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qui peut modifier un complementaire sante obligatoire (contrat groupe)

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michele
bonjour,

dans le cadre d'un accord groupe, les salariés bénéficient d'une
complémentaire santé obligatoire (payer a 90% par l'employeur et 10% par le
salarié en ce qui concerne le salarié et payé a 100% par le salarié pour les
ayants droits)

qui peut modifier des éléments de contrats ?

l'employeur uniquement (à la demande du salarié) ?
L'employeur et le salarié indépendamment l'un de l'autre uniquement ?
un ayant droit ou un représentant d'un ayant-droit ?
la mutuelle ?

j'explique : un salarié est couvert par une complémentaire santé
obligatoire, son fils est ayant droit
le salarié alors qu'il a entrepris des soins dentaires (bridges) et un
changement de lunette se rend compte qu'il n'est pas remboursé (les sommes
sont importantes !). Il va voir son employeur : RAS
il contacte sa mutuelle : RAS
il se déplace au guichet de la mutuelle : et la il découvre qu'il n'est plus
le bénéficiaire des remboursements (ils ont un autre RIB), ce n'est plus son
prénom mais celui de son fils mineur qui le remplace et l'adresse d'envoie
des courriers a été aussi modifié
l'employeur n'est au courant de rien et lui n'a jamais été informé !
il demande le remboursement de ses frais qui ont été versés à un autre
bénéficiaire, refus de la mutuelle, réponse orale : ce n'est pas notre
problème nous avons effectué le remboursement, à vous de vous débrouiller
avec la personne !
recommandé au siège de la mutuelle, au bureau départemental de la mutuelle
et a l'employeur : rien aucune réponse !
dépôt de plainte : convocation a la gendarmerie où on l'accuse de tout
(c'est lui qui a demande la modif , c'est de sa faute, ect ...) et ensuite
classement sans suite !

comment une telle situation a t'elle été possible ?

la mutuelle a donné oralement le nom d'un cadre de l'entreprise qui aurait
donné son accord a la modification (nom jamais cité dans les courriers AR ou
a la gendarmerie pour eviter une plainte en diffamation). Le cadre a été
contacté (verbalement) et sa réponse a été : je ne m'occupe plus de la
mutuelle, ce n'est pas mon problème !

il a toujours des Pb de mutuelle (pharmacies non remboursées, remboursements
non effectués de la part mutuelle). Il a enlevé son fils, donc ce dernier
n'est plus ayant-droit de son contrat

Dans le cas d'une mutuelle obligatoire peut-on se couvrir a une autre
mutuelle ?
Comment cela se passe ? (c'est la SS qui envoie tout directement a sa
mutuelle, lui n'intervient pas)

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mj.vuillemin
michele wrote:
:: bonjour,
::
:: dans le cadre d'un accord groupe, les salariés bénéficient d'une
:: complémentaire santé obligatoire (payer a 90% par l'employeur et 10%
:: par le salarié en ce qui concerne le salarié et payé a 100% par le
:: salarié pour les ayants droits)
::
:: qui peut modifier des éléments de contrats ?
::
:: l'employeur uniquement (à la demande du salarié) ?
:: L'employeur et le salarié indépendamment l'un de l'autre uniquement ?
:: un ayant droit ou un représentant d'un ayant-droit ?
:: la mutuelle ?
::
:: j'explique : un salarié est couvert par une complémentaire santé
:: obligatoire, son fils est ayant droit
:: le salarié alors qu'il a entrepris des soins dentaires (bridges) et
:: un changement de lunette se rend compte qu'il n'est pas remboursé
:: (les sommes sont importantes !). Il va voir son employeur : RAS
:: il contacte sa mutuelle : RAS
:: il se déplace au guichet de la mutuelle : et la il découvre qu'il
:: n'est plus le bénéficiaire des remboursements (ils ont un autre
:: RIB), ce n'est plus son prénom mais celui de son fils mineur qui le
:: remplace et l'adresse d'envoie des courriers a été aussi modifié
:: l'employeur n'est au courant de rien et lui n'a jamais été informé !
:: il demande le remboursement de ses frais qui ont été versés à un
:: autre bénéficiaire, refus de la mutuelle, réponse orale : ce n'est
:: pas notre problème nous avons effectué le remboursement, à vous de
:: vous débrouiller avec la personne !
:: recommandé au siège de la mutuelle, au bureau départemental de la
:: mutuelle et a l'employeur : rien aucune réponse !
:: dépôt de plainte : convocation a la gendarmerie où on l'accuse de
:: tout (c'est lui qui a demande la modif , c'est de sa faute, ect ...)
:: et ensuite classement sans suite !
::
:: comment une telle situation a t'elle été possible ?
::
:: la mutuelle a donné oralement le nom d'un cadre de l'entreprise qui
:: aurait donné son accord a la modification (nom jamais cité dans les
:: courriers AR ou a la gendarmerie pour eviter une plainte en
:: diffamation). Le cadre a été contacté (verbalement) et sa réponse a
:: été : je ne m'occupe plus de la mutuelle, ce n'est pas mon problème !
::
:: il a toujours des Pb de mutuelle (pharmacies non remboursées,
:: remboursements non effectués de la part mutuelle). Il a enlevé son
:: fils, donc ce dernier n'est plus ayant-droit de son contrat
::
:: Dans le cas d'une mutuelle obligatoire peut-on se couvrir a une autre
:: mutuelle ?


oui mais tu paies deux cotisations !!!!! c'est quand meme bizarre cette
histoire !!!!!
:: Comment cela se passe ? (c'est la SS qui envoie tout directement a sa
:: mutuelle, lui n'intervient pas)
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mj.vuillemin
mj.vuillemin wrote:
:: michele wrote:
:::: bonjour,
::::
:::: dans le cadre d'un accord groupe, les salariés bénéficient d'une
:::: complémentaire santé obligatoire (payer a 90% par l'employeur et
:::: 10% par le salarié en ce qui concerne le salarié et payé a 100%
:::: par le salarié pour les ayants droits)
::::
:::: qui peut modifier des éléments de contrats ?
::::
:::: l'employeur uniquement (à la demande du salarié) ?
:::: L'employeur et le salarié indépendamment l'un de l'autre
:::: uniquement ? un ayant droit ou un représentant d'un ayant-droit ?
:::: la mutuelle ?
::::
:::: j'explique : un salarié est couvert par une complémentaire santé
:::: obligatoire, son fils est ayant droit
:::: le salarié alors qu'il a entrepris des soins dentaires (bridges) et
:::: un changement de lunette se rend compte qu'il n'est pas remboursé
:::: (les sommes sont importantes !). Il va voir son employeur : RAS
:::: il contacte sa mutuelle : RAS
:::: il se déplace au guichet de la mutuelle : et la il découvre qu'il
:::: n'est plus le bénéficiaire des remboursements (ils ont un autre
:::: RIB), ce n'est plus son prénom mais celui de son fils mineur qui le
:::: remplace et l'adresse d'envoie des courriers a été aussi modifié
:::: l'employeur n'est au courant de rien et lui n'a jamais été informé
:::: ! il demande le remboursement de ses frais qui ont été versés à un
:::: autre bénéficiaire, refus de la mutuelle, réponse orale : ce n'est
:::: pas notre problème nous avons effectué le remboursement, à vous de
:::: vous débrouiller avec la personne !
:::: recommandé au siège de la mutuelle, au bureau départemental de la
:::: mutuelle et a l'employeur : rien aucune réponse !
:::: dépôt de plainte : convocation a la gendarmerie où on l'accuse de
:::: tout (c'est lui qui a demande la modif , c'est de sa faute, ect
:::: ...) et ensuite classement sans suite !
::::
:::: comment une telle situation a t'elle été possible ?
::::
:::: la mutuelle a donné oralement le nom d'un cadre de l'entreprise qui
:::: aurait donné son accord a la modification (nom jamais cité dans les
:::: courriers AR ou a la gendarmerie pour eviter une plainte en
:::: diffamation). Le cadre a été contacté (verbalement) et sa réponse a
:::: été : je ne m'occupe plus de la mutuelle, ce n'est pas mon
:::: problème !
::::
:::: il a toujours des Pb de mutuelle (pharmacies non remboursées,
:::: remboursements non effectués de la part mutuelle). Il a enlevé son
:::: fils, donc ce dernier n'est plus ayant-droit de son contrat
::::
:::: Dans le cas d'une mutuelle obligatoire peut-on se couvrir a une
:::: autre mutuelle ?
::
::
:: oui mais tu paies deux cotisations !!!!! c'est quand meme bizarre
:: cette histoire !!!!!
:::: Comment cela se passe ? (c'est la SS qui envoie tout directement a
:::: sa mutuelle, lui n'intervient pas)

oui c'est cela la S.S. envoie une image du décompte a la Mutuelle pour que
celle ci verse les complements eventuels de prestations au membre principal
de la mutuelle en l'occurence toi je ne vois pas comment ta mutuelle a pu
modifier l'ordre des bénéficiaires c'est quand meme toi qui verse la
cotisation !!!
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michele
"mj.vuillemin" a écrit dans le message de
news:d21c9c$bdn$
mj.vuillemin wrote:
:: michele wrote:
:::: bonjour,
::::
:::: dans le cadre d'un accord groupe, les salariés bénéficient d'une
:::: complémentaire santé obligatoire (payer a 90% par l'employeur et
:::: 10% par le salarié en ce qui concerne le salarié et payé a 100%
:::: par le salarié pour les ayants droits)
::::
:::: qui peut modifier des éléments de contrats ?
::::
:::: l'employeur uniquement (à la demande du salarié) ?
:::: L'employeur et le salarié indépendamment l'un de l'autre
:::: uniquement ? un ayant droit ou un représentant d'un ayant-droit ?
:::: la mutuelle ?
::::
:::: j'explique : un salarié est couvert par une complémentaire santé
:::: obligatoire, son fils est ayant droit
:::: le salarié alors qu'il a entrepris des soins dentaires (bridges) et
:::: un changement de lunette se rend compte qu'il n'est pas remboursé
:::: (les sommes sont importantes !). Il va voir son employeur : RAS
:::: il contacte sa mutuelle : RAS
:::: il se déplace au guichet de la mutuelle : et la il découvre qu'il
:::: n'est plus le bénéficiaire des remboursements (ils ont un autre
:::: RIB), ce n'est plus son prénom mais celui de son fils mineur qui le
:::: remplace et l'adresse d'envoie des courriers a été aussi modifié
:::: l'employeur n'est au courant de rien et lui n'a jamais été informé
:::: ! il demande le remboursement de ses frais qui ont été versés à un
:::: autre bénéficiaire, refus de la mutuelle, réponse orale : ce n'est
:::: pas notre problème nous avons effectué le remboursement, à vous de
:::: vous débrouiller avec la personne !
:::: recommandé au siège de la mutuelle, au bureau départemental de la
:::: mutuelle et a l'employeur : rien aucune réponse !
:::: dépôt de plainte : convocation a la gendarmerie où on l'accuse de
:::: tout (c'est lui qui a demande la modif , c'est de sa faute, ect
:::: ...) et ensuite classement sans suite !
::::
:::: comment une telle situation a t'elle été possible ?
::::
:::: la mutuelle a donné oralement le nom d'un cadre de l'entreprise qui
:::: aurait donné son accord a la modification (nom jamais cité dans les
:::: courriers AR ou a la gendarmerie pour eviter une plainte en
:::: diffamation). Le cadre a été contacté (verbalement) et sa réponse a
:::: été : je ne m'occupe plus de la mutuelle, ce n'est pas mon
:::: problème !
::::
:::: il a toujours des Pb de mutuelle (pharmacies non remboursées,
:::: remboursements non effectués de la part mutuelle). Il a enlevé son
:::: fils, donc ce dernier n'est plus ayant-droit de son contrat
::::
:::: Dans le cas d'une mutuelle obligatoire peut-on se couvrir a une
:::: autre mutuelle ?
::
::
:: oui mais tu paies deux cotisations !!!!! c'est quand meme bizarre
:: cette histoire !!!!!
:::: Comment cela se passe ? (c'est la SS qui envoie tout directement a
:::: sa mutuelle, lui n'intervient pas)

oui c'est cela la S.S. envoie une image du décompte a la Mutuelle pour


que
celle ci verse les complements eventuels de prestations au membre


principal
de la mutuelle en l'occurence toi je ne vois pas comment ta mutuelle a pu
modifier l'ordre des bénéficiaires c'est quand meme toi qui verse la
cotisation !!!




ça je suis tout a fait d'accord : comment est-ce possible ? et pourtant
c'est bien vrai, je suis même aller a la mutuelle en question car j'ai pensé
que la personne (un ami) avait mal compris ou c'etait mal expliqué ou voire
même j'ai pense à une erreur informatique (lié a un nom très courant !). Eh
bien non ! j'ai bien vu les avis de virement sur le compte du tiers (j'ai
même trouvé dans quelle banque est le tiers et même l'agence et quand au nom
c'est bien sur le même nom mais pas le même prénom !) Cela dit ce n'est pas
le salarié qui verse la cotisation mais l'employeur qui versent le total des
cotisations de tous les salariés

tu verses deux cotisations oui et non c'est l'employeur qui en verse une pas
l'employé (a l'exception des 10% à sa charge) mais quand on a des Pb
dentaires et des lunettes c'est difficile de se passer de mutuelle

mais dans le cas de deux mutuelles comment la ss c'est où envoyer l'image du
décompte car si elle l'envoi toujours a celle de l'employeur cela ne sert a
rien ! car il ne sera pas remboursé et la mutuelle montrera les avis de
versement comme quoi elle a payé à un autre tiers ! et l'autre mutuelle ne
remboursera pas car le remboursement des soins a déjà été fait !

mais dans cette histoire ce qui me choque encore plus c'est que l'employeur
n'a rien fait et "s'en fiche" ! pourtant accessoirement c'est lui qui paye
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mj.vuillemin
michele wrote:
:: "mj.vuillemin" a écrit dans le message de
:: news:d21c9c$bdn$
::: mj.vuillemin wrote:
::::: michele wrote:
::::::: bonjour,
:::::::
::::::: dans le cadre d'un accord groupe, les salariés bénéficient d'une
::::::: complémentaire santé obligatoire (payer a 90% par l'employeur et
::::::: 10% par le salarié en ce qui concerne le salarié et payé a 100%
::::::: par le salarié pour les ayants droits)
:::::::
::::::: qui peut modifier des éléments de contrats ?
:::::::
::::::: l'employeur uniquement (à la demande du salarié) ?
::::::: L'employeur et le salarié indépendamment l'un de l'autre
::::::: uniquement ? un ayant droit ou un représentant d'un ayant-droit
::::::: ?
::::::: la mutuelle ?
:::::::
::::::: j'explique : un salarié est couvert par une complémentaire santé
::::::: obligatoire, son fils est ayant droit
::::::: le salarié alors qu'il a entrepris des soins dentaires
::::::: (bridges) et un changement de lunette se rend compte qu'il
::::::: n'est pas remboursé (les sommes sont importantes !). Il va voir
::::::: son employeur : RAS
::::::: il contacte sa mutuelle : RAS
::::::: il se déplace au guichet de la mutuelle : et la il découvre
::::::: qu'il n'est plus le bénéficiaire des remboursements (ils ont un
::::::: autre
::::::: RIB), ce n'est plus son prénom mais celui de son fils mineur
::::::: qui le remplace et l'adresse d'envoie des courriers a été aussi
::::::: modifié l'employeur n'est au courant de rien et lui n'a jamais
::::::: été informé ! il demande le remboursement de ses frais qui ont
::::::: été versés à un autre bénéficiaire, refus de la mutuelle,
::::::: réponse orale : ce n'est pas notre problème nous avons effectué
::::::: le remboursement, à vous de vous débrouiller avec la personne !
::::::: recommandé au siège de la mutuelle, au bureau départemental de
::::::: la mutuelle et a l'employeur : rien aucune réponse !
::::::: dépôt de plainte : convocation a la gendarmerie où on l'accuse
::::::: de tout (c'est lui qui a demande la modif , c'est de sa faute,
::::::: ect ...) et ensuite classement sans suite !
:::::::
::::::: comment une telle situation a t'elle été possible ?
:::::::
::::::: la mutuelle a donné oralement le nom d'un cadre de l'entreprise
::::::: qui aurait donné son accord a la modification (nom jamais cité
::::::: dans les courriers AR ou a la gendarmerie pour eviter une
::::::: plainte en diffamation). Le cadre a été contacté (verbalement)
::::::: et sa réponse a été : je ne m'occupe plus de la mutuelle, ce
::::::: n'est pas mon
::::::: problème !
:::::::
::::::: il a toujours des Pb de mutuelle (pharmacies non remboursées,
::::::: remboursements non effectués de la part mutuelle). Il a enlevé
::::::: son fils, donc ce dernier n'est plus ayant-droit de son contrat
:::::::
::::::: Dans le cas d'une mutuelle obligatoire peut-on se couvrir a une
::::::: autre mutuelle ?
:::::
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::::: oui mais tu paies deux cotisations !!!!! c'est quand meme bizarre
::::: cette histoire !!!!!
::::::: Comment cela se passe ? (c'est la SS qui envoie tout
::::::: directement a
::::::: sa mutuelle, lui n'intervient pas)
:::
::: oui c'est cela la S.S. envoie une image du décompte a la Mutuelle
::: pour
:: que
::: celle ci verse les complements eventuels de prestations au membre
:: principal
::: de la mutuelle en l'occurence toi je ne vois pas comment ta
::: mutuelle a pu modifier l'ordre des bénéficiaires c'est quand meme
::: toi qui verse la cotisation !!!
:::
:::
:: ça je suis tout a fait d'accord : comment est-ce possible ? et
:: pourtant c'est bien vrai, je suis même aller a la mutuelle en
:: question car j'ai pensé que la personne (un ami) avait mal compris
:: ou c'etait mal expliqué ou voire même j'ai pense à une erreur
:: informatique (lié a un nom très courant !). Eh bien non ! j'ai bien
:: vu les avis de virement sur le compte du tiers (j'ai même trouvé
:: dans quelle banque est le tiers et même l'agence et quand au nom
:: c'est bien sur le même nom mais pas le même prénom !) Cela dit ce
:: n'est pas le salarié qui verse la cotisation mais l'employeur qui
:: versent le total des cotisations de tous les salariés

il verse la part qu'il t'a retenue sur ta feuille de paie
::
:: tu verses deux cotisations oui et non c'est l'employeur qui en verse
:: une pas l'employé (a l'exception des 10% à sa charge) mais quand on
:: a des Pb dentaires et des lunettes c'est difficile de se passer de
:: mutuelle
::
:: mais dans le cas de deux mutuelles comment la ss c'est où envoyer
:: l'image du décompte car si elle l'envoi toujours a celle de
:: l'employeur cela ne sert a rien ! car il ne sera pas remboursé et la
:: mutuelle montrera les avis de versement comme quoi elle a payé à un
:: autre tiers ! et l'autre mutuelle ne remboursera pas car le
:: remboursement des soins a déjà été fait !
::
:: mais dans cette histoire ce qui me choque encore plus c'est que
:: l'employeur n'a rien fait et "s'en fiche" ! pourtant accessoirement
:: c'est lui qui paye

c'est un peu fort de café ton histoire ou tu a attaques le tiers qui a
touché a tort les prestations a ta place ou tu portes plainte contre la
mutuelle pour non respect de ses obligations en définitive c'est elle qui a
fait une bavure en payant des prestations qui t"étaient dues a un
tiers......c'est simple tu paies les cotisations '( toi + ton patron ) c'est
a toi que reviennent les prestations.
Avatar
michele
"mj.vuillemin" a écrit dans le message de
news:d21j2j$dal$
michele wrote:
:: "mj.vuillemin" a écrit dans le message de
:: news:d21c9c$bdn$
::: mj.vuillemin wrote:
::::: michele wrote:
::::::: bonjour,
:::::::
::::::: dans le cadre d'un accord groupe, les salariés bénéficient d'une
::::::: complémentaire santé obligatoire (payer a 90% par l'employeur et
::::::: 10% par le salarié en ce qui concerne le salarié et payé a 100%
::::::: par le salarié pour les ayants droits)
:::::::
::::::: qui peut modifier des éléments de contrats ?
:::::::
::::::: l'employeur uniquement (à la demande du salarié) ?
::::::: L'employeur et le salarié indépendamment l'un de l'autre
::::::: uniquement ? un ayant droit ou un représentant d'un ayant-droit
::::::: ?
::::::: la mutuelle ?
:::::::
::::::: j'explique : un salarié est couvert par une complémentaire santé
::::::: obligatoire, son fils est ayant droit
::::::: le salarié alors qu'il a entrepris des soins dentaires
::::::: (bridges) et un changement de lunette se rend compte qu'il
::::::: n'est pas remboursé (les sommes sont importantes !). Il va voir
::::::: son employeur : RAS
::::::: il contacte sa mutuelle : RAS
::::::: il se déplace au guichet de la mutuelle : et la il découvre
::::::: qu'il n'est plus le bénéficiaire des remboursements (ils ont un
::::::: autre
::::::: RIB), ce n'est plus son prénom mais celui de son fils mineur
::::::: qui le remplace et l'adresse d'envoie des courriers a été aussi
::::::: modifié l'employeur n'est au courant de rien et lui n'a jamais
::::::: été informé ! il demande le remboursement de ses frais qui ont
::::::: été versés à un autre bénéficiaire, refus de la mutuelle,
::::::: réponse orale : ce n'est pas notre problème nous avons effectué
::::::: le remboursement, à vous de vous débrouiller avec la personne !
::::::: recommandé au siège de la mutuelle, au bureau départemental de
::::::: la mutuelle et a l'employeur : rien aucune réponse !
::::::: dépôt de plainte : convocation a la gendarmerie où on l'accuse
::::::: de tout (c'est lui qui a demande la modif , c'est de sa faute,
::::::: ect ...) et ensuite classement sans suite !
:::::::
::::::: comment une telle situation a t'elle été possible ?
:::::::
::::::: la mutuelle a donné oralement le nom d'un cadre de l'entreprise
::::::: qui aurait donné son accord a la modification (nom jamais cité
::::::: dans les courriers AR ou a la gendarmerie pour eviter une
::::::: plainte en diffamation). Le cadre a été contacté (verbalement)
::::::: et sa réponse a été : je ne m'occupe plus de la mutuelle, ce
::::::: n'est pas mon
::::::: problème !
:::::::
::::::: il a toujours des Pb de mutuelle (pharmacies non remboursées,
::::::: remboursements non effectués de la part mutuelle). Il a enlevé
::::::: son fils, donc ce dernier n'est plus ayant-droit de son contrat
:::::::
::::::: Dans le cas d'une mutuelle obligatoire peut-on se couvrir a une
::::::: autre mutuelle ?
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::::: oui mais tu paies deux cotisations !!!!! c'est quand meme bizarre
::::: cette histoire !!!!!
::::::: Comment cela se passe ? (c'est la SS qui envoie tout
::::::: directement a
::::::: sa mutuelle, lui n'intervient pas)
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::: oui c'est cela la S.S. envoie une image du décompte a la Mutuelle
::: pour
:: que
::: celle ci verse les complements eventuels de prestations au membre
:: principal
::: de la mutuelle en l'occurence toi je ne vois pas comment ta
::: mutuelle a pu modifier l'ordre des bénéficiaires c'est quand meme
::: toi qui verse la cotisation !!!
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:: ça je suis tout a fait d'accord : comment est-ce possible ? et
:: pourtant c'est bien vrai, je suis même aller a la mutuelle en
:: question car j'ai pensé que la personne (un ami) avait mal compris
:: ou c'etait mal expliqué ou voire même j'ai pense à une erreur
:: informatique (lié a un nom très courant !). Eh bien non ! j'ai bien
:: vu les avis de virement sur le compte du tiers (j'ai même trouvé
:: dans quelle banque est le tiers et même l'agence et quand au nom
:: c'est bien sur le même nom mais pas le même prénom !) Cela dit ce
:: n'est pas le salarié qui verse la cotisation mais l'employeur qui
:: versent le total des cotisations de tous les salariés

il verse la part qu'il t'a retenue sur ta feuille de paie
::
:: tu verses deux cotisations oui et non c'est l'employeur qui en verse
:: une pas l'employé (a l'exception des 10% à sa charge) mais quand on
:: a des Pb dentaires et des lunettes c'est difficile de se passer de
:: mutuelle
::
:: mais dans le cas de deux mutuelles comment la ss c'est où envoyer
:: l'image du décompte car si elle l'envoi toujours a celle de
:: l'employeur cela ne sert a rien ! car il ne sera pas remboursé et la
:: mutuelle montrera les avis de versement comme quoi elle a payé à un
:: autre tiers ! et l'autre mutuelle ne remboursera pas car le
:: remboursement des soins a déjà été fait !
::
:: mais dans cette histoire ce qui me choque encore plus c'est que
:: l'employeur n'a rien fait et "s'en fiche" ! pourtant accessoirement
:: c'est lui qui paye

c'est un peu fort de café ton histoire ou tu a attaques le tiers qui a
touché a tort les prestations a ta place ou tu portes plainte contre la
mutuelle pour non respect de ses obligations en définitive c'est elle qui


a
fait une bavure en payant des prestations qui t"étaient dues a un
tiers......c'est simple tu paies les cotisations '( toi + ton patron )


c'est
a toi que reviennent les prestations.




il y a eu un dépôt de plainte contre X qui a été classé après une
soi-disant enquête ou seul mon ami a été entendu et c'est tout juste si on
ne l'accusait pas car pour la gendarmerie c'etait de sa faute ! car pas
possible autrement !

quand a la mutuelle elle reste sur sa position : elle a payé elle prouve le
paiement donc elle a remplit ses obligations, elle avait dit-elle l'accord
oral d'un cadre de l'entreprise donc ce n'est pas son problème et quand à
l'entreprise on ne connaît même pas sa position (la direction n'arrete pas
de changer) !

un petit détail : la mutuelle s'appuie sur l'accident d'AZF où effectivement
l'entreprise avait donné son autorisation pour effectuer des modifications à
la demande des ayants droits, de la famille, des tierces personnes
s'occupant des accidentés sans trop de justificatifs pour simplifier les
procédures. La seule chose c'est que les modifications ont eu lieu bien
après AZF
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mj.vuillemin
michele wrote:
:: "mj.vuillemin" a écrit dans le message de
:: news:d21j2j$dal$
::: michele wrote:
::::: "mj.vuillemin" a écrit dans le message
::::: de news:d21c9c$bdn$
:::::: mj.vuillemin wrote:
:::::::: michele wrote:
:::::::::: bonjour,
::::::::::
:::::::::: dans le cadre d'un accord groupe, les salariés bénéficient
:::::::::: d'une complémentaire santé obligatoire (payer a 90% par
:::::::::: l'employeur et 10% par le salarié en ce qui concerne le
:::::::::: salarié et payé a 100% par le salarié pour les ayants droits)
::::::::::
:::::::::: qui peut modifier des éléments de contrats ?
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:::::::::: l'employeur uniquement (à la demande du salarié) ?
:::::::::: L'employeur et le salarié indépendamment l'un de l'autre
:::::::::: uniquement ? un ayant droit ou un représentant d'un
:::::::::: ayant-droit ?
:::::::::: la mutuelle ?
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:::::::::: j'explique : un salarié est couvert par une complémentaire
:::::::::: santé obligatoire, son fils est ayant droit
:::::::::: le salarié alors qu'il a entrepris des soins dentaires
:::::::::: (bridges) et un changement de lunette se rend compte qu'il
:::::::::: n'est pas remboursé (les sommes sont importantes !). Il va
:::::::::: voir son employeur : RAS
:::::::::: il contacte sa mutuelle : RAS
:::::::::: il se déplace au guichet de la mutuelle : et la il découvre
:::::::::: qu'il n'est plus le bénéficiaire des remboursements (ils ont
:::::::::: un autre
:::::::::: RIB), ce n'est plus son prénom mais celui de son fils mineur
:::::::::: qui le remplace et l'adresse d'envoie des courriers a été
:::::::::: aussi modifié l'employeur n'est au courant de rien et lui
:::::::::: n'a jamais
:::::::::: été informé ! il demande le remboursement de ses frais qui
:::::::::: ont
:::::::::: été versés à un autre bénéficiaire, refus de la mutuelle,
:::::::::: réponse orale : ce n'est pas notre problème nous avons
:::::::::: effectué
:::::::::: le remboursement, à vous de vous débrouiller avec la
:::::::::: personne ! recommandé au siège de la mutuelle, au bureau
:::::::::: départemental de
:::::::::: la mutuelle et a l'employeur : rien aucune réponse !
:::::::::: dépôt de plainte : convocation a la gendarmerie où on
:::::::::: l'accuse
:::::::::: de tout (c'est lui qui a demande la modif , c'est de sa
:::::::::: faute,
:::::::::: ect ...) et ensuite classement sans suite !
::::::::::
:::::::::: comment une telle situation a t'elle été possible ?
::::::::::
:::::::::: la mutuelle a donné oralement le nom d'un cadre de
:::::::::: l'entreprise qui aurait donné son accord a la modification
:::::::::: (nom jamais cité dans les courriers AR ou a la gendarmerie
:::::::::: pour eviter une
:::::::::: plainte en diffamation). Le cadre a été contacté
:::::::::: (verbalement)
:::::::::: et sa réponse a été : je ne m'occupe plus de la mutuelle, ce
:::::::::: n'est pas mon
:::::::::: problème !
::::::::::
:::::::::: il a toujours des Pb de mutuelle (pharmacies non remboursées,
:::::::::: remboursements non effectués de la part mutuelle). Il a
:::::::::: enlevé
:::::::::: son fils, donc ce dernier n'est plus ayant-droit de son
:::::::::: contrat
::::::::::
:::::::::: Dans le cas d'une mutuelle obligatoire peut-on se couvrir a
:::::::::: une autre mutuelle ?
::::::::
::::::::
:::::::: oui mais tu paies deux cotisations !!!!! c'est quand meme
:::::::: bizarre cette histoire !!!!!
:::::::::: Comment cela se passe ? (c'est la SS qui envoie tout
:::::::::: directement a
:::::::::: sa mutuelle, lui n'intervient pas)
::::::
:::::: oui c'est cela la S.S. envoie une image du décompte a la
:::::: Mutuelle pour
::::: que
:::::: celle ci verse les complements eventuels de prestations au
:::::: membre principal de la mutuelle en l'occurence toi je ne vois
:::::: pas comment ta
:::::: mutuelle a pu modifier l'ordre des bénéficiaires c'est quand meme
:::::: toi qui verse la cotisation !!!
::::::
::::::
::::: ça je suis tout a fait d'accord : comment est-ce possible ? et
::::: pourtant c'est bien vrai, je suis même aller a la mutuelle en
::::: question car j'ai pensé que la personne (un ami) avait mal compris
::::: ou c'etait mal expliqué ou voire même j'ai pense à une erreur
::::: informatique (lié a un nom très courant !). Eh bien non ! j'ai
::::: bien
::::: vu les avis de virement sur le compte du tiers (j'ai même trouvé
::::: dans quelle banque est le tiers et même l'agence et quand au nom
::::: c'est bien sur le même nom mais pas le même prénom !) Cela dit ce
::::: n'est pas le salarié qui verse la cotisation mais l'employeur qui
::::: versent le total des cotisations de tous les salariés
:::
::: il verse la part qu'il t'a retenue sur ta feuille de paie
:::::
::::: tu verses deux cotisations oui et non c'est l'employeur qui en
::::: verse une pas l'employé (a l'exception des 10% à sa charge) mais
::::: quand on
::::: a des Pb dentaires et des lunettes c'est difficile de se passer de
::::: mutuelle
:::::
::::: mais dans le cas de deux mutuelles comment la ss c'est où envoyer
::::: l'image du décompte car si elle l'envoi toujours a celle de
::::: l'employeur cela ne sert a rien ! car il ne sera pas remboursé et
::::: la mutuelle montrera les avis de versement comme quoi elle a payé
::::: à un autre tiers ! et l'autre mutuelle ne remboursera pas car le
::::: remboursement des soins a déjà été fait !
:::::
::::: mais dans cette histoire ce qui me choque encore plus c'est que
::::: l'employeur n'a rien fait et "s'en fiche" ! pourtant
::::: accessoirement c'est lui qui paye
:::
::: c'est un peu fort de café ton histoire ou tu a attaques le tiers
::: qui a touché a tort les prestations a ta place ou tu portes
::: plainte contre la mutuelle pour non respect de ses obligations en
::: définitive c'est elle qui
:: a
::: fait une bavure en payant des prestations qui t"étaient dues a un
::: tiers......c'est simple tu paies les cotisations '( toi + ton
::: patron ) c'est a toi que reviennent les prestations.
:::
:::
:: il y a eu un dépôt de plainte contre X qui a été classé après une
:: soi-disant enquête ou seul mon ami a été entendu et c'est tout juste
:: si on ne l'accusait pas car pour la gendarmerie c'etait de sa faute
:: ! car pas possible autrement !
::
:: quand a la mutuelle elle reste sur sa position : elle a payé elle
:: prouve le paiement donc elle a remplit ses obligations, elle avait
:: dit-elle l'accord oral d'un cadre de l'entreprise donc ce n'est pas
:: son problème et quand à l'entreprise on ne connaît même pas sa
:: position (la direction n'arrete pas de changer) !
::
:: un petit détail : la mutuelle s'appuie sur l'accident d'AZF où
:: effectivement l'entreprise avait donné son autorisation pour
:: effectuer des modifications à la demande des ayants droits, de la
:: famille, des tierces personnes s'occupant des accidentés sans trop
:: de justificatifs pour simplifier les procédures. La seule chose
:: c'est que les modifications ont eu lieu bien après AZF

désolé mais l'entreprise n'a pa a donner un accoprd ou pas a une mutuelle
pour le versement des prestations...mais est ce une mutuelle ou une
compagnie d'assurances ??????
Avatar
michele
"mj.vuillemin" a écrit dans le message de
news:d22367$q3m$
michele wrote:
:: "mj.vuillemin" a écrit dans le message de
:: news:d21j2j$dal$
::: michele wrote:
::::: "mj.vuillemin" a écrit dans le message
::::: de news:d21c9c$bdn$
:::::: mj.vuillemin wrote:
:::::::: michele wrote:
:::::::::: bonjour,
::::::::::
:::::::::: dans le cadre d'un accord groupe, les salariés bénéficient
:::::::::: d'une complémentaire santé obligatoire (payer a 90% par
:::::::::: l'employeur et 10% par le salarié en ce qui concerne le
:::::::::: salarié et payé a 100% par le salarié pour les ayants droits)
::::::::::
:::::::::: qui peut modifier des éléments de contrats ?
::::::::::
:::::::::: l'employeur uniquement (à la demande du salarié) ?
:::::::::: L'employeur et le salarié indépendamment l'un de l'autre
:::::::::: uniquement ? un ayant droit ou un représentant d'un
:::::::::: ayant-droit ?
:::::::::: la mutuelle ?
::::::::::
:::::::::: j'explique : un salarié est couvert par une complémentaire
:::::::::: santé obligatoire, son fils est ayant droit
:::::::::: le salarié alors qu'il a entrepris des soins dentaires
:::::::::: (bridges) et un changement de lunette se rend compte qu'il
:::::::::: n'est pas remboursé (les sommes sont importantes !). Il va
:::::::::: voir son employeur : RAS
:::::::::: il contacte sa mutuelle : RAS
:::::::::: il se déplace au guichet de la mutuelle : et la il découvre
:::::::::: qu'il n'est plus le bénéficiaire des remboursements (ils ont
:::::::::: un autre
:::::::::: RIB), ce n'est plus son prénom mais celui de son fils mineur
:::::::::: qui le remplace et l'adresse d'envoie des courriers a été
:::::::::: aussi modifié l'employeur n'est au courant de rien et lui
:::::::::: n'a jamais
:::::::::: été informé ! il demande le remboursement de ses frais qui
:::::::::: ont
:::::::::: été versés à un autre bénéficiaire, refus de la mutuelle,
:::::::::: réponse orale : ce n'est pas notre problème nous avons
:::::::::: effectué
:::::::::: le remboursement, à vous de vous débrouiller avec la
:::::::::: personne ! recommandé au siège de la mutuelle, au bureau
:::::::::: départemental de
:::::::::: la mutuelle et a l'employeur : rien aucune réponse !
:::::::::: dépôt de plainte : convocation a la gendarmerie où on
:::::::::: l'accuse
:::::::::: de tout (c'est lui qui a demande la modif , c'est de sa
:::::::::: faute,
:::::::::: ect ...) et ensuite classement sans suite !
::::::::::
:::::::::: comment une telle situation a t'elle été possible ?
::::::::::
:::::::::: la mutuelle a donné oralement le nom d'un cadre de
:::::::::: l'entreprise qui aurait donné son accord a la modification
:::::::::: (nom jamais cité dans les courriers AR ou a la gendarmerie
:::::::::: pour eviter une
:::::::::: plainte en diffamation). Le cadre a été contacté
:::::::::: (verbalement)
:::::::::: et sa réponse a été : je ne m'occupe plus de la mutuelle, ce
:::::::::: n'est pas mon
:::::::::: problème !
::::::::::
:::::::::: il a toujours des Pb de mutuelle (pharmacies non remboursées,
:::::::::: remboursements non effectués de la part mutuelle). Il a
:::::::::: enlevé
:::::::::: son fils, donc ce dernier n'est plus ayant-droit de son
:::::::::: contrat
::::::::::
:::::::::: Dans le cas d'une mutuelle obligatoire peut-on se couvrir a
:::::::::: une autre mutuelle ?
::::::::
::::::::
:::::::: oui mais tu paies deux cotisations !!!!! c'est quand meme
:::::::: bizarre cette histoire !!!!!
:::::::::: Comment cela se passe ? (c'est la SS qui envoie tout
:::::::::: directement a
:::::::::: sa mutuelle, lui n'intervient pas)
::::::
:::::: oui c'est cela la S.S. envoie une image du décompte a la
:::::: Mutuelle pour
::::: que
:::::: celle ci verse les complements eventuels de prestations au
:::::: membre principal de la mutuelle en l'occurence toi je ne vois
:::::: pas comment ta
:::::: mutuelle a pu modifier l'ordre des bénéficiaires c'est quand meme
:::::: toi qui verse la cotisation !!!
::::::
::::::
::::: ça je suis tout a fait d'accord : comment est-ce possible ? et
::::: pourtant c'est bien vrai, je suis même aller a la mutuelle en
::::: question car j'ai pensé que la personne (un ami) avait mal compris
::::: ou c'etait mal expliqué ou voire même j'ai pense à une erreur
::::: informatique (lié a un nom très courant !). Eh bien non ! j'ai
::::: bien
::::: vu les avis de virement sur le compte du tiers (j'ai même trouvé
::::: dans quelle banque est le tiers et même l'agence et quand au nom
::::: c'est bien sur le même nom mais pas le même prénom !) Cela dit ce
::::: n'est pas le salarié qui verse la cotisation mais l'employeur qui
::::: versent le total des cotisations de tous les salariés
:::
::: il verse la part qu'il t'a retenue sur ta feuille de paie
:::::
::::: tu verses deux cotisations oui et non c'est l'employeur qui en
::::: verse une pas l'employé (a l'exception des 10% à sa charge) mais
::::: quand on
::::: a des Pb dentaires et des lunettes c'est difficile de se passer de
::::: mutuelle
:::::
::::: mais dans le cas de deux mutuelles comment la ss c'est où envoyer
::::: l'image du décompte car si elle l'envoi toujours a celle de
::::: l'employeur cela ne sert a rien ! car il ne sera pas remboursé et
::::: la mutuelle montrera les avis de versement comme quoi elle a payé
::::: à un autre tiers ! et l'autre mutuelle ne remboursera pas car le
::::: remboursement des soins a déjà été fait !
:::::
::::: mais dans cette histoire ce qui me choque encore plus c'est que
::::: l'employeur n'a rien fait et "s'en fiche" ! pourtant
::::: accessoirement c'est lui qui paye
:::
::: c'est un peu fort de café ton histoire ou tu a attaques le tiers
::: qui a touché a tort les prestations a ta place ou tu portes
::: plainte contre la mutuelle pour non respect de ses obligations en
::: définitive c'est elle qui
:: a
::: fait une bavure en payant des prestations qui t"étaient dues a un
::: tiers......c'est simple tu paies les cotisations '( toi + ton
::: patron ) c'est a toi que reviennent les prestations.
:::
:::
:: il y a eu un dépôt de plainte contre X qui a été classé après une
:: soi-disant enquête ou seul mon ami a été entendu et c'est tout juste
:: si on ne l'accusait pas car pour la gendarmerie c'etait de sa faute
:: ! car pas possible autrement !
::
:: quand a la mutuelle elle reste sur sa position : elle a payé elle
:: prouve le paiement donc elle a remplit ses obligations, elle avait
:: dit-elle l'accord oral d'un cadre de l'entreprise donc ce n'est pas
:: son problème et quand à l'entreprise on ne connaît même pas sa
:: position (la direction n'arrete pas de changer) !
::
:: un petit détail : la mutuelle s'appuie sur l'accident d'AZF où
:: effectivement l'entreprise avait donné son autorisation pour
:: effectuer des modifications à la demande des ayants droits, de la
:: famille, des tierces personnes s'occupant des accidentés sans trop
:: de justificatifs pour simplifier les procédures. La seule chose
:: c'est que les modifications ont eu lieu bien après AZF

désolé mais l'entreprise n'a pa a donner un accoprd ou pas a une mutuelle
pour le versement des prestations...mais est ce une mutuelle ou une
compagnie d'assurances ??????




une mutuelle
beaucoup de salarié de cette entreprise n'était pas en "état" de s'occuper
des prises en charges, des demandes de versement de prime du au titre des
contrats, des ayants droits inscrit au contrat ne pouvant pas récupérer les
avances de frais etc .. c'est vrai que fin 2001 beaucoup se sont retrouvé
dans des situations catastrophiques
par contre, je n'ai pas vu le texte de cet accord (accord confirmé par la
personne au sein de l'entreprise qui s'occupe de la mutuelle mais uniquement
pour AZF)

dans la pratique doit'il refaire des recommandé aux uns et aux autres,
comment se retourner contre l'indélicat puisque la plainte a été classé ? un
texte oblige t'il une mutuelle a refaire un versement si celui-ci a été fait
au profit d'une tierce personne sans l'accord du titulaire du contrat (la
mutuelle affirme que non et elle affirme aussi qu'elle ne peut pas non plus
récupérer l'argent auprès de l'indélicat !)

merci
Avatar
olijam
michele qui a écrit :

dans la pratique doit'il refaire des recommandé aux uns et aux autres,
comment se retourner contre l'indélicat puisque la plainte a été classé ?



Et bien ça vous servira de leçon , systematiquement vouloir aller au
Penal !
c'etait JUSTE un litige financier , il fallait le regler comme tel et
agir civilement,
ce ne sont pas les moyens mis a votre disposition qui manque !


un texte oblige t'il une mutuelle a refaire un versement si celui-ci a été
fait au profit d'une tierce personne sans l'accord du titulaire du contrat
(la mutuelle affirme que non et elle affirme aussi qu'elle ne peut pas non
plus récupérer l'argent auprès de l'indélicat !)



Pas un texte mais la regle, mais maintenant c'est classé alors sans
bonne volontée de
l'organisme !!

Ol
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mj.vuillemin
michele wrote:
:: "mj.vuillemin" a écrit dans le message de
:: news:d22367$q3m$
::: michele wrote:
::::: "mj.vuillemin" a écrit dans le message
::::: de news:d21j2j$dal$
:::::: michele wrote:
:::::::: "mj.vuillemin" a écrit dans le
:::::::: message
:::::::: de news:d21c9c$bdn$
::::::::: mj.vuillemin wrote:
::::::::::: michele wrote:
::::::::::::: bonjour,
:::::::::::::
::::::::::::: dans le cadre d'un accord groupe, les salariés bénéficient
::::::::::::: d'une complémentaire santé obligatoire (payer a 90% par
::::::::::::: l'employeur et 10% par le salarié en ce qui concerne le
::::::::::::: salarié et payé a 100% par le salarié pour les ayants
::::::::::::: droits)
:::::::::::::
::::::::::::: qui peut modifier des éléments de contrats ?
:::::::::::::
::::::::::::: l'employeur uniquement (à la demande du salarié) ?
::::::::::::: L'employeur et le salarié indépendamment l'un de l'autre
::::::::::::: uniquement ? un ayant droit ou un représentant d'un
::::::::::::: ayant-droit ?
::::::::::::: la mutuelle ?
:::::::::::::
::::::::::::: j'explique : un salarié est couvert par une complémentaire
::::::::::::: santé obligatoire, son fils est ayant droit
::::::::::::: le salarié alors qu'il a entrepris des soins dentaires
::::::::::::: (bridges) et un changement de lunette se rend compte qu'il
::::::::::::: n'est pas remboursé (les sommes sont importantes !). Il va
::::::::::::: voir son employeur : RAS
::::::::::::: il contacte sa mutuelle : RAS
::::::::::::: il se déplace au guichet de la mutuelle : et la il
::::::::::::: découvre qu'il n'est plus le bénéficiaire des
::::::::::::: remboursements (ils ont
::::::::::::: un autre
::::::::::::: RIB), ce n'est plus son prénom mais celui de son fils
::::::::::::: mineur qui le remplace et l'adresse d'envoie des
::::::::::::: courriers a été
::::::::::::: aussi modifié l'employeur n'est au courant de rien et lui
::::::::::::: n'a jamais
::::::::::::: été informé ! il demande le remboursement de ses frais qui
::::::::::::: ont
::::::::::::: été versés à un autre bénéficiaire, refus de la mutuelle,
::::::::::::: réponse orale : ce n'est pas notre problème nous avons
::::::::::::: effectué
::::::::::::: le remboursement, à vous de vous débrouiller avec la
::::::::::::: personne ! recommandé au siège de la mutuelle, au bureau
::::::::::::: départemental de
::::::::::::: la mutuelle et a l'employeur : rien aucune réponse !
::::::::::::: dépôt de plainte : convocation a la gendarmerie où on
::::::::::::: l'accuse
::::::::::::: de tout (c'est lui qui a demande la modif , c'est de sa
::::::::::::: faute,
::::::::::::: ect ...) et ensuite classement sans suite !
:::::::::::::
::::::::::::: comment une telle situation a t'elle été possible ?
:::::::::::::
::::::::::::: la mutuelle a donné oralement le nom d'un cadre de
::::::::::::: l'entreprise qui aurait donné son accord a la modification
::::::::::::: (nom jamais cité dans les courriers AR ou a la gendarmerie
::::::::::::: pour eviter une
::::::::::::: plainte en diffamation). Le cadre a été contacté
::::::::::::: (verbalement)
::::::::::::: et sa réponse a été : je ne m'occupe plus de la mutuelle,
::::::::::::: ce n'est pas mon
::::::::::::: problème !
:::::::::::::
::::::::::::: il a toujours des Pb de mutuelle (pharmacies non
::::::::::::: remboursées, remboursements non effectués de la part
::::::::::::: mutuelle). Il a
::::::::::::: enlevé
::::::::::::: son fils, donc ce dernier n'est plus ayant-droit de son
::::::::::::: contrat
:::::::::::::
::::::::::::: Dans le cas d'une mutuelle obligatoire peut-on se couvrir
::::::::::::: a
::::::::::::: une autre mutuelle ?
:::::::::::
:::::::::::
::::::::::: oui mais tu paies deux cotisations !!!!! c'est quand meme
::::::::::: bizarre cette histoire !!!!!
::::::::::::: Comment cela se passe ? (c'est la SS qui envoie tout
::::::::::::: directement a
::::::::::::: sa mutuelle, lui n'intervient pas)
:::::::::
::::::::: oui c'est cela la S.S. envoie une image du décompte a la
::::::::: Mutuelle pour
:::::::: que
::::::::: celle ci verse les complements eventuels de prestations au
::::::::: membre principal de la mutuelle en l'occurence toi je ne vois
::::::::: pas comment ta
::::::::: mutuelle a pu modifier l'ordre des bénéficiaires c'est quand
::::::::: meme toi qui verse la cotisation !!!
:::::::::
:::::::::
:::::::: ça je suis tout a fait d'accord : comment est-ce possible ? et
:::::::: pourtant c'est bien vrai, je suis même aller a la mutuelle en
:::::::: question car j'ai pensé que la personne (un ami) avait mal
:::::::: compris ou c'etait mal expliqué ou voire même j'ai pense à une
:::::::: erreur informatique (lié a un nom très courant !). Eh bien non
:::::::: ! j'ai
:::::::: bien
:::::::: vu les avis de virement sur le compte du tiers (j'ai même
:::::::: trouvé dans quelle banque est le tiers et même l'agence et
:::::::: quand au nom c'est bien sur le même nom mais pas le même
:::::::: prénom !) Cela dit ce n'est pas le salarié qui verse la
:::::::: cotisation mais l'employeur qui versent le total des
:::::::: cotisations de tous les salariés
::::::
:::::: il verse la part qu'il t'a retenue sur ta feuille de paie
::::::::
:::::::: tu verses deux cotisations oui et non c'est l'employeur qui en
:::::::: verse une pas l'employé (a l'exception des 10% à sa charge)
:::::::: mais quand on
:::::::: a des Pb dentaires et des lunettes c'est difficile de se
:::::::: passer de mutuelle
::::::::
:::::::: mais dans le cas de deux mutuelles comment la ss c'est où
:::::::: envoyer l'image du décompte car si elle l'envoi toujours a
:::::::: celle de l'employeur cela ne sert a rien ! car il ne sera pas
:::::::: remboursé et
:::::::: la mutuelle montrera les avis de versement comme quoi elle a
:::::::: payé
:::::::: à un autre tiers ! et l'autre mutuelle ne remboursera pas car
:::::::: le remboursement des soins a déjà été fait !
::::::::
:::::::: mais dans cette histoire ce qui me choque encore plus c'est que
:::::::: l'employeur n'a rien fait et "s'en fiche" ! pourtant
:::::::: accessoirement c'est lui qui paye
::::::
:::::: c'est un peu fort de café ton histoire ou tu a attaques le tiers
:::::: qui a touché a tort les prestations a ta place ou tu portes
:::::: plainte contre la mutuelle pour non respect de ses obligations en
:::::: définitive c'est elle qui
::::: a
:::::: fait une bavure en payant des prestations qui t"étaient dues a un
:::::: tiers......c'est simple tu paies les cotisations '( toi + ton
:::::: patron ) c'est a toi que reviennent les prestations.
::::::
::::::
::::: il y a eu un dépôt de plainte contre X qui a été classé après une
::::: soi-disant enquête ou seul mon ami a été entendu et c'est tout
::::: juste
::::: si on ne l'accusait pas car pour la gendarmerie c'etait de sa
::::: faute ! car pas possible autrement !
:::::
::::: quand a la mutuelle elle reste sur sa position : elle a payé elle
::::: prouve le paiement donc elle a remplit ses obligations, elle avait
::::: dit-elle l'accord oral d'un cadre de l'entreprise donc ce n'est
::::: pas
::::: son problème et quand à l'entreprise on ne connaît même pas sa
::::: position (la direction n'arrete pas de changer) !
:::::
::::: un petit détail : la mutuelle s'appuie sur l'accident d'AZF où
::::: effectivement l'entreprise avait donné son autorisation pour
::::: effectuer des modifications à la demande des ayants droits, de la
::::: famille, des tierces personnes s'occupant des accidentés sans trop
::::: de justificatifs pour simplifier les procédures. La seule chose
::::: c'est que les modifications ont eu lieu bien après AZF
:::
::: désolé mais l'entreprise n'a pa a donner un accoprd ou pas a une
::: mutuelle pour le versement des prestations...mais est ce une
::: mutuelle ou une compagnie d'assurances ??????
:::
::
:: une mutuelle
:: beaucoup de salarié de cette entreprise n'était pas en "état" de
:: s'occuper des prises en charges, des demandes de versement de prime
:: du au titre des contrats, des ayants droits inscrit au contrat ne
:: pouvant pas récupérer les avances de frais etc .. c'est vrai que fin
:: 2001 beaucoup se sont retrouvé dans des situations catastrophiques
:: par contre, je n'ai pas vu le texte de cet accord (accord confirmé
:: par la personne au sein de l'entreprise qui s'occupe de la mutuelle
:: mais uniquement pour AZF)
::
:: dans la pratique doit'il refaire des recommandé aux uns et aux
:: autres, comment se retourner contre l'indélicat puisque la plainte a
:: été classé ? un texte oblige t'il une mutuelle a refaire un
:: versement si celui-ci a été fait au profit d'une tierce personne
:: sans l'accord du titulaire du contrat (la mutuelle affirme que non
:: et elle affirme aussi qu'elle ne peut pas non plus récupérer
:: l'argent auprès de l'indélicat !)
::
:: merci

j'ignore si il existe un texte la dessus mais cela coule du bon sens la
mutuelle doit rembourser son adhérent pricipal ou membre paricipant plutot
que le membre bénéficiaie,a charge pour celle ci de récupérer les
remboursements indus...c'est son probleme......ton histoire n'est pas unique
cela arrive par accident dans toutes les mutulles !!!!!
Avatar
michele
"olijam" a écrit dans le message de
news:
michele qui a écrit :

> dans la pratique doit'il refaire des recommandé aux uns et aux autres,
> comment se retourner contre l'indélicat puisque la plainte a été classé


?

Et bien ça vous servira de leçon , systematiquement vouloir aller au
Penal !
c'etait JUSTE un litige financier , il fallait le regler comme tel et
agir civilement,
ce ne sont pas les moyens mis a votre disposition qui manque !



quels sont'ils ? il n'a porté plainte (1 an apres les malversation de
l'indelicat soi 6 mois apres s'en etre rendu compte et avoir retourné ciel
et terre) que lorsqu'il a vu que personne ne voulait le rembourser (surtout
que tout le monde faisait le mort : mutuelle employeur et indelicat !)
ensuite porté plainte ce n'est pas allé au penal que je sache !
donnez moi les moyens mis a disposition (légaux) en dehors des demarches
aupres de la mutuelle, de l'employeur, de l'indelicat, des recommandés en AR
aux 3 parties (tout ca a été fait !)



> un texte oblige t'il une mutuelle a refaire un versement si celui-ci a


été
> fait au profit d'une tierce personne sans l'accord du titulaire du


contrat
> (la mutuelle affirme que non et elle affirme aussi qu'elle ne peut pas


non
> plus récupérer l'argent auprès de l'indélicat !)

Pas un texte mais la regle, mais maintenant c'est classé alors sans
bonne volontée de
l'organisme !!

Ol




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