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Question Taxe d'importation et Douanes ?

10 réponses
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- BOB -
Bonjour, j'espère être au bon endroit pour ma question.

Celà fait deux fois que je reçois du matériel d'importation via E-Bay,
et les douanes avec un savant calcul arrivent à me taxer jusqu'à 35% du
prix de départ de l'objet, la facture est bien entendu disponible.
Comment est fait le calcul, il me semblait qu'il prenaient 19,6% de TVA
+ 3% de frais de douanes.
Est-il possible de récupérer les trop perçus, j'imagine bien que ça
sent la grosse gymnastique ?

Merci à tous...

--


Pascal...

Fuck_La_Pub_>_ze-bob@wanadoo.fr
Fuck_La_Pub_>_www.site-bob.com

/!\ Pour écrire, enlever Fuck_La_Pub_>_ /!\

10 réponses

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Moisse
D'une plume alerte, dans le message ,
- BOB - écrit:
Bonjour, j'espère être au bon endroit pour ma question.

Celà fait deux fois que je reçois du matériel d'importation via E-Bay,
et les douanes avec un savant calcul arrivent à me taxer jusqu'à 35%
du prix de départ de l'objet, la facture est bien entendu disponible.
Comment est fait le calcul, il me semblait qu'il prenaient 19,6% de
TVA + 3% de frais de douanes.
Est-il possible de récupérer les trop perçus, j'imagine bien que ça
sent la grosse gymnastique ?

Merci à tous...


Il n'y a pas de frais de douane.
Si le dédouanement implique l'intervention d'un transporteur ou d'un
transitaire, il prendra une commission d'intervention destinée à
rémunérer sa prestation et l'avance de fonds à la douane.
Il existe aussi des droits de douane, destinés à éviter le déséquilibre
des valeurs, ainsi que des contingents en admission.
La nomenclature douanière reprend les droits et taxes afférents à chaque
marchandise, ainsi que les éventuels contingeants ou restrictions à
l'importation.
A+

--
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- BOB -
En ce jour de grâce 12/09/2007, Moisse a donc écrit cette phrase
subtile :




D'une plume alerte, dans le message ,
- BOB - écrit:
Bonjour, j'espère être au bon endroit pour ma question.

Celà fait deux fois que je reçois du matériel d'importation via E-Bay,
et les douanes avec un savant calcul arrivent à me taxer jusqu'à 35%
du prix de départ de l'objet, la facture est bien entendu disponible.
Comment est fait le calcul, il me semblait qu'il prenaient 19,6% de
TVA + 3% de frais de douanes.
Est-il possible de récupérer les trop perçus, j'imagine bien que ça
sent la grosse gymnastique ?

Merci à tous...


Il n'y a pas de frais de douane.
Si le dédouanement implique l'intervention d'un transporteur ou d'un
transitaire, il prendra une commission d'intervention destinée à rémunérer sa
prestation et l'avance de fonds à la douane.
Il existe aussi des droits de douane, destinés à éviter le déséquilibre des
valeurs, ainsi que des contingents en admission.
La nomenclature douanière reprend les droits et taxes afférents à chaque
marchandise, ainsi que les éventuels contingeants ou restrictions à
l'importation.
A+

--


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Moisse
D'une plume alerte, dans le message ,
- BOB - écrit:
En ce jour de grâce 12/09/2007, Moisse a donc écrit cette phrase
subtile :




D'une plume alerte, dans le message
, - BOB -
écrit:
Bonjour, j'espère être au bon endroit pour ma question.

Celà fait deux fois que je reçois du matériel d'importation via
E-Bay, et les douanes avec un savant calcul arrivent à me taxer
jusqu'à 35% du prix de départ de l'objet, la facture est bien
entendu disponible. Comment est fait le calcul, il me semblait
qu'il prenaient 19,6% de TVA + 3% de frais de douanes.
Est-il possible de récupérer les trop perçus, j'imagine bien que ça
sent la grosse gymnastique ?

Merci à tous...


Il n'y a pas de frais de douane.
Si le dédouanement implique l'intervention d'un transporteur ou d'un
transitaire, il prendra une commission d'intervention destinée à
rémunérer sa prestation et l'avance de fonds à la douane.
Il existe aussi des droits de douane, destinés à éviter le
déséquilibre des valeurs, ainsi que des contingents en admission.
La nomenclature douanière reprend les droits et taxes afférents à
chaque marchandise, ainsi que les éventuels contingeants ou
restrictions à l'importation.
A+

--




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Uly
"- BOB -" a écrit dans le message de news:

.............
A oui c'est un peu au petit bonheur la chance alors, certains prestataires
de transport ne demandent rien au passage, il faut donc que je fasse plus
attention quand au choix du mlode de transport.



Vous avez tout compris.
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- BOB -
En ce jour de grâce 13/09/2007, Uly a donc écrit cette phrase subtile :




"- BOB -" a écrit dans le message de news:

.............
A oui c'est un peu au petit bonheur la chance alors, certains prestataires
de transport ne demandent rien au passage, il faut donc que je fasse plus
attention quand au choix du mlode de transport.



Vous avez tout compris.



Ou pas, mais je viens de voir mon récépicé et c'est assez épatant,
Chronopost prend plus cher que la douane ;-)

--


Pascal...

Fuck_La_Pub_>
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edgar
"Moisse" a écrit dans le message de news:
46e834e2$0$29603$
D'une plume alerte, dans le message ,
- BOB - écrit:
> Bonjour, j'espère être au bon endroit pour ma question.
>
> Celà fait deux fois que je reçois du matériel d'importation via E-Bay,
> et les douanes avec un savant calcul arrivent à me taxer jusqu'à 35%
> du prix de départ de l'objet, la facture est bien entendu disponible.
> Comment est fait le calcul, il me semblait qu'il prenaient 19,6% de
> TVA + 3% de frais de douanes.
> Est-il possible de récupérer les trop perçus, j'imagine bien que ça
> sent la grosse gymnastique ?
>
> Merci à tous...
Il n'y a pas de frais de douane.
Si le dédouanement implique l'intervention d'un transporteur ou d'un
transitaire, il prendra une commission d'intervention destinée à
rémunérer sa prestation et l'avance de fonds à la douane.
Il existe aussi des droits de douane, destinés à éviter le déséquilibre
des valeurs, ainsi que des contingents en admission.
La nomenclature douanière reprend les droits et taxes afférents à chaque
marchandise, ainsi que les éventuels contingeants ou restrictions à
l'importation.
A+



a tout ceci, je me permets d'ajouter que les "frais de douane" ne
s'appliquent pas seulement a la valeur de la marchandise, mais aux frais de
transport.
et donc la tva subit le meme calcul
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- BOB -
> a tout ceci, je me permets d'ajouter que les "frais de douane" ne
s'appliquent pas seulement a la valeur de la marchandise, mais aux frais de
transport.
et donc la tva subit le meme calcul



C'est pas évident de tout assimiler, je viens de regarder la facture
valeur déclarée 28 Euros, Droits de douane 2 Euros, TVA 19,6% soit 11
Euros, frais de dossier 12 Euros, ben ça fait cher à l'arrivée pour 28
Euros de matos ;-)
J'ai un peu mal au fion là quand même...

En tous cas merci à tous pour vos éclairessissements car je patauge
bravement avec toutes ces procédures.

--


Pascal...

Fuck_La_Pub_>
Fuck_La_Pub_>_www.site-bob.com

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Droger Jean-Paul
- BOB - a formulé la demande :
a tout ceci, je me permets d'ajouter que les "frais de douane" ne
s'appliquent pas seulement a la valeur de la marchandise, mais aux frais de
transport.
et donc la tva subit le meme calcul



C'est pas évident de tout assimiler, je viens de regarder la facture valeur
déclarée 28 Euros, Droits de douane 2 Euros, TVA 19,6% soit 11 Euros, frais
de dossier 12 Euros, ben ça fait cher à l'arrivée pour 28 Euros de matos ;-)
J'ai un peu mal au fion là quand même...

En tous cas merci à tous pour vos éclairessissements car je patauge bravement
avec toutes ces procédures.



la TVA fait 5.6 ¤ et pas 11!!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;

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Moisse
D'une plume alerte, dans le message ,
- BOB - écrit:
a tout ceci, je me permets d'ajouter que les "frais de douane" ne
s'appliquent pas seulement a la valeur de la marchandise, mais aux
frais de transport.
et donc la tva subit le meme calcul



C'est pas évident de tout assimiler, je viens de regarder la facture
valeur déclarée 28 Euros, Droits de douane 2 Euros, TVA 19,6% soit 11
Euros, frais de dossier 12 Euros, ben ça fait cher à l'arrivée pour 28
Euros de matos ;-)
J'ai un peu mal au fion là quand même...




J'ai eu l'occasion d'acheter une cave dans mon immeuble au prix
symbolique de 15 euros, car c'était la dernière et le promoteur ne
voulait plus gérer un dossier vide.
Les frais d'acte ont largement dépassé ce montant.
Pour ce qui vous concerne, il fallait vous occuper vous-même du transit,
vous auriez économisé les 12 euro de commission....et passé 3 nuits à
remplir la déclaration d'importation.


En tous cas merci à tous pour vos éclairessissements car je patauge
bravement avec toutes ces procédures.



La douane constitue la seule protection contre les importations sauvages
ou régulières, que ce soit sous l'angle commercial - l'emploi, la
contrefaçon - ou sécuritaire - médicaments et autres - technique -
respect des normes ...
L'importance de ces missions impliquent effectivement une règlementation
dense voire touffue, avec pleins de cas particuliers dans le temps ou
l'espace.
D'où certains filtres pour éviter de tout bloquer, surtout avec les
envois postaux.
A+



--
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laurent
Droger Jean-Paul a écrit :
- BOB - a formulé la demande :
a tout ceci, je me permets d'ajouter que les "frais de douane" ne
s'appliquent pas seulement a la valeur de la marchandise, mais aux
frais de
transport.
et donc la tva subit le meme calcul



C'est pas évident de tout assimiler, je viens de regarder la facture
valeur déclarée 28 Euros, Droits de douane 2 Euros, TVA 19,6% soit 11
Euros, frais de dossier 12 Euros, ben ça fait cher à l'arrivée pour 28
Euros de matos ;-)
J'ai un peu mal au fion là quand même...

En tous cas merci à tous pour vos éclairessissements car je patauge
bravement avec toutes ces procédures.



la TVA fait 5.6 ¤ et pas 11!!




Bonjour ,

La TVA peut très bien être de 11 EUR car elle est calculée sur la valeur
marchandise à laquelle on ajoute les droits de douane et les frais de
transports.
Ne connaissant pas les frais de transport , nous ne pouvons pas savoir
si les 11 eur sont justifiés ou non.
+

A+
Laurent