juger ce qu'il a fait mais pour
repondre par rapport a la loi. Je me mefie toujours de vous messieurs et
mesdames les moralisateurs qui ne faite certainement jamais d'ecarts.....
bref, sans jugement aucun :
Je crains que le défaut de rédaction apparaisse incontestablement comme une
erreur purement orthographique. En aucun cas cela ne remet en cause ta faute
.Meme si il est vrai qu'il serait réjouissant de parvenir à faire sauter
une contravention de cette manière , ta démarche est clairement
procédurière, dans un contexte qui te désigne comme le contrevenant
cherchant à échapper à la juste sanction......... "ils" risquent de ne pas
te faire de cadeaux ...
a mon avis, colle un timbre amende....
ludo
"P.U." <NOSPAMvoilapu@yahoo.frNOSPAM> a écrit dans le message de
news:408860a7$0$17517$626a14ce@news.free.fr...
Bonsoir,
Un proces verbal m'a ete dresse ce soir pour stationnement genant (Cas n°
2,
35?).
En effet, j'etais stationne sur un passage pieton.
Cependant, apres relecture attentive de la redaction du document, il
s'avere
que l'orthographe du lieu de l'infraction n'est pas exacte (il manque
precisemment les deux dernieres lettres du nom de la rue).
Pensez vous que ce motif puisse annuler le proces verbal ?
Merci pour votre reponse.
P.U.
voilapu arobase yahoo point fr
Je pense que nous ne sommes pas la pour juger ce qu'il a fait mais pour repondre par rapport a la loi. Je me mefie toujours de vous messieurs et mesdames les moralisateurs qui ne faite certainement jamais d'ecarts.....
bref, sans jugement aucun :
Je crains que le défaut de rédaction apparaisse incontestablement comme une erreur purement orthographique. En aucun cas cela ne remet en cause ta faute .Meme si il est vrai qu'il serait réjouissant de parvenir à faire sauter une contravention de cette manière , ta démarche est clairement procédurière, dans un contexte qui te désigne comme le contrevenant cherchant à échapper à la juste sanction......... "ils" risquent de ne pas te faire de cadeaux ...
a mon avis, colle un timbre amende....
ludo
"P.U." a écrit dans le message de news:408860a7$0$17517$
Bonsoir,
Un proces verbal m'a ete dresse ce soir pour stationnement genant (Cas n°
2,
35?). En effet, j'etais stationne sur un passage pieton. Cependant, apres relecture attentive de la redaction du document, il
s'avere
que l'orthographe du lieu de l'infraction n'est pas exacte (il manque precisemment les deux dernieres lettres du nom de la rue). Pensez vous que ce motif puisse annuler le proces verbal ?
Merci pour votre reponse. P.U. voilapu arobase yahoo point fr
Chris92
dolu a écrit :
Bonjour,
Je pense que nous ne sommes pas la pour juger ce qu'il a fait mais pour repondre par rapport a la loi. Je me mefie toujours de vous messieurs et mesdames les moralisateurs qui ne faite certainement jamais d'ecarts.....
bref, sans jugement aucun :
Sans jugement aucun, ni moralisation, le droit interdit de se garer sur un passage pour piétons. Point barre.
dolu a écrit :
Bonjour,
Je pense que nous ne sommes pas la pour juger ce qu'il a fait mais pour
repondre par rapport a la loi. Je me mefie toujours de vous messieurs et
mesdames les moralisateurs qui ne faite certainement jamais d'ecarts.....
bref, sans jugement aucun :
Sans jugement aucun, ni moralisation, le droit interdit de se garer sur un
passage pour piétons. Point barre.
Je pense que nous ne sommes pas la pour juger ce qu'il a fait mais pour repondre par rapport a la loi. Je me mefie toujours de vous messieurs et mesdames les moralisateurs qui ne faite certainement jamais d'ecarts.....
bref, sans jugement aucun :
Sans jugement aucun, ni moralisation, le droit interdit de se garer sur un passage pour piétons. Point barre.
dolu
"Sans jugement aucun, ni moralisation, le droit interdit de se garer sur un passage pour piétons. Point barre."
oui mais ce n'est pas sa question !..... :o) point barre !
"Chris92" a écrit dans le message de news:
dolu a écrit :
> Bonjour, > > Je pense que nous ne sommes pas la pour juger ce qu'il a fait mais pour > repondre par rapport a la loi. Je me mefie toujours de vous messieurs et > mesdames les moralisateurs qui ne faite certainement jamais
d'ecarts.....
> > bref, sans jugement aucun : >
Sans jugement aucun, ni moralisation, le droit interdit de se garer sur un passage pour piétons. Point barre.
"Sans jugement aucun, ni moralisation, le droit interdit de se garer sur un
passage pour piétons. Point barre."
oui mais ce n'est pas sa question !..... :o) point barre !
"Chris92" <goeland92@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news:4088D9EC.541BF12D@yahoo.fr...
dolu a écrit :
> Bonjour,
>
> Je pense que nous ne sommes pas la pour juger ce qu'il a fait mais pour
> repondre par rapport a la loi. Je me mefie toujours de vous messieurs et
> mesdames les moralisateurs qui ne faite certainement jamais
d'ecarts.....
>
> bref, sans jugement aucun :
>
Sans jugement aucun, ni moralisation, le droit interdit de se garer sur un
passage pour piétons. Point barre.
"Sans jugement aucun, ni moralisation, le droit interdit de se garer sur un passage pour piétons. Point barre."
oui mais ce n'est pas sa question !..... :o) point barre !
"Chris92" a écrit dans le message de news:
dolu a écrit :
> Bonjour, > > Je pense que nous ne sommes pas la pour juger ce qu'il a fait mais pour > repondre par rapport a la loi. Je me mefie toujours de vous messieurs et > mesdames les moralisateurs qui ne faite certainement jamais
d'ecarts.....
> > bref, sans jugement aucun : >
Sans jugement aucun, ni moralisation, le droit interdit de se garer sur un passage pour piétons. Point barre.
Patrick Vuichard
Chris92 a écrit, le 23/04/2004 10:55 :
Sans jugement aucun, ni moralisation, le droit interdit de se garer sur un passage pour piétons. Point barre.
Le droit, c'est aussi la procédure. Il pose une question de procédure pénale, à nous d'y répondre en droit, et non en morale.
