Il existe à Lyon un abonnement aux TCL par prelevement automatique, avec
un tarif mensuel un peu moins cher, et un mois gratuit par rapport à
l'abonnement normal.
Or, cet abonnement est payable uniquement par prelevement automatique,
il n'est pas possible de payer en liquide ou par cheque un an d'un coup
par exemple, et de profiter du tarif reduit (comme c'est par exemple
pratiqué en Ile de France avec l'abonnement integrale)
Les CGV de l'abonnement :
http://www.tcl.fr/site/03_tarifs/upload/contrat_abt_citypass.pdf
N'y a t il pas une obligation d'accepter un paiement en liquide pour ce
type d'abonnement ?
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LE TROLL
Bonjour,
Le 12ième mois n'est pas gratuit, il correspond à celui de tes vacances si tu achetais au mois...
On ne paye pas en liquide car ça mouille!
Le seul paiement qu'on ne peut refuser, est le paiement fiduciaire tant est qu'il ne soit pas faux et qu'on puisse rendre la monnaie (obligation de faire l'appoint dan les services publics, et règle du nombre maximum de chaque unité de paiement selon sa valeur et celle de l'achat, décrets à voir sur le Net).
Considérant qu'on ne peut refuser un paiement avec la monnaie ayant cours légal, il n'est pas impossible de pouvoir attaquer, peut êtresur le code de la consommation, mais le service public c'est une partie droit public, je m'en remets au savoir des autres en ce domaine, car il y a peut être des exceptions légales...
-- Site de MES LOGICIELS http://irolog.free.fr Site éditeur MES ROMANS édités Le serpent http://www.manuscritdepot.com/a.joseph-attila-pusztay.1.htm Le Gaulois http://manuscritdepot.com/a.joseph-attila-pusztay.2.htm mon adresse EMail http://irolog.free.fr/ecrire/index.htm ------------------------------------------------------------------------------------ "ElBricou" a écrit dans le message de news: 45755ceb$0$8031$
Bonjour,
Il existe à Lyon un abonnement aux TCL par prelevement automatique, avec un tarif mensuel un peu moins cher, et un mois gratuit par rapport à l'abonnement normal.
Or, cet abonnement est payable uniquement par prelevement automatique, il n'est pas possible de payer en liquide ou par cheque un an d'un coup par exemple, et de profiter du tarif reduit (comme c'est par exemple pratiqué en Ile de France avec l'abonnement integrale)
Les CGV de l'abonnement : http://www.tcl.fr/site/03_tarifs/upload/contrat_abt_citypass.pdf
N'y a t il pas une obligation d'accepter un paiement en liquide pour ce type d'abonnement ?
Bonjour,
Le 12ième mois n'est pas gratuit, il correspond à celui de tes vacances
si tu achetais au mois...
On ne paye pas en liquide car ça mouille!
Le seul paiement qu'on ne peut refuser, est le paiement fiduciaire tant
est qu'il ne soit pas faux et qu'on puisse rendre la monnaie (obligation de
faire l'appoint dan les services publics, et règle du nombre maximum de
chaque unité de paiement selon sa valeur et celle de l'achat, décrets à voir
sur le Net).
Considérant qu'on ne peut refuser un paiement avec la monnaie ayant
cours légal, il n'est pas impossible de pouvoir attaquer, peut êtresur le
code de la consommation, mais le service public c'est une partie droit
public, je m'en remets au savoir des autres en ce domaine, car il y a peut
être des exceptions légales...
--
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http://irolog.free.fr
Site éditeur MES ROMANS édités
Le serpent
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Le Gaulois
http://manuscritdepot.com/a.joseph-attila-pusztay.2.htm
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"ElBricou" <ElBricou@ElBricou.com> a écrit dans le message de news:
45755ceb$0$8031$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour,
Il existe à Lyon un abonnement aux TCL par prelevement automatique, avec
un tarif mensuel un peu moins cher, et un mois gratuit par rapport à
l'abonnement normal.
Or, cet abonnement est payable uniquement par prelevement automatique, il
n'est pas possible de payer en liquide ou par cheque un an d'un coup par
exemple, et de profiter du tarif reduit (comme c'est par exemple pratiqué
en Ile de France avec l'abonnement integrale)
Les CGV de l'abonnement :
http://www.tcl.fr/site/03_tarifs/upload/contrat_abt_citypass.pdf
N'y a t il pas une obligation d'accepter un paiement en liquide pour ce
type d'abonnement ?
Le 12ième mois n'est pas gratuit, il correspond à celui de tes vacances si tu achetais au mois...
On ne paye pas en liquide car ça mouille!
Le seul paiement qu'on ne peut refuser, est le paiement fiduciaire tant est qu'il ne soit pas faux et qu'on puisse rendre la monnaie (obligation de faire l'appoint dan les services publics, et règle du nombre maximum de chaque unité de paiement selon sa valeur et celle de l'achat, décrets à voir sur le Net).
Considérant qu'on ne peut refuser un paiement avec la monnaie ayant cours légal, il n'est pas impossible de pouvoir attaquer, peut êtresur le code de la consommation, mais le service public c'est une partie droit public, je m'en remets au savoir des autres en ce domaine, car il y a peut être des exceptions légales...
-- Site de MES LOGICIELS http://irolog.free.fr Site éditeur MES ROMANS édités Le serpent http://www.manuscritdepot.com/a.joseph-attila-pusztay.1.htm Le Gaulois http://manuscritdepot.com/a.joseph-attila-pusztay.2.htm mon adresse EMail http://irolog.free.fr/ecrire/index.htm ------------------------------------------------------------------------------------ "ElBricou" a écrit dans le message de news: 45755ceb$0$8031$
Bonjour,
Il existe à Lyon un abonnement aux TCL par prelevement automatique, avec un tarif mensuel un peu moins cher, et un mois gratuit par rapport à l'abonnement normal.
Or, cet abonnement est payable uniquement par prelevement automatique, il n'est pas possible de payer en liquide ou par cheque un an d'un coup par exemple, et de profiter du tarif reduit (comme c'est par exemple pratiqué en Ile de France avec l'abonnement integrale)
Les CGV de l'abonnement : http://www.tcl.fr/site/03_tarifs/upload/contrat_abt_citypass.pdf
N'y a t il pas une obligation d'accepter un paiement en liquide pour ce type d'abonnement ?
R1
"ElBricou" a écrit dans le message de news:45755ceb$0$8031$
Bonjour,
Il existe à Lyon un abonnement aux TCL par prelevement automatique, avec un tarif mensuel un peu moins cher, et un mois gratuit par rapport à l'abonnement normal.
Or, cet abonnement est payable uniquement par prelevement automatique, il n'est pas possible de payer en liquide ou par cheque un an d'un coup par exemple, et de profiter du tarif reduit (comme c'est par exemple pratiqué en Ile de France avec l'abonnement integrale)
Les CGV de l'abonnement : http://www.tcl.fr/site/03_tarifs/upload/contrat_abt_citypass.pdf
N'y a t il pas une obligation d'accepter un paiement en liquide pour ce type d'abonnement ?
Attention, le fait de ne pas pouvoir payer en liquide n'empêche pas de profiter du service, c'est juste pour bénéficier d'un service commercial particulier: le vendeur en a peut-être le droit. R1
"ElBricou" <ElBricou@ElBricou.com> a écrit dans le message de
news:45755ceb$0$8031$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour,
Il existe à Lyon un abonnement aux TCL par prelevement automatique, avec
un tarif mensuel un peu moins cher, et un mois gratuit par rapport à
l'abonnement normal.
Or, cet abonnement est payable uniquement par prelevement automatique,
il n'est pas possible de payer en liquide ou par cheque un an d'un coup
par exemple, et de profiter du tarif reduit (comme c'est par exemple
pratiqué en Ile de France avec l'abonnement integrale)
Les CGV de l'abonnement :
http://www.tcl.fr/site/03_tarifs/upload/contrat_abt_citypass.pdf
N'y a t il pas une obligation d'accepter un paiement en liquide pour ce
type d'abonnement ?
Attention, le fait de ne pas pouvoir payer en liquide n'empêche pas de
profiter du service, c'est juste pour bénéficier d'un service commercial
particulier: le vendeur en a peut-être le droit.
R1
"ElBricou" a écrit dans le message de news:45755ceb$0$8031$
Bonjour,
Il existe à Lyon un abonnement aux TCL par prelevement automatique, avec un tarif mensuel un peu moins cher, et un mois gratuit par rapport à l'abonnement normal.
Or, cet abonnement est payable uniquement par prelevement automatique, il n'est pas possible de payer en liquide ou par cheque un an d'un coup par exemple, et de profiter du tarif reduit (comme c'est par exemple pratiqué en Ile de France avec l'abonnement integrale)
Les CGV de l'abonnement : http://www.tcl.fr/site/03_tarifs/upload/contrat_abt_citypass.pdf
N'y a t il pas une obligation d'accepter un paiement en liquide pour ce type d'abonnement ?
Attention, le fait de ne pas pouvoir payer en liquide n'empêche pas de profiter du service, c'est juste pour bénéficier d'un service commercial particulier: le vendeur en a peut-être le droit. R1
G.B
En Ile de France aussi, c'est que par PLV!
"ElBricou" a écrit dans le message de news: 45755ceb$0$8031$
Bonjour,
Il existe à Lyon un abonnement aux TCL par prelevement automatique, avec un tarif mensuel un peu moins cher, et un mois gratuit par rapport à l'abonnement normal.
Or, cet abonnement est payable uniquement par prelevement automatique, il n'est pas possible de payer en liquide ou par cheque un an d'un coup par exemple, et de profiter du tarif reduit (comme c'est par exemple pratiqué en Ile de France avec l'abonnement integrale)
Les CGV de l'abonnement : http://www.tcl.fr/site/03_tarifs/upload/contrat_abt_citypass.pdf
N'y a t il pas une obligation d'accepter un paiement en liquide pour ce type d'abonnement ?
En Ile de France aussi, c'est que par PLV!
"ElBricou" <ElBricou@ElBricou.com> a écrit dans le message de news:
45755ceb$0$8031$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour,
Il existe à Lyon un abonnement aux TCL par prelevement automatique,
avec un tarif mensuel un peu moins cher, et un mois gratuit par
rapport à l'abonnement normal.
Or, cet abonnement est payable uniquement par prelevement automatique,
il n'est pas possible de payer en liquide ou par cheque un an d'un
coup par exemple, et de profiter du tarif reduit (comme c'est par
exemple pratiqué en Ile de France avec l'abonnement integrale)
Les CGV de l'abonnement :
http://www.tcl.fr/site/03_tarifs/upload/contrat_abt_citypass.pdf
N'y a t il pas une obligation d'accepter un paiement en liquide pour
ce type d'abonnement ?
"ElBricou" a écrit dans le message de news: 45755ceb$0$8031$
Bonjour,
Il existe à Lyon un abonnement aux TCL par prelevement automatique, avec un tarif mensuel un peu moins cher, et un mois gratuit par rapport à l'abonnement normal.
Or, cet abonnement est payable uniquement par prelevement automatique, il n'est pas possible de payer en liquide ou par cheque un an d'un coup par exemple, et de profiter du tarif reduit (comme c'est par exemple pratiqué en Ile de France avec l'abonnement integrale)
Les CGV de l'abonnement : http://www.tcl.fr/site/03_tarifs/upload/contrat_abt_citypass.pdf
N'y a t il pas une obligation d'accepter un paiement en liquide pour ce type d'abonnement ?
