une question de droit sur l'article 111-2 de la constitution européenne

Pour les ceux qui veulent parfaire leur opinion pour le référendum et qui ne
connaisent pas encore LE lien indispensable:

http://etienne.chouard.free.fr/Europe/index.htm

Entre autre, vous y trouverez ça:

"De la même façon, les beaux principes généraux et généreux, claironnés
partout, sur toutes les
radios, les télés, les journaux, tout au long des spots officiels, n'ont
explicitement aucune force
contraignante et font ainsi illusion : Art. II-111-2 : « La présente Charte
n'étend pas le champ d'application du droit de
l'Union au-delà des compétences de l'Union, ni ne crée aucune compétence ni
aucune tâche nouvelles pour l'Union et ne modifie pas lescompétences et
tâches définies dans les autres parties de la Constitu tion. »
On ne peut pas être plus clair que cet article 111-2 : la partie II est
stérilisée, vidée de son
sens, par l'article 111-2, cette charte est largement une illusion, un
miroir aux alouettes."

Moi, quand je lis:
« La présente Charte n'étend pas le champ d'application du droit de l'Union
au-delà des compétences de l'Union, ni ne crée aucune compétence ni aucune
tâche nouvelles pour l'Union et ne modifie pas les compétences et tâches
définies dans les autres parties de la Constitution. »
Je comprends, en langage pas élaboré du tout, "On a bien voulu vous faire
de belles promesses dans la partie II , mais si elles nous gènent dans le
reste de la constitution on ne s'en occupera pas, ells ne seront pas
contraignantes."

Malgé tout, quand je lis cette phrase à des sceptiques du non, à des
hésitants du oui ou bien à des novices de la constitution, ils ne sont pas
certains de la façon dont je l'interprète. Bien sur, je pourrait demander
"l'explication de phrase" à Etienne Chouard, mais il est débordé par les
mails.
Quelqu'un peut-il donc me la décortiquer et me l'expliquer mot à mot ?


Cet article n'est qu'un exemple parmis tant d'autre qui ont l'air d'enlever
d'une main ce qu'il ont donné de l'autre, mais là, vraiement, c'est grave.
J'était l'autre jour au meeting des socialistes à Bondy, et Hollande,
Guigou, Voynet et les autres se rengorgeait de cette partie II , c'était
leur fièreté, un des acquis qu'ils avaient "arraché" lors de l'élaboration
du texte, avec des articles obtenu " de haute lutte" , "à la dernière
minute". J'en était presque impressionné tant ils y mettaient de conviction.
Alors, vraiement, si l'article 111-2 fout tout par terre, il faut leur dire
de toute urgence.

Bon, je quitte le mode ironique et je réitère mon appel à une explication le
plus détaillée possible de l'article.


Michel Coudert