question du renvoi d'objet acheté par correspondance

Le
tom4_
Bonsoir

j'ai un petite question.
j'ai achet sur ebay un petit camescope numrique neuf une
socit vendant par ce biais.
ce camescope ne correspondant pas exactement ce que je souhaite,
j'ai demand la retourner.
le vendeur m'a dis que je pouvais leur renvoyer, mais qu'il ne
remboursait que 90% du montant achat+frais d'envoi, ceci cause des
frais que prend ebay la conclusion d'une vente.
je prcise que la vente a moins de 7 jours (objet recu vendredi soir)

est il normal que le vendeur enleve 10% au montant rembours?

merci
tom4
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Olivier Roux
Le #15207681
a écrit :
Bonsoir

j'ai un petite question.
j'ai acheté sur ebay un petit camescope numérique neuf à une
société vendant par ce biais.
ce camescope ne correspondant pas exactement à ce que je souhaite,
j'ai demandé à la retourner.
le vendeur m'a dis que je pouvais leur renvoyer, mais qu'il ne
remboursait que 90% du montant achat+frais d'envoi, ceci à cause des
frais que prend ebay à la conclusion d'une vente.
je précise que la vente a moins de 7 jours (objet recu vendredi soir)

est il normal que le vendeur enleve 10% au montant remboursé?



achat a un particulier ou a une societe ?

merci
tom4



Jnthn
Le #15207641
wrote :
Bonsoir

j'ai un petite question.
j'ai acheté sur ebay un petit camescope numérique neuf à une
société vendant par ce biais.
ce camescope ne correspondant pas exactement à ce que je souhaite,
j'ai demandé à la retourner.
le vendeur m'a dis que je pouvais leur renvoyer, mais qu'il ne
remboursait que 90% du montant achat+frais d'envoi, ceci à cause des
frais que prend ebay à la conclusion d'une vente.
je précise que la vente a moins de 7 jours (objet recu vendredi soir)

est il normal que le vendeur enleve 10% au montant remboursé?



Les rapports contractuels entre votre vendeur et eBay ne sont pas votre
affaire.

Le vendeur doit vous rembourser, sous 30 jours, le prix payé pour
l'article. En cas de refus de vous rembourser totalement, envoyez un
courrier à la DDCCRF.


Article L121-20 du code de la consommation:

"Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer
son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer
de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

"Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la
réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les
prestations de services.

"Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été
fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à
trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations
intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou
de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours
mentionné au premier alinéa.

"Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un
jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable
suivant."


Article L121-20-1

"Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu
de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les
trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà,
la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal
en vigueur."
Calimero
Le #15234031
Olivier Roux wrote:

est il normal que le vendeur enleve 10% au montant remboursé?



achat a un particulier ou a une societe ?



La nationalité du vendeur peut aussi influer sur la réponse, non ?

--
@+
Calimero
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