Q: vente véhicule occasion et vice caché ?.

Je réponds à Bidouille62 qui a écrit :

Bonjour,


Question posée avant la vente.
je vends un véhicule d'occasion qui jusqu'ici nous a donné satisfaction; je
le vends donc d'occasion; J'ai un acheteur qui au bout d'une semaine me dit
que le moteur a lâché, qu'une bielle a coulé, qu'un joint de culasse est
mort; cela entre t'il dans les vices cachés qui font que je suis obligé de
rembourser intégralement l'acheteur ?.
Merci.

Un véhicule, même d'occasion, qui claque à ce point, au bout d'une
semaine cela peut interpeller l'acheteur en effet.

Selon la code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des
défauts cachés de la chose vendue.... (Art.1641) et le vendeur ça peut
être un particulier.

Il aurait fallu stipuler à la vente, surtout si le véhicule est
"vieux",
n'être obligé à aucune garantie. (Art.1643)

Sinon le vendeur est tenu à la restitution du prix du véhicule et des
frais éventuels dus occasionnés par la vente (Art. 1646)

--
Marc-Antoine

Bonjour,

Marc-Antoine nous a ecrit en ce jour du 10/03/2012 13:09:

Je réponds à Bidouille62 qui a écrit :

Bonjour,

Un véhicule, même d'occasion, qui claque à ce point, au bout d'une
semaine cela peut interpeller l'acheteur en effet.

C'est un exemple, le véhicule a toujours été révisé en temps et en heure
par un concessionnaire, je posais la question au cas où.
Je vais la formuler un peu autrement: au bout de combien de temps après
une vente d'un véhicule d'occasion peut on se sentir "tranquille" en cas
de pépins du-dit véhicule ?.

Il aurait fallu stipuler à la vente, surtout si le véhicule est "vieux",
n'être obligé à aucune garantie. (Art.1643)

Le véhicule a 7 ans.
Merci pour votre réponse.
--
Cordi@lement
Bidouille 62

Bidouille62 a écrit :

Bonjour,

Marc-Antoine nous a ecrit en ce jour du 10/03/2012 13:09:

Je réponds à Bidouille62 qui a écrit :

Bonjour,

Un véhicule, même d'occasion, qui claque à ce point, au bout d'une
semaine cela peut interpeller l'acheteur en effet.

C'est un exemple, le véhicule a toujours été révisé en temps et en heure par
un concessionnaire, je posais la question au cas où.
Je vais la formuler un peu autrement: au bout de combien de temps après une
vente d'un véhicule d'occasion peut on se sentir "tranquille" en cas de
pépins du-dit véhicule ?.

Il aurait fallu stipuler à la vente, surtout si le véhicule est "vieux",
n'être obligé à aucune garantie. (Art.1643)

Le véhicule a 7 ans.
Merci pour votre réponse.

Pour compléter : vous avez le droit de vendre le véhicule en précisant
que vous ne garantissez rien, pas même les vices cachés.
Dès lors en cas de survenance d'un sinistre, l'acheteur doit prouver
que vous connaissiez le vice en question, ce n'est plus un problème de
garantie mais de dol (tromperie) à la vente.
Pour le reste la precription qui s'attache au vice caché doit friser
les 30 ans.
Mais la prescription est plus courte pour engager l'actgion njudiciaire
après la révélation du vice.

Bonjour,

moisse nous a ecrit en ce jour du 10/03/2012 17:02:

Pour compléter : vous avez le droit de vendre le véhicule en précisant
que vous ne garantissez rien, pas même les vices cachés.
Dès lors en cas de survenance d'un sinistre, l'acheteur doit prouver que
vous connaissiez le vice en question, ce n'est plus un problème de
garantie mais de dol (tromperie) à la vente.

OK, je vous remercie bien, je sais que mon véhicule est sain, mais à
l'heure actuelle je préfère avoir l'avis de gens compétents.
Bon WE.

--
Cordi@lement
Bidouille 62

Le 10/03/2012 17:02, moisse a écrit :

Bidouille62 a écrit :

Bonjour,

Marc-Antoine nous a ecrit en ce jour du 10/03/2012 13:09:

Je réponds à Bidouille62 qui a écrit :

Bonjour,

Un véhicule, même d'occasion, qui claque à ce point, au bout d'une
semaine cela peut interpeller l'acheteur en effet.

C'est un exemple, le véhicule a toujours été révisé en temps et en
heure par un concessionnaire, je posais la question au cas où.
Je vais la formuler un peu autrement: au bout de combien de temps
après une vente d'un véhicule d'occasion peut on se sentir
"tranquille" en cas de pépins du-dit véhicule ?.

Il aurait fallu stipuler à la vente, surtout si le véhicule est "vieux",
n'être obligé à aucune garantie. (Art.1643)

Le véhicule a 7 ans.
Merci pour votre réponse.

Pour compléter : vous avez le droit de vendre le véhicule en précisant
que vous ne garantissez rien, pas même les vices cachés.
Dès lors en cas de survenance d'un sinistre, l'acheteur doit prouver que
vous connaissiez le vice en question, ce n'est plus un problème de
garantie mais de dol (tromperie) à la vente.

Cela est inexact. Vous êtes responsable de ces vices cachés, exemption
de garantie ou non, pendant un délai "raisonnable. Le vice cahé est un
vice que l'acquéreur ne pouvait constater après un examen de la voiture
car se révélant par nature à l'usage.
En ce qui vous concerne, le délai est court (une semaine) et il semble a
priori difficile de vous exonérer de toute responsabilité même si votre
bonne foi n'est pas en cause. Notez qu'il n'y a eu qu'un accident qui a
entraîné les autres. toutefois assurez-vous que votre client n'est pas
intervenu sur la mécanique en "amateur "(par exemple sur le circuit d'eau)

Klebarbortch a formulé la demande :

Le 10/03/2012 17:02, moisse a écrit :

Pour compléter : vous avez le droit de vendre le véhicule en précisant
que vous ne garantissez rien, pas même les vices cachés.
Dès lors en cas de survenance d'un sinistre, l'acheteur doit prouver que
vous connaissiez le vice en question, ce n'est plus un problème de
garantie mais de dol (tromperie) à la vente.

Cela est inexact. Vous êtes responsable de ces vices cachés, exemption de
garantie ou non, pendant un délai "raisonnable. Le vice cahé est un vice que
l'acquéreur ne pouvait constater après un examen de la voiture car se
révélant par nature à l'usage.

Moisse a raison : un particulier peut par le contrat de vente
s'exonérer de la garantie des vices cachés. Cett clause est par exemple
pratiquement toujours inclus par le notaire, lors d'une vente
immobilière.

Et en ce cas, l'acquéreur doit prouver qu'il y a eu dissimulation
volontaire (le vendeur connaissait le vice), pour priver cette clause
de ses effets. C'est na turellement en prtique souvent très difficile.

En ce qui vous concerne, le délai est court (une semaine) et il semble a
priori difficile de vous exonérer de toute responsabilité même si votre bonne
foi n'est pas en cause.

Vous oubliez un point essentiel : le "vice caché" n'est pas constitué
par le fait qu'il y ait eu panne. L'acquéreur doit démontrer que le
vice existait préalablement à la vente, et qu'il était caché, non
décelable en examinant/essayant l'objet avec une vigilance normale.

Ce qui ne pourra être vérifié que par expertise. Par exemple, une
rupture de bielle sur laquelle l'expert identifiera une fissure de
fatigue, de plusieurs millions de cycles, pourra être un vice caché (et
rester inconnu du vendeur).

Le "bon sens" fait supposer qu'une panne survenant peu après la vente
est un vice caché. Ca n'est pas exact.

Par exemple, l'embrayage d'origine d'une voiture de 200 000 km, et
lâche par usure, quelques centaines de km plus loin. Ce dont
l'acquéreur pouvait parfaitement se rendre compte lors de l'essai du
véhicule, ou en prenant connaissance des opérations d'entretien
antérieures, n'est pas un vice caché.

Après mûre réflexion, Klebarbortch a écrit :

Le 10/03/2012 17:02, moisse a écrit :

Bidouille62 a écrit :

Bonjour,

Marc-Antoine nous a ecrit en ce jour du 10/03/2012 13:09:

Je réponds à Bidouille62 qui a écrit :

Bonjour,

Un véhicule, même d'occasion, qui claque à ce point, au bout d'une
semaine cela peut interpeller l'acheteur en effet.

C'est un exemple, le véhicule a toujours été révisé en temps et en
heure par un concessionnaire, je posais la question au cas où.
Je vais la formuler un peu autrement: au bout de combien de temps
après une vente d'un véhicule d'occasion peut on se sentir
"tranquille" en cas de pépins du-dit véhicule ?.

Il aurait fallu stipuler à la vente, surtout si le véhicule est "vieux",
n'être obligé à aucune garantie. (Art.1643)

Le véhicule a 7 ans.
Merci pour votre réponse.

Pour compléter : vous avez le droit de vendre le véhicule en précisant
que vous ne garantissez rien, pas même les vices cachés.
Dès lors en cas de survenance d'un sinistre, l'acheteur doit prouver que
vous connaissiez le vice en question, ce n'est plus un problème de
garantie mais de dol (tromperie) à la vente.

Cela est inexact. Vous êtes responsable de ces vices cachés, exemption de
garantie ou non, pendant un délai "raisonnable. Le vice cahé est un vice que
l'acquéreur ne pouvait constater après un examen de la voiture car se
révélant par nature à l'usage.

C'est cela qui est inexact.
Seul le professionel ne peut s'abstenir de garantir le vice caché.
La loi ne précise pas un "délai" raisonnable, mais fixe un certain
nombre d'années avec les règles habitguelles de computation des délais.
Rien n'empêche le vendeur particulier de s'éxonérer de la garantie du
vice c aché, et c'est d'ailleurs ce que je fais personnellement à
chaque cession de voiture.

En ce qui vous concerne, le délai est court (une semaine) et il semble a
priori difficile de vous exonérer de toute responsabilité même si votre bonne
foi n'est pas en cause. Notez qu'il n'y a eu qu'un accident qui a entraîné
les autres. toutefois assurez-vous que votre client n'est pas intervenu sur
la mécanique en "amateur "(par exemple sur le circuit d'eau)

Le 11/03/2012 07:22, Colonel Kilgore a écrit :

Klebarbortch a formulé la demande :

Le 10/03/2012 17:02, moisse a écrit :

Pour compléter : vous avez le droit de vendre le véhicule en précisant
que vous ne garantissez rien, pas même les vices cachés.
Dès lors en cas de survenance d'un sinistre, l'acheteur doit prouver que
vous connaissiez le vice en question, ce n'est plus un problème de
garantie mais de dol (tromperie) à la vente.

Cela est inexact. Vous êtes responsable de ces vices cachés, exemption
de garantie ou non, pendant un délai "raisonnable. Le vice cahé est un
vice que l'acquéreur ne pouvait constater après un examen de la
voiture car se révélant par nature à l'usage.

Moisse a raison : un particulier peut par le contrat de vente s'exonérer
de la garantie des vices cachés. Cett clause est par exemple
pratiquement toujours inclus par le notaire, lors d'une vente immobilière.

Voyez de plus près la jurisprudence de l'article 1643 notamment en
matière de litiges automobiles.

Klebarbortch avait prétendu :

Le 11/03/2012 07:22, Colonel Kilgore a écrit :

Klebarbortch a formulé la demande :

Le 10/03/2012 17:02, moisse a écrit :

Pour compléter : vous avez le droit de vendre le véhicule en précisant
que vous ne garantissez rien, pas même les vices cachés.
Dès lors en cas de survenance d'un sinistre, l'acheteur doit prouver que
vous connaissiez le vice en question, ce n'est plus un problème de
garantie mais de dol (tromperie) à la vente.

Cela est inexact. Vous êtes responsable de ces vices cachés, exemption
de garantie ou non, pendant un délai "raisonnable. Le vice cahé est un
vice que l'acquéreur ne pouvait constater après un examen de la
voiture car se révélant par nature à l'usage.

Moisse a raison : un particulier peut par le contrat de vente s'exonérer
de la garantie des vices cachés. Cett clause est par exemple
pratiquement toujours inclus par le notaire, lors d'une vente immobilière.

Voyez de plus près la jurisprudence de l'article 1643 notamment en matière de
litiges automobiles.

Pourquoi répondez vous à coté de la question ?
Je crois que vous n'avez pas lu attentivement, ni Moisse, ni votre
serviteur.

moisse avait énoncé :

C'est cela qui est inexact.
Seul le professionel ne peut s'abstenir de garantir le vice caché.
La loi ne précise pas un "délai" raisonnable, mais fixe un certain nombre
d'années avec les règles habitguelles de computation des délais.
Rien n'empêche le vendeur particulier de s'éxonérer de la garantie du vice c
aché, et c'est d'ailleurs ce que je fais personnellement à chaque cession de
voiture.

Bienvenue au club. On est au moins 2 !