Question pratique sur les contrôles dans les magasins.
18 réponses
Christophe Raverdy
Bonjour.
Suite à une discussion ce midi j'aurais aimé avoir des réponses
*juridiques* sur la licéité de certains contrôles. Il ne s'agit pas
de les contester systématiquement mais de savoir quand le magasin est
dans son droit et quand il abuse éventuellement.
Modulo le fait que le plan Vigipirate pourrait donner une certaine
marge de manœuvre.
Donc, dans le cas de grands magasins équipés de video-surveillance,
peut-on exiger et soumettre l'entrée effective dans le magasin
à l'ouverture du sac voire au dépôt du sac sans remise d'un jeton ?
Question similaire en sortie de magasin : peut-on refuser d'ouvrir
son sac devant un vigile ?
Merci d'avance pour vos réponses éventuellement avec des liens
sur de la jurisprudence.
peut-on exiger et soumettre l'entrée effective dans le magasin à l'ouverture du sac voire au dépôt du sac sans remise d'un jeton ?
Oui, le magasin est un lieu privé (même ouvert au public); il peut imposer ses conditions d'entrée
Question similaire en sortie de magasin : peut-on refuser d'ouvrir son sac devant un vigile ?
Oui, sinon serait assimilé à une fouille illégale. Un vigile n'a aucun droit spécifique.
Michel
.. > peut-on exiger et soumettre l'entrée effective dans le magasin > à l'ouverture du sac voire au dépôt du sac sans remise d'un jeton ? Oui, le magasin est un lieu privé (même ouvert au public); il peut imposer ses conditions d'entrée
> Question similaire en sortie de magasin : peut-on refuser d'ouvrir > son sac devant un vigile ? Oui, sinon serait assimilé à une fouille illégale. Un vigile n'a aucun droit spécifique. Lire: http://www.leparticulier.fr/jcms/c_36520/le-vigile-d-un-grand-magasin-m-a-interpellee-a-la-sortie-et-ordonne-de-le-laisser-fouiller-mon-sac-a-main-avait-il-le-droit-d-agir-ainsi-en-public "... Le vigile d'un grand magasin m'a interpellée à la sortie et ordonné de le laisser fouiller mon sac à main. Avait-il le droit d'agir ainsi en public ? Un vigile ne peut pas vous imposer une fouille, seul un officier de police judiciaire en a le pouvoir. Quels sont les droits du vigile dans ce cas ?
En présence d'un flagrant délit, ou selon la jurisprudence de soupçon sur sa réalisation, le vigile ne peut qu'appréhender l'auteur du délit et le présenter à l'officier de police judiciaire le plus proche (art. 73 du code de procédure pénale). Pendant combien de temps peut-on être retenu contre son gré ?
Il n'est possible de retenir une personne contre son gré que le temps nécessaire pour procéder aux constatations et recueillir ses explications. Au-delà, il s'agit d'une détention sanctionnée pénalement (art. 224-1 du nouveau code pénal). Cet incident a été très humiliant, puis-je me retourner contre le magasin ? Il est possible d'engager une action en responsabilité contre la société exploitant le magasin pour obtenir réparation du préjudice subi en raison de la fouille en présence du public, car, même s'il pense que le vol est patent, le personnel du magasin commet une infraction en décidant de procéder à une fouille. La Cour de cassation a ainsi accordé réparation à une personne fouillée en présence d'autres clients suite au déclenchement de l'alarme par la présence, dans son manteau, d'un objet qu'elle n'avait pourtant pas payé (cass. civ. 2e du 1.4.99, pourvoi n° 97-17951) ! .."
..
> peut-on exiger et soumettre l'entrée effective dans le magasin
> à l'ouverture du sac voire au dépôt du sac sans remise d'un jeton ?
Oui, le magasin est un lieu privé (même ouvert au public); il peut
imposer ses conditions d'entrée
> Question similaire en sortie de magasin : peut-on refuser d'ouvrir
> son sac devant un vigile ?
Oui, sinon serait assimilé à une fouille illégale.
Un vigile n'a aucun droit spécifique.
Lire:
http://www.leparticulier.fr/jcms/c_36520/le-vigile-d-un-grand-magasin-m-a-interpellee-a-la-sortie-et-ordonne-de-le-laisser-fouiller-mon-sac-a-main-avait-il-le-droit-d-agir-ainsi-en-public
"... Le vigile d'un grand magasin m'a interpellée à la sortie et ordonné
de le laisser fouiller mon sac à main. Avait-il le droit d'agir ainsi en
public ?
Un vigile ne peut pas vous imposer une fouille, seul un officier de
police judiciaire en a le pouvoir.
Quels sont les droits du vigile dans ce cas ?
En présence d'un flagrant délit, ou selon la jurisprudence de soupçon
sur sa réalisation, le vigile ne peut qu'appréhender l'auteur du délit
et le présenter à l'officier de police judiciaire le plus proche (art.
73 du code de procédure pénale).
Pendant combien de temps peut-on être retenu contre son gré ?
Il n'est possible de retenir une personne contre son gré que le temps
nécessaire pour procéder aux constatations et recueillir ses
explications. Au-delà, il s'agit d'une détention sanctionnée pénalement
(art. 224-1 du nouveau code pénal).
Cet incident a été très humiliant, puis-je me retourner contre le magasin ?
Il est possible d'engager une action en responsabilité contre la société
exploitant le magasin pour obtenir réparation du préjudice subi en
raison de la fouille en présence du public, car, même s'il pense que le
vol est patent, le personnel du magasin commet une infraction en
décidant de procéder à une fouille. La Cour de cassation a ainsi accordé
réparation à une personne fouillée en présence d'autres clients suite au
déclenchement de l'alarme par la présence, dans son manteau, d'un objet
qu'elle n'avait pourtant pas payé (cass. civ. 2e du 1.4.99, pourvoi n°
97-17951) ! .."
.. > peut-on exiger et soumettre l'entrée effective dans le magasin > à l'ouverture du sac voire au dépôt du sac sans remise d'un jeton ? Oui, le magasin est un lieu privé (même ouvert au public); il peut imposer ses conditions d'entrée
> Question similaire en sortie de magasin : peut-on refuser d'ouvrir > son sac devant un vigile ? Oui, sinon serait assimilé à une fouille illégale. Un vigile n'a aucun droit spécifique. Lire: http://www.leparticulier.fr/jcms/c_36520/le-vigile-d-un-grand-magasin-m-a-interpellee-a-la-sortie-et-ordonne-de-le-laisser-fouiller-mon-sac-a-main-avait-il-le-droit-d-agir-ainsi-en-public "... Le vigile d'un grand magasin m'a interpellée à la sortie et ordonné de le laisser fouiller mon sac à main. Avait-il le droit d'agir ainsi en public ? Un vigile ne peut pas vous imposer une fouille, seul un officier de police judiciaire en a le pouvoir. Quels sont les droits du vigile dans ce cas ?
En présence d'un flagrant délit, ou selon la jurisprudence de soupçon sur sa réalisation, le vigile ne peut qu'appréhender l'auteur du délit et le présenter à l'officier de police judiciaire le plus proche (art. 73 du code de procédure pénale). Pendant combien de temps peut-on être retenu contre son gré ?
Il n'est possible de retenir une personne contre son gré que le temps nécessaire pour procéder aux constatations et recueillir ses explications. Au-delà, il s'agit d'une détention sanctionnée pénalement (art. 224-1 du nouveau code pénal). Cet incident a été très humiliant, puis-je me retourner contre le magasin ? Il est possible d'engager une action en responsabilité contre la société exploitant le magasin pour obtenir réparation du préjudice subi en raison de la fouille en présence du public, car, même s'il pense que le vol est patent, le personnel du magasin commet une infraction en décidant de procéder à une fouille. La Cour de cassation a ainsi accordé réparation à une personne fouillée en présence d'autres clients suite au déclenchement de l'alarme par la présence, dans son manteau, d'un objet qu'elle n'avait pourtant pas payé (cass. civ. 2e du 1.4.99, pourvoi n° 97-17951) ! .."
Patrick V
Michel a écrit :
En présence d'un flagrant délit, ou selon la jurisprudence de soupçon sur sa réalisation, le vigile ne peut qu'appréhender l'auteur du délit
Attention, un simple "soupçon" est insuffisant, il faut une quasi-certitude.
Pendant combien de temps peut-on être retenu contre son gré ?
Il n'est possible de retenir une personne contre son gré que le temps nécessaire pour procéder aux constatations et recueillir ses explications.
Certainement pas ! On ne peut retenir - si flagrant délit - que le temps qu'un OPJ arrive.
Michel a écrit :
En présence d'un flagrant délit, ou selon la jurisprudence de soupçon
sur sa réalisation, le vigile ne peut qu'appréhender l'auteur du délit
Attention, un simple "soupçon" est insuffisant, il faut une quasi-certitude.
Pendant combien de temps peut-on être retenu contre son gré ?
Il n'est possible de retenir une personne contre son gré que le temps
nécessaire pour procéder aux constatations et recueillir ses
explications.
Certainement pas ! On ne peut retenir - si flagrant délit - que le temps
qu'un OPJ arrive.
En présence d'un flagrant délit, ou selon la jurisprudence de soupçon sur sa réalisation, le vigile ne peut qu'appréhender l'auteur du délit
Attention, un simple "soupçon" est insuffisant, il faut une quasi-certitude.
Pendant combien de temps peut-on être retenu contre son gré ?
Il n'est possible de retenir une personne contre son gré que le temps nécessaire pour procéder aux constatations et recueillir ses explications.
Certainement pas ! On ne peut retenir - si flagrant délit - que le temps qu'un OPJ arrive.
patrick.1200RTcazaux
Patrick V wrote:
Certainement pas ! On ne peut retenir - si flagrant délit - que le temps qu'un OPJ arrive.
Ça peut vouloir dire plusieurs heures, le cas échant, non ? J'ai souvenir d'avoir appelé la police suite au cambriolage de ma maison constaté au retour d'un week-end, et ils ont mis plus de deux heures à venir, à pied, qui plus est ! Dans ce cas, n'y a-t-il pas une limite ? -- Tardigradus
Patrick V <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> wrote:
Certainement pas ! On ne peut retenir - si flagrant délit - que le temps
qu'un OPJ arrive.
Ça peut vouloir dire plusieurs heures, le cas échant, non ? J'ai
souvenir d'avoir appelé la police suite au cambriolage de ma maison
constaté au retour d'un week-end, et ils ont mis plus de deux heures à
venir, à pied, qui plus est !
Dans ce cas, n'y a-t-il pas une limite ?
--
Tardigradus
Certainement pas ! On ne peut retenir - si flagrant délit - que le temps qu'un OPJ arrive.
Ça peut vouloir dire plusieurs heures, le cas échant, non ? J'ai souvenir d'avoir appelé la police suite au cambriolage de ma maison constaté au retour d'un week-end, et ils ont mis plus de deux heures à venir, à pied, qui plus est ! Dans ce cas, n'y a-t-il pas une limite ? -- Tardigradus
_ _ vocatus
"Christophe Raverdy" a écrit dans le message de news: 4a2579e1$0$21379$
Bonjour.
Suite à une discussion ce midi j'aurais aimé avoir des réponses *juridiques* sur la licéité de certains contrôles. Il ne s'agit pas de les contester systématiquement mais de savoir quand le magasin est dans son droit et quand il abuse éventuellement.
Modulo le fait que le plan Vigipirate pourrait donner une certaine marge de manœuvre.
Donc, dans le cas de grands magasins équipés de video-surveillance,
peut-on exiger et soumettre l'entrée effective dans le magasin à l'ouverture du sac voire au dépôt du sac sans remise d'un jeton ?
Question similaire en sortie de magasin : peut-on refuser d'ouvrir son sac devant un vigile ?
Ca faisait longtemps ... Discussion à conserver pour les longues nuits hivernales
Victor
Merci d'avance pour vos réponses éventuellement avec des liens sur de la jurisprudence.
"Christophe Raverdy" <craverdy@ailleurs.invalid> a écrit dans le message de
news: 4a2579e1$0$21379$426a34cc@news.free.fr...
Bonjour.
Suite à une discussion ce midi j'aurais aimé avoir des réponses
*juridiques* sur la licéité de certains contrôles. Il ne s'agit pas
de les contester systématiquement mais de savoir quand le magasin est dans
son droit et quand il abuse éventuellement.
Modulo le fait que le plan Vigipirate pourrait donner une certaine
marge de manœuvre.
Donc, dans le cas de grands magasins équipés de video-surveillance,
peut-on exiger et soumettre l'entrée effective dans le magasin
à l'ouverture du sac voire au dépôt du sac sans remise d'un jeton ?
Question similaire en sortie de magasin : peut-on refuser d'ouvrir
son sac devant un vigile ?
Ca faisait longtemps ...
Discussion à conserver pour les longues nuits hivernales
Victor
Merci d'avance pour vos réponses éventuellement avec des liens
sur de la jurisprudence.
"Christophe Raverdy" a écrit dans le message de news: 4a2579e1$0$21379$
Bonjour.
Suite à une discussion ce midi j'aurais aimé avoir des réponses *juridiques* sur la licéité de certains contrôles. Il ne s'agit pas de les contester systématiquement mais de savoir quand le magasin est dans son droit et quand il abuse éventuellement.
Modulo le fait que le plan Vigipirate pourrait donner une certaine marge de manœuvre.
Donc, dans le cas de grands magasins équipés de video-surveillance,
peut-on exiger et soumettre l'entrée effective dans le magasin à l'ouverture du sac voire au dépôt du sac sans remise d'un jeton ?
Question similaire en sortie de magasin : peut-on refuser d'ouvrir son sac devant un vigile ?
Ca faisait longtemps ... Discussion à conserver pour les longues nuits hivernales
Victor
Merci d'avance pour vos réponses éventuellement avec des liens sur de la jurisprudence.
Patrick V
Tardigradus a écrit :
Ça peut vouloir dire plusieurs heures, le cas échant, non ? J'ai souvenir d'avoir appelé la police suite au cambriolage de ma maison constaté au retour d'un week-end, et ils ont mis plus de deux heures à venir, à pied, qui plus est ! Dans ce cas, n'y a-t-il pas une limite ?
Pas de limite prévue.
Tardigradus a écrit :
Ça peut vouloir dire plusieurs heures, le cas échant, non ? J'ai
souvenir d'avoir appelé la police suite au cambriolage de ma maison
constaté au retour d'un week-end, et ils ont mis plus de deux heures à
venir, à pied, qui plus est !
Dans ce cas, n'y a-t-il pas une limite ?
Ça peut vouloir dire plusieurs heures, le cas échant, non ? J'ai souvenir d'avoir appelé la police suite au cambriolage de ma maison constaté au retour d'un week-end, et ils ont mis plus de deux heures à venir, à pied, qui plus est ! Dans ce cas, n'y a-t-il pas une limite ?
Pas de limite prévue.
patrick.1200RTcazaux
Patrick V wrote:
Pas de limite prévue.
Oui, c'est bien ce que j'avais compris. Comment apprécier si ça ne devient pas de la séquestration, à un moment donné ?
-- Tardigradus
Patrick V <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> wrote:
Pas de limite prévue.
Oui, c'est bien ce que j'avais compris. Comment apprécier si ça ne
devient pas de la séquestration, à un moment donné ?
Oui, c'est bien ce que j'avais compris. Comment apprécier si ça ne devient pas de la séquestration, à un moment donné ?
-- Tardigradus
Patrick V
Tardigradus a écrit :
Patrick V wrote:
Pas de limite prévue.
Oui, c'est bien ce que j'avais compris. Comment apprécier si ça ne devient pas de la séquestration, à un moment donné ?
Ca, c'est à un tribunal de le décider. Si la police a été prévenue dès le début, ce n'est pas la faute du magasin si elle tarde à venir. Imagine que tu bloques un voleur qui s'était introduit chez toi. Tu appelles la police. 3 heures plus tard, ils ne sont pas là. Tu libères le voleur ?
Tardigradus a écrit :
Patrick V <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> wrote:
Pas de limite prévue.
Oui, c'est bien ce que j'avais compris. Comment apprécier si ça ne
devient pas de la séquestration, à un moment donné ?
Ca, c'est à un tribunal de le décider. Si la police a été prévenue dès
le début, ce n'est pas la faute du magasin si elle tarde à venir.
Imagine que tu bloques un voleur qui s'était introduit chez toi. Tu
appelles la police. 3 heures plus tard, ils ne sont pas là. Tu libères
le voleur ?
Oui, c'est bien ce que j'avais compris. Comment apprécier si ça ne devient pas de la séquestration, à un moment donné ?
Ca, c'est à un tribunal de le décider. Si la police a été prévenue dès le début, ce n'est pas la faute du magasin si elle tarde à venir. Imagine que tu bloques un voleur qui s'était introduit chez toi. Tu appelles la police. 3 heures plus tard, ils ne sont pas là. Tu libères le voleur ?
patrick.1200RTcazaux
Patrick V wrote:
Tu appelles la police. 3 heures plus tard, ils ne sont pas là. Tu libères le voleur ?
Bah non, je l'achève ! :)
Blague à part, ce n'est pas simple, du moins dans mon esprit. Parce que pour retenir mon voleur, suis-je en droit de le ligoter, de l'enfermer dans un placard ou à la cave, voire de le menacer d'une arme, comme dans les westerns ? Ou alors ne puis-je le retenir que par ma considérable force physique, un peu plus importante que celle d'un moineau ? Ou seulement par la force de persuasion de mon discours sur l'honnêteté ?
-- Tardigradus
Patrick V <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> wrote:
Tu
appelles la police. 3 heures plus tard, ils ne sont pas là. Tu libères
le voleur ?
Bah non, je l'achève ! :)
Blague à part, ce n'est pas simple, du moins dans mon esprit. Parce que
pour retenir mon voleur, suis-je en droit de le ligoter, de l'enfermer
dans un placard ou à la cave, voire de le menacer d'une arme, comme dans
les westerns ? Ou alors ne puis-je le retenir que par ma considérable
force physique, un peu plus importante que celle d'un moineau ? Ou
seulement par la force de persuasion de mon discours sur l'honnêteté ?
Tu appelles la police. 3 heures plus tard, ils ne sont pas là. Tu libères le voleur ?
Bah non, je l'achève ! :)
Blague à part, ce n'est pas simple, du moins dans mon esprit. Parce que pour retenir mon voleur, suis-je en droit de le ligoter, de l'enfermer dans un placard ou à la cave, voire de le menacer d'une arme, comme dans les westerns ? Ou alors ne puis-je le retenir que par ma considérable force physique, un peu plus importante que celle d'un moineau ? Ou seulement par la force de persuasion de mon discours sur l'honnêteté ?
-- Tardigradus
omega
"Tardigradus" a écrit dans le message de groupe de discussion : 1j0qp9p.1qal7evs1crddN%
Patrick V wrote:
Tu appelles la police. 3 heures plus tard, ils ne sont pas là. Tu libères le voleur ?
Bah non, je l'achève ! :)
Blague à part, ce n'est pas simple, du moins dans mon esprit. Parce que pour retenir mon voleur, suis-je en droit de le ligoter, de l'enfermer dans un placard ou à la cave, voire de le menacer d'une arme, comme dans les westerns ? Ou alors ne puis-je le retenir que par ma considérable force physique, un peu plus importante que celle d'un moineau ? Ou seulement par la force de persuasion de mon discours sur l'honnêteté ?
-- Tardigradus
bonjour je suis retenu avec mon caddie emmène dans un local a part par le ou les vigiles
j attends deux heures la venue d un opj
le contrôle commence fouille et vérification avec mon ticket de caisse
j ai rien volé
erreur du vigile
deux heures de perdues plus peut être des clients a moi qui ont vus la scène
et juste des excuses de la part des vigiles je pense que je déposerais plainte a l opj et ne laisserais pas l affaire comme ca
vos avis
cordialement
"Tardigradus" <patrick.1200RTcazaux@cadratin.fr.invalid> a écrit dans le
message de groupe de discussion :
1j0qp9p.1qal7evs1crddN%patrick.1200RTcazaux@cadratin.fr.invalid...
Patrick V <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> wrote:
Tu
appelles la police. 3 heures plus tard, ils ne sont pas là. Tu libères
le voleur ?
Bah non, je l'achève ! :)
Blague à part, ce n'est pas simple, du moins dans mon esprit. Parce que
pour retenir mon voleur, suis-je en droit de le ligoter, de l'enfermer
dans un placard ou à la cave, voire de le menacer d'une arme, comme dans
les westerns ? Ou alors ne puis-je le retenir que par ma considérable
force physique, un peu plus importante que celle d'un moineau ? Ou
seulement par la force de persuasion de mon discours sur l'honnêteté ?
--
Tardigradus
bonjour
je suis retenu avec mon caddie emmène dans un local a part par le ou
les vigiles
j attends deux heures la venue d un opj
le contrôle commence
fouille et vérification avec mon ticket de caisse
j ai rien volé
erreur du vigile
deux heures de perdues
plus peut être des clients a moi qui ont vus la scène
et juste des excuses de la part des vigiles
je pense que je déposerais plainte a l opj
et ne laisserais pas l affaire comme ca
"Tardigradus" a écrit dans le message de groupe de discussion : 1j0qp9p.1qal7evs1crddN%
Patrick V wrote:
Tu appelles la police. 3 heures plus tard, ils ne sont pas là. Tu libères le voleur ?
Bah non, je l'achève ! :)
Blague à part, ce n'est pas simple, du moins dans mon esprit. Parce que pour retenir mon voleur, suis-je en droit de le ligoter, de l'enfermer dans un placard ou à la cave, voire de le menacer d'une arme, comme dans les westerns ? Ou alors ne puis-je le retenir que par ma considérable force physique, un peu plus importante que celle d'un moineau ? Ou seulement par la force de persuasion de mon discours sur l'honnêteté ?
-- Tardigradus
bonjour je suis retenu avec mon caddie emmène dans un local a part par le ou les vigiles
j attends deux heures la venue d un opj
le contrôle commence fouille et vérification avec mon ticket de caisse
j ai rien volé
erreur du vigile
deux heures de perdues plus peut être des clients a moi qui ont vus la scène
et juste des excuses de la part des vigiles je pense que je déposerais plainte a l opj et ne laisserais pas l affaire comme ca
