Question sur légalité changement forfait illimité de FT
16 réponses
jerome leroux
Bonjour a tous.
Comme vous le savez, FT a modifié son offre 100 % illimité en se referant à
l'article L121-84 du code de la consommation.
Il se trouve que cet article dit dans son 3é alinéa :
"Toute offre de fourniture d'un service de communications électroniques
s'accompagne d'une information explicite sur les dispositions relatives aux
modifications ultérieures des conditions contractuelles "
la formulation de cet alinéa n'est pas très clair.
Est ce que ca veux dire qu'au moment de la souscription du 100% illimité, FT
aurait dû prévenir qu'il pourrait modifier ulterieurement les conditions
contractuelles du service ?
Quelqu'un peut indiquer sa signification précise et si FT a bien fourni cet
information lors de la souscription du 100% illimité ?
Comme vous le savez, FT a modifié son offre 100 % illimité en se referant à l'article L121-84 du code de la consommation.
Il se trouve que cet article dit dans son 3é alinéa : "Toute offre de fourniture d'un service de communications électroniques s'accompagne d'une information explicite sur les dispositions relatives aux modifications ultérieures des conditions contractuelles "
la formulation de cet alinéa n'est pas très clair.
Est ce que ca veux dire qu'au moment de la souscription du 100% illimité, FT aurait dû prévenir qu'il pourrait modifier ulterieurement les conditions contractuelles du service ?
Ca veux surtout dire que l'article a pour sujet les "communications electronique" .. pas "les communications vocales" .. donc inapplicable (a mon sens, en tout cas)
jerome leroux a écrit :
Bonjour a tous.
Comme vous le savez, FT a modifié son offre 100 % illimité en se referant à
l'article L121-84 du code de la consommation.
Il se trouve que cet article dit dans son 3é alinéa :
"Toute offre de fourniture d'un service de communications électroniques
s'accompagne d'une information explicite sur les dispositions relatives aux
modifications ultérieures des conditions contractuelles "
la formulation de cet alinéa n'est pas très clair.
Est ce que ca veux dire qu'au moment de la souscription du 100% illimité, FT
aurait dû prévenir qu'il pourrait modifier ulterieurement les conditions
contractuelles du service ?
Ca veux surtout dire que l'article a pour sujet les "communications
electronique" .. pas "les communications vocales" .. donc inapplicable
(a mon sens, en tout cas)
Comme vous le savez, FT a modifié son offre 100 % illimité en se referant à l'article L121-84 du code de la consommation.
Il se trouve que cet article dit dans son 3é alinéa : "Toute offre de fourniture d'un service de communications électroniques s'accompagne d'une information explicite sur les dispositions relatives aux modifications ultérieures des conditions contractuelles "
la formulation de cet alinéa n'est pas très clair.
Est ce que ca veux dire qu'au moment de la souscription du 100% illimité, FT aurait dû prévenir qu'il pourrait modifier ulterieurement les conditions contractuelles du service ?
Ca veux surtout dire que l'article a pour sujet les "communications electronique" .. pas "les communications vocales" .. donc inapplicable (a mon sens, en tout cas)
jerome leroux
"Spyou" a écrit dans le message de news: 44b2c0f1$0$6525$
jerome leroux a écrit :
Bonjour a tous.
Comme vous le savez, FT a modifié son offre 100 % illimité en se referant à l'article L121-84 du code de la consommation.
Il se trouve que cet article dit dans son 3é alinéa : "Toute offre de fourniture d'un service de communications électroniques s'accompagne d'une information explicite sur les dispositions relatives aux modifications ultérieures des conditions contractuelles "
la formulation de cet alinéa n'est pas très clair.
Est ce que ca veux dire qu'au moment de la souscription du 100% illimité, FT aurait dû prévenir qu'il pourrait modifier ulterieurement les conditions contractuelles du service ?
Ca veux surtout dire que l'article a pour sujet les "communications electronique" .. pas "les communications vocales" .. donc inapplicable (a mon sens, en tout cas)
Merci de votre réponse.
Mais l'article 1 de la loi qui a instauré cet article me semble aller dans le sens contraire.
j'imagine que dans le "code des postes et télécommunications", les "communications vocales" passé par une ligne FRANCE TELECOM étaient cités sous le terme "télécommunications". Depuis cette loi, ces "télécommunications" sont forcément devenus des "communications éléctroniques" dans le "code des postes et des communications électroniques".
"Article 1 :
Le code des postes et télécommunications devient le code des postes et des communications électroniques. Dans ce code, les mots : télécommunication et télécommunications sont remplacés par les mots : communications électroniques, sauf dans les mots : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et dans les mots : Union internationale des télécommunications, et les mots : Commission supérieure du service public des postes et télécommunications sont remplacés par les mots : Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques. Le mot : télécommunications est remplacé par les mots : communications électroniques dans l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales, dans l'article L. 113-4 du code de la consommation, et dans les premier, troisième et cinquième alinéas du VII de l'article 45 de la loi de finances pour 1987 (n° 86-1317 du 30 décembre 1986). Le code des postes et télécommunications est modifié conformément aux dispositions du présent titre."
"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de news:
44b2c0f1$0$6525$636a55ce@news.free.fr...
jerome leroux a écrit :
Bonjour a tous.
Comme vous le savez, FT a modifié son offre 100 % illimité en se referant
à l'article L121-84 du code de la consommation.
Il se trouve que cet article dit dans son 3é alinéa :
"Toute offre de fourniture d'un service de communications électroniques
s'accompagne d'une information explicite sur les dispositions relatives
aux modifications ultérieures des conditions contractuelles "
la formulation de cet alinéa n'est pas très clair.
Est ce que ca veux dire qu'au moment de la souscription du 100% illimité,
FT aurait dû prévenir qu'il pourrait modifier ulterieurement les
conditions contractuelles du service ?
Ca veux surtout dire que l'article a pour sujet les "communications
electronique" .. pas "les communications vocales" .. donc inapplicable (a
mon sens, en tout cas)
Merci de votre réponse.
Mais l'article 1 de la loi qui a instauré cet article me semble aller dans
le sens contraire.
j'imagine que dans le "code des postes et télécommunications", les
"communications vocales" passé par une ligne FRANCE TELECOM étaient cités
sous le terme "télécommunications". Depuis cette loi, ces
"télécommunications" sont forcément devenus des "communications
éléctroniques" dans le "code des postes et des communications
électroniques".
"Article 1 :
Le code des postes et télécommunications devient le code des postes et des
communications électroniques. Dans ce code, les mots :
télécommunication et télécommunications sont remplacés par les mots :
communications électroniques, sauf dans les mots : Autorité de régulation
des communications électroniques et des postes et dans les mots : Union
internationale des télécommunications, et les mots :
Commission supérieure du service public des postes et télécommunications
sont remplacés par les mots : Commission supérieure du service public des
postes et des communications électroniques.
Le mot : télécommunications est remplacé par les mots :
communications électroniques dans l'article L. 1425-1 du code général des
collectivités territoriales, dans l'article L. 113-4 du code de la
consommation, et dans les premier, troisième et cinquième alinéas du VII de
l'article 45 de la loi de finances pour 1987 (n° 86-1317 du 30 décembre
1986).
Le code des postes et télécommunications est modifié conformément aux
dispositions du présent titre."
"Spyou" a écrit dans le message de news: 44b2c0f1$0$6525$
jerome leroux a écrit :
Bonjour a tous.
Comme vous le savez, FT a modifié son offre 100 % illimité en se referant à l'article L121-84 du code de la consommation.
Il se trouve que cet article dit dans son 3é alinéa : "Toute offre de fourniture d'un service de communications électroniques s'accompagne d'une information explicite sur les dispositions relatives aux modifications ultérieures des conditions contractuelles "
la formulation de cet alinéa n'est pas très clair.
Est ce que ca veux dire qu'au moment de la souscription du 100% illimité, FT aurait dû prévenir qu'il pourrait modifier ulterieurement les conditions contractuelles du service ?
Ca veux surtout dire que l'article a pour sujet les "communications electronique" .. pas "les communications vocales" .. donc inapplicable (a mon sens, en tout cas)
Merci de votre réponse.
Mais l'article 1 de la loi qui a instauré cet article me semble aller dans le sens contraire.
j'imagine que dans le "code des postes et télécommunications", les "communications vocales" passé par une ligne FRANCE TELECOM étaient cités sous le terme "télécommunications". Depuis cette loi, ces "télécommunications" sont forcément devenus des "communications éléctroniques" dans le "code des postes et des communications électroniques".
"Article 1 :
Le code des postes et télécommunications devient le code des postes et des communications électroniques. Dans ce code, les mots : télécommunication et télécommunications sont remplacés par les mots : communications électroniques, sauf dans les mots : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et dans les mots : Union internationale des télécommunications, et les mots : Commission supérieure du service public des postes et télécommunications sont remplacés par les mots : Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques. Le mot : télécommunications est remplacé par les mots : communications électroniques dans l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales, dans l'article L. 113-4 du code de la consommation, et dans les premier, troisième et cinquième alinéas du VII de l'article 45 de la loi de finances pour 1987 (n° 86-1317 du 30 décembre 1986). Le code des postes et télécommunications est modifié conformément aux dispositions du présent titre."
Spyou
jerome leroux a écrit :
"Spyou" a écrit dans le message de news: 44b2c0f1$0$6525$
jerome leroux a écrit :
Bonjour a tous.
Comme vous le savez, FT a modifié son offre 100 % illimité en se referant à l'article L121-84 du code de la consommation.
Il se trouve que cet article dit dans son 3é alinéa : "Toute offre de fourniture d'un service de communications électroniques s'accompagne d'une information explicite sur les dispositions relatives aux modifications ultérieures des conditions contractuelles "
la formulation de cet alinéa n'est pas très clair.
Est ce que ca veux dire qu'au moment de la souscription du 100% illimité, FT aurait dû prévenir qu'il pourrait modifier ulterieurement les conditions contractuelles du service ?
Ca veux surtout dire que l'article a pour sujet les "communications electronique" .. pas "les communications vocales" .. donc inapplicable (a mon sens, en tout cas)
Merci de votre réponse.
Mais l'article 1 de la loi qui a instauré cet article me semble aller dans le sens contraire
au temps pour moi alors :)
pour le reste, ca veux dire que FT doit preciser les modalités de changement des CGV. (par exemple "une nouvelle version des CGV sera envoyée aux clients" ou "les CGV a jour sont disponible sur le web et un email sera envoyé au client lors de toute modification" etc ..)
jerome leroux a écrit :
"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de news:
44b2c0f1$0$6525$636a55ce@news.free.fr...
jerome leroux a écrit :
Bonjour a tous.
Comme vous le savez, FT a modifié son offre 100 % illimité en se referant
à l'article L121-84 du code de la consommation.
Il se trouve que cet article dit dans son 3é alinéa :
"Toute offre de fourniture d'un service de communications électroniques
s'accompagne d'une information explicite sur les dispositions relatives
aux modifications ultérieures des conditions contractuelles "
la formulation de cet alinéa n'est pas très clair.
Est ce que ca veux dire qu'au moment de la souscription du 100% illimité,
FT aurait dû prévenir qu'il pourrait modifier ulterieurement les
conditions contractuelles du service ?
Ca veux surtout dire que l'article a pour sujet les "communications
electronique" .. pas "les communications vocales" .. donc inapplicable (a
mon sens, en tout cas)
Merci de votre réponse.
Mais l'article 1 de la loi qui a instauré cet article me semble aller dans
le sens contraire
au temps pour moi alors :)
pour le reste, ca veux dire que FT doit preciser les modalités de
changement des CGV. (par exemple "une nouvelle version des CGV sera
envoyée aux clients" ou "les CGV a jour sont disponible sur le web et un
email sera envoyé au client lors de toute modification" etc ..)
"Spyou" a écrit dans le message de news: 44b2c0f1$0$6525$
jerome leroux a écrit :
Bonjour a tous.
Comme vous le savez, FT a modifié son offre 100 % illimité en se referant à l'article L121-84 du code de la consommation.
Il se trouve que cet article dit dans son 3é alinéa : "Toute offre de fourniture d'un service de communications électroniques s'accompagne d'une information explicite sur les dispositions relatives aux modifications ultérieures des conditions contractuelles "
la formulation de cet alinéa n'est pas très clair.
Est ce que ca veux dire qu'au moment de la souscription du 100% illimité, FT aurait dû prévenir qu'il pourrait modifier ulterieurement les conditions contractuelles du service ?
Ca veux surtout dire que l'article a pour sujet les "communications electronique" .. pas "les communications vocales" .. donc inapplicable (a mon sens, en tout cas)
Merci de votre réponse.
Mais l'article 1 de la loi qui a instauré cet article me semble aller dans le sens contraire
au temps pour moi alors :)
pour le reste, ca veux dire que FT doit preciser les modalités de changement des CGV. (par exemple "une nouvelle version des CGV sera envoyée aux clients" ou "les CGV a jour sont disponible sur le web et un email sera envoyé au client lors de toute modification" etc ..)
Uly
"Spyou" a écrit dans le message de news: 44b36cfb$0$6522$ .................
pour le reste, ca veux dire que FT doit preciser les modalités de changement des CGV. (par exemple "une nouvelle version des CGV sera envoyée aux clients" ou "les CGV a jour sont disponible sur le web et un email sera envoyé au client lors de toute modification" etc ..)
FT fait ce qu'elle veut. Elle vient encore d'être condamnée à 80 millions d'euros d'amende pour avoir refusé d'appliquer la loi. De toute manière elle s'en fout car en fin de compte c'est le client qui paiera ses conneries.
"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de news:
44b36cfb$0$6522$636a55ce@news.free.fr...
.................
pour le reste, ca veux dire que FT doit preciser les modalités de
changement des CGV. (par exemple "une nouvelle version des CGV sera
envoyée aux clients" ou "les CGV a jour sont disponible sur le web et un
email sera envoyé au client lors de toute modification" etc ..)
FT fait ce qu'elle veut. Elle vient encore d'être condamnée à 80 millions
d'euros d'amende pour avoir refusé d'appliquer la loi. De toute manière elle
s'en fout car en fin de compte c'est le client qui paiera ses conneries.
"Spyou" a écrit dans le message de news: 44b36cfb$0$6522$ .................
pour le reste, ca veux dire que FT doit preciser les modalités de changement des CGV. (par exemple "une nouvelle version des CGV sera envoyée aux clients" ou "les CGV a jour sont disponible sur le web et un email sera envoyé au client lors de toute modification" etc ..)
FT fait ce qu'elle veut. Elle vient encore d'être condamnée à 80 millions d'euros d'amende pour avoir refusé d'appliquer la loi. De toute manière elle s'en fout car en fin de compte c'est le client qui paiera ses conneries.
Spyou
Uly a écrit :
"Spyou" a écrit dans le message de news: 44b36cfb$0$6522$ .................
pour le reste, ca veux dire que FT doit preciser les modalités de changement des CGV. (par exemple "une nouvelle version des CGV sera envoyée aux clients" ou "les CGV a jour sont disponible sur le web et un email sera envoyé au client lors de toute modification" etc ..)
FT fait ce qu'elle veut. Elle vient encore d'être condamnée à 80 millions d'euros d'amende pour avoir refusé d'appliquer la loi. De toute manière elle s'en fout car en fin de compte c'est le client qui paiera ses conneries.
Qui a deja payé, vous voulez dire ? :)
Uly a écrit :
"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de news:
44b36cfb$0$6522$636a55ce@news.free.fr...
.................
pour le reste, ca veux dire que FT doit preciser les modalités de
changement des CGV. (par exemple "une nouvelle version des CGV sera
envoyée aux clients" ou "les CGV a jour sont disponible sur le web et un
email sera envoyé au client lors de toute modification" etc ..)
FT fait ce qu'elle veut. Elle vient encore d'être condamnée à 80 millions
d'euros d'amende pour avoir refusé d'appliquer la loi. De toute manière elle
s'en fout car en fin de compte c'est le client qui paiera ses conneries.
"Spyou" a écrit dans le message de news: 44b36cfb$0$6522$ .................
pour le reste, ca veux dire que FT doit preciser les modalités de changement des CGV. (par exemple "une nouvelle version des CGV sera envoyée aux clients" ou "les CGV a jour sont disponible sur le web et un email sera envoyé au client lors de toute modification" etc ..)
FT fait ce qu'elle veut. Elle vient encore d'être condamnée à 80 millions d'euros d'amende pour avoir refusé d'appliquer la loi. De toute manière elle s'en fout car en fin de compte c'est le client qui paiera ses conneries.
Qui a deja payé, vous voulez dire ? :)
Uly
"Spyou" a écrit dans le message de news: 44b4a4fe$0$6526$ ............
Qui a deja payé, vous voulez dire ? :)
Oui, et qui continuera de payer.
"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de news:
44b4a4fe$0$6526$636a55ce@news.free.fr...
............
vous me semblez rudement aigri, contre les fonctionnaires, contre FT etc etc
mais que faites vous encore en France ? faut aller voir ailleurs si c'est mieux
@+ Aurélien
Uly
"Aurélien" a écrit dans le message de news: 44b6a6ba$0$13419$
Oui, et qui continuera de payer.
nan j'ai pas le téléphone, alors je paie pas ;-)
vous me semblez rudement aigri, contre les fonctionnaires, contre FT etc etc
mais que faites vous encore en France ? faut aller voir ailleurs si c'est mieux
Vous venez de donner l'occasion de vous répondre par un exemple intelligent et courageux qui est celui de nos voisins Italiens. Avec la collaboration des syndicats de ce pays ils ont supprime le statut de fonctionnaire. Ce pays tout entier doit être aigri si je m'appuie sur vos remarques idiotes.
"Aurélien" <ielkj28kdhkyiyb@jetable.net> a écrit dans le message de news:
44b6a6ba$0$13419$636a55ce@news.free.fr...
Oui, et qui continuera de payer.
nan j'ai pas le téléphone, alors je paie pas ;-)
vous me semblez rudement aigri, contre les fonctionnaires, contre FT etc
etc
mais que faites vous encore en France ? faut aller voir ailleurs si c'est
mieux
Vous venez de donner l'occasion de vous répondre par un exemple intelligent
et courageux qui est celui de nos voisins Italiens. Avec la collaboration
des syndicats de ce pays ils ont supprime le statut de fonctionnaire. Ce
pays tout entier doit être aigri si je m'appuie sur vos remarques idiotes.
"Aurélien" a écrit dans le message de news: 44b6a6ba$0$13419$
Oui, et qui continuera de payer.
nan j'ai pas le téléphone, alors je paie pas ;-)
vous me semblez rudement aigri, contre les fonctionnaires, contre FT etc etc
mais que faites vous encore en France ? faut aller voir ailleurs si c'est mieux
Vous venez de donner l'occasion de vous répondre par un exemple intelligent et courageux qui est celui de nos voisins Italiens. Avec la collaboration des syndicats de ce pays ils ont supprime le statut de fonctionnaire. Ce pays tout entier doit être aigri si je m'appuie sur vos remarques idiotes.
Uly
"Aurélien" a écrit dans le message de news: 44b6a65f$0$13418$ ..............
c'est la même chose pour ce forfait, il ne vous plait plus, vous pouvez résilier (même si engagement 12 ou 24 mois)
Tu compares des choses comparables mon petit ! FT a le monopole du téléphone fixe. Donc le choix est vite fait.
"Aurélien" <ielkj28kdhkyiyb@jetable.net> a écrit dans le message de news:
44b6a65f$0$13418$636a55ce@news.free.fr...
..............
c'est la même chose pour ce forfait, il ne vous plait plus, vous pouvez
résilier (même si engagement 12 ou 24 mois)
Tu compares des choses comparables mon petit ! FT a le monopole du téléphone
fixe. Donc le choix est vite fait.
