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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Qui peut attester du kilometrage d'un vehicule

Qui peut attester du kilometrage d'un vehicule

9 réponses
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michele
Bonjour,

Qui peut attester legalement dans l'urgence du kilometrage d'un vehicule à
moindre cout ?

un devis n'a pas été acceptée car "peut etre de complaisance" et la
dernière facture (depannage) est manuscrite "donc a pu etre falsifié"
(oralement, il a été précisé qu'une facture datée de ces jours ci ne serait
pas plus valable car on peut demander aux intervenants de marquer n'importe
quoi au niveau du kilometrage)

(pour l'huissier, en dehors du prix, il y a le delai de redaction et
d'enregistrement qui fait aussi que cela pose un probleme : constat dans un
delai d'une semaine) et c'est urgent (ce sera la solution derniere mais bon
...)

c'est pour un expert judiciaire

merci pour vos idées
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9 réponses

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Serge
"michele" a écrit dans le message de news:
es5qjk$2lm$
Bonjour,

Qui peut attester legalement dans l'urgence du kilometrage d'un
vehicule à moindre cout ?

un devis n'a pas été acceptée car "peut etre de complaisance" et la
dernière facture (depannage) est manuscrite "donc a pu etre falsifié"
(oralement, il a été précisé qu'une facture datée de ces jours ci ne
serait pas plus valable car on peut demander aux intervenants de
marquer n'importe quoi au niveau du kilometrage)

(pour l'huissier, en dehors du prix, il y a le delai de redaction et
d'enregistrement qui fait aussi que cela pose un probleme : constat
dans un delai d'une semaine) et c'est urgent (ce sera la solution
derniere mais bon ...)

c'est pour un expert judiciaire

merci pour vos idées




Bonjour,

Pour l'ensemble du véhicule, personne si plusieurs propriétaires, des
éléments ayant pu être changés au cours de la vie de ce véhicule....
L'idéal bien sur est de disposer du carnet d'entretien et/ou des
factures d'entretien tout le long de la vie du véhicule.....

Sinon un expert automobile peut (mais avec du temps !) faire estimer le
kilométrage d'un moteur d'après analyse de l'huile de celui-ci.....
Cela ne concerne que le moteur....

Mais si tu pouvais détailler un peu ta question car tu parles d'expert
judiciaire, d'huissier.....
L'expert en question devrait savoir !

Puis ce n'est pas très clair, tu veux prouver quoi ?

C'est l'expression "prouver légalement dans l'urgence" qui pose
problème, ne sachant pour quel usage tua s besoin de cette preuve légale
rapidement !

Je mets en FU2 news:fr.misc.automoto.mecanique avec suivi sur FMD il se
peut que des intervenants aient des idées puisqu'il s'agit de
mécanique.....

Serge
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broc_ex_co
"michele" a écrit dans le message de news:
es5qjk$2lm$
Bonjour,

Qui peut attester legalement dans l'urgence du kilometrage d'un vehicule à
moindre cout ?

un devis n'a pas été acceptée car "peut etre de complaisance" et la
dernière facture (depannage) est manuscrite "donc a pu etre falsifié"



... et la voiture peut être aussi une fausse voiture mais avec un vrai
compteur kilométrique ....
On peut aller loin avec des suppositions de mauvaise foi ou de manoeuvres
frauduleuses.

Moralité: un compteur kilométrique en bon état donne l'indication du
kilométrage. C'est encore mieux si les indications des factures d'entretien
le confirme.
Ensuite, c'est à ceux qui invoqueraient la mauvaise foi ou les manoeuvres,
d'en prouver l'existence!
Avatar
michele
"broc_ex_co" a écrit dans le message de news:
45e69860$0$5081$

"michele" a écrit dans le message de news:
es5qjk$2lm$
Bonjour,

Qui peut attester legalement dans l'urgence du kilometrage d'un vehicule
à
moindre cout ?

un devis n'a pas été acceptée car "peut etre de complaisance" et la
dernière facture (depannage) est manuscrite "donc a pu etre falsifié"



... et la voiture peut être aussi une fausse voiture mais avec un vrai
compteur kilométrique ....
On peut aller loin avec des suppositions de mauvaise foi ou de manoeuvres
frauduleuses.

Moralité: un compteur kilométrique en bon état donne l'indication du
kilométrage. C'est encore mieux si les indications des factures
d'entretien
le confirme.



Ensuite, c'est à ceux qui invoqueraient la mauvaise foi ou les manoeuvres,
d'en prouver l'existence!



C'est ce que je croyais mais apparrement ... et puis la parole d'un expert
judiciaire est inconstestable si j'ai bien compris


l'avocat (vu hier) vient de conseiller de faire un controle technique (cout
moins elevé qu'un constat et reponse immediate)

merci pour vos reponse

1 seul proprietaire, voiture avec contrat d'entretien donc seulement le
carnet avec 2 entretiens mention kilometrage manuscrite, 1 depannages avec
mention manuscrite du kilometrage et 1 facture de changement de pneu. Les
documents manuscrits sont refusé et le kilometrage de la facture du centre
auto est de complaisance.

La personne est "accusé" de resider à titre gratuit à 100 kms a/r de son
travail ce qui est incoherent avec le compteur du vehicule : 48000 kms en 4
ans. Le kilometrage est par contre coherent avec les 32 kms a/r trajet
travail domicile

la conclusion du rapport de l'expert judiciaire est donc aucune charge sauf
l'assurance de la voiture (ce qui reste d'ailleurs surprenant puisque AMHA
il faut mettre de l'essence dans une voiture pour se deplacer, il est bien
sur jamais fait état du nombre de kilometre mais uniquement du lieu, petit
village inconnu pour la plupart des gens donc qui ne le situe pas)

voila pour l'histoire
Avatar
kikit
Serge écrivit dans le post: *|<news:45e6891a$0$21145$
internet.fr>|*

Sinon un expert automobile peut (mais avec du temps !) faire estimer le
kilométrage d'un moteur d'après analyse de l'huile de celui-ci.....



Je rappelle que vous devriez faire la vidange de temps en temps.

Cela ne concerne que le moteur....


Avatar
Serge
"kikit" a écrit dans le message de news:

Serge écrivit dans le post:
*|<news:45e6891a$0$21145$
internet.fr>|*

Sinon un expert automobile peut (mais avec du temps !) faire estimer
le
kilométrage d'un moteur d'après analyse de l'huile de celui-ci.....



Je rappelle que vous devriez faire la vidange de temps en temps.

Cela ne concerne que le moteur....






Bien sur, mais même une huile récente, ayant quand même roulé, dénote à
l'analyse l'état du moteur....

Procédé existant depuis quelques années, et utilisé en cas de doute par
les experts !

Serge
Avatar
Serge
"michele" a écrit dans le message de news:
es8o3k$3ot$

"broc_ex_co" a écrit dans le message de
news: 45e69860$0$5081$

"michele" a écrit dans le message de news:
es5qjk$2lm$
Bonjour,

Qui peut attester legalement dans l'urgence du kilometrage d'un
vehicule à
moindre cout ?

un devis n'a pas été acceptée car "peut etre de complaisance" et la
dernière facture (depannage) est manuscrite "donc a pu etre
falsifié"



... et la voiture peut être aussi une fausse voiture mais avec un
vrai
compteur kilométrique ....
On peut aller loin avec des suppositions de mauvaise foi ou de
manoeuvres
frauduleuses.

Moralité: un compteur kilométrique en bon état donne l'indication du
kilométrage. C'est encore mieux si les indications des factures
d'entretien
le confirme.



Ensuite, c'est à ceux qui invoqueraient la mauvaise foi ou les
manoeuvres,
d'en prouver l'existence!



C'est ce que je croyais mais apparrement ... et puis la parole d'un
expert judiciaire est inconstestable si j'ai bien compris


l'avocat (vu hier) vient de conseiller de faire un controle technique
(cout moins elevé qu'un constat et reponse immediate)

merci pour vos reponse

1 seul proprietaire, voiture avec contrat d'entretien donc seulement
le carnet avec 2 entretiens mention kilometrage manuscrite, 1
depannages avec mention manuscrite du kilometrage et 1 facture de
changement de pneu. Les documents manuscrits sont refusé et le
kilometrage de la facture du centre auto est de complaisance.

La personne est "accusé" de resider à titre gratuit à 100 kms a/r de
son travail ce qui est incoherent avec le compteur du vehicule : 48000
kms en 4 ans. Le kilometrage est par contre coherent avec les 32 kms
a/r trajet travail domicile

la conclusion du rapport de l'expert judiciaire est donc aucune charge
sauf l'assurance de la voiture (ce qui reste d'ailleurs surprenant
puisque AMHA il faut mettre de l'essence dans une voiture pour se
deplacer, il est bien sur jamais fait état du nombre de kilometre mais
uniquement du lieu, petit village inconnu pour la plupart des gens
donc qui ne le situe pas)

voila pour l'histoire




Bonjour,

Tu restes toujours aussi obscure dans ton texte :

Expertise judiciaire mais POURQUOI ?

Que vient faire le trajet domicile - travail là dedans ?

48 000 km en 4 ans c'est en dessous de la moyenne.....

Si les factures d'entretien sont refusées elles fournissent des
indications, qu'il est possible de vérifier chez les garages en
question, de plus en général un carnet d'entretien est tamponné par
l'agent ou le concessionnaire, ce n'est plus du "manuscrit"....

****Si tu expliquais clairement le fond du problème ?****

D'ailleurs rien n'interdit de résider à 100 km de son lieu de travail !
(ou beaucoup plus loin !)

Et pour situer un "village" www.mappy.fr !

Serge
Avatar
michele
> question, de plus en général un carnet d'entretien est tamponné par
l'agent ou le concessionnaire, ce n'est plus du "manuscrit"....



le carnet d'entretien est tamponné mais le kilometrage est porté manuscrit
dessus ce qui est logique puisque le carnet est fournit avec la voiture

****Si tu expliquais clairement le fond du problème ?****



on refuse dans le cadre d'une expertise financiere judiciaire la prise en
charge du loyer et des charges s'y afferent en estimant qu'il n'habite pas
la mais au domicile de quelqu'un d'autre (donc l'expert estime qu'il habite
un logement a titre gratuit et qu'il n'a aucune charge EDF impots locaux ou
assurance au domicile d'une tierce personne)

(fixation pension alimentaire et prestation compensatoire expertise a la
demande de la personne qui reclame les sous)

D'ailleurs rien n'interdit de résider à 100 km de son lieu de travail !
(ou beaucoup plus loin !)

Et pour situer un "village" www.mappy.fr !



et viamichelin (c'est avec celui la que j'ai fait le calcul)


Serge


Avatar
Serge
"michele" a écrit dans le message de news:
es8s73$62q$


question, de plus en général un carnet d'entretien est tamponné par
l'agent ou le concessionnaire, ce n'est plus du "manuscrit"....



le carnet d'entretien est tamponné mais le kilometrage est porté
manuscrit dessus ce qui est logique puisque le carnet est fournit avec
la voiture



Bonjour

Bien sur c'est ainsi que procèdent TOUS les concessionnaires !

Mais ils engagent par là même leur responsabilité et celle du réseau du
constructeur !

Celui ou ceux qui ont effectué les révisions sont à même de certifier la
véracité de ce qui est écrit sur ledit carnet, qu'ils ont validé de leur
cachet....

D'ailleurs le kilométrage est toujours le kilométrage réel au jour de la
révision et non pas le kilométrage théorique de la révision, et le
client doit avoir la facture qui correspond !

Et ceci est accepté, même au niveau judiciaire, par exemple lors d'une
demande d'application de garantie après révision....

Je ne comprends pas où est le problème concernant le véhicule.....

Par ailleurs, à ce niveau de kilométrage (48 000), il y a des éléments
d'usure qui ne trompent pas, à commencer par les caoutchoucs des pédales
de frein, embrayage, par l'état du tapis de sol....

Peut-être faire intervenir son propre expert "d'assuré" ?
(demandez à Claude Brun les coordonnées des experts d'assurés !)

Serge
Avatar
Serge
"Serge" a écrit dans le message de
news: 45e81800$0$21147$

"michele" a écrit dans le message de news:
es8s73$62q$


question, de plus en général un carnet d'entretien est tamponné par
l'agent ou le concessionnaire, ce n'est plus du "manuscrit"....



le carnet d'entretien est tamponné mais le kilometrage est porté
manuscrit dessus ce qui est logique puisque le carnet est fournit
avec la voiture



Bonjour

Bien sur c'est ainsi que procèdent TOUS les concessionnaires !

Mais ils engagent par là même leur responsabilité et celle du réseau
du constructeur !

Celui ou ceux qui ont effectué les révisions sont à même de certifier
la véracité de ce qui est écrit sur ledit carnet, qu'ils ont validé de
leur cachet....

D'ailleurs le kilométrage est toujours le kilométrage réel au jour de
la révision et non pas le kilométrage théorique de la révision, et le
client doit avoir la facture qui correspond !

Et ceci est accepté, même au niveau judiciaire, par exemple lors d'une
demande d'application de garantie après révision....

Je ne comprends pas où est le problème concernant le véhicule.....

Par ailleurs, à ce niveau de kilométrage (48 000), il y a des éléments
d'usure qui ne trompent pas, à commencer par les caoutchoucs des
pédales de frein, embrayage, par l'état du tapis de sol....

Peut-être faire intervenir son propre expert "d'assuré" ?
(demandez à Claude Brun les coordonnées des experts d'assurés !)

Serge



Bonsoir,

Je recopie la réponse que viens de me faire Claude Brun concernant les
experts d'assurés....

"Il existe un Syndicat des Experts Indépendants (SEI tout bonnement)
Son site à www.expertsindependants.com "

Serge