Quand au plus tard la dernière réunion préélectorale?...
3 réponses
ricazerty
Dans une commune de moins de 2.500 habitants,
la dernière réunion préélectorale destinée à présenter
le programme de la municipalité sortante a eu lieu hier
samedi 8 mars de 18 à 20 H passé.
Une telle réunion publique est-elle autorisée la veille du vote?
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ricazerty a écrit :
Dans une commune de moins de 2.500 habitants, la dernière réunion préélectorale destinée à présenter le programme de la municipalité sortante a eu lieu hier samedi 8 mars de 18 à 20 H passé.
Une telle réunion publique est-elle autorisée la veille du vote?
cf code électoral
ricazerty a écrit :
Dans une commune de moins de 2.500 habitants,
la dernière réunion préélectorale destinée à présenter
le programme de la municipalité sortante a eu lieu hier
samedi 8 mars de 18 à 20 H passé.
Une telle réunion publique est-elle autorisée la veille du vote?
Dans une commune de moins de 2.500 habitants, la dernière réunion préélectorale destinée à présenter le programme de la municipalité sortante a eu lieu hier samedi 8 mars de 18 à 20 H passé.
Une telle réunion publique est-elle autorisée la veille du vote?
cf code électoral
ricazerty
"Asyndète"/"Ricazerty"
Dans une commune de moins de 2.500 habitants, la dernière réunion préélectorale destinée à présenter le programme de la municipalité sortante a eu lieu hier samedi 8 mars de 18 à 20 H passé.
Une telle réunion publique est-elle autorisée la veille du vote?
cf code électoral
Trop aimable !
"Asyndète"/"Ricazerty"
Dans une commune de moins de 2.500 habitants,
la dernière réunion préélectorale destinée à présenter
le programme de la municipalité sortante a eu lieu hier
samedi 8 mars de 18 à 20 H passé.
Une telle réunion publique est-elle autorisée la veille du vote?
Dans une commune de moins de 2.500 habitants, la dernière réunion préélectorale destinée à présenter le programme de la municipalité sortante a eu lieu hier samedi 8 mars de 18 à 20 H passé.
Une telle réunion publique est-elle autorisée la veille du vote?
cf code électoral
Trop aimable !
ricazerty
> Dans une commune de moins de 2.500 habitants, la dernière réunion préélectorale destinée à présenter le programme de la municipalité sortante a eu lieu hier samedi 8 mars de 18 à 20 H passé.
Une telle réunion publique est-elle autorisée la veille du vote?
Trouvé malgré la bourre et une connexion internet plus qu'aléatoire. Merci les gars! :-/
"La tenue d'une réunion portant sur des questions électorales avant l'ouverture de la campagne n'est pas irrégulière (CC 8 juin 1967, A.N. Haute-Savoie, 3ème circ.). De même, la tenue d'une réunion la veille du scrutin, jusqu'à minuit, est régulière (CC 24 septembre 1981, AN Corrèze, 3ème circ.)."
Je crois que pour les sites et blogs les interventions n'y sont autorisées que jusqu'au samedi 0h00, d'où mon doute...
Rick
> Dans une commune de moins de 2.500 habitants,
la dernière réunion préélectorale destinée à présenter
le programme de la municipalité sortante a eu lieu hier
samedi 8 mars de 18 à 20 H passé.
Une telle réunion publique est-elle autorisée la veille du vote?
Trouvé malgré la bourre et une connexion internet plus
qu'aléatoire. Merci les gars! :-/
"La tenue d'une réunion portant sur des questions électorales
avant l'ouverture de la campagne n'est pas irrégulière (CC 8
juin 1967, A.N. Haute-Savoie, 3ème circ.). De même, la tenue
d'une réunion la veille du scrutin, jusqu'à minuit, est régulière
(CC 24 septembre 1981, AN Corrèze, 3ème circ.)."
Je crois que pour les sites et blogs les interventions n'y sont
autorisées que jusqu'au samedi 0h00, d'où mon doute...
> Dans une commune de moins de 2.500 habitants, la dernière réunion préélectorale destinée à présenter le programme de la municipalité sortante a eu lieu hier samedi 8 mars de 18 à 20 H passé.
Une telle réunion publique est-elle autorisée la veille du vote?
Trouvé malgré la bourre et une connexion internet plus qu'aléatoire. Merci les gars! :-/
"La tenue d'une réunion portant sur des questions électorales avant l'ouverture de la campagne n'est pas irrégulière (CC 8 juin 1967, A.N. Haute-Savoie, 3ème circ.). De même, la tenue d'une réunion la veille du scrutin, jusqu'à minuit, est régulière (CC 24 septembre 1981, AN Corrèze, 3ème circ.)."
Je crois que pour les sites et blogs les interventions n'y sont autorisées que jusqu'au samedi 0h00, d'où mon doute...
