trois jeunes mineurs se font servir dans un café 1 litre de Vodka+1 litre de
Tequila après avoir bu plusieurs verres de bière .
Complètement ivres ils s'en prennent à l'aide d'une barre de fer (volée dans
un jardin) aux pare-brise de 5 voitures
interpellés par la gendarmerie ils sont actuellement en garde à vue.
Les parents peuvent-ils se retourner contre le gérant du café qui a servi 3
mineurs?
La responsabilité civile des parents marche-t-elle lors d'un tel délit?
Qui va payer?
merci pour vos réponses.
Christine
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Colonel Kilgore
News a pensé très fort :
trois jeunes mineurs se font servir dans un café 1 litre de Vodka+1 litre de Tequila après avoir bu plusieurs verres de bière . Complètement ivres ils s'en prennent à l'aide d'une barre de fer (volée dans un jardin) aux pare-brise de 5 voitures interpellés par la gendarmerie ils sont actuellement en garde à vue.
Ou en dégrisement ?
Les parents peuvent-ils se retourner contre le gérant du café qui a servi 3 mineurs?
Je ne sais pas ce que ça veut dire, "se retourner". Que veulent-ils ? Une indemnité ? Une condamnation pénale du cafetier ?
La responsabilité civile des parents marche-t-elle lors d'un tel délit?
Deux questions en une :
1/ Les parents sont-ils civilement responsables des actes de leurs enfants mineurs ? Réponse : oui (art. 1384 du Code Civil).
2/ Leur assureur RC peut-il intervenir en garantie du préjudice des tiers dont les bagnoles ont été fracassées ? Réponse : oui. Il faut que chaque parent concerné fasse sans délai une déclaration de sinistre à son assureur (Multi Risques Habitation, comprenant toujours un volet RC Chef de Famille).
Qui va payer?
Je pense que ça se règlera très simplement par l'intervention des assureurs :
1/ Tout d'abord des parents des mineurs,
2/ Eventuellement celle du cafetier, si sa faute est démontrée (art 1382). Ce qui reste à voir, car les faits décrits semblent trop caricaturaux pour être vrais, il seront sûrement contestés.
-- I love the smell of napalm in the morning.
News a pensé très fort :
trois jeunes mineurs se font servir dans un café 1 litre de Vodka+1 litre de
Tequila après avoir bu plusieurs verres de bière .
Complètement ivres ils s'en prennent à l'aide d'une barre de fer (volée dans
un jardin) aux pare-brise de 5 voitures
interpellés par la gendarmerie ils sont actuellement en garde à vue.
Ou en dégrisement ?
Les parents peuvent-ils se retourner contre le gérant du café qui a servi 3
mineurs?
Je ne sais pas ce que ça veut dire, "se retourner".
Que veulent-ils ?
Une indemnité ?
Une condamnation pénale du cafetier ?
La responsabilité civile des parents marche-t-elle lors d'un tel délit?
Deux questions en une :
1/ Les parents sont-ils civilement responsables des actes de leurs
enfants mineurs ? Réponse : oui (art. 1384 du Code Civil).
2/ Leur assureur RC peut-il intervenir en garantie du préjudice des
tiers dont les bagnoles ont été fracassées ? Réponse : oui. Il faut que
chaque parent concerné fasse sans délai une déclaration de sinistre à
son assureur (Multi Risques Habitation, comprenant toujours un volet RC
Chef de Famille).
Qui va payer?
Je pense que ça se règlera très simplement par l'intervention des
assureurs :
1/ Tout d'abord des parents des mineurs,
2/ Eventuellement celle du cafetier, si sa faute est démontrée (art
1382). Ce qui reste à voir, car les faits décrits semblent trop
caricaturaux pour être vrais, il seront sûrement contestés.
trois jeunes mineurs se font servir dans un café 1 litre de Vodka+1 litre de Tequila après avoir bu plusieurs verres de bière . Complètement ivres ils s'en prennent à l'aide d'une barre de fer (volée dans un jardin) aux pare-brise de 5 voitures interpellés par la gendarmerie ils sont actuellement en garde à vue.
Ou en dégrisement ?
Les parents peuvent-ils se retourner contre le gérant du café qui a servi 3 mineurs?
Je ne sais pas ce que ça veut dire, "se retourner". Que veulent-ils ? Une indemnité ? Une condamnation pénale du cafetier ?
La responsabilité civile des parents marche-t-elle lors d'un tel délit?
Deux questions en une :
1/ Les parents sont-ils civilement responsables des actes de leurs enfants mineurs ? Réponse : oui (art. 1384 du Code Civil).
2/ Leur assureur RC peut-il intervenir en garantie du préjudice des tiers dont les bagnoles ont été fracassées ? Réponse : oui. Il faut que chaque parent concerné fasse sans délai une déclaration de sinistre à son assureur (Multi Risques Habitation, comprenant toujours un volet RC Chef de Famille).
Qui va payer?
Je pense que ça se règlera très simplement par l'intervention des assureurs :
1/ Tout d'abord des parents des mineurs,
2/ Eventuellement celle du cafetier, si sa faute est démontrée (art 1382). Ce qui reste à voir, car les faits décrits semblent trop caricaturaux pour être vrais, il seront sûrement contestés.
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looping
"Colonel Kilgore" a écrit dans le message de news:
News a pensé très fort :
trois jeunes mineurs se font servir dans un café 1 litre de Vodka+1 litre de Tequila après avoir bu plusieurs verres de bière . Complètement ivres ils s'en prennent à l'aide d'une barre de fer (volée dans un jardin) aux pare-brise de 5 voitures interpellés par la gendarmerie ils sont actuellement en garde à vue.
Ou en dégrisement ?
Les parents peuvent-ils se retourner contre le gérant du café qui a servi 3 mineurs?
Je ne sais pas ce que ça veut dire, "se retourner". Que veulent-ils ? Une indemnité ? Une condamnation pénale du cafetier ?
La responsabilité civile des parents marche-t-elle lors d'un tel délit?
Deux questions en une :
1/ Les parents sont-ils civilement responsables des actes de leurs enfants mineurs ? Réponse : oui (art. 1384 du Code Civil).
2/ Leur assureur RC peut-il intervenir en garantie du préjudice des tiers dont les bagnoles ont été fracassées ? Réponse : oui. Il faut que chaque parent concerné fasse sans délai une déclaration de sinistre à son assureur (Multi Risques Habitation, comprenant toujours un volet RC Chef de Famille).
Qui va payer?
Je pense que ça se règlera très simplement par l'intervention des assureurs :
1/ Tout d'abord des parents des mineurs,
2/ Eventuellement celle du cafetier, si sa faute est démontrée (art 1382). Ce qui reste à voir, car les faits décrits semblent trop caricaturaux pour être vrais, il seront sûrement contestés.
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1 litre de vodka dans un café? 1 litre de Téquila ? Bizarre!! Dans tous les cas les parents sont responsables, à eux par la suite de voir avec assureur pour se retourner contre le cafetier, mais franchement ils sont " grands " pour piccoler ils assument!!!
"Colonel Kilgore" <Death.from@bove.gov> a écrit dans le message de
news:mn.62807d94440b84df.81852@bove.gov...
News a pensé très fort :
trois jeunes mineurs se font servir dans un café 1 litre de Vodka+1 litre
de
Tequila après avoir bu plusieurs verres de bière .
Complètement ivres ils s'en prennent à l'aide d'une barre de fer (volée
dans
un jardin) aux pare-brise de 5 voitures
interpellés par la gendarmerie ils sont actuellement en garde à vue.
Ou en dégrisement ?
Les parents peuvent-ils se retourner contre le gérant du café qui a servi
3
mineurs?
Je ne sais pas ce que ça veut dire, "se retourner".
Que veulent-ils ?
Une indemnité ?
Une condamnation pénale du cafetier ?
La responsabilité civile des parents marche-t-elle lors d'un tel délit?
Deux questions en une :
1/ Les parents sont-ils civilement responsables des actes de leurs enfants
mineurs ? Réponse : oui (art. 1384 du Code Civil).
2/ Leur assureur RC peut-il intervenir en garantie du préjudice des tiers
dont les bagnoles ont été fracassées ? Réponse : oui. Il faut que chaque
parent concerné fasse sans délai une déclaration de sinistre à son
assureur (Multi Risques Habitation, comprenant toujours un volet RC Chef
de Famille).
Qui va payer?
Je pense que ça se règlera très simplement par l'intervention des
assureurs :
1/ Tout d'abord des parents des mineurs,
2/ Eventuellement celle du cafetier, si sa faute est démontrée (art 1382).
Ce qui reste à voir, car les faits décrits semblent trop caricaturaux pour
être vrais, il seront sûrement contestés.
--
I love the smell of napalm in the morning.
1 litre de vodka dans un café? 1 litre de Téquila ? Bizarre!! Dans tous
les cas les parents sont responsables, à eux par la suite de voir avec
assureur pour se retourner contre le cafetier, mais franchement ils sont "
grands " pour piccoler ils assument!!!
"Colonel Kilgore" a écrit dans le message de news:
News a pensé très fort :
trois jeunes mineurs se font servir dans un café 1 litre de Vodka+1 litre de Tequila après avoir bu plusieurs verres de bière . Complètement ivres ils s'en prennent à l'aide d'une barre de fer (volée dans un jardin) aux pare-brise de 5 voitures interpellés par la gendarmerie ils sont actuellement en garde à vue.
Ou en dégrisement ?
Les parents peuvent-ils se retourner contre le gérant du café qui a servi 3 mineurs?
Je ne sais pas ce que ça veut dire, "se retourner". Que veulent-ils ? Une indemnité ? Une condamnation pénale du cafetier ?
La responsabilité civile des parents marche-t-elle lors d'un tel délit?
Deux questions en une :
1/ Les parents sont-ils civilement responsables des actes de leurs enfants mineurs ? Réponse : oui (art. 1384 du Code Civil).
2/ Leur assureur RC peut-il intervenir en garantie du préjudice des tiers dont les bagnoles ont été fracassées ? Réponse : oui. Il faut que chaque parent concerné fasse sans délai une déclaration de sinistre à son assureur (Multi Risques Habitation, comprenant toujours un volet RC Chef de Famille).
Qui va payer?
Je pense que ça se règlera très simplement par l'intervention des assureurs :
1/ Tout d'abord des parents des mineurs,
2/ Eventuellement celle du cafetier, si sa faute est démontrée (art 1382). Ce qui reste à voir, car les faits décrits semblent trop caricaturaux pour être vrais, il seront sûrement contestés.
-- I love the smell of napalm in the morning.
1 litre de vodka dans un café? 1 litre de Téquila ? Bizarre!! Dans tous les cas les parents sont responsables, à eux par la suite de voir avec assureur pour se retourner contre le cafetier, mais franchement ils sont " grands " pour piccoler ils assument!!!
BouclierMan
News wrote:
trois jeunes mineurs se font servir dans un café 1 litre de Vodka+1 litre de Tequila après avoir bu plusieurs verres de bière . Complètement ivres ils s'en prennent à l'aide d'une barre de fer (volée dans un jardin) aux pare-brise de 5 voitures interpellés par la gendarmerie ils sont actuellement en garde à vue. Les parents peuvent-ils se retourner contre le gérant du café qui a servi 3 mineurs? La responsabilité civile des parents marche-t-elle lors d'un tel délit? Qui va payer? merci pour vos réponses. Christine
Quelle belle éducation les parents ont donnés la... Quand on est pas capable de s'occuper de ses momes, on en fait pas !
News wrote:
trois jeunes mineurs se font servir dans un café 1 litre de Vodka+1
litre de Tequila après avoir bu plusieurs verres de bière .
Complètement ivres ils s'en prennent à l'aide d'une barre de fer
(volée dans un jardin) aux pare-brise de 5 voitures
interpellés par la gendarmerie ils sont actuellement en garde à vue.
Les parents peuvent-ils se retourner contre le gérant du café qui a
servi 3 mineurs?
La responsabilité civile des parents marche-t-elle lors d'un tel
délit?
Qui va payer?
merci pour vos réponses.
Christine
Quelle belle éducation les parents ont donnés la... Quand on est pas capable
de s'occuper de ses momes, on en fait pas !
trois jeunes mineurs se font servir dans un café 1 litre de Vodka+1 litre de Tequila après avoir bu plusieurs verres de bière . Complètement ivres ils s'en prennent à l'aide d'une barre de fer (volée dans un jardin) aux pare-brise de 5 voitures interpellés par la gendarmerie ils sont actuellement en garde à vue. Les parents peuvent-ils se retourner contre le gérant du café qui a servi 3 mineurs? La responsabilité civile des parents marche-t-elle lors d'un tel délit? Qui va payer? merci pour vos réponses. Christine
Quelle belle éducation les parents ont donnés la... Quand on est pas capable de s'occuper de ses momes, on en fait pas !
ricazerty
"News"/"Ricazerty"
trois jeunes mineurs se font servir dans un café 1 litre de Vodka+1 litre de Tequila après avoir bu plusieurs verres de bière . Complètement ivres ils s'en prennent à l'aide d'une barre de fer (volée dans un jardin) aux pare-brise de 5 voitures interpellés par la gendarmerie ils sont actuellement en garde à vue. Les parents peuvent-ils se retourner contre le gérant du café qui a servi 3 mineurs? La responsabilité civile des parents marche-t-elle lors d'un tel délit? Qui va payer?
Pask'en plus y zon pas payé leurs consos ?... ^_^
"News"/"Ricazerty"
trois jeunes mineurs se font servir dans un café 1 litre de Vodka+1 litre
de
Tequila après avoir bu plusieurs verres de bière .
Complètement ivres ils s'en prennent à l'aide d'une barre de fer (volée
dans
un jardin) aux pare-brise de 5 voitures
interpellés par la gendarmerie ils sont actuellement en garde à vue.
Les parents peuvent-ils se retourner contre le gérant du café qui a servi
3
mineurs?
La responsabilité civile des parents marche-t-elle lors d'un tel délit?
Qui va payer?
trois jeunes mineurs se font servir dans un café 1 litre de Vodka+1 litre de Tequila après avoir bu plusieurs verres de bière . Complètement ivres ils s'en prennent à l'aide d'une barre de fer (volée dans un jardin) aux pare-brise de 5 voitures interpellés par la gendarmerie ils sont actuellement en garde à vue. Les parents peuvent-ils se retourner contre le gérant du café qui a servi 3 mineurs? La responsabilité civile des parents marche-t-elle lors d'un tel délit? Qui va payer?
