Qui est dans l'illégalité ?

Bonjour à tous,

Qui est dans l'illégalité?

L'administration qui depuis près de 4 mois montre, une fois de plus, le
mépris dans lequel elle tient les services d'amateur et ses opérateurs en
ne respectant pas les modifications apportées au RR 25 qu'elle a elle même
soutenues pendant la CMR 2003,
ou
les F1F4 qui trafiquent sur les bandes décamétriques en se conformant à
l'article 25 du RR modifié avec le soutien de la France ?

Extrait de l'Article 25 du RR ( je tiens le texte intégral à la disposition
de ceux qui le désirent )
25.5 §3 1) Les administrations décident si une personne DESIRANT OBTENIR une
licence du service d'amateur doit ou non démontrer son aptitude à
transmettre ou recevoir des signaux en code Morse.

Les F1 et F4 ne DESIRENT PAS obentir une licence, puisqu'ils l'ont déjà !
Une des grandes nouveautés au delà du choix qui est laissé aux
administrations d'exiger ou non le passage d'un examen de télégraphie, c'est
la suppression de la notion de bandes inférieures ou supérieures à 30 MHz.

Si d'aventure, ce qui est très peu problable dans le cadre de
l'harmonisation de l'UE ( GB, Allemagne, Belgique etc.. l'on déjà
abandonnée), la France rendait obligatoire le passsage d'un examen de
télégraphie, elle ne pourrait l'imposer en tout état de cause qu'aux futurs
radioamateurs, ceux qui " désirent" obtenir une licence.

Les F1F4 actuels échapperaient à ces nouvelles exigences car le principe de
non rétractivité des lois leur serait appliquable.

Souvenez vous il y quelques années lorsque les gens passaient le permis de
conduire, ils obtenaient une équivalence qui leur permettait de conduire des
cyclomoteurs de cylindrée inférieure à 125 cm3. Puis vint une période ou
cette équivalence a été supprimée avant d'être remise en vigueur. Pendant
cette période où les équivalences n'étaient plus délivrées, les conducteurs
qui avaient obtenu leur permis avant la suppression ont continué à en
bénéficier.

Au cas où l'administration exigerait le passage d'un examen de télégraphie
(ce qui est je le redis très peu problable), nous serions dans le même cas
de figure pour les F1F4. Les "anciens" c'est à dire tous eux qui ont déjà un
indicatif, pourraient trafiquer sur toutes les bandes radioamateurs, seuls
les "nouveaux" seraient contraints de passer cet examen. Le RR 25 est clair
il n'est plus possible de faire de ségrégation en fonction des bandes!

L'administration ne peut pas s'abriter derrière la CEPT dans la mesure où
ses recommandations n'ont pas de caractère contraignant. La preuve, tous les
pays européens qui ont abandonné l'examen de télégraphie sont membres de la
CEPT!

SI trafiquer sur les bandes décamétrique avec un indicatif F1F4 est illégal
aux yeux de l'administration. Le trafic des F1F4 est tout à fait légitime au
regard des décisions prises par la majorité de nos voisins.

Comme les outrances ne font parfois pas de mal je vous offre généreusement
celle-ci.

Bien que les enjeux soit de nature incomparable, un petit rappel historique
en passant ne fait pas de mal; le gouvernement de Vichy était légal celui
de Londres était légitime...

Je répondrai aux appels de tous les OMs qui le souhaiteront lundi soir après
le bulletin F8URC diffusé à 20h45 locales sur 3670 KHz.

Bon courage à tous

Martial