Question pratique sur les contrôles dans les magasins.
18 réponses
Christophe Raverdy
Bonjour.
Suite à une discussion ce midi j'aurais aimé avoir des réponses
*juridiques* sur la licéité de certains contrôles. Il ne s'agit pas
de les contester systématiquement mais de savoir quand le magasin est
dans son droit et quand il abuse éventuellement.
Modulo le fait que le plan Vigipirate pourrait donner une certaine
marge de manœuvre.
Donc, dans le cas de grands magasins équipés de video-surveillance,
peut-on exiger et soumettre l'entrée effective dans le magasin
à l'ouverture du sac voire au dépôt du sac sans remise d'un jeton ?
Question similaire en sortie de magasin : peut-on refuser d'ouvrir
son sac devant un vigile ?
Merci d'avance pour vos réponses éventuellement avec des liens
sur de la jurisprudence.
Blague à part, ce n'est pas simple, du moins dans mon esprit. Parce que pour retenir mon voleur, suis-je en droit de le ligoter, de l'enfermer dans un placard ou à la cave, voire de le menacer d'une arme, comme dans les westerns ? Ou alors ne puis-je le retenir que par ma considérable force physique, un peu plus importante que celle d'un moineau ? Ou seulement par la force de persuasion de mon discours sur l'honnêteté ?
La réponse n'est pas dans les textes. Je suppose que c'est tout simplement que tu peux employer les moyens strictement nécessaires.
Tardigradus a écrit :
Blague à part, ce n'est pas simple, du moins dans mon esprit. Parce que
pour retenir mon voleur, suis-je en droit de le ligoter, de l'enfermer
dans un placard ou à la cave, voire de le menacer d'une arme, comme dans
les westerns ? Ou alors ne puis-je le retenir que par ma considérable
force physique, un peu plus importante que celle d'un moineau ? Ou
seulement par la force de persuasion de mon discours sur l'honnêteté ?
La réponse n'est pas dans les textes. Je suppose que c'est tout
simplement que tu peux employer les moyens strictement nécessaires.
Blague à part, ce n'est pas simple, du moins dans mon esprit. Parce que pour retenir mon voleur, suis-je en droit de le ligoter, de l'enfermer dans un placard ou à la cave, voire de le menacer d'une arme, comme dans les westerns ? Ou alors ne puis-je le retenir que par ma considérable force physique, un peu plus importante que celle d'un moineau ? Ou seulement par la force de persuasion de mon discours sur l'honnêteté ?
La réponse n'est pas dans les textes. Je suppose que c'est tout simplement que tu peux employer les moyens strictement nécessaires.
Dave Neve
On 2 juin, 21:13, Christophe Raverdy wrote:
Bonjour.
Suite à une discussion ce midi j'aurais aimé avoir des réponses *juridiques* sur la licéité de certains contrôles. Il ne s'agit pas de les contester systématiquement mais de savoir quand le magasin est dans son droit et quand il abuse éventuellement.
Modulo le fait que le plan Vigipirate pourrait donner une certaine marge de manuvre.
Donc, dans le cas de grands magasins équipés de video-surveillance,
peut-on exiger et soumettre l'entrée effective dans le magasin à l'ouverture du sac voire au dépôt du sac sans remise d'un jeton ?
Question similaire en sortie de magasin : peut-on refuser d'ouvrir son sac devant un vigile ?
Merci d'avance pour vos réponses éventuellement avec des liens sur de la jurisprudence.
Salut
J'ai le même attitude que vous. Les magasins abusent parfois
Je refuse une fouille quand il n'est pas clairement marqué à l'entrée qu'on le risque
Quant au plan Vigilpirate, je rigole.
Dans ce cas, les fouilles seront à l'entrée pour voir que personne va planter une bombe et non à la sortie!!!
Bonne chance
On 2 juin, 21:13, Christophe Raverdy <crave...@ailleurs.invalid>
wrote:
Bonjour.
Suite à une discussion ce midi j'aurais aimé avoir des réponses
*juridiques* sur la licéité de certains contrôles. Il ne s'agit pas
de les contester systématiquement mais de savoir quand le magasin est
dans son droit et quand il abuse éventuellement.
Modulo le fait que le plan Vigipirate pourrait donner une certaine
marge de manuvre.
Donc, dans le cas de grands magasins équipés de video-surveillance,
peut-on exiger et soumettre l'entrée effective dans le magasin
à l'ouverture du sac voire au dépôt du sac sans remise d'un jeton ?
Question similaire en sortie de magasin : peut-on refuser d'ouvrir
son sac devant un vigile ?
Merci d'avance pour vos réponses éventuellement avec des liens
sur de la jurisprudence.
Salut
J'ai le même attitude que vous. Les magasins abusent parfois
Je refuse une fouille quand il n'est pas clairement marqué à l'entrée
qu'on le risque
Quant au plan Vigilpirate, je rigole.
Dans ce cas, les fouilles seront à l'entrée pour voir que personne
va planter une bombe et non à la sortie!!!
Suite à une discussion ce midi j'aurais aimé avoir des réponses *juridiques* sur la licéité de certains contrôles. Il ne s'agit pas de les contester systématiquement mais de savoir quand le magasin est dans son droit et quand il abuse éventuellement.
Modulo le fait que le plan Vigipirate pourrait donner une certaine marge de manuvre.
Donc, dans le cas de grands magasins équipés de video-surveillance,
peut-on exiger et soumettre l'entrée effective dans le magasin à l'ouverture du sac voire au dépôt du sac sans remise d'un jeton ?
Question similaire en sortie de magasin : peut-on refuser d'ouvrir son sac devant un vigile ?
Merci d'avance pour vos réponses éventuellement avec des liens sur de la jurisprudence.
Salut
J'ai le même attitude que vous. Les magasins abusent parfois
Je refuse une fouille quand il n'est pas clairement marqué à l'entrée qu'on le risque
Quant au plan Vigilpirate, je rigole.
Dans ce cas, les fouilles seront à l'entrée pour voir que personne va planter une bombe et non à la sortie!!!
Bonne chance
Patrick V
omega a écrit :
je suis retenu avec mon caddie emmène dans un local a part par le ou les vigiles
Si tu leur exposes clairement ton refus, et qu'ils ne sont pas sûrs, ça m'étonnerait qu'ils insistent, car ils comptent beaucoup sur le fait que les gens ne connaissent pas leurs droits. Déjà, par exemple, il faut catégoriquement refuser d'aller dans une pièce à part.
omega a écrit :
je suis retenu avec mon caddie emmène dans un local a part par le
ou les vigiles
Si tu leur exposes clairement ton refus, et qu'ils ne sont pas sûrs, ça
m'étonnerait qu'ils insistent, car ils comptent beaucoup sur le fait que
les gens ne connaissent pas leurs droits. Déjà, par exemple, il faut
catégoriquement refuser d'aller dans une pièce à part.
je suis retenu avec mon caddie emmène dans un local a part par le ou les vigiles
Si tu leur exposes clairement ton refus, et qu'ils ne sont pas sûrs, ça m'étonnerait qu'ils insistent, car ils comptent beaucoup sur le fait que les gens ne connaissent pas leurs droits. Déjà, par exemple, il faut catégoriquement refuser d'aller dans une pièce à part.
R1
Tardigradus wrote on mercredi 3 juin 2009 12:00:
Patrick V wrote:
Certainement pas ! On ne peut retenir - si flagrant délit - que le temps qu'un OPJ arrive.
Ça peut vouloir dire plusieurs heures, le cas échant, non ? J'ai souvenir d'avoir appelé la police suite au cambriolage de ma maison constaté au retour d'un week-end, et ils ont mis plus de deux heures à venir, à pied, qui plus est ! Dans ce cas, n'y a-t-il pas une limite ?
y'avait il urgence à intervenir dans la seconde?
Tardigradus wrote on mercredi 3 juin 2009 12:00:
Patrick V <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> wrote:
Certainement pas ! On ne peut retenir - si flagrant délit - que le temps
qu'un OPJ arrive.
Ça peut vouloir dire plusieurs heures, le cas échant, non ? J'ai
souvenir d'avoir appelé la police suite au cambriolage de ma maison
constaté au retour d'un week-end, et ils ont mis plus de deux heures à
venir, à pied, qui plus est !
Dans ce cas, n'y a-t-il pas une limite ?
Certainement pas ! On ne peut retenir - si flagrant délit - que le temps qu'un OPJ arrive.
Ça peut vouloir dire plusieurs heures, le cas échant, non ? J'ai souvenir d'avoir appelé la police suite au cambriolage de ma maison constaté au retour d'un week-end, et ils ont mis plus de deux heures à venir, à pied, qui plus est ! Dans ce cas, n'y a-t-il pas une limite ?
y'avait il urgence à intervenir dans la seconde?
patrick.1200RTcazaux
R1 wrote:
y'avait il urgence à intervenir dans la seconde?
Mon message donne-t-il cette impression ?
Ne penses-tu pas que l'exemple du cambriolage a seulement pour but d'illustrer le fait que la police peut mettre très longtemps à venir ? Et que dans ce cas le fait de retenir une personne peut devenir problématique ? Par exempLe si elle décide de s'en aller.
Comment peut-on l'obliger à rester ? Par la force ? Et jusqu'à quel point ? Peut-on l'attacher ? La frapper ? l'enfermer dans un local ? Doit-on alors la nourrir, l'abreuver ? La laisser appeler quelqu'un au téléphoen ou au contraire l'enempêcher ? Et si elle est prise d'un malaise ?
Autant de questions qui ne se posent pas si la police intervient en quelques minutes.
-- Tardigradus
R1 <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> wrote:
y'avait il urgence à intervenir dans la seconde?
Mon message donne-t-il cette impression ?
Ne penses-tu pas que l'exemple du cambriolage a seulement pour but
d'illustrer le fait que la police peut mettre très longtemps à venir ?
Et que dans ce cas le fait de retenir une personne peut devenir
problématique ? Par exempLe si elle décide de s'en aller.
Comment peut-on l'obliger à rester ? Par la force ? Et jusqu'à quel
point ? Peut-on l'attacher ? La frapper ? l'enfermer dans un local ?
Doit-on alors la nourrir, l'abreuver ? La laisser appeler quelqu'un au
téléphoen ou au contraire l'enempêcher ? Et si elle est prise d'un
malaise ?
Autant de questions qui ne se posent pas si la police intervient en
quelques minutes.
Ne penses-tu pas que l'exemple du cambriolage a seulement pour but d'illustrer le fait que la police peut mettre très longtemps à venir ? Et que dans ce cas le fait de retenir une personne peut devenir problématique ? Par exempLe si elle décide de s'en aller.
Comment peut-on l'obliger à rester ? Par la force ? Et jusqu'à quel point ? Peut-on l'attacher ? La frapper ? l'enfermer dans un local ? Doit-on alors la nourrir, l'abreuver ? La laisser appeler quelqu'un au téléphoen ou au contraire l'enempêcher ? Et si elle est prise d'un malaise ?
Autant de questions qui ne se posent pas si la police intervient en quelques minutes.
-- Tardigradus
R1
Tardigradus wrote on mercredi 3 juin 2009 20:40:
R1 wrote:
y'avait il urgence à intervenir dans la seconde?
Mon message donne-t-il cette impression ?
Ne penses-tu pas que l'exemple du cambriolage a seulement pour but d'illustrer le fait que la police peut mettre très longtemps à venir ?
L'urgence ou la précipitation s'apprécient pour chaque situation et le fait que vous ayez été en retard à un rendez vous ne fait pas de vous un éternel "en retard à ses rendez-vous".
Et que dans ce cas le fait de retenir une personne peut devenir problématique ? Par exempLe si elle décide de s'en aller.
c'est là que la situation doit être clairement expliquée aux forces de l'ordre contactées (police ou gendarmerie) et qu'il faut donc disposer de motivations certaines.
Comment peut-on l'obliger à rester ? Par la force ? Et jusqu'à quel point ? Peut-on l'attacher ? La frapper ? l'enfermer dans un local ? Doit-on alors la nourrir, l'abreuver ? La laisser appeler quelqu'un au téléphoen ou au contraire l'enempêcher ? Et si elle est prise d'un malaise ?
L'enfermer, non. La retenir sans violences dans un local, sous surveillance, oui. Après si la personne retenue fait elle usage de violence il n'est pas conseillé de répliquer donc elle part avec tout de même risque de poursuite.
Autant de questions qui ne se posent pas si la police intervient en quelques minutes.
Tout à fait
Tardigradus wrote on mercredi 3 juin 2009 20:40:
R1 <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> wrote:
y'avait il urgence à intervenir dans la seconde?
Mon message donne-t-il cette impression ?
Ne penses-tu pas que l'exemple du cambriolage a seulement pour but
d'illustrer le fait que la police peut mettre très longtemps à venir ?
L'urgence ou la précipitation s'apprécient pour chaque situation et le fait
que vous ayez été en retard à un rendez vous ne fait pas de vous un
éternel "en retard à ses rendez-vous".
Et que dans ce cas le fait de retenir une personne peut devenir
problématique ? Par exempLe si elle décide de s'en aller.
c'est là que la situation doit être clairement expliquée aux forces de
l'ordre contactées (police ou gendarmerie) et qu'il faut donc disposer de
motivations certaines.
Comment peut-on l'obliger à rester ? Par la force ? Et jusqu'à quel
point ? Peut-on l'attacher ? La frapper ? l'enfermer dans un local ?
Doit-on alors la nourrir, l'abreuver ? La laisser appeler quelqu'un au
téléphoen ou au contraire l'enempêcher ? Et si elle est prise d'un
malaise ?
L'enfermer, non. La retenir sans violences dans un local, sous surveillance,
oui.
Après si la personne retenue fait elle usage de violence il n'est pas
conseillé de répliquer donc elle part avec tout de même risque de
poursuite.
Autant de questions qui ne se posent pas si la police intervient en
quelques minutes.
Ne penses-tu pas que l'exemple du cambriolage a seulement pour but d'illustrer le fait que la police peut mettre très longtemps à venir ?
L'urgence ou la précipitation s'apprécient pour chaque situation et le fait que vous ayez été en retard à un rendez vous ne fait pas de vous un éternel "en retard à ses rendez-vous".
Et que dans ce cas le fait de retenir une personne peut devenir problématique ? Par exempLe si elle décide de s'en aller.
c'est là que la situation doit être clairement expliquée aux forces de l'ordre contactées (police ou gendarmerie) et qu'il faut donc disposer de motivations certaines.
Comment peut-on l'obliger à rester ? Par la force ? Et jusqu'à quel point ? Peut-on l'attacher ? La frapper ? l'enfermer dans un local ? Doit-on alors la nourrir, l'abreuver ? La laisser appeler quelqu'un au téléphoen ou au contraire l'enempêcher ? Et si elle est prise d'un malaise ?
L'enfermer, non. La retenir sans violences dans un local, sous surveillance, oui. Après si la personne retenue fait elle usage de violence il n'est pas conseillé de répliquer donc elle part avec tout de même risque de poursuite.
Autant de questions qui ne se posent pas si la police intervient en quelques minutes.
Tout à fait
R1
Tardigradus wrote on mercredi 3 juin 2009 20:40:
R1 wrote:
y'avait il urgence à intervenir dans la seconde?
Mon message donne-t-il cette impression ?
Ne penses-tu pas que l'exemple du cambriolage a seulement pour but d'illustrer le fait que la police peut mettre très longtemps à venir ?
L'urgence ou la précipitation s'apprécient pour chaque situation et le fait que vous ayez été en retard à un rendez vous ne fait pas de vous un éternel "en retard à ses rendez-vous".
Et que dans ce cas le fait de retenir une personne peut devenir problématique ? Par exempLe si elle décide de s'en aller.
c'est là que la situation doit être clairement expliquée aux forces de l'ordre contactées (police ou gendarmerie) et qu'il faut donc disposer de motivations certaines.
Comment peut-on l'obliger à rester ? Par la force ? Et jusqu'à quel point ? Peut-on l'attacher ? La frapper ? l'enfermer dans un local ? Doit-on alors la nourrir, l'abreuver ? La laisser appeler quelqu'un au téléphoen ou au contraire l'enempêcher ? Et si elle est prise d'un malaise ?
L'enfermer, non. La retenir sans violences dans un local, sous surveillance, oui. Après si la personne retenue fait elle usage de violence il n'est pas conseillé de répliquer donc elle part avec tout de même risque de poursuite.
Autant de questions qui ne se posent pas si la police intervient en quelques minutes.
Tout à fait
Tardigradus wrote on mercredi 3 juin 2009 20:40:
R1 <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> wrote:
y'avait il urgence à intervenir dans la seconde?
Mon message donne-t-il cette impression ?
Ne penses-tu pas que l'exemple du cambriolage a seulement pour but
d'illustrer le fait que la police peut mettre très longtemps à venir ?
L'urgence ou la précipitation s'apprécient pour chaque situation et le fait
que vous ayez été en retard à un rendez vous ne fait pas de vous un
éternel "en retard à ses rendez-vous".
Et que dans ce cas le fait de retenir une personne peut devenir
problématique ? Par exempLe si elle décide de s'en aller.
c'est là que la situation doit être clairement expliquée aux forces de
l'ordre contactées (police ou gendarmerie) et qu'il faut donc disposer de
motivations certaines.
Comment peut-on l'obliger à rester ? Par la force ? Et jusqu'à quel
point ? Peut-on l'attacher ? La frapper ? l'enfermer dans un local ?
Doit-on alors la nourrir, l'abreuver ? La laisser appeler quelqu'un au
téléphoen ou au contraire l'enempêcher ? Et si elle est prise d'un
malaise ?
L'enfermer, non. La retenir sans violences dans un local, sous surveillance,
oui.
Après si la personne retenue fait elle usage de violence il n'est pas
conseillé de répliquer donc elle part avec tout de même risque de
poursuite.
Autant de questions qui ne se posent pas si la police intervient en
quelques minutes.
Ne penses-tu pas que l'exemple du cambriolage a seulement pour but d'illustrer le fait que la police peut mettre très longtemps à venir ?
L'urgence ou la précipitation s'apprécient pour chaque situation et le fait que vous ayez été en retard à un rendez vous ne fait pas de vous un éternel "en retard à ses rendez-vous".
Et que dans ce cas le fait de retenir une personne peut devenir problématique ? Par exempLe si elle décide de s'en aller.
c'est là que la situation doit être clairement expliquée aux forces de l'ordre contactées (police ou gendarmerie) et qu'il faut donc disposer de motivations certaines.
Comment peut-on l'obliger à rester ? Par la force ? Et jusqu'à quel point ? Peut-on l'attacher ? La frapper ? l'enfermer dans un local ? Doit-on alors la nourrir, l'abreuver ? La laisser appeler quelqu'un au téléphoen ou au contraire l'enempêcher ? Et si elle est prise d'un malaise ?
L'enfermer, non. La retenir sans violences dans un local, sous surveillance, oui. Après si la personne retenue fait elle usage de violence il n'est pas conseillé de répliquer donc elle part avec tout de même risque de poursuite.
Autant de questions qui ne se posent pas si la police intervient en quelques minutes.
Tout à fait
Christophe Raverdy
Michel a écrit :
.. > peut-on exiger et soumettre l'entrée effective dans le magasin > à l'ouverture du sac voire au dépôt du sac sans remise d'un jeton ? Oui, le magasin est un lieu privé (même ouvert au public); il peut imposer ses conditions d'entrée
Pourquoi pas.
Ceci dit, exiger de conserver le sac, sans toutefois donner un jeton identifiant en échange est-ce du pareil au même que laisser le sac en apposant une languette qui empêche l'ouverture ?
> Question similaire en sortie de magasin : peut-on refuser d'ouvrir > son sac devant un vigile ? Oui, sinon serait assimilé à une fouille illégale. Un vigile n'a aucun droit spécifique.
D'où la *grosse* pression habituelle pour que le client ouvre lui même le sac je suppose...
En présence d'un flagrant délit, ou selon la jurisprudence de soupçon sur sa réalisation,
J'adore la formulation...
...
La Cour de cassation a ainsi accordé réparation à une personne fouillée en présence d'autres clients suite au déclenchement de l'alarme par la présence, dans son manteau, d'un objet qu'elle n'avait pourtant pas payé (cass. civ. 2e du 1.4.99, pourvoi n° 97-17951) ! .."
Cela me rappelle le GAJA avec la responsabilité de la SNCF vis à un vis d'un fraudeur qui s'était blessé...
Michel a écrit :
..
> peut-on exiger et soumettre l'entrée effective dans le magasin
> à l'ouverture du sac voire au dépôt du sac sans remise d'un jeton ?
Oui, le magasin est un lieu privé (même ouvert au public); il peut
imposer ses conditions d'entrée
Pourquoi pas.
Ceci dit, exiger de conserver le sac, sans toutefois donner un jeton
identifiant en échange est-ce du pareil au même que laisser le sac
en apposant une languette qui empêche l'ouverture ?
> Question similaire en sortie de magasin : peut-on refuser d'ouvrir
> son sac devant un vigile ?
Oui, sinon serait assimilé à une fouille illégale.
Un vigile n'a aucun droit spécifique.
D'où la *grosse* pression habituelle pour que le client ouvre lui même
le sac je suppose...
En présence d'un flagrant délit, ou selon la jurisprudence de soupçon
sur sa réalisation,
J'adore la formulation...
...
La Cour de cassation a ainsi accordé
réparation à une personne fouillée en présence d'autres clients suite au
déclenchement de l'alarme par la présence, dans son manteau, d'un objet
qu'elle n'avait pourtant pas payé (cass. civ. 2e du 1.4.99, pourvoi n°
97-17951) ! .."
Cela me rappelle le GAJA avec la responsabilité de la SNCF vis à un vis
d'un fraudeur qui s'était blessé...
.. > peut-on exiger et soumettre l'entrée effective dans le magasin > à l'ouverture du sac voire au dépôt du sac sans remise d'un jeton ? Oui, le magasin est un lieu privé (même ouvert au public); il peut imposer ses conditions d'entrée
Pourquoi pas.
Ceci dit, exiger de conserver le sac, sans toutefois donner un jeton identifiant en échange est-ce du pareil au même que laisser le sac en apposant une languette qui empêche l'ouverture ?
> Question similaire en sortie de magasin : peut-on refuser d'ouvrir > son sac devant un vigile ? Oui, sinon serait assimilé à une fouille illégale. Un vigile n'a aucun droit spécifique.
D'où la *grosse* pression habituelle pour que le client ouvre lui même le sac je suppose...
En présence d'un flagrant délit, ou selon la jurisprudence de soupçon sur sa réalisation,
J'adore la formulation...
...
La Cour de cassation a ainsi accordé réparation à une personne fouillée en présence d'autres clients suite au déclenchement de l'alarme par la présence, dans son manteau, d'un objet qu'elle n'avait pourtant pas payé (cass. civ. 2e du 1.4.99, pourvoi n° 97-17951) ! .."
Cela me rappelle le GAJA avec la responsabilité de la SNCF vis à un vis d'un fraudeur qui s'était blessé...
