Salut !
Simple curiosité :
une société est revendue.
Comment se passe le choix du nom quand une société est vendue ?
Est-ce le vendeur qui oblige à conserver le nom ?
Ou bien l'acheteur est-il libre de choisir le nom qu'il veut ?
Merci de vos lumières...
Le 28/03/2013 16:07, http://www.juristprudence.c.la a écrit : l'acheteur est libre de choisir le nom qu'il veut ?
le possesseur des parts sociales décide de nommer SON entreprise comme il l'entend ; ne pas confondre "enseigne" d'un franchisé et "raison sociale" d'une entité juridique autonome
Le 28/03/2013 16:07, http://www.juristprudence.c.la a écrit :
l'acheteur est libre de choisir le nom qu'il veut ?
le possesseur des parts sociales décide de nommer SON entreprise comme
il l'entend ; ne pas confondre "enseigne" d'un franchisé et "raison
sociale" d'une entité juridique autonome
Le 28/03/2013 16:07, http://www.juristprudence.c.la a écrit : l'acheteur est libre de choisir le nom qu'il veut ?
le possesseur des parts sociales décide de nommer SON entreprise comme il l'entend ; ne pas confondre "enseigne" d'un franchisé et "raison sociale" d'une entité juridique autonome
http://www.juristprudence.c.la
Le 28/03/2013 16:30, "Séb." a écrit :
des frères célèbres dans l'ovalie ont vendu leur société à une coopérative basque, pourtant celle-ci a gardé le nom, sans doute la notoriété...
on peut même souligner que le nom des personnes physiques devait avoir une incidence sur la valeur subjective de la société
autant on pourrait admettre que le cédant se réserve l'exploitation du nom antérieure et donc en interdise l'usage, la "conservation"
autant l'acheteur, le nouveau possédant peut renommer SON "objet", sa structure comme il l'entend
Le 28/03/2013 16:30, "Séb." a écrit :
des frères célèbres dans l'ovalie ont vendu leur
société à une coopérative basque, pourtant celle-ci a gardé le nom, sans
doute la notoriété...
on peut même souligner que le nom des personnes physiques devait avoir
une incidence sur la valeur subjective de la société
autant on pourrait admettre que le cédant se réserve l'exploitation du
nom antérieure et donc en interdise l'usage, la "conservation"
autant l'acheteur, le nouveau possédant peut renommer SON "objet", sa
structure comme il l'entend
des frères célèbres dans l'ovalie ont vendu leur société à une coopérative basque, pourtant celle-ci a gardé le nom, sans doute la notoriété...
on peut même souligner que le nom des personnes physiques devait avoir une incidence sur la valeur subjective de la société
autant on pourrait admettre que le cédant se réserve l'exploitation du nom antérieure et donc en interdise l'usage, la "conservation"
autant l'acheteur, le nouveau possédant peut renommer SON "objet", sa structure comme il l'entend
Thalie
Djeel vient de nous annoncer :
Salut ! Simple curiosité : une société est revendue. Comment se passe le choix du nom quand une société est vendue ? Est-ce le vendeur qui oblige à conserver le nom ? Ou bien l'acheteur est-il libre de choisir le nom qu'il veut ? Merci de vos lumières...
Quand tu achètes un fonds de commerce, le nom fait partie de ce que tu achètes donc tu peux le garder ou en changer, comme tu veux. http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/fonds-de-commerce.php
Djeel vient de nous annoncer :
Salut !
Simple curiosité :
une société est revendue.
Comment se passe le choix du nom quand une société est vendue ?
Est-ce le vendeur qui oblige à conserver le nom ?
Ou bien l'acheteur est-il libre de choisir le nom qu'il veut ?
Merci de vos lumières...
Quand tu achètes un fonds de commerce, le nom fait partie de ce que tu
achètes donc tu peux le garder ou en changer, comme tu veux.
http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/fonds-de-commerce.php
Salut ! Simple curiosité : une société est revendue. Comment se passe le choix du nom quand une société est vendue ? Est-ce le vendeur qui oblige à conserver le nom ? Ou bien l'acheteur est-il libre de choisir le nom qu'il veut ? Merci de vos lumières...
Quand tu achètes un fonds de commerce, le nom fait partie de ce que tu achètes donc tu peux le garder ou en changer, comme tu veux. http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/fonds-de-commerce.php
Djeel
Le 28/03/2013 16:32, http://www.juristprudence.c.la a écrit :
le possesseur des parts sociales décide de nommer SON entreprise comme il l'entend ; ne pas confondre "enseigne" d'un franchisé et "raison sociale" d'une entité juridique autonome
Bon, c'est plus clair ! Merci beaucoup !
-- Djeel
Le 28/03/2013 16:32, http://www.juristprudence.c.la a écrit :
le possesseur des parts sociales décide de nommer SON entreprise comme il
l'entend ; ne pas confondre "enseigne" d'un franchisé et "raison sociale"
d'une entité juridique autonome
Le 28/03/2013 16:32, http://www.juristprudence.c.la a écrit :
le possesseur des parts sociales décide de nommer SON entreprise comme il l'entend ; ne pas confondre "enseigne" d'un franchisé et "raison sociale" d'une entité juridique autonome
Bon, c'est plus clair ! Merci beaucoup !
-- Djeel
Djeel
Le 28/03/2013 16:30, "Séb." a écrit :
exemple récent : des frères célèbres dans l'ovalie ont vendu leur société à une coopérative basque, pourtant celle-ci a gardé le nom, sans doute la notoriété... Et on n'a entendu à la tv et lu dans les journaux que le nom de ces braves gars qui n'y sont plus pour rien
Oui, c'est justement ce faits-divers qui a éveillé ma curiosité.
-- Djeel
Le 28/03/2013 16:30, "Séb." a écrit :
exemple récent : des frères célèbres dans l'ovalie ont vendu leur société à
une coopérative basque, pourtant celle-ci a gardé le nom, sans doute la
notoriété...
Et on n'a entendu à la tv et lu dans les journaux que le nom de ces braves
gars qui n'y sont plus pour rien
Oui, c'est justement ce faits-divers qui a éveillé ma curiosité.
exemple récent : des frères célèbres dans l'ovalie ont vendu leur société à une coopérative basque, pourtant celle-ci a gardé le nom, sans doute la notoriété... Et on n'a entendu à la tv et lu dans les journaux que le nom de ces braves gars qui n'y sont plus pour rien
Oui, c'est justement ce faits-divers qui a éveillé ma curiosité.
-- Djeel
Djeel
Le 28/03/2013 16:35, http://www.juristprudence.c.la a écrit :
on peut même souligner que le nom des personnes physiques devait avoir une incidence sur la valeur subjective de la société
Vu, ils revendent, mais demandent que leur nom reste... Et l'acheteur achète la société... et la notoriété du nom !
-- Djeel
Le 28/03/2013 16:35, http://www.juristprudence.c.la a écrit :
on peut même souligner que le nom des personnes physiques devait avoir une
incidence sur la valeur subjective de la société
Vu, ils revendent, mais demandent que leur nom reste...
Et l'acheteur achète la société... et la notoriété du nom !
Le 28/03/2013 16:35, http://www.juristprudence.c.la a écrit :
on peut même souligner que le nom des personnes physiques devait avoir une incidence sur la valeur subjective de la société
Vu, ils revendent, mais demandent que leur nom reste... Et l'acheteur achète la société... et la notoriété du nom !
-- Djeel
Djeel
Le 28/03/2013 17:31, Thalie a écrit :
Quand tu achètes un fonds de commerce, le nom fait partie de ce que tu achètes donc tu peux le garder ou en changer, comme tu veux. http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/fonds-de-commerce.php
OK, donc l'acheteur en gardant le nom garde la notoriété qui s'y rattache, avec l'accord du vendeur. Tant pis pour ce dernier si l'acheteur est à l'origine d'un scandale.
-- Djeel
Le 28/03/2013 17:31, Thalie a écrit :
Quand tu achètes un fonds de commerce, le nom fait partie de ce que tu
achètes donc tu peux le garder ou en changer, comme tu veux.
http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/fonds-de-commerce.php
OK, donc l'acheteur en gardant le nom garde la notoriété qui s'y rattache,
avec l'accord du vendeur.
Tant pis pour ce dernier si l'acheteur est à l'origine d'un scandale.
Quand tu achètes un fonds de commerce, le nom fait partie de ce que tu achètes donc tu peux le garder ou en changer, comme tu veux. http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/fonds-de-commerce.php
OK, donc l'acheteur en gardant le nom garde la notoriété qui s'y rattache, avec l'accord du vendeur. Tant pis pour ce dernier si l'acheteur est à l'origine d'un scandale.
