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Questions "fonctionnement avocat" (calcul pourcentage sur DI, erreur...)

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Mystère
Bonjour à tous,
J'ai fait une convention d'honoraire avec un avocat pour une affaire au CPH.
Il est prévu, en plus d'une somme fixe, qu'il touche 9% sur les indemnités
que je vais gagner.
Comme se calcul ce pourcentage sachant qu'il n'est pas indiqué HT ou TTC sur
la convention ?
Imaginons que je gagne 20 000 euros, je dois redonner combien à l'avocat :
1800 ou 2152.80 (avec tva 19.6) ?

Mon avocat a fait une erreur (selon moi c'est évident) et me réclame de
l'argent (envoi d'un courrier avec une nouvelle convention d'honoraire à
signer et même la facture) pour le travail qu'a entrainer cette erreur.
Dans mon affaire, des collègues m'avaient donnés des documents internes
(emails) à mon ex-entreprise et confidentiels (je n'étais pas le
destinataire car je n'étais déjà plus dans l'entreprise).
J'avais expliqué la source de ces documents à mon avocat et lui ai donné ces
documents pour qu'il en prenne connaissance.
Mon avocat a décidé de mettre ces documents dans ses conclusions et à
répondu à mes inquiétudes (les documents ayant été "subtilisés" par mes
ex-collègues, j'avais peur pour moi et pour eux) en me disant qu'il n'y
avait aucun risque et qu'au pire, il suffirait de retirer ces documents des
conclusions.
Hélas, mon ex-employeur découvrant que j'étais en possession de documents
que je ne devrais pas avoir, a porter plainte pour "vol de correspondance".
Suite à cette plainte j'ai été convoqué à la police, intérrogé, mon bureau a
été perquisitionné et on a pris mon ordinateur.
L'enquête n'a rien donné me concernant mais mon ex-employeur a demandé un
renvoi jusqu'à ce que l'affaire soit terminée (l'enquête se poursuit
actuellement dans mon ex-entreprise pour tenté de trouver les personnes qui
m'ont donné les docs, personnes que je n'ai évidemment pas "balancées").
L'audience du CPH a finalement eu lieu (la demande de renvoi n'a pas été
acceptée par le CPH) et maintenant mon avocat m'envoi une nouvelle
convention à signer et la facture correspondante à payer (alors que je n'ai
pas signé la convention...) , ceci en m'expliquant que la plainte lui a
donner du travail non prévu.
Je crois rêver, l'avocat a fait une erreur qui m'a déjà fait subir pas mal
de "désagréments" et il veut en plus que je paye pour le travail qu'à
entrainé son erreur....
Je compte refuser cette nouvelle convention (et donc ne pas payer la
facture) en expliquant mon point de vue mais j'ai peur que mon avocat se
serve directement sur l'argent que je devrai gagner. Comment se passe le
paiement des indemnités en cas de victoire au CPH ? Mon ex-employeur m'envoi
un chèque et je redonne les 9% à l'avocat (dans ce cas, mon avocat ne pourra
pas se "servir") ou mon ex-employeur envoi un chèque à mon avocat (dans ce
cas je suis mal) qui lui me fait un chèque ?

Merci pour votre aide.
Je suis vraiment dégouté des pratiques de cet avocat, ceci alors que je suis
déjà dans une situation difficile (licenciement abusif).

6 réponses

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www.juristprudence.c.la
"Mystère" a écrit dans le message de news:
441af655$0$31450$
J'ai fait une convention d'honoraire avec un avocat pour une affaire au
CPH.
Il est prévu, en plus d'une somme fixe, qu'il touche 9% sur les indemnités
que je vais gagner.
Comme se calcul ce pourcentage sachant qu'il n'est pas indiqué HT ou TTC
sur la convention ?



la convention s'entend comme portant sur ses honoraires, la TVA c'est pour
le trésor public
donc 9% H.T.

maintenant mon avocat m'envoi une nouvelle convention à signer et la
facture correspondante à payer (alors que je n'ai pas signé la
convention...) , ceci en m'expliquant que la plainte lui a donner du
travail non prévu.



écrivez lui en rappelant ce lien causal, cela l'incitera peut être à
réviser sa position

j'ai peur que mon avocat se serve directement sur l'argent que je devrai
gagner.



je crois plutôt qu'il demandera au batonnier de fixer le montant de ses
honoraires (sachant que vous serez invité à fournir vos explications) et
que, si la décision du batonnier ne vous convient pas, vous pourrez faire
appel (sans avocat!!!) et c'est le 1er Pdt de la cour qui tranchera...après
vous avoir entendu


Comment se passe le paiement des indemnités en cas de victoire au CPH ? Mon
ex-employeur m'envoi un chèque et je redonne les 9% à l'avocat (dans ce
cas, mon avocat ne pourra pas se "servir") ou mon ex-employeur envoi un
chèque à mon avocat (dans ce cas je suis mal) qui lui me fait un chèque ?



il est d'usage que les avocats incitent leurs clients perdant à faire
transiter les chèques par les comptes "carpa"... mais, encore une fois, sans
convention écrite, votre avocat ne prendra pas le risque de "se servir" ; la
seule incertitude réside donc dans le nombre de mois que va prendre
(éventuellement) ce litige annexe pour se résoudre
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Mystère
Bonjour et merci pour les réponses...

"www.juristprudence.c.la" a écrit dans le
message de news: 441b5ae1$0$21295$
"Mystère" a écrit dans le message de news:
441af655$0$31450$
J'ai fait une convention d'honoraire avec un avocat pour une affaire au
CPH.
Il est prévu, en plus d'une somme fixe, qu'il touche 9% sur les
indemnités que je vais gagner.
Comme se calcul ce pourcentage sachant qu'il n'est pas indiqué HT ou TTC
sur la convention ?



la convention s'entend comme portant sur ses honoraires, la TVA c'est pour
le trésor public


En l'occurence ici "c'est pour moi"

donc 9% H.T.


J'aurais donc à payer 9% TTC (9% + 19.6 de TVA) à mon avocat et celui-ci
reversera la TVA ?

maintenant mon avocat m'envoi une nouvelle convention à signer et la
facture correspondante à payer (alors que je n'ai pas signé la
convention...) , ceci en m'expliquant que la plainte lui a donner du
travail non prévu.



écrivez lui en rappelant ce lien causal, cela l'incitera peut être à
réviser sa position


Et si il refuse de reviser sa position, je dois faire quoi ?

j'ai peur que mon avocat se serve directement sur l'argent que je devrai
gagner.



je crois plutôt qu'il demandera au batonnier de fixer le montant de ses
honoraires (sachant que vous serez invité à fournir vos explications) et
que, si la décision du batonnier ne vous convient pas, vous pourrez faire
appel (sans avocat!!!) et c'est le 1er Pdt de la cour qui
tranchera...après vous avoir entendu


Le bâtonnier est un avocat c'est ca ? Donc vu le coorporatisme dans cette
profession, il va sûrement donner raison à son confrère non ?
Qui est le 1er Pdt de la cour (de la cour de quoi d'ailleurs) ? Un juge ? Il
est plus objectif que le bâtonnier ?
Ca prend combien de temps ? En attendant il se passe quoi (la facture non
payée génére des intérêts par exemple ? L'argent gagné est bloqué ?) ?

Comment se passe le paiement des indemnités en cas de victoire au CPH ?
Mon ex-employeur m'envoi un chèque et je redonne les 9% à l'avocat (dans
ce cas, mon avocat ne pourra pas se "servir") ou mon ex-employeur envoi un
chèque à mon avocat (dans ce cas je suis mal) qui lui me fait un chèque ?



il est d'usage que les avocats incitent leurs clients perdant à faire


Clients gagnants plutôt non ?

transiter les chèques par les comptes "carpa"... mais, encore une fois,
sans convention écrite, votre avocat ne prendra pas le risque de "se
servir" ; la seule incertitude réside donc dans le nombre de mois que va
prendre (éventuellement) ce litige annexe pour se résoudre


Cf. ma question concernant le blocage des fonds.

Est-ce courant ce genre de pratiques chez les avocats ?
Sur la facture il est fait référence au code du commerce, est-ce ce code qui
réglemente la partie "commerciale" des avocats ?
Dans ce cas, il y a de nombreuses irrégularités dans le fonctionnement de
cet avocat (facture envoyée sans "bon de commande", travail effectué puis
facturé sans accord préalable du client...).

Merci encore pour votre aide car face à un avocat on est seul (les autres
avocats ne veulent pas se mouiller si je comprends bien).
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www.juristprudence.c.la
"Mystère" a écrit dans le message de news:
441be2c7$0$4267$
J'aurais donc à payer 9% TTC (9% + 19.6 de TVA) à mon avocat et celui-ci
reversera la TVA ?



il "devra" la reverser


Et si il refuse de reviser sa position, je dois faire quoi ?



vous refuser de payer et il devra sisir le batonnier : lui, pas vous.


Le bâtonnier est un avocat c'est ca ? Donc vu le coorporatisme dans cette
profession, il va sûrement donner raison à son confrère non ?



peut être... peut être pas...


Qui est le 1er Pdt de la cour (de la cour de quoi d'ailleurs) ? Un juge ?
Il est plus objectif que le bâtonnier ?



Le Premier Président de la Cour d'appel ; c'est en effet un magistrat et
j'ose affirmer que ceux qui occupent cette fonction ne font pas preuve de
"corporatisme" avec les avocats ;o}


Ca prend combien de temps ?



des mois


En attendant il se passe quoi (la facture non payée génére des intérêts par
exemple ?



logiquement, oui au taux de 2% par an

L'argent gagné est bloqué ?) ?



tout aussi logiquement, mais ce n'est pas impératif


Est-ce courant ce genre de pratiques chez les avocats ?



"courant" ???? disons : "épisodique", "marginal"


Sur la facture il est fait référence au code du commerce, est-ce ce code
qui réglemente la partie "commerciale" des avocats ?



il n'est pas péjoratif de voir dans la prestation d'un avocat, et donc dans
sa facturatuon, un acte de négoce

la référence au code du commerce est peut être celle des majorations en cas
de retard de paiement (?) ; en toutes hypothèses, rien d'anormal, rien de
spécifique, je le pressens


Merci encore pour votre aide car face à un avocat on est seul (les autres
avocats ne veulent pas se mouiller si je comprends bien).



il est d'usage, lorsqu'on a une procédure mettant en cause un avocat
d'externaliser tant par le choix d'une juridiction limitrophe (art 47 du
NCPC) que par le choix d'un avocat (si necessaire) d'un autre barreau que
celui de cet adversaire potentiel
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Mystère
Merci encore pour vos réponses et votre rapidité...

"www.juristprudence.c.la" a écrit dans le
message de news: 441bebfe$0$19702$
"Mystère" a écrit dans le message de news:
441be2c7$0$4267$
J'aurais donc à payer 9% TTC (9% + 19.6 de TVA) à mon avocat et celui-ci
reversera la TVA ?



il "devra" la reverser


Pourquoi le devra est entre guillemets ?


Et si il refuse de reviser sa position, je dois faire quoi ?



vous refuser de payer et il devra sisir le batonnier : lui, pas vous.


Je ne peux pas écrire directement au batonnier pour dénoncer ces pratiques ?


Le bâtonnier est un avocat c'est ca ? Donc vu le coorporatisme dans cette
profession, il va sûrement donner raison à son confrère non ?



peut être... peut être pas...


Je n'ai que peut d'espoir (la "complicité" de mon avocat avec l'avocat
adverse et les autres avocats présents m'avait plus qu'étonné avant et après
l'audience...).


Qui est le 1er Pdt de la cour (de la cour de quoi d'ailleurs) ? Un juge ?
Il est plus objectif que le bâtonnier ?



Le Premier Président de la Cour d'appel ; c'est en effet un magistrat et
j'ose affirmer que ceux qui occupent cette fonction ne font pas preuve de
"corporatisme" avec les avocats ;o}


Je pense aussi...


Ca prend combien de temps ?



des mois


J'espère que la somme que j'aurais gagnée ne sera pas bloquée alors...

En attendant il se passe quoi (la facture non payée génére des intérêts
par exemple ?



logiquement, oui au taux de 2% par an


Et si la facture est "annulée" par le batonnier ou le juge, je suppose que
je n'aurais droit à rien (dommages intêrets par exemple)...

L'argent gagné est bloqué ?) ?



tout aussi logiquement, mais ce n'est pas impératif


Toute la somme ou seulement le montant réclamé par l'avocat ?
Car si c'est tout la somme je ne vois pas la logique et cela serait un moyen
de pression pour me faire payer la facture...



Est-ce courant ce genre de pratiques chez les avocats ?



"courant" ???? disons : "épisodique", "marginal"


Pourtant en discutant autour de moi, je n'ai que des échos négatifs des
avocats...


Sur la facture il est fait référence au code du commerce, est-ce ce code
qui réglemente la partie "commerciale" des avocats ?



il n'est pas péjoratif de voir dans la prestation d'un avocat, et donc
dans sa facturatuon, un acte de négoce


Ce n'est pas mon idée (péjoratif) mais si l'on se réfère au code du commerce
pour les intérêts en cas de retard de paiement
il me parait normal de respecter le reste du code (pas de facture sans
accord préalable du client -> signature bon de commande ou autre document)
aussi... non ?
Par ailleurs, sur la facture il est indiqué qu'il n'y aura pas de rappel en
cas de non-paiement en référence à un article du code du commerce. Mais
l'avocat n'ayant pas envoyé sa facture en recommandé, il ne peut même pas
prouver l'envoi (et donc la réception) de cette facture (donc difficile de
réclamer des intérêts de retard ensuite, surtout sans rappel)...

la référence au code du commerce est peut être celle des majorations en
cas de retard de paiement (?) ; en toutes hypothèses, rien d'anormal, rien
de spécifique, je le pressens


Merci encore pour votre aide car face à un avocat on est seul (les autres
avocats ne veulent pas se mouiller si je comprends bien).



il est d'usage, lorsqu'on a une procédure mettant en cause un avocat
d'externaliser tant par le choix d'une juridiction limitrophe (art 47 du
NCPC) que par le choix d'un avocat (si necessaire) d'un autre barreau que
celui de cet adversaire potentiel


Vous avez écrit que la "défense" devant le juge de la cour d'appel se fait
sans avocat, je ne comprend donc pas ce dernier paragraphe...

Merci encore pour vos réponses.
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svbeev
"www.juristprudence.c.la" a écrit dans le
message de news: 441b5ae1$0$21295$
"Mystère" a écrit dans le message de news:
441af655$0$31450$
J'ai fait une convention d'honoraire avec un avocat pour une affaire au
CPH.
Il est prévu, en plus d'une somme fixe, qu'il touche 9% sur les
indemnités que je vais gagner.
Comme se calcul ce pourcentage sachant qu'il n'est pas indiqué HT ou TTC
sur la convention ?



la convention s'entend comme portant sur ses honoraires, la TVA c'est pour
le trésor public
donc 9% H.T.

maintenant mon avocat m'envoi une nouvelle convention à signer et la
facture correspondante à payer (alors que je n'ai pas signé la
convention...) , ceci en m'expliquant que la plainte lui a donner du
travail non prévu.



écrivez lui en rappelant ce lien causal, cela l'incitera peut être à
réviser sa position

j'ai peur que mon avocat se serve directement sur l'argent que je devrai
gagner.



je crois plutôt qu'il demandera au batonnier de fixer le montant de ses
honoraires (sachant que vous serez invité à fournir vos explications) et
que, si la décision du batonnier ne vous convient pas, vous pourrez faire
appel (sans avocat!!!) et c'est le 1er Pdt de la cour qui
tranchera...après vous avoir entendu


Comment se passe le paiement des indemnités en cas de victoire au CPH ?
Mon ex-employeur m'envoi un chèque et je redonne les 9% à l'avocat (dans
ce cas, mon avocat ne pourra pas se "servir") ou mon ex-employeur envoi un
chèque à mon avocat (dans ce cas je suis mal) qui lui me fait un chèque ?



il est d'usage que les avocats incitent leurs clients perdant à faire
transiter les chèques par les comptes "carpa"... mais, encore une fois,
sans convention écrite, votre avocat ne prendra pas le risque de "se
servir" ;



Petite précision pratique pour rassurer notre ami sur la possibilité de se
servir au passage sur les sommes lui revenant. Cela fait déjà bien longtemps
que les avocats ont été dépossédés de leur chéquiers CARPA.
Les chèques CARPA sont toujours signés par les avocats mais ne sont plus
émis par eux depuis de nombreuses années.
Ces chèques sont émis par les services de l'ordre qui exigent une
autorisation écrite du client pour émettre un chèque au bénéfice de
l'avocat.
Avatar
svbeev
"Mystère" a écrit dans le message de news:
441bf13d$0$4268$
Merci encore pour vos réponses et votre rapidité...

"www.juristprudence.c.la" a écrit dans
le message de news: 441bebfe$0$19702$
"Mystère" a écrit dans le message de news:
441be2c7$0$4267$
J'aurais donc à payer 9% TTC (9% + 19.6 de TVA) à mon avocat et celui-ci
reversera la TVA ?



il "devra" la reverser


Pourquoi le devra est entre guillemets ?


Et si il refuse de reviser sa position, je dois faire quoi ?



vous refuser de payer et il devra sisir le batonnier : lui, pas vous.


Je ne peux pas écrire directement au batonnier pour dénoncer ces pratiques
?


Le bâtonnier est un avocat c'est ca ? Donc vu le coorporatisme dans
cette profession, il va sûrement donner raison à son confrère non ?



peut être... peut être pas...


Je n'ai que peut d'espoir (la "complicité" de mon avocat avec l'avocat
adverse et les autres avocats présents m'avait plus qu'étonné avant et
après l'audience...).



Remarque courante.

Pourtant , la confraternité n'est pas la complicité. Et je suppose que,
comme beaucoup, vous mettez dans le mot complicité quelque chose qui
toucherait même à la collusion...
Les avocats d'un même Barreau se connaissent bien, se cotoient tous les
jours, sont très régulièrement opposés les uns aux autres et il arrive même
q'ils soient amis en dehors des limites du Palais de Justice.

Se parler et plaisanter avant et après l'audience n'empèche pas de défendre
de façon très acharnée les intérêts de son client.

A l'heure où la concurrence est acharnée (même entre les avocats) la
collusion entre avocat pour se faire des faveurs à tour de rôle sur le dos
des clients est un pur fantasme.