" Les distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires
payants et accessibles aux élèves sont interdits dans les établissements
scolaires à compter du 1er septembre 2005."
Ma question est la suivante :
Les distributeurs automatiques installés dans les établissement
scolaires, l'ont été au moyen de la signature entre l'établissement et
notre entreprise d'un contrat de gestion.
Celui prévoit une clause en cas de rupture anticipée :
"10) A titre de clause pénale et pour le cas de non respect de l’une des
clauses du présent contrat, en particulier de résiliation anticipée, le
dépositaire s’engage à verser au propriétaire le montant du chiffre
d’affaires de l’année passée multiplié par le nombre d’années restant à
courir, majoré de 30% l’an.
En cas de litiges, seuls les tribunaux de TOURS (Indre-et-Loire) sont
compétents."
Or la loi, nous oblige a retirer les distributeurs, et à rompre les
contrats.
Dans quelle mesure pouvons nous faire valoir nos droits ?
Je précise en outre, pour ceux qui pensent qu'il faut laisser les
distributeurs vides et inexploités jusqu'au terme du contrat, que nos
conventions mentionnent également la clause suivante :
"En cas de résultats en baisse de plus de 10% sur une période de 6 mois
ou de détérioration volontaires des appareils, le propriétaire pourra,
après information du dépositaire, retirer tout ou partie du matériel, ou
compenser ces carences par une participation du dépositaire à due
concurrence.
A cet effet, les chiffres de référence seront ceux qui ont présidés à la
mise en place du présent contrat, au regard des effectifs du dépositaire
définis d’un commun accord entre les parties au jour de la signature des
présentes."
Pour résumer, ma question est donc :
- La loi rompt-elle les contrats en cours sans aucun droit à
indemnisation quelconque ? Ou, normalement, comme elle n'a pas d'effet
retroactif, permet-t-elle leur execution complète jusqu'à terme ? Ou si
elle ne le permet pas, la rupture causée ouvre-t-elle un droit à
indemnisation ?
"En cas de résultats en baisse de plus de 10% sur une période de 6 mois
!!!basé sur quel indice/base ? , parce que des baisse de 10% ne serait ce que sur la periode des congés scolaire ça ne peux tenir la route et c'est donc une redaction leonine !
marc
Bonjour à Damien GUEDON qui a écrit :
"En cas de résultats en baisse de plus de 10% sur une période de 6 mois
!!!basé sur quel indice/base ? , parce que des baisse de 10% ne serait
ce que sur la periode des congés scolaire ça ne peux tenir la route et
c'est donc une redaction leonine !
"En cas de résultats en baisse de plus de 10% sur une période de 6 mois
!!!basé sur quel indice/base ? , parce que des baisse de 10% ne serait ce que sur la periode des congés scolaire ça ne peux tenir la route et c'est donc une redaction leonine !
marc
Damien GUEDON
"marc.livin" > wrote in news::
!!!basé sur quel indice/base ? , parce que des baisse de 10% ne serait ce que sur la periode des congés scolaire ça ne peux tenir la route et c'est donc une redaction leonine !
"A cet effet, les chiffres de référence seront ceux qui ont présidés à la mise en place du présent contrat, au regard des effectifs du dépositaire définis d’un commun accord entre les parties au jour de la signature des présentes."
"marc.livin" <m.livin@enspconso.org > wrote in
news:mn.33517d595cc48396.4336@enspconso.org:
!!!basé sur quel indice/base ? , parce que des baisse de 10% ne serait
ce que sur la periode des congés scolaire ça ne peux tenir la route et
c'est donc une redaction leonine !
"A cet effet, les chiffres de référence seront ceux qui ont présidés à
la mise en place du présent contrat, au regard des effectifs du
dépositaire définis d’un commun accord entre les parties au jour de la
signature des présentes."
!!!basé sur quel indice/base ? , parce que des baisse de 10% ne serait ce que sur la periode des congés scolaire ça ne peux tenir la route et c'est donc une redaction leonine !
"A cet effet, les chiffres de référence seront ceux qui ont présidés à la mise en place du présent contrat, au regard des effectifs du dépositaire définis d’un commun accord entre les parties au jour de la signature des présentes."
Moisse
"Damien GUEDON" <damien.guedon[]libertysurf.fr> a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Pour rappel de l'article 30 de cette loi :
" Les distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires payants et accessibles aux élèves sont interdits dans les établissements scolaires à compter du 1er septembre 2005."
Ma question est la suivante :
Les distributeurs automatiques installés dans les établissement scolaires, l'ont été au moyen de la signature entre l'établissement et notre entreprise d'un contrat de gestion. Celui prévoit une clause en cas de rupture anticipée :
[coupe :contrat]
Pour résumer, ma question est donc : - La loi rompt-elle les contrats en cours sans aucun droit à indemnisation quelconque ? Ou, normalement, comme elle n'a pas d'effet retroactif, permet-t-elle leur execution complète jusqu'à terme ? Ou si elle ne le permet pas, la rupture causée ouvre-t-elle un droit à indemnisation ?
D'avance merci pour vos réponses.
Une seule réponse : le fait du prince. Cela exonère vos client de toute indemnité. C'est maintenant l'état qui doit vous indemniser. A vous de faire valoir vos droits. A+
-- Moisse Nospam : sans doute
"Damien GUEDON" <damien.guedon[nosp@m]libertysurf.fr> a écrit dans le
message de news: Xns96C9899F76FA6dguedon@212.27.42.65...
Bonjour,
Pour rappel de l'article 30 de cette loi :
" Les distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires
payants et accessibles aux élèves sont interdits dans les établissements
scolaires à compter du 1er septembre 2005."
Ma question est la suivante :
Les distributeurs automatiques installés dans les établissement
scolaires, l'ont été au moyen de la signature entre l'établissement et
notre entreprise d'un contrat de gestion.
Celui prévoit une clause en cas de rupture anticipée :
[coupe :contrat]
Pour résumer, ma question est donc :
- La loi rompt-elle les contrats en cours sans aucun droit à
indemnisation quelconque ? Ou, normalement, comme elle n'a pas d'effet
retroactif, permet-t-elle leur execution complète jusqu'à terme ? Ou si
elle ne le permet pas, la rupture causée ouvre-t-elle un droit à
indemnisation ?
D'avance merci pour vos réponses.
Une seule réponse : le fait du prince.
Cela exonère vos client de toute indemnité.
C'est maintenant l'état qui doit vous indemniser. A vous de faire valoir vos
droits.
A+
--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com
"Damien GUEDON" <damien.guedon[]libertysurf.fr> a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Pour rappel de l'article 30 de cette loi :
" Les distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires payants et accessibles aux élèves sont interdits dans les établissements scolaires à compter du 1er septembre 2005."
Ma question est la suivante :
Les distributeurs automatiques installés dans les établissement scolaires, l'ont été au moyen de la signature entre l'établissement et notre entreprise d'un contrat de gestion. Celui prévoit une clause en cas de rupture anticipée :
[coupe :contrat]
Pour résumer, ma question est donc : - La loi rompt-elle les contrats en cours sans aucun droit à indemnisation quelconque ? Ou, normalement, comme elle n'a pas d'effet retroactif, permet-t-elle leur execution complète jusqu'à terme ? Ou si elle ne le permet pas, la rupture causée ouvre-t-elle un droit à indemnisation ?
D'avance merci pour vos réponses.
Une seule réponse : le fait du prince. Cela exonère vos client de toute indemnité. C'est maintenant l'état qui doit vous indemniser. A vous de faire valoir vos droits. A+
-- Moisse Nospam : sans doute
marc.livin
Bonjour à Damien GUEDON qui a écrit :
!!!basé sur quel indice/base ? , parce que des baisse de 10% ne serait ce que sur la periode des congés scolaire ça ne peux tenir la route et c'est donc une redaction leonine !
"A cet effet, les chiffres de référence seront ceux qui ont présidés à la mise en place du présent contrat, au regard des effectifs du dépositaire définis d’un commun accord entre les parties au jour de la signature des présentes."
hé bien bon courage avec "ça" ! pour esperer l'appliquer et vous sortir d'une leonicité eventuelle evoquée en interpretation de l'application d'une loi , je n'ai pas lu si elle etait d'OP ou pas , mais de toutes façons !
qui signait vos contrats dans les etablissements scolaires et à quel titre ?
marc
Bonjour à Damien GUEDON qui a écrit :
!!!basé sur quel indice/base ? , parce que des baisse de 10% ne serait
ce que sur la periode des congés scolaire ça ne peux tenir la route et
c'est donc une redaction leonine !
"A cet effet, les chiffres de référence seront ceux qui ont présidés à
la mise en place du présent contrat, au regard des effectifs du
dépositaire définis d’un commun accord entre les parties au jour de la
signature des présentes."
hé bien bon courage avec "ça" ! pour esperer l'appliquer et vous sortir
d'une leonicité eventuelle evoquée en interpretation de l'application
d'une loi ,
je n'ai pas lu si elle etait d'OP ou pas , mais de toutes façons !
qui signait vos contrats dans les etablissements scolaires et à quel
titre ?
!!!basé sur quel indice/base ? , parce que des baisse de 10% ne serait ce que sur la periode des congés scolaire ça ne peux tenir la route et c'est donc une redaction leonine !
"A cet effet, les chiffres de référence seront ceux qui ont présidés à la mise en place du présent contrat, au regard des effectifs du dépositaire définis d’un commun accord entre les parties au jour de la signature des présentes."
hé bien bon courage avec "ça" ! pour esperer l'appliquer et vous sortir d'une leonicité eventuelle evoquée en interpretation de l'application d'une loi , je n'ai pas lu si elle etait d'OP ou pas , mais de toutes façons !
qui signait vos contrats dans les etablissements scolaires et à quel titre ?
marc
Brina
Dans l'article , de fr.misc.droit, Damien GUEDON <damien.guedon[]libertysurf.fr> a promptement déclamé ...
Pour rappel de l'article 30 de cette loi :
" Les distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires payants et accessibles aux élèves sont interdits dans les établissements scolaires à compter du 1er septembre 2005."
Cool au lieu de pouvoir prendre une pomme quand ils ont faim, ils vont emmener des Mars dans leurs poches
Dans l'article <Xns96C9899F76FA6dguedon@212.27.42.65>, de fr.misc.droit,
Damien GUEDON <damien.guedon[nosp@m]libertysurf.fr> a promptement
déclamé ...
Pour rappel de l'article 30 de cette loi :
" Les distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires
payants et accessibles aux élèves sont interdits dans les établissements
scolaires à compter du 1er septembre 2005."
Cool au lieu de pouvoir prendre une pomme quand ils ont faim, ils vont
emmener des Mars dans leurs poches
Dans l'article , de fr.misc.droit, Damien GUEDON <damien.guedon[]libertysurf.fr> a promptement déclamé ...
Pour rappel de l'article 30 de cette loi :
" Les distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires payants et accessibles aux élèves sont interdits dans les établissements scolaires à compter du 1er septembre 2005."
Cool au lieu de pouvoir prendre une pomme quand ils ont faim, ils vont emmener des Mars dans leurs poches
dixuereb
"Moisse" a écrit dans le message de news: 431d922f$0$26193$
"Damien GUEDON" <damien.guedon[]libertysurf.fr> a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Pour rappel de l'article 30 de cette loi :
" Les distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires payants et accessibles aux élèves sont interdits dans les établissements scolaires à compter du 1er septembre 2005."
Ma question est la suivante :
Les distributeurs automatiques installés dans les établissement scolaires, l'ont été au moyen de la signature entre l'établissement et notre entreprise d'un contrat de gestion. Celui prévoit une clause en cas de rupture anticipée :
[coupe :contrat]
Pour résumer, ma question est donc : - La loi rompt-elle les contrats en cours sans aucun droit à indemnisation quelconque ? Ou, normalement, comme elle n'a pas d'effet retroactif, permet-t-elle leur execution complète jusqu'à terme ? Ou si elle ne le permet pas, la rupture causée ouvre-t-elle un droit à indemnisation ?
D'avance merci pour vos réponses.
Une seule réponse : le fait du prince. Cela exonère vos client de toute indemnité. C'est maintenant l'état qui doit vous indemniser. A vous de faire valoir vos droits. A+
-- Moisse Nospam : sans doute
Je confirme. Fait du prince: "nom donné à la théorie jurisprudentielle, propre aux contrats administratifs, suivant laquelle le cocontrctant de l'administration a droit à l'indemnisation intégrale du préjudice que lui causent, en rendant directement ou indirectement plus onéreuse l'exécution du contrat, les mesures prises par l'autorité contactante, y compris les mesures de portée générale lorsque celles ci affectent l'état de choses en considération duquel les parties avaient contracté. Plus généralement, décision de l'autorité administrative ayant pour conséquence de porter atteint à à l'équilibre financier de situations contractuelles et qui, en matière civile, peut constituer un cas de force majeure" soource: : vocabulaire juridique, Gérard Cornu, PUF.
Je précise: ici, rplutôt théorie de la "responsabilité du fait des lois, jurisprudence du conseil d'état "la fleurette". Source: ma mémoiresource: ma mémoire.
Prendre un avocat spécialisé en matière administrative.
"Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
431d922f$0$26193$636a15ce@news.free.fr...
"Damien GUEDON" <damien.guedon[nosp@m]libertysurf.fr> a écrit dans le
message de news: Xns96C9899F76FA6dguedon@212.27.42.65...
Bonjour,
Pour rappel de l'article 30 de cette loi :
" Les distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires
payants et accessibles aux élèves sont interdits dans les établissements
scolaires à compter du 1er septembre 2005."
Ma question est la suivante :
Les distributeurs automatiques installés dans les établissement
scolaires, l'ont été au moyen de la signature entre l'établissement et
notre entreprise d'un contrat de gestion.
Celui prévoit une clause en cas de rupture anticipée :
[coupe :contrat]
Pour résumer, ma question est donc :
- La loi rompt-elle les contrats en cours sans aucun droit à
indemnisation quelconque ? Ou, normalement, comme elle n'a pas d'effet
retroactif, permet-t-elle leur execution complète jusqu'à terme ? Ou si
elle ne le permet pas, la rupture causée ouvre-t-elle un droit à
indemnisation ?
D'avance merci pour vos réponses.
Une seule réponse : le fait du prince.
Cela exonère vos client de toute indemnité.
C'est maintenant l'état qui doit vous indemniser. A vous de faire valoir
vos droits.
A+
--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com
Je confirme.
Fait du prince: "nom donné à la théorie jurisprudentielle, propre aux
contrats administratifs, suivant laquelle le cocontrctant de
l'administration a droit à l'indemnisation intégrale du préjudice que lui
causent, en rendant directement ou indirectement plus onéreuse l'exécution
du contrat, les mesures prises par l'autorité contactante, y compris les
mesures de portée générale lorsque celles ci affectent l'état de choses en
considération duquel les parties avaient contracté. Plus généralement,
décision de l'autorité administrative ayant pour conséquence de porter
atteint à à l'équilibre financier de situations contractuelles et qui, en
matière civile, peut constituer un cas de force majeure"
soource: : vocabulaire juridique, Gérard Cornu, PUF.
Je précise: ici, rplutôt théorie de la "responsabilité du fait des lois,
jurisprudence du conseil d'état "la fleurette". Source: ma mémoiresource: ma
mémoire.
Prendre un avocat spécialisé en matière administrative.
"Moisse" a écrit dans le message de news: 431d922f$0$26193$
"Damien GUEDON" <damien.guedon[]libertysurf.fr> a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Pour rappel de l'article 30 de cette loi :
" Les distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires payants et accessibles aux élèves sont interdits dans les établissements scolaires à compter du 1er septembre 2005."
Ma question est la suivante :
Les distributeurs automatiques installés dans les établissement scolaires, l'ont été au moyen de la signature entre l'établissement et notre entreprise d'un contrat de gestion. Celui prévoit une clause en cas de rupture anticipée :
[coupe :contrat]
Pour résumer, ma question est donc : - La loi rompt-elle les contrats en cours sans aucun droit à indemnisation quelconque ? Ou, normalement, comme elle n'a pas d'effet retroactif, permet-t-elle leur execution complète jusqu'à terme ? Ou si elle ne le permet pas, la rupture causée ouvre-t-elle un droit à indemnisation ?
D'avance merci pour vos réponses.
Une seule réponse : le fait du prince. Cela exonère vos client de toute indemnité. C'est maintenant l'état qui doit vous indemniser. A vous de faire valoir vos droits. A+
-- Moisse Nospam : sans doute
Je confirme. Fait du prince: "nom donné à la théorie jurisprudentielle, propre aux contrats administratifs, suivant laquelle le cocontrctant de l'administration a droit à l'indemnisation intégrale du préjudice que lui causent, en rendant directement ou indirectement plus onéreuse l'exécution du contrat, les mesures prises par l'autorité contactante, y compris les mesures de portée générale lorsque celles ci affectent l'état de choses en considération duquel les parties avaient contracté. Plus généralement, décision de l'autorité administrative ayant pour conséquence de porter atteint à à l'équilibre financier de situations contractuelles et qui, en matière civile, peut constituer un cas de force majeure" soource: : vocabulaire juridique, Gérard Cornu, PUF.
Je précise: ici, rplutôt théorie de la "responsabilité du fait des lois, jurisprudence du conseil d'état "la fleurette". Source: ma mémoiresource: ma mémoire.
Prendre un avocat spécialisé en matière administrative.
ZobraK
Brina wrote in news::
Cool au lieu de pouvoir prendre une pomme quand ils ont faim, ils vont emmener des Mars dans leurs poches
Je dirait même plus, cool ! Au lieu d'acheter les produits dans des distributeurs automatiques ils vont les acheter au foyer du collège, à la cafétaria du lycée (leur vente est toujours autorisée ainsi). Ou même pire au supermarché (ou au bureau de tabac) d'en face, et leur Mars® s'ils ont l'occasion d'acheter une petite Kronembourg® ou une Malrboro®, ils ne se priveront pas !
Brina <Brina@Alussinan.org> wrote in
news:MPG.1d87d1ed81823f749a0a0c@brina.bj:
Cool au lieu de pouvoir prendre une pomme quand ils ont faim, ils vont
emmener des Mars dans leurs poches
Je dirait même plus, cool ! Au lieu d'acheter les produits dans des
distributeurs automatiques ils vont les acheter au foyer du collège, à la
cafétaria du lycée (leur vente est toujours autorisée ainsi). Ou même pire
au supermarché (ou au bureau de tabac) d'en face, et leur Mars® s'ils ont
l'occasion d'acheter une petite Kronembourg® ou une Malrboro®, ils ne se
priveront pas !
Cool au lieu de pouvoir prendre une pomme quand ils ont faim, ils vont emmener des Mars dans leurs poches
Je dirait même plus, cool ! Au lieu d'acheter les produits dans des distributeurs automatiques ils vont les acheter au foyer du collège, à la cafétaria du lycée (leur vente est toujours autorisée ainsi). Ou même pire au supermarché (ou au bureau de tabac) d'en face, et leur Mars® s'ils ont l'occasion d'acheter une petite Kronembourg® ou une Malrboro®, ils ne se priveront pas !
ZobraK
"Moisse" wrote in news:431d922f$0$26193$:
Une seule réponse : le fait du prince. Cela exonère vos client de toute indemnité. C'est maintenant l'état qui doit vous indemniser. A vous de faire valoir vos droits.
Auprès de qui ? J'envoie ma facture à Mr De villepint ?
"Moisse" <moisse@douteifrance.com> wrote in
news:431d922f$0$26193$636a15ce@news.free.fr:
Une seule réponse : le fait du prince.
Cela exonère vos client de toute indemnité.
C'est maintenant l'état qui doit vous indemniser. A vous de faire
valoir vos droits.
Auprès de qui ?
J'envoie ma facture à Mr De villepint ?
Une seule réponse : le fait du prince. Cela exonère vos client de toute indemnité. C'est maintenant l'état qui doit vous indemniser. A vous de faire valoir vos droits.
Auprès de qui ? J'envoie ma facture à Mr De villepint ?
Damien GUEDON
PS ZobraK = Damien GUEDON, dslé pour le changement d'identité.
PS ZobraK = Damien GUEDON, dslé pour le changement d'identité.
PS ZobraK = Damien GUEDON, dslé pour le changement d'identité.
Moisse
"ZobraK" <zobrak[enlever]@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
"Moisse" wrote in news:431d922f$0$26193$:
Une seule réponse : le fait du prince. Cela exonère vos client de toute indemnité. C'est maintenant l'état qui doit vous indemniser. A vous de faire valoir vos droits.
Auprès de qui ? J'envoie ma facture à Mr De villepint ?
Je ne crois pas que vous méritiez l'aide que vous sollicitez. Une dernière info : plutôt que de Villepin, essayez Sarko, homme d'avenir, ou Kofi au niveau mondial.
-- Moisse Nospam : sans doute
"ZobraK" <zobrak[enlever]@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
Xns96C9CCE99E756zobrakhotmailcom@212.27.42.76...
"Moisse" <moisse@douteifrance.com> wrote in
news:431d922f$0$26193$636a15ce@news.free.fr:
Une seule réponse : le fait du prince.
Cela exonère vos client de toute indemnité.
C'est maintenant l'état qui doit vous indemniser. A vous de faire
valoir vos droits.
Auprès de qui ?
J'envoie ma facture à Mr De villepint ?
Je ne crois pas que vous méritiez l'aide que vous sollicitez.
Une dernière info : plutôt que de Villepin, essayez Sarko, homme d'avenir,
ou Kofi au niveau mondial.
--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com
"ZobraK" <zobrak[enlever]@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
"Moisse" wrote in news:431d922f$0$26193$:
Une seule réponse : le fait du prince. Cela exonère vos client de toute indemnité. C'est maintenant l'état qui doit vous indemniser. A vous de faire valoir vos droits.
Auprès de qui ? J'envoie ma facture à Mr De villepint ?
Je ne crois pas que vous méritiez l'aide que vous sollicitez. Une dernière info : plutôt que de Villepin, essayez Sarko, homme d'avenir, ou Kofi au niveau mondial.
