qu'est ce qui devient domaine public et qu'est ce qui ne le devient pas ?
4 réponses
bob
bonjour,
Une oeuvre littéraire entre dans le domaine public au bout d'un
certain nombre d'années, mais le scan d'une oeuvre littéraire du
domaine public est il une oeuvre en soi ?
On ne peut pas photographier la tour eiffel sans enfreindre de
copyright, pourquoi l'image de la tour eiffel n'est pas domaine
public, elle est tellement vieille et on paye tous pour son entretien
non ?
Un autre exemple, la carte Cassini, elle est vieille, elle est sur
papier, est-elle libre de droit ou bien c'est comme la tour eiffel?
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Fred
Le 17-01-2006, bob a écrit:
bonjour,
Une oeuvre littéraire entre dans le domaine public au bout d'un certain nombre d'années, mais le scan d'une oeuvre littéraire du domaine public est il une oeuvre en soi ?
On ne peut pas photographier la tour eiffel sans enfreindre de copyright, pourquoi l'image de la tour eiffel n'est pas domaine public, elle est tellement vieille et on paye tous pour son entretien non ?
Non. La Tour Eiffel appartient à la Ville de Paris, donc seuls les Parisiens "payent" en théorie, en pratique les revenus générés par les visites et les loyers des établissements installés sur le site servent aussi à l'entretient de l'édifice.
Un autre exemple, la carte Cassini, elle est vieille, elle est sur papier, est-elle libre de droit ou bien c'est comme la tour eiffel?
Désolé, connaît pas.
Mais tout dépends de ce qu'on appel "vieille". Cf code de la propriété intellectuelle. Le droit d'auteur est transmis aux héritiers, et l'oeuvre n'entre dans le domaine public que 75 ans (a vérifier) après le décès de l'auteur.
--
S'il est vrai que 2 et 2 font de leur mieux pour faire 4, il est non moins vrai que 18 et 20 font tout ce qu'ils peuvent pour ne pas faire 37,99. -+- Pierre Dac -+-
Le 17-01-2006, bob <bob@bob.re> a écrit:
bonjour,
Une oeuvre littéraire entre dans le domaine public au bout d'un
certain nombre d'années, mais le scan d'une oeuvre littéraire du
domaine public est il une oeuvre en soi ?
On ne peut pas photographier la tour eiffel sans enfreindre de
copyright, pourquoi l'image de la tour eiffel n'est pas domaine
public, elle est tellement vieille et on paye tous pour son entretien
non ?
Non. La Tour Eiffel appartient à la Ville de Paris, donc seuls les
Parisiens "payent" en théorie, en pratique les revenus générés par les
visites et les loyers des établissements installés sur le site servent
aussi à l'entretient de l'édifice.
Un autre exemple, la carte Cassini, elle est vieille, elle est sur
papier, est-elle libre de droit ou bien c'est comme la tour eiffel?
Désolé, connaît pas.
Mais tout dépends de ce qu'on appel "vieille".
Cf code de la propriété intellectuelle. Le droit d'auteur est transmis
aux héritiers, et l'oeuvre n'entre dans le domaine public que 75 ans
(a vérifier) après le décès de l'auteur.
--
S'il est vrai que 2 et 2 font de leur mieux pour faire 4, il est non
moins vrai que 18 et 20 font tout ce qu'ils peuvent pour ne pas faire
37,99.
-+- Pierre Dac -+-
Une oeuvre littéraire entre dans le domaine public au bout d'un certain nombre d'années, mais le scan d'une oeuvre littéraire du domaine public est il une oeuvre en soi ?
On ne peut pas photographier la tour eiffel sans enfreindre de copyright, pourquoi l'image de la tour eiffel n'est pas domaine public, elle est tellement vieille et on paye tous pour son entretien non ?
Non. La Tour Eiffel appartient à la Ville de Paris, donc seuls les Parisiens "payent" en théorie, en pratique les revenus générés par les visites et les loyers des établissements installés sur le site servent aussi à l'entretient de l'édifice.
Un autre exemple, la carte Cassini, elle est vieille, elle est sur papier, est-elle libre de droit ou bien c'est comme la tour eiffel?
Désolé, connaît pas.
Mais tout dépends de ce qu'on appel "vieille". Cf code de la propriété intellectuelle. Le droit d'auteur est transmis aux héritiers, et l'oeuvre n'entre dans le domaine public que 75 ans (a vérifier) après le décès de l'auteur.
--
S'il est vrai que 2 et 2 font de leur mieux pour faire 4, il est non moins vrai que 18 et 20 font tout ce qu'ils peuvent pour ne pas faire 37,99. -+- Pierre Dac -+-
Emma
bob a écrit :
Une oeuvre littéraire entre dans le domaine public au bout d'un certain nombre d'années,
70 ans, après la mort de l'auteur + quelques poussières
mais le scan d'une oeuvre littéraire du
domaine public est il une oeuvre en soi ?
mouarf !
On ne peut pas photographier la tour eiffel sans enfreindre de copyright,
faux,
pourquoi l'image de la tour eiffel n'est pas domaine
public, elle est tellement vieille et on paye tous pour son entretien non ?
Un autre exemple, la carte Cassini, elle est vieille, elle est sur papier, est-elle libre de droit ou bien c'est comme la tour eiffel?
c'est comme la tour Eiffel mais si je crée une oeuvre en mettant des petites lumières judicieusement placées autour, vous ne pourrez publier cette nouvelle oeuvre sans mon autorisation.
Emma
bob a écrit :
Une oeuvre littéraire entre dans le domaine public au bout d'un
certain nombre d'années,
70 ans, après la mort de l'auteur + quelques poussières
mais le scan d'une oeuvre littéraire du
domaine public est il une oeuvre en soi ?
mouarf !
On ne peut pas photographier la tour eiffel sans enfreindre de
copyright,
faux,
pourquoi l'image de la tour eiffel n'est pas domaine
public, elle est tellement vieille et on paye tous pour son entretien
non ?
Un autre exemple, la carte Cassini, elle est vieille, elle est sur
papier, est-elle libre de droit ou bien c'est comme la tour eiffel?
c'est comme la tour Eiffel
mais si je crée une oeuvre en mettant des petites lumières
judicieusement placées autour, vous ne pourrez publier cette nouvelle
oeuvre sans mon autorisation.
Une oeuvre littéraire entre dans le domaine public au bout d'un certain nombre d'années,
70 ans, après la mort de l'auteur + quelques poussières
mais le scan d'une oeuvre littéraire du
domaine public est il une oeuvre en soi ?
mouarf !
On ne peut pas photographier la tour eiffel sans enfreindre de copyright,
faux,
pourquoi l'image de la tour eiffel n'est pas domaine
public, elle est tellement vieille et on paye tous pour son entretien non ?
Un autre exemple, la carte Cassini, elle est vieille, elle est sur papier, est-elle libre de droit ou bien c'est comme la tour eiffel?
c'est comme la tour Eiffel mais si je crée une oeuvre en mettant des petites lumières judicieusement placées autour, vous ne pourrez publier cette nouvelle oeuvre sans mon autorisation.
Emma
bob
On Tue, 17 Jan 2006 17:44:23 +0100, Emma wrote:
mais le scan d'une oeuvre littéraire du
domaine public est il une oeuvre en soi ?
mouarf !
mouarf mais les scans de la bnf sont copyrightés, pourquoi ?
c'est comme la tour Eiffel
ça me depasse...
On Tue, 17 Jan 2006 17:44:23 +0100, Emma wrote:
mais le scan d'une oeuvre littéraire du
domaine public est il une oeuvre en soi ?
mouarf !
mouarf mais les scans de la bnf sont copyrightés, pourquoi ?
mouarf mais les scans de la bnf sont copyrightés, pourquoi ?
c'est comme la tour Eiffel
ça me depasse...
Francois
Fred a formulé la demande :
Cf code de la propriété intellectuelle. Le droit d'auteur est transmis aux héritiers, et l'oeuvre n'entre dans le domaine public que 75 ans (a vérifier) après le décès de l'auteur.
70 ans dans l'UE et 50 ans dans la plupart des autres pays, il me semble.
-- François
Fred a formulé la demande :
Cf code de la propriété intellectuelle. Le droit d'auteur est transmis
aux héritiers, et l'oeuvre n'entre dans le domaine public que 75 ans
(a vérifier) après le décès de l'auteur.
70 ans dans l'UE et 50 ans dans la plupart des autres pays, il me
semble.
Cf code de la propriété intellectuelle. Le droit d'auteur est transmis aux héritiers, et l'oeuvre n'entre dans le domaine public que 75 ans (a vérifier) après le décès de l'auteur.
70 ans dans l'UE et 50 ans dans la plupart des autres pays, il me semble.
