QUESTION URGENTE : Certification CE

S'il s'agit d'une modification de l'appareil, refaire certifer ...

"jlucsimon" <jlucsimon@wanadoo.fr> a écrit dans le message news:
ch13mc$72i$1@news-reader1.wanadoo.fr...

Bonjour,

Supposition : J'achète un appareil de levage certifié CE par un fabricant
(X), en dévissant et revissant un boulon, je remplace un accessoire

certifié

CE par un fabricant (Y) !

Questions : l'ensemble est-il toujours certifié CE ?
Puis-je me retourner contre l'un ou l'autre des fabricants
si un des 2 éléments est défaillant ?
Quel texte de loi fait foi ?

Merci de vos suggestions, c'est très important !

Jean-Luc

jlucsimon a exposé le 31/08/2004 :

Bonjour,

Supposition : J'achète un appareil de levage certifié CE par un fabricant
(X), en dévissant et revissant un boulon, je remplace un accessoire certifié
CE par un fabricant (Y) !

Questions : l'ensemble est-il toujours certifié CE ?
Puis-je me retourner contre l'un ou l'autre des fabricants
si un des 2 éléments est défaillant ?
Quel texte de loi fait foi ?

Merci de vos suggestions, c'est très important !

Jean-Luc

cela n'est pas défini dans la loi sauf qu'elle stipule que les
appareils électriques vendus en France doivent être conformes à des
normes, dont je ne connais plus les références par coeur, et dont on
peut vérifier la bonne tenue par des essais définis par les normes CEI
1000- 1 à 15 ou 20!!

Bon cela fait plus de 2 ans que j'ai quitté le boulot et la mémoire se
perd, et pourtant j'avais commis une bible sur la question il y a 4
ans!!

Il appartient au propriétaire des éléments de démontrer que son
installation est bien certifié CE et à chaque fournisseur que son
matériel y est!

En fait cela est destiné à garantir qu'un appareil est susceptible de
fonctionner dans un environnement électrique avec des perturbations
d'un niveau fixé (rayonnantes et conduites) ET de ne pas émettre de
perturbations supérieures à un niveau donné et ce pour une classe
d'utilisation donnée (industriel, tertiaire).

Pour ton problème si X est certifié sans Y initial, pas de problèmes!
Par contre si X est certifié tel quel, dans son ensemble, tu ne peux
remplacer un composant électrique simplement car tu ne connais pas les
perturbations internes au niveau des liaisons, il se peut que Y doive
être d'une classe supérieure ou avec des performaces supérieures à ce
que donne Y!
Exemple: tu as un appareil électrique qui est enfermé entièrement dans
une boite métallique mise à la masse! Tu peux avoir à l'intérieur des
champs électriques intenses (comme des gachettes de thyristor ou autres
vacheries du genre) qui nécessitent que des composants internes à cette
armoire sachent résister à ses champs) alors que l'armoire en soit est
classé assez bas, car elle est bien protégée et protège bien
l'environnement!! C'est par exemple aussi l'une des raisons pour
lesquelles il y a des armoires d'électroniques où il est marqué
qu'elles ne doivent fonctionner que portes fermées (aisées à dépanner)!

pour plus d'infos essaie de me joindre en direct car cela n'a plus
grand chose à voir avec le droit, je vais essayer de me faire envoyer
ma note, j'ai encore quelques relations avec mes anciens collègues!!

--
Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour
me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to
answer me directly)

"jlucsimon" a écrit
[...]

Questions : l'ensemble est-il toujours certifié CE ?
Puis-je me retourner contre l'un ou l'autre des fabricants
si un des 2 éléments est défaillant ?
Quel texte de loi fait foi ?

Bonjour,

Juste une remarque en complément de la réponse de Jean-Paul D., à propos du
mot "défaillant" que vous utilisez ici. Peut-être faites vous une confusion
fréquente chez les "non-électriciens", qui est d'assimiler le marquage CE à
une sorte de garantie de conformité aux normes européennes en général, alors
que le marquage ne porte que sur des aspects purement électriques
(compatibilité électromagnétique et sécurité électrique). Ces aspects sont
certes importants, et même fondamentaux, mais quand on lit ici ou là qu'un
appareil "pourtant marqué CE" a été défaillant, on voit que la confusion
existe : le marquage CE ne garantit pas la qualité de fabrication (en dehors
des aspects électriques cités plus haut), ni les performances, ni la
fiabilité, etc.
Cordialement
Claude

J'ajoute que si je parle de marquage CE et non de certification CE, c'est
qu'il s'agit d'une déclaration du fabriquant, qui, sous sa responsabilité,
affirme avoir vérifié que son produit répond aux exigences du marquage CE.
Mais il n'y a pas (ou alors ça vient de changer...) d'organisme
"certificateur CE" comme il y en a dans d'autres domaines où des
laboratoires agréés délivrent des certificats de conformité.

Claude

"guillaume" a écrit ...

S'il s'agit d'une modification de l'appareil, refaire certifer ...

Bonjour,

Par qui ?
Qui paie ?
Vous êtes sûr de votre réponse ?

Claude

Claude a pensé très fort :

J'ajoute que si je parle de marquage CE et non de certification CE, c'est
qu'il s'agit d'une déclaration du fabriquant, qui, sous sa responsabilité,
affirme avoir vérifié que son produit répond aux exigences du marquage CE.
Mais il n'y a pas (ou alors ça vient de changer...) d'organisme
"certificateur CE" comme il y en a dans d'autres domaines où des
laboratoires agréés délivrent des certificats de conformité.

Claude

cela n'est pas totalement exact!
tu peux te payer des essais des diverses normes 1000 auprès de sociétés
(style LCIE, SOPEMEA, LNE et d'autres, pub gratuite) qui te certifient
que ton matos est conformé à telle classe de la norme et à partir de
cela tu fait un paier disant que ton matos est certifié CE car il
répond à ... § Je pense que le LCIE doit aussi faire le papier,
moyennant finance!

on ne peut marquer CE, en théorie, qu'un matos qui est certifié, mais
le fabricant, l'ensemblier ou l'ingiéniérie qui le met en place peut le
déclaré certifié à partir d'études, calculs ou essais!! cela m'est
arrivé un certain nombre de fois en tant qu'ingéniérie! mais comme tu
ne peux pas vendre sans le marquege CE, tout est marqué et les
vérifications sont quasi nulle par le service des fraudes, du moins
pour le matos grand public!!

Il y a des labos qui vérifient tout de même des choses à la demandes de
divers organismes (y faut bien quelq'un qui les paie, et cela n'est pas
gratuit) et les résultats trouvés, que l'ont peut connaitre si on est
un habitué de ces labos mais de façon confidentielle, sont quelques
fois pas tristes!

Par contre effectivement CE ne donne aucune garantie de fiabilité!!!

Par contre je rappelle que le taux de panne d'un ensemble électronique
est, après passage de maladies de jeunesse qui durent quelques semaines
de mise sous tension, CONSTANT mais en général bas!! Cela veut dire
qu'il a autant de cahnces de tomber en panne à 3 mois qu'à 30 ou 60!!
J'ai toujours mon premier poste à transistor acheté au début des années
60 qui marche impec (un potar tournant de remplacé)et qui fait la joie
des anfant de mes neveux maintenant, et il une bonne gamme d'ondes
courtes ce qui les amuse bien!!

--
Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour
me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to
answer me directly)

- Il existe des laboratoires qui vérifient les conformités (LNE par
exemple).
- Paye celui qui donne l'essai à faire.
- Un agrément ne vaut plus en cas de modification de l'appareil.

"Claude" <nom@free.fr> a écrit dans le message news:
41343608$0$29681$636a15ce@news.free.fr...

"guillaume" a écrit ...
> S'il s'agit d'une modification de l'appareil, refaire certifer ...

Bonjour,

Par qui ?
Qui paie ?
Vous êtes sûr de votre réponse ?

Claude

"DROGER Jean-Paul" a écrit

cela n'est pas totalement exact!
tu peux te payer des essais des diverses normes 1000 auprès de sociétés
(style LCIE, SOPEMEA, LNE et d'autres, pub gratuite) qui te certifient
que ton matos est conformé à telle classe de la norme et à partir de
cela tu fait un paier disant que ton matos est certifié CE car il
répond à ... § Je pense que le LCIE doit aussi faire le papier,
moyennant finance!

Exact ! J'aurais dû dire qu'il n'y a pas obligation de passer par un
organisme certificateur. Il m'est arrivé, dans l'industrie, de sous-traiter
quelques essais à des labos spécialisés, mais jamais l'intégralité de la
conformité CE.

on ne peut marquer CE, en théorie, qu'un matos qui est certifié, mais
le fabricant, l'ensemblier ou l'ingiéniérie qui le met en place peut le
déclaré certifié à partir d'études, calculs ou essais!! cela m'est
arrivé un certain nombre de fois en tant qu'ingéniérie! mais comme tu
ne peux pas vendre sans le marquege CE, tout est marqué et les
vérifications sont quasi nulle par le service des fraudes, du moins
pour le matos grand public!!

Il y a des labos qui vérifient tout de même des choses à la demandes de
divers organismes (y faut bien quelq'un qui les paie, et cela n'est pas
gratuit) et les résultats trouvés, que l'ont peut connaitre si on est
un habitué de ces labos mais de façon confidentielle, sont quelques
fois pas tristes!

Tout à fait d'accord là-dessus ! Je connais des matériels marqués CE qu'il
vaut mieux ne pas passer aux essais CEM.

Par contre effectivement CE ne donne aucune garantie de fiabilité!!!

Par contre je rappelle que le taux de panne d'un ensemble électronique
est, après passage de maladies de jeunesse qui durent quelques semaines
de mise sous tension, CONSTANT mais en général bas!! Cela veut dire
qu'il a autant de cahnces de tomber en panne à 3 mois qu'à 30 ou 60!!
J'ai toujours mon premier poste à transistor acheté au début des années
60 qui marche impec (un potar tournant de remplacé)et qui fait la joie
des anfant de mes neveux maintenant, et il une bonne gamme d'ondes
courtes ce qui les amuse bien!!

C'est la courbe dite "en baignoire", donc attention à la remontée finale du
taux de panne quand les condensateurs chimiques se désèchent.
Mais là on devient HS sur fmd ;-)
Cordialement
Claude

Un grand merci pour toutes vos réponses,

Mais il s'avère que le matériel fournit par (X) est parfaitement conforme à
la norme à laquelle il doit répondre : ISO EN 10-535. Ce matériel est passé
par le LCIE, le LNE ainsi que le G-MED(appareillages médicaux).

Le matériel fournit par (Y) est innovant sans composant électrique, purement
mécanique et bio-physiques (en contact avec le corps humain). Ce matériel à
été controlé par un organisme agréé.
Il s'agit d'un matériel très innovant, reconnu par le ministère de la
recherche et l'INSERM. matériel trop innovant sans doute, puisqu'il n'y a
pas de norme, que le LNE et le G-MED ne disposent d'aucune référence pour le
tester.
Il s'agit donc d'une autocertification CE réalisée par le fournisseur (Y).

Dans ce cas bien précis, mes questions sont toujours d'actualité ! Je dois
vous avouer qu'aucun organisme officiel n'a su répondre à ces questions

merci

"jlucsimon" <jlucsimon@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:ch13mc$72i$1@news-reader1.wanadoo.fr...

Bonjour,

Supposition : J'achète un appareil de levage certifié CE par un fabricant
(X), en dévissant et revissant un boulon, je remplace un accessoire

certifié

CE par un fabricant (Y) !

Questions : l'ensemble est-il toujours certifié CE ?
Puis-je me retourner contre l'un ou l'autre des fabricants
si un des 2 éléments est défaillant ?
Quel texte de loi fait foi ?

Merci de vos suggestions, c'est très important !

Jean-Luc

jlucsimon a écrit :

Un grand merci pour toutes vos réponses,

Mais il s'avère que le matériel fournit par (X) est parfaitement conforme à
la norme à laquelle il doit répondre : ISO EN 10-535. Ce matériel est passé
par le LCIE, le LNE ainsi que le G-MED(appareillages médicaux).

Le matériel fournit par (Y) est innovant sans composant électrique, purement
mécanique et bio-physiques (en contact avec le corps humain). Ce matériel à
été controlé par un organisme agréé.
Il s'agit d'un matériel très innovant, reconnu par le ministère de la
recherche et l'INSERM. matériel trop innovant sans doute, puisqu'il n'y a
pas de norme, que le LNE et le G-MED ne disposent d'aucune référence pour le
tester.
Il s'agit donc d'une autocertification CE réalisée par le fournisseur (Y).

Dans ce cas bien précis, mes questions sont toujours d'actualité ! Je dois
vous avouer qu'aucun organisme officiel n'a su répondre à ces questions

merci

"jlucsimon" <jlucsimon@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:ch13mc$72i$1@news-reader1.wanadoo.fr...

Bonjour,

Supposition : J'achète un appareil de levage certifié CE par un fabricant
(X), en dévissant et revissant un boulon, je remplace un accessoire certifié
CE par un fabricant (Y) !

Questions : l'ensemble est-il toujours certifié CE ?
Puis-je me retourner contre l'un ou l'autre des fabricants
si un des 2 éléments est défaillant ?
Quel texte de loi fait foi ?

Merci de vos suggestions, c'est très important !

Jean-Luc

ben s'il n'est pas électrique (pas de fil entrant ni sortant) je ne
vois pas où est le problème, à moins qu'il existe une autre
certification pour des matériels non électriques!!

pose donc la question au LCIE, mais j'y connais plus personne, y sont
tous en retraite comme moi!!

Je me dits bien qu'il aurait fallut monter une boite service électrique
à tout faire, mais bon l'argent n'est pas tout et être en vacances
éternelles n'est pas mauvais non plus!!

--
Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour
me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to
answer me directly)