Question sur le dépot de garantie Free...

Walter pianota :

Free est le seul à pratiquer ainsi, on se demande bien pourquoi !!

FT Fait la même chose pour un nouvel abonnement téléphonique.

Walter pianota :

Free est le seul à pratiquer ainsi, on se demande bien pourquoi !!

FT Fait la même chose pour un nouvel abonnement téléphonique.

Seulement dans certains cas trés particuliers qui sont à mille lieu des
ouvertures de lignes faites par un pékin lambda comme toi.

De plus, il n'est pas conditionné par le mode de paiement comme le fait
Free en sanctionnant ceux qui paient autrement que par prélèvement
automatique.

##############""
2.3 Dépôt de garantie et caution
France Télécom peut demander au client, lors de la souscription ou en cours
de contrat, la constitution de
garanties telles que le versement d’un dépôt de garantie ou l’engagement
d’une caution solidaire et solvable. Ces
garanties peuvent être demandées *exclusivement* dans l’un des cas suivants
:
- en cas de non-respect des conditions de paiement d’un contrat
d’abonnement au service téléphonique conclu antérieurement,
- en cas de souscription d’un abonnement temporaire,
- en cas d’incidents de paiement répétés en cours de contrat,
- lorsque la ligne téléphonique n’est pas installée dans un local fixe,
- si le nombre total de lignes installées par France Télécom à la même
adresse est égal ou supérieur à trois.
Le dépôt de garantie ne produit pas d’intérêts. Son montant est fixé à
douze fois le montant mensuel de
l’abonnement au service téléphonique souscrit par le client.
Edition du 15/03/2004 3
Le remboursement du dépôt ou la libération de la caution intervient à
l’issue de deux années sans incident de
paiement ou après résiliation du contrat sous réserve du paiement des
sommes restant dues à France Télécom.
France Télécom rembourse alors le dépôt de garantie dans un délai d’un
mois.
##############

Bonjour,
mais les autres personnes, elles paient comment, qu'est ce qui reste comme
solution ?
Régler par mandat postal ou au guichet de Free ???
comprends pas ...

Free est le seul à pratiquer ainsi, on se demande bien pourquoi !!

de pratiquer un dépot de garantie sur leur offre ADSL/voip/tele ?

Encore un mensonge de votre part mais bon vous n'etes plus a ca pres

Tsss Tsss, essayer de lire, tenter de comprendre ... et toussa

Je dis que Free est le seul à faire payer un dépot de garantie sur le seul
*critère du mode de paiement*

Et alors FT/wanadoo le fait sur tous les paiements

au moins free ne le fait pas sur le paiement par prelevement !
alors que wanadoo le fait sur TOUS LES TYPES de paiement pour le depot
de garantie du decodeur

FT / Wanadoo fait aussi payer un dépot de garantie non pas sur la
fourniture du service (la Tv sur ADSL ) mais sur la mise à disposition du
décodeur ce qui est normal puisque ce décodeur est loué et continue de leur
appartenir.

Et la freebox elle est pas louée par hasard ?

La prochaine fois, avant de répondre une ânnerie, essayez de réfléchir un
minimum, prenez conseil, consultez un expert .....

relisez vous !!

Votre haine de free devient de plus en plus ridicule !!

Tsss Tsss, essayer de lire, tenter de comprendre ... et toussa

Je dis que Free est le seul à faire payer un dépot de garantie sur le seul
*critère du mode de paiement*

Et alors FT/wanadoo le fait sur tous les paiements

Non. je suis chez Wanadoo et je n'ai pas payé de dépot de garantie.
Ce n'est pas dans leurs CGV.

au moins free ne le fait pas sur le paiement par prelevement !
alors que wanadoo le fait sur TOUS LES TYPES de paiement pour le depot
de garantie du decodeur

Le depot de garantie de Wanadoo couvre seulement le terminal .

Il n'en demande pas pour la fourniture de la prestation(access internet, TV
ou téléphone) et ce, quel que soit le mode de paiement.

Celui de free porte sur la fourniture du service et *seulement* si on paye
par prélèvement : pourquoi ?

FT / Wanadoo fait aussi payer un dépot de garantie non pas sur la
fourniture du service (la Tv sur ADSL ) mais sur la mise à disposition du
décodeur ce qui est normal puisque ce décodeur est loué et continue de leur
appartenir.

Et la freebox elle est pas louée par hasard ?

Non, même par hasard, elle n'est pas louée mais "prêtée".

L'abonné doit la restituer en cas de résiliation.
S'il ne le fait pas ou si le terminal n'est pas restitué complet et en état
de fonctionnement, il lui sera facturé.


################
L'Equipement Terminal demeure la propriété pleine et entière de Free qui
confère à l'Usager qui en a la garde un droit d'utilisation. En aucun cas,
l'Usager ne devra porter atteinte à l'intégrité physique, électrique et
électronique de l'Equipement 16
Terminal. La charge des risques de détérioration, de perte ou de vol de
l'Equipement Terminal est transférée à l'Usager dès la réception de
l'Equipement Terminal, hors vice propre au matériel. L’Usager devra
contracter toutes les assurances nécessaires auprès de tout assureur
habilité pour la couverture de ces risques.

################

16.6. Restitution de l'Equipement Terminal En cas de résiliation du
Contrat, l'Usager s'engage à restituer le ou les Equipement(s)
Terminal(aux), propriété de Free, dans les conditions définies ci-après.
L'Usager devra renvoyer le ou les Equipement(s) Terminal(aux) complet(s) à
Free à l'adresse figurant sur le formulaire de résiliation accessible sur
la Console de gestion de compte par courrier recommandé avec accusé
réception au plus tard dans les 15
30
jours suivants la date de prise d'effet de la résiliation, comportant au
minimum sur un papier libre les nom / prénom de l'Usager et le numéro de sa
Ligne. A défaut d'envoi dans le délai ou en cas d’envoi ne comportant pas à
l’intérieur du colis, sur un papier libre, toutes les mentions
d’identification de l’Usager, Free procèdera à la facturation de
l'Equipement Terminal, au tarif mentionné dans la Brochure Tarifaire. En
cas de retour de l'Equipement Terminal en mauvais état de fonctionnement ou
en cas de détériorations, hors cas de vice propre du matériel, Free
facturera à l’Usager les frais de réparation dans la limite de la valeur de
l'Equipement Terminal mentionnée dans la Brochure Tarifaire. De plus, si
l’Equipement Terminal n’est pas restitué avec l’intégralité des accessoires
envoyés par Free à l’Usager (c’est à dire l’ensemble des câbles, filtre
ADSL, télécommandes, ..), Free facturera à l’Usager les frais de
l’intégralité des accessoires dont le montant figure dans la Brochure
Tarifaire. Dans l’hypothèse où Free envoie à l’Usager, à sa demande, un
deuxième Equipement Terminal identique afin de pallier un dysfonctionnement
de l’Equipement Terminal initial, l’Usager est dans l’obligation de
renvoyer à Free l’Equipement non utilisé dans les 8 jours de la réception
du deuxième Equipement Terminal dans les conditions mentionnées ci-dessus.
Dans le cas contraire, Free facturera le prix de l’Equipement Terminal
resté en la possession de l’Usager. 16.7. Remboursement du dépôt de
garantie Free procèdera au remboursement du dépôt de garantie dans un délai
maximum d’un mois après restitution de l’Equipement Terminal dans les
conditions de l'article 16.6, sous réserve du paiement des sommes dues à
Free au titre du Contrat. Sauf contestation réelle et sérieuse de l'Usager,
Free pourra procéder à une compensation entre les sommes restant dues par
l'Usager (en ce compris les Options TV et le Service Téléphonique
Optionnel) et le dépôt de garantie. Le remboursement du dépôt de garantie
se fera par chèque ou par virement sur le compte bancaire de l’Usager. En
cas de changement en ligne sur le site Free par l'Usager de modalités de
paiement, en cours de Contrat, et d’option pour le prélèvement automatique,
Free procèdera au remboursement du dépôt de garantie dans un délai maximum
d’un mois à compter de la prise d'effet du changement de mode de paiement.
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Lisez bien vos CGV avant de clamer votre ignorance