J'ai quelques question sur les limites du droit a l'image d'une
personne, si qqun a des reponses ce serait sympa :
Le droit a l'image s'applique t-il a un dessin ou une peinture de
quelqu'un ?
J'ai lu aussi des choses sur une difference entre un photo prise sur un
lieu public ou privé mais j'ai pas bien compris dans quelles conditions
c'est diffusable ?
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Stephane Kerner
"Kenny" <news*enlever-ceci-pour-ecrire*@legros.tk> a écrit dans le message de news: 4215197f$0$21723$
J'ai quelques question sur les limites du droit a l'image d'une personne, si qqun a des reponses ce serait sympa :
Le droit a l'image s'applique t-il a un dessin ou une peinture de quelqu'un ?
Pfiou.. la c'est la galère il me semble.. en fait tout dépend, si je me souviens bien, si l'image prise apporte qqchose en "plus".. si la réponse est oui on considère alors qu'il y a creation et donc pas de droit. Bon, c'est très schematique... et incomplet.. mais je crois me souvenir qu'il y quelques cas de jurisprudence sur ce thème...
J'ai lu aussi des choses sur une difference entre un photo prise sur un lieu public ou privé mais j'ai pas bien compris dans quelles conditions c'est diffusable ?
Alors là c'est pire... il y a justement eut quelques petitions de photographes professionels a ce sujet dernièrement... d'après les derniers articles que j'ai lu, il semblerait que, a partir du moment ou une personne peut se reconnaitre, quel que soit le nombre d'individus sur l'image, on est dans la "mouise"... Mais on va surement nous confirmer cela :)
Merci pour vos informations
Ben.. pas grand chose de ma part.. mais on va surement me corriger (pas taper..) et nous eclairer :) Stephane.
"Kenny" <news*enlever-ceci-pour-ecrire*@legros.tk> a écrit dans le message
de news: 4215197f$0$21723$626a14ce@news.free.fr...
J'ai quelques question sur les limites du droit a l'image d'une personne,
si qqun a des reponses ce serait sympa :
Le droit a l'image s'applique t-il a un dessin ou une peinture de
quelqu'un ?
Pfiou.. la c'est la galère il me semble.. en fait tout dépend, si je me
souviens bien, si l'image prise apporte qqchose en "plus".. si la réponse
est oui on considère alors qu'il y a creation et donc pas de droit.
Bon, c'est très schematique... et incomplet.. mais je crois me souvenir
qu'il y quelques cas de jurisprudence sur ce thème...
J'ai lu aussi des choses sur une difference entre un photo prise sur un
lieu public ou privé mais j'ai pas bien compris dans quelles conditions
c'est diffusable ?
Alors là c'est pire... il y a justement eut quelques petitions de
photographes professionels a ce sujet dernièrement... d'après les derniers
articles que j'ai lu, il semblerait que, a partir du moment ou une personne
peut se reconnaitre, quel que soit le nombre d'individus sur l'image, on est
dans la "mouise"...
Mais on va surement nous confirmer cela :)
Merci pour vos informations
Ben.. pas grand chose de ma part.. mais on va surement me corriger (pas
taper..) et nous eclairer :)
Stephane.
"Kenny" <news*enlever-ceci-pour-ecrire*@legros.tk> a écrit dans le message de news: 4215197f$0$21723$
J'ai quelques question sur les limites du droit a l'image d'une personne, si qqun a des reponses ce serait sympa :
Le droit a l'image s'applique t-il a un dessin ou une peinture de quelqu'un ?
Pfiou.. la c'est la galère il me semble.. en fait tout dépend, si je me souviens bien, si l'image prise apporte qqchose en "plus".. si la réponse est oui on considère alors qu'il y a creation et donc pas de droit. Bon, c'est très schematique... et incomplet.. mais je crois me souvenir qu'il y quelques cas de jurisprudence sur ce thème...
J'ai lu aussi des choses sur une difference entre un photo prise sur un lieu public ou privé mais j'ai pas bien compris dans quelles conditions c'est diffusable ?
Alors là c'est pire... il y a justement eut quelques petitions de photographes professionels a ce sujet dernièrement... d'après les derniers articles que j'ai lu, il semblerait que, a partir du moment ou une personne peut se reconnaitre, quel que soit le nombre d'individus sur l'image, on est dans la "mouise"... Mais on va surement nous confirmer cela :)
Merci pour vos informations
Ben.. pas grand chose de ma part.. mais on va surement me corriger (pas taper..) et nous eclairer :) Stephane.
Kenny
Stephane Kerner a écrit :
"Kenny" <news*enlever-ceci-pour-ecrire*@legros.tk> a écrit dans le message de news: 4215197f$0$21723$
J'ai quelques question sur les limites du droit a l'image d'une personne, si qqun a des reponses ce serait sympa :
Le droit a l'image s'applique t-il a un dessin ou une peinture de quelqu'un ?
Pfiou.. la c'est la galère il me semble.. en fait tout dépend, si je me souviens bien, si l'image prise apporte qqchose en "plus".. si la réponse est oui on considère alors qu'il y a creation et donc pas de droit. Bon, c'est très schematique... et incomplet.. mais je crois me souvenir qu'il y quelques cas de jurisprudence sur ce thème...
J'ai lu aussi des choses sur une difference entre un photo prise sur un lieu public ou privé mais j'ai pas bien compris dans quelles conditions c'est diffusable ?
Alors là c'est pire... il y a justement eut quelques petitions de photographes professionels a ce sujet dernièrement... d'après les derniers articles que j'ai lu, il semblerait que, a partir du moment ou une personne peut se reconnaitre, quel que soit le nombre d'individus sur l'image, on est dans la "mouise"... Mais on va surement nous confirmer cela :)
Merci pour vos informations
Ben.. pas grand chose de ma part.. mais on va surement me corriger (pas taper..) et nous eclairer :) Stephane.
C'est deja pas mal, je sait que je trouverait pas mon bonheur dans les lois....
Je m'ataquerai a la jp demain ;)
--
Vous aimez Raphaël Haroche (Sur la route, hotel de l'univers etc...) ?
RDV sur http://www.raphaelharoche.net
Stephane Kerner a écrit :
"Kenny" <news*enlever-ceci-pour-ecrire*@legros.tk> a écrit dans le message
de news: 4215197f$0$21723$626a14ce@news.free.fr...
J'ai quelques question sur les limites du droit a l'image d'une personne,
si qqun a des reponses ce serait sympa :
Le droit a l'image s'applique t-il a un dessin ou une peinture de
quelqu'un ?
Pfiou.. la c'est la galère il me semble.. en fait tout dépend, si je me
souviens bien, si l'image prise apporte qqchose en "plus".. si la réponse
est oui on considère alors qu'il y a creation et donc pas de droit.
Bon, c'est très schematique... et incomplet.. mais je crois me souvenir
qu'il y quelques cas de jurisprudence sur ce thème...
J'ai lu aussi des choses sur une difference entre un photo prise sur un
lieu public ou privé mais j'ai pas bien compris dans quelles conditions
c'est diffusable ?
Alors là c'est pire... il y a justement eut quelques petitions de
photographes professionels a ce sujet dernièrement... d'après les derniers
articles que j'ai lu, il semblerait que, a partir du moment ou une personne
peut se reconnaitre, quel que soit le nombre d'individus sur l'image, on est
dans la "mouise"...
Mais on va surement nous confirmer cela :)
Merci pour vos informations
Ben.. pas grand chose de ma part.. mais on va surement me corriger (pas
taper..) et nous eclairer :)
Stephane.
C'est deja pas mal, je sait que je trouverait pas mon bonheur dans les
lois....
Je m'ataquerai a la jp demain ;)
--
Vous aimez Raphaël Haroche (Sur la route, hotel de l'univers etc...) ?
"Kenny" <news*enlever-ceci-pour-ecrire*@legros.tk> a écrit dans le message de news: 4215197f$0$21723$
J'ai quelques question sur les limites du droit a l'image d'une personne, si qqun a des reponses ce serait sympa :
Le droit a l'image s'applique t-il a un dessin ou une peinture de quelqu'un ?
Pfiou.. la c'est la galère il me semble.. en fait tout dépend, si je me souviens bien, si l'image prise apporte qqchose en "plus".. si la réponse est oui on considère alors qu'il y a creation et donc pas de droit. Bon, c'est très schematique... et incomplet.. mais je crois me souvenir qu'il y quelques cas de jurisprudence sur ce thème...
J'ai lu aussi des choses sur une difference entre un photo prise sur un lieu public ou privé mais j'ai pas bien compris dans quelles conditions c'est diffusable ?
Alors là c'est pire... il y a justement eut quelques petitions de photographes professionels a ce sujet dernièrement... d'après les derniers articles que j'ai lu, il semblerait que, a partir du moment ou une personne peut se reconnaitre, quel que soit le nombre d'individus sur l'image, on est dans la "mouise"... Mais on va surement nous confirmer cela :)
Merci pour vos informations
Ben.. pas grand chose de ma part.. mais on va surement me corriger (pas taper..) et nous eclairer :) Stephane.
C'est deja pas mal, je sait que je trouverait pas mon bonheur dans les lois....
Je m'ataquerai a la jp demain ;)
--
Vous aimez Raphaël Haroche (Sur la route, hotel de l'univers etc...) ?
