Questions sur la responsabilité des fournisseurs d'accès Internet ADSL dégroupés ?

Le
for.fun
Les mésaventures que je rencontre actuellement avec un fournisseur
d'accès Internet ou FAI dégroupé(dont je ne citerai pas le nom) m'ont
poussé à cette réflexion :


Logiquement,

Après souscription d'un abonnement ADSL auprès du FAI dégroupé, je
suppose que ce dernier devient l'interlocuteur exclusif de l'abonné
pour tout problème concernant l'accès Internet.
L'abonné paye un abonnement mensuel au FAI dégroupé afin que celui-ci
lui assure l'accès à Internet sans que l'abonné n'ai à se préoccuper
des "tuyaux" par lesquels chemine l'information.

En cas de problème externe à l'installation téléphonique de l'abonné,
le FAI doit prendre contact avec France Telecom afin d'en rechercher
la cause puis résoudre le problème.
Pour finir, lorsque abonné n'est pas responsable du problème, ce
dernier ne doit pas avoir à en supporter les frais.


En pratique, l'abonné continue à payer son abonnement pendant des mois
sans connexion voire même des frais de résiliation en cas d'abandon de
l'abonnement.

Le FAI dégroupé rejette généralement la faute sur France Telecom et
vice-versa et c'est finalement l'abonné privé de connexion qui en
supporte les frais (alors que tout ceci doit normalement lui être
transparent)

Je ne comprend pas que la loi n'ai pas prévu ce genre de cas.
Soit le FAI dégroupé ne respecte pas la loi, soit la loi n'a pas
encore tout prévu en ce qui concerne la responsabilité des
fournisseurs d'accès dégroupés.


Avez-vous un avi là-dessus ?
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Loulou le Fou
Le #15242271
pb H.S ici.

Vas poster sur fr.misc.droit.internet.

p.s: le dégroupage est plus compliqué qu'il n'y paraît, dans sa mise en
oeuvre, surtout quand le sous-traitant est un concurrent du FAI en question.
www.juristprudence.fr.st
Le #15241661
coincidence ou gnéralité ?

ceci ressemble à une histoire actuellement vécue
et lue dans un forum du genre 8+1...


en toutes hypothèses,
l'ami for.fun a un ou deux contrats de prestations
avec un opératuer dit "historique"
et une "FAi" (récent)


il est constant que la prestation contractuelle n'est pas fournie

et alors... que faire ?

la loi, toute la loi, rien que la loi :
"""""""""injonction de faire""""""

procédure simplissime, sans avocat,
devant le tribunal d'instance


(nota bene : le fait qu'un avocat ne soit pas impératif
ne dispense pas de vérifier s'il ne serait pas opportun
de se faire utilement assister)

--


www.juristprudence.fr.st (site de droit social)

accès sans abonnement, sans mot de passe


"forfun"
Les mésaventures que je rencontre actuellement avec un fournisseur
d'accès Internet ou FAI dégroupé(dont je ne citerai pas le nom) m'ont
poussé à cette réflexion :


Logiquement,

Après souscription d'un abonnement ADSL auprès du FAI dégroupé, je
suppose que ce dernier devient l'interlocuteur exclusif de l'abonné
pour tout problème concernant l'accès Internet.
L'abonné paye un abonnement mensuel au FAI dégroupé afin que celui-ci
lui assure l'accès à Internet sans que l'abonné n'ai à se préoccuper
des "tuyaux" par lesquels chemine l'information.

En cas de problème externe à l'installation téléphonique de l'abonné,
le FAI doit prendre contact avec France Telecom afin d'en rechercher
la cause puis résoudre le problème.
Pour finir, lorsque abonné n'est pas responsable du problème, ce
dernier ne doit pas avoir à en supporter les frais.


En pratique, l'abonné continue à payer son abonnement pendant des mois
sans connexion voire même des frais de résiliation en cas d'abandon de
l'abonnement.

Le FAI dégroupé rejette généralement la faute sur France Telecom et
vice-versa et c'est finalement l'abonné privé de connexion qui en
supporte les frais (alors que tout ceci doit normalement lui être
transparent)

Je ne comprend pas que la loi n'ai pas prévu ce genre de cas.
Soit le FAI dégroupé ne respecte pas la loi, soit la loi n'a pas
encore tout prévu en ce qui concerne la responsabilité des
fournisseurs d'accès dégroupés.


Avez-vous un avi là-dessus ?


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