Qui va se payer le grand plaisir d'analyser les nouvelles conditions du contrat numéricable?

Je viens de me farcir l'OCRisation après impression papier du nouveau
contrat de Numericable, applicable en février, puisque la boutique en
question n'a pas pris le soin d'expédier ça par Lettre recommandée comme
elle le doit.

Leur contrat est aussi lisible que d'habitude: 13609 mots en quelques pages
miniformat (A5 réduit), soit, des caractères minuscules... un vrai roman
façon UPC Chello, leurs charmants prédécesseurs. Heureusement que seuls
quelques boutiquiers sont à ce point près de leurs sous qu'ils en soient
encore à pondre des contrats aussi peu lisibles et aussi compliqués; celui
que j'avais signé chez Chello en juin 2004 était encore pire: la boite avait
pondu çà sur deux pages papier A4, en lettres d'un bleu pas très clair sur
un paier bleu un peu plus clair, en polices d'1,3 mm de haut environ,
absolument illisibles même à la loupe: il m'a fallu à l'époque des heures
de boulot pour en extraire un ensemble lisible. L'ensemble était truffé de
clauses abusives. Qui veut partir à la recherche d'éventuelles clauses
abusives dans le nouveau machin pondu par la boutique?


En voici la teneur du nouveau contrat en mode texte; on peut trouver
l'original sur le site de la boutique sur
http://www.numericable.fr/pdf/CGVfev2011.pdf

Vous remarquerez d'emblée que numéricable est bien au 10 allée Albert
Einstein à Champs sur marne, la même adresse que Chello UPC et nonje nesais
où en banlieue, où ils ont l'habitude d'envoyer leur clientèle.

===

CONDITIONS GENERALES
DE VENTE
FÉVRIER 2011
numericable
TV HD - NET 100 MEGA - TEL
Les Conditions Générales de Vente
ci-après détaillent l'ensemble des
dispositions liées aux Services
souscrits auprès de la Société. Ces
Services sont réservés à l'usage
domestique et personnel du Client
au sein de son cercle de famille
et ne peuvent en aucun cas être
utilisés à des fins professionnelles
ou commerciales.
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
Client: personne physique majeure
ayant la pleine capacité juridique
lors de la souscription et pendant
toute sa durée du Contrat.
Conditions Particulières: ensemble
de la Documentation tarifaire,
des conditions spécifiques et du
récapitulatif des offres souscrites.
Contrat: désigne les Conditions
Particulières [ci-après «CP»), les
Conditions Générales de Vente
(ci-après «CGV») et le cas échéant
le Mandat de dégroupage.
Carte Sim: Carte à puce introduite
dans le terminal mobile. La propriété
de la carte et du logiciel intégré n'est
en aucun cas transférée au Client.
Clé 3G+: terminal mobile qui
comprend un port USB et qui fait
office de modem. Le Client raccorde
la clé 3G+ à son ordinateur pour
accéder au Service 3G+ souscrit.
Carte Sim 3G: Carte à puce
introduite dans la Clé 3G+. Cette
carte identifie le Client sur le réseau
3G+, indépendamment de la Clé 3G+
utilisée, permettant l'émission et la
réception des communications data.
La propriété de la Carte Sim 3G et du
logiciel intégré n'est en aucun cas
transférée au Client.
Dépôt de garantie: le Client versera
à la Société à titre de garantie une
(des) sommels) :
.en contrepartie de la mise à
disposition du Matériel et dont le
montant est fixé à la Documentation
tarifaire,
.au titre de l'article 10 des
présentes,
Documentation tarifaire: s'entend
de la brochure tarifaire et des
fiches promotionnelles récapitulant
les tarifs en vigueur pour les
services souscrits par le Client et
communiqués préalablement à
l'acceptation de(s) Service(s), offre(s)
et option(s). La Documentation
tarifaire est régulièrement mise à
jour et disponible à tout moment
sur www.numericable.fr ou dans les
points de vente de la Société.
Espace clients: espace accessible
sur www.numericable.fr, après
authentification.
Mandat de dégroupage: le Client
donne mandat à la Société
pour pouvoir effectuer auprès
de l'opérateur historique les
démarches et opérations techniques
nécessaires à la fourniture
du Service et notamment au
dégroupage.
Matériel(s): équipement(s) et
connectique(s) fournis par la Société
et nécessaires à l'utilisation des
Services.
Raccordement: branchement du
logement du Client au réseau de
la Société et/ou activation dules)
Matériells) mis à sa disposition par
la Société.
Service Clients: ensemble de
services d'assistance technique
ou commerciale mis à disposition
par la Société à ses Clients aux
coordonnées suivantes: Service
Clients Numericabte - TSA 61 000
- 92894 Nanterre Cedex 9 ou par
téléphone au 3990 (prix d'un appel
local depuis un poste fixe) tous les
jours de 8h à 22h.
Services: Service Télévision,
Service Internet, Service Téléphone
et Service 3G+ décrits à l'article 3
des présentes. Les Services sont
commercialisés auprès des Clients
sous forme d'offres, constituées de
un ou plusieurs Service(s)
dénommées alors Pack, et options.
Ces services sont disponibles
selon les zones géographiques
(notamment pour la téléphonie
mobile et les Services par ADSL) et
l'éligibilité technique.
Société [selon la zone géographique
du Client) :
. NC Numericable SA au capital
de 25.418.547,50 ?, 10 rue Albert
Einstein - 77420 Champs sur Marne,
RCS Meaux B 400 461 950, agissant
en son nom et pour le compte des
sociétés qu'elle contrôle au sens
de l'article L.233-3 du Code de
commerce,
ou,
. Numericable SAS au capital de
1.367.522, 44 ?, 10 rue Albert
Einstein - 77420 Champs sur
Marne, RCS Meaux 379 229 529,
ou,
. Est Videocommunication SAS au
capital de 122 495 760 ?, 14, rue des
Mercuriales - 67450 Lampertheim,
RCS Strasbourg B 345 347 397
Téléchargement en réception
len anglais Download): notion
définissant la réception de données
depuis Internet sur le Matériel
du Client. La vitesse de réception
s'exprime généralement en Méga
bits par seconde (Mbps).
Téléchargement en émission
(en anglais Upload): notion
définissant l'envoi de données
depuis le Matériel du Client vers
Internet. La vitesse d'émission
s'exprime généralement en Méga
bits par seconde (Mbps).
ARTICLE 2: OBJET
Le présent Contrat définit les
conditions et les modalités de
fourniture des Services par la
Société au Client. Le Contrat est
remis au Client qui déclare l'avoir
reçu, tu et accepté préalablement
à la signature ou à l'acceptation
par voie de communications
électroniques. Le Contrat est conclu
exclusivement pour l'adresse et,
pour les services ADSL, la ligne fixe
indiquées aux CP (hors transfert
suite à déménagement en zone
couverte) et situées dans une zone
éligible aux Services de la Société.
ARTICLE 3: DESCRIPTION DES
SERVICES
Les Services sont personnels et
excluent toute location ou revente
en tout ou partie au profit de tiers,
notamment à des fins commerciales.
Pour les services délivrés via ADSL,
l'attention du Client est attirée sur
le fait que la bonne réception des
services est liée au débit disponible
sur la ligne et que ce débit est
partagé entre toutes les applications
utilisées par le client.
3.1. Le Service de Télévision
La Société est titulaire de droits
limitant la diffusion à ses seuls
Clients, pour un usage exclusivement
privé. Tout acte ou utilisation
autres (notamment reproduction
et représentation) que ceux
autorisés par le code de la propriété
intellectuelle constitueraient un
acte de contrefaçon et une faute
contractuelle quant à l'usage
domestique et personnel souscrit.
La Société a mis en place un
dispositif de verrouillage d'accès
pour les Programmes de catégorie
V pour lesquels le Client doit
créer dans son décodeur un code
spécifique confidentiel. Toute
personne qui permettrait à des
mineurs d'avoir accès à de tels
programmes s'exposerait à des
sanctions conformément à l'article
227-22 du code pénal.
«Ceci est un message du Conseil
Supérieur de l'Audiovisuel et du
ministère de la santé: Regarder la
télévision, y compris les chaînes
présentées comme spécifiquement
conçues pour les enfants de
moins de 3 ans, peut entrainer
chez ces derniers des troubles du
développement tels que passivité,
retards de langage, agitation,
troubles du sommeil, troubles de
la concentration et dépendances
aux écrans.» L'accès aux services
de vidéo à la demande IVOD),
disponible selon zones, est soumis à
des conditions d'utilisation et à des
conditions tarifaires particulières
accessibles directement avant toute
commande sur l'écran du téléviseur
du Client.
3.1.1 Dispositions spécifiques au
Service de Télévision par ADSL
Pour souscrire au Service de
Télévision par ADSL, la ligne du
Client doit être située dans une
zone dégroupée par la Société sous
réserve d'un débit suffisant.
3.2 Le Service Internet
Sauf dérogation figurant aux CP, sont
exclus les accès partagés sauf à des
fins domestiques et personnelles et
uniquement par l'entourage proche
du Client depuis son domicile. Le
Client est informé, qu'un défaut de
configuration de ses équipements
peut générer une dégradation de la
qualité de service.
Selon les offres souscrites, le Client
peut disposer pendant la durée de
l'abonnement au Service :
. d'une mise à disposition à titre
accessoire d'un nombre défini
d'adresse e-mail
. d'un espace de stockage
temporaire par adresse e-mail et
par page Web,
.selon l'offre souscrite, d'un forfait
limité en émission et/ou réception
de données vers Internet |«upload
et/ou download»), tout Mégaoctet
consommé au-delà de ce forfait
étant facturé au tarif indiqué à la
Documentation tarifaire en vigueur.
3.2.1 Dispositions spécifiques au
Service Internet par ADSL
La bonne réception des services
ADSL et le débit maximum annoncé
sont fonction de la localisation, des
caractéristiques et de la qualité
technique de la ligne du Client ainsi
que du moyen de raccordement du
modem à son ordinateur.
3.3 Le Service Téléphone
Le Service Téléphone ne permet
pas de garantir l'émission et la
réception de télécopies et peut
créer des dysfonctionnements
notamment avec des systèmes de
télésurveillance et de surveillance
m°dicale, il est uniquement
compatiiÀQ avec [es équipements
CE avec numérotation à fréquence
vocale. Le Client doit s'informer
avant de souscrire au service de la
compatibilité de ses matériels avec
le service de téléphone proposé par
la Société.
3.3.1 Dispositions spécifiques au
service de Téléphone fixe par ADSL
Sur les zones non dégroupées
ou en cas de dégroupage partiel,
le Client continue à être facturé
par l'opérateur historique de son
abonnement téléphonique. Le cas
échéant, le Client sera également
facturé par l'opérateur historique de
l'usage des services téléphoniques
traditionnels. Les offres de
téléphone ADSL proposées par la
Société concernent exclusivement
les appels passés via un téléphone
relié directement au modem fourni
par la Société à cet effet et en
aucun cas les appels passés via
un téléphone relié directement à
la prise téléphonique avec ou sans
filtre ADSL.
3.3.2 Dispositions spécifiques au
service de la Téléphonie mobile
La Société fournit un service de
radiocommunication publique
selon la norme GSM, permettant
au Client situé dans la zone
couverte par le réseau de Bouygues
Telecom, d'émettre et de recevoir
des communications à partir d'un
terminal mobile commercialisé dans
le respect de la réglementation en
vigueur et conçu pour recevoir la
Carte Sim remise au Client par la
Société. La Société commercialise
différentes formules, dont des
forfaits téléphonie mobile, décrites
dans la Documentation tarifaire en
vigueur.
3.3.3 Utilisation de la Carte Sim,
vol et perte
Le Client s'interdit d'intégrer la Carte
Sim dans un équipement autre qu'un
téléphone mobile compatible ou de
l'utiliser pour des communications
dont l'acheminement est détourné ou
re-routé ou encore de l'utiliser par le
biais d'une numérotation automatique
pour l'émission ininterrompue
d'appels ou de messages. La
composition successive de 3 Codes
PIN erronés entraîne le blocage de
la Carte Sim. La délivrance d'un
code de déblocage de la Carte
Sim est facturée au Client selon la
Documentation Tarifaire en vigueur.
En cas de perte ou de vol de la Carte
Sim, le Client doit immédiatement
en informer le Service Clients
par téléphone afin que sa ligne
soit mise hors service, il reste
redevable des communications
passées avec sa carte Sim jusqu'à
cette date. Le Client devra envoyer
une confirmation écrite sous huit
18) jours à la Société par lettre
recommandée avec AR à laquelle
sera joint le procès-verbal de police
en cas de vol. Le contrat reste en
vigueur et le forfait de téléphonie
mobile continue à être facturé.
Une nouvelle carte Sim, facturée
selon la Documentation tarifaire en
vigueur, sera adressée au Client et
la ligne remise en service sur simple
demande du Client.
3.4 Inscription dans l'annuaire
universel:
3.4.1 téléphonie fixe
Les coordonnées du client seront
inscrites par défaut dans l'annuaire
universel. Le Client peut en
écrivant au Service Client s'opposer
gratuitement:
. à figurer dans l'annuaire (Liste
rouge),
. à l'utilisation de ses coordonnées
dans le cadre d'un démarchage
publicitaire (Liste anti-prospection),
.à permettre de retrouver ses
coordonnées à partir de son numéro
de téléphone (Liste anti recherche
inversée),
.à faire figurer son adresse
complète dans l'annuaire universel
(Liste adresse incomplète),
. à faire figurer son prénom
entièrement (Liste initiale prénom).
3.4.2 téléphonie mobile
Les coordonnées du Client seront
inscrites par défaut sur liste
Rouge. Le Client peut demander
gratuitement son inscription aux
différentes listes d'annuaire.
Dans les deux cas, la Société
transmettra les demandes
d'inscription, de modification et
d'opposition du Client à l'Editeur
en charge des inscriptions,
seul responsable de la mise en
application des demandes. Le
Client reste seul responsable des
informations qu'il fournit.
La parution d'informations
litigieuses pourra être suspendue
sans ouvrir droit à recours contre
la Société dans les cas suivants:
(i) non production des justificatifs
susceptibles de confirmer
l'exactitude des informations mises
en parution sous quinze jours à
compter de la demande adressée
par la Société au Client ; (ii) lorsque
l'inscription a pour effet de nuire
à l'image des annuaires et/ou de
porter atteinte aux droits des tiers ;
liii) en cas de publicité mensongère,
d'atteinte aux bonnes mours ou
en vue d'assurer la protection de
l'enfance, et plus généralement
dans tous les cas susceptibles de
violer les lois, règlements et usages
professionnels en vigueur.
3.5 Portabilité des Numéros de
Téléphone
3.5.1 Lorsque le Client souhaite
conserver son numéro de téléphone
existant lors de sa souscription au
Service Téléphone proposé par la
Société et que le service est éligible
à la portabilité, il doit mandater la
Société pour procéder, auprès de
l'opérateur cédant, à une demande
de résiliation de contrat avec
demande de portabilité du numéro.
Il est rappelé au Client que le
numéro de téléphone fixe, objet de la
demande de portabilité, doit toujours
être actif au jour du portage.
La mise en ouvre du Service sera au
maximum de dix [10) jours à compter
de la demande de portabilité auprès
de l'opérateur cédant, sauf demande
expresse du Client et en cohérence
avec les délais d'établissement
de l'offre de Service Téléphone
souscrite par le Client auprès de la
Société.
La Société ne pourra être tenue
responsable des retards pris dans
l'ouverture du service qui seraient
imputables à l'opérateur cédant.
La portabilité est facturée par la
Société au Client conformément à la
Documentation tarifaire en vigueur.
3.5.2 Conformément à la
réglementation en vigueur, la
demande de portabilité du numéro
de téléphone fixe entraîne la
résiliation automatique du contrat
en cours avec l'opérateur cédant en
ce qui concerne le numéro objet de
la demande.
Le Client doit s'acquitter,
auprès de l'opérateur cédant et
d'éventuels opérateurs tiers, des
formalités de résiliation de (des)
abonnementls) précédemment
détenuls) et des sommes restant
dues notamment au titre des durées
minimales d'engagement desdits
abonnements.
Le Client est informé que la
portabilité d'un numéro de téléphone
fixe n'entraine pas le transfert des
services qu'il détenait au titre du
contrat souscrit avec son précédent
opérateur.
3.5.3 Le Client peut annuler
sa demande de portabilité en
s'adressant exclusivement au
Service Client de la Société dans
un délai maximum de deux (2) jours
ouvrables avant la date de portage
effectif.
En cas d'annulation de la demande
de portabilité entrante ou en cas
d'inéligibilité à la portabilité,
la Société mettra à disposition
du Client à la date de portage
initialement prévue un numéro fixe.
L'abonnement au titre du Service
de Téléphonie fixe de la Société est
dû à compter de la date de mise en
service de la ligne.
Dans cette hypothèse, le Client reste
abonné à son ancien opérateur et
demeure redevable de l'ensemble
de ses obligations contractuelles
envers celui-ci. Si le Client souhaite
confirmer sa résiliation auprès
de son ancien opérateur, il sort
du processus de la portabilité
et devra formuler sa demande
conformément au contrat le liant à
son ancien opérateur.
3.6 Changement de numéro de
Téléphone
Le changement de numéro de
téléphone est facturé par la Société
au Client conformément à la
Documentation tarifaire en vigueur.
Le changement est effectué à
titre gratuit dans les cas (i) d'un
déménagement du Client en
dehors de sa zone géographique de
numérotation pour le téléphone fixe
et (ii) de nuisances avérées sous
réserve de la production préalable
du justificatif (nouveau bail, rapport
de police).
3.7 Conditions d'utilisation des
offres téléphone:
3.7.1 Les offres de Téléphone dites
«illimitées».
Lorsque de telles offres sont
proposées, elles concernent
uniquement les communications
vocales entre deux individus
dans le cadre d'un usage privé.
Les modalités de ces offres sont
détaillées à la Documentation
tarifaire en vigueur, sont notamment
exclues des offres illimitées : les
mobiles, les numéros spéciaux, les
numéros vers des serveurs vocaux
et les numéros via les satellites.
Ces appels seront facturés
conformément à la Documentation
tarifaire en vigueur.
3.7.2 Constituent des cas
d'utilisation interdite des offres:
. l'utilisation du Service en tant
que passerelle de réacheminement
de communications ou de mise en
relation,
. l'utilisation de l'offre sur des lignes
groupées ou sur une ligne RNIS;
la connexion de la ligne à un PABX,
. l'utilisation ininterrompue de l'offre
via une composition automatique
et/ou continue des numéros de
téléphone,
. l'utilisation de l'offre pour effectuer
des envois en masse de messages
de façon automatisée ou non (ex :
Spam),
. l'utilisation de l'offre à
destination d'un serveur vocal ou
Internet bénéficiant d'un numéro
géographique ou toute autre plate-
forme de services se rémunérant
directement ou indirectement par la
durée des appels émis par le Client,
. les communications entre
machines (échange d'information
de quelque nature que ce soit
entre deux cartes Sim équipant des
machines autres que des téléphones
et des micro-ordinateurs) ou les
boitiers radios («Hérissons»).
. L'usage de type «streaming»
(lecture en flux continu d'un fichier
sans le télécharger)
. l'utilisation aux fins de voix sur
IP de la carte Sim (technique
utilisant internet comme moyen
de transmission des appels
téléphoniques).
. L'usage de type «peer to peer»
ou newsgroup (partage entre
utilisateurs de ressources mise à
disposition par l'un d'entre eux ou
d'un serveur sur le réseau)
. Toute utilisation pouvant mettre en
péril la sécurité ou la disponibilité
des serveurs ou du réseau ou le bon
fonctionnement du service.
3.7.3 Les offres téléphones fixe,
mobile et services optionnels
attachés sont valables pour une
durée continue des appels de deux
(2) heures, au delà la communication
du Client peut être interrompue par
la Société afin d'assurer la fluidité
nécessaire sur le réseau au bénéfice
de l'ensemble des clients.
En cas d'utilisation interdite des
offres téléphone, la Société se
réserve le droit après en avoir
informé préalablement le Client par
tous moyens de :
.suspendre immédiatement l'offre
souscrite dans les conditions de
l'article « Suspension »,
. et le cas échéant, de résilier le
Contrat dans les conditions définies
à l'article « Résiliation »
En tout état de cause les
communications hors offre seront
facturées conformément à la
Documentation tarifaire en vigueur
et le Client restera tenu de toutes les
obligations visées aux présentes.
3.8 Le Service 3G+:
La Société fournit un service de
communications data via le réseau
mobile, permettant au Client situé
en France métropolitaine dans une
zone de couverture, d'accéder au
service internet mobile souscrit.
Les connexions data et les échanges
de données sont effectuées sur
le réseau EDGE/3G+ de Bouygues
Télécom.
Pour pouvoir utiliser ce service,
le Client doit disposer d'un
ordinateur portable compatible
(configuration minimale décrite à
l'article 7.2) ainsi que d'une Clé 3G+
compatible et conçue pour recevoir
la Carte Sim 3G remise par la
Société.
Selon l'offre souscrite, le Client
peut disposer pendant la durée de
l'abonnement au Service d'un forfait
limité en émission et/ou réception
de données vers Internet (« upload
et/ou download»), tout Mégaoctet
consommé au-delà de ce forfait
étant facturé au tarif indiqué à la
Documentation tarifaire en vigueur.
Le Client est informé que s'il
souhaite mettre fin à sa connexion
3G+, il doit se déconnecter via le
gestionnaire de connexion installé
sur son ordinateur portable.
3.8.1 Utilisation de la Carte Sim 3G,
vol et perte
Dans le cadre du Service 3G+,
la Société remet au Client une Carte
Sim 3G indépendante de la Clé 3G+
conçue pour l'accueillir.
Le Client s'interdit d'intégrer la Carte
Sim 3G dans un équipement autre
qu'une Clé 3G+ compatible ou de
l'utiliser pour des communications
dont l'acheminement est détourné
ou re-routé ou encore de l'utiliser
par le biais d'une numérotation
automatique pour l'émission
ininterrompue d'appels ou de
messages.
La composition successive de 3
Codes PIN erronés entraîne le
blocage de la Carte Sim 3G. La
délivrance d'un code de déblocage
de la Carte Sim 3G est facturée
au Client selon la Documentation
tarifaire en vigueur.
En cas de perte ou de vol de la Carte
Sim 3G, le Client doit immédiatement
en informer la Société selon les
modalités définies à l'article 3.3.3,
il reste redevable des consommations
effectuées via la Carte Sim 3G
jusqu'à cette date.
3.8.2 Conditions d'utilisation des
offres 3G+ :
3.8.2.1 Les offres dites «illimitées» :
Lorsque de telles offres sont
proposées, elles concernent
uniquement les communications
data effectuées en France
métropolitaine dans le cadre d'un
usage privé.
Au-delà de 2Go d'échange de
données par mois, le débit maximum
de connexion sera réduit jusqu'à la
prochaine date de facturation.
Les modalités de ces offres sont
détaillées à la Documentation
tarifaire en vigueur.
3.8.2.2 Sont exclus des offres 3G+,
les appels voix, l'envoi de SMS/MMS
ainsi que les utilisations visées à
l'article 3.7.2.
En tout état de cause les
communications effectuées hors
offre seront facturées conformément
à la Documentation tarifaire en
vigueur et le Client restera tenu de
toutes les obligations visées aux
présentes.
En cas d'utilisation interdite
des offres 3G+, la Société se
réserve le droit après en avoir
informé préalablement le Client
par tous moyens de suspendre
immédiatement l'offre souscrite
dans les conditions de l'article
« Suspension » et le cas échéant, de
résilier le Contrat dans les conditions
définies à l'article « Résiliation ».
3.9 Propriété Intellectuelle et
respect de la loi
Le Client est responsable de l'usage
des données qu'il consulte, met
en ligne, télécharge et diffuse
sur Internet. Le Client s'engage
à respecter la réglementation en
vigueur, ainsi que des conventions
internationales applicables, il
s'interdit notamment les opérations
de publicité ou de promotion
intrusive ainsi que toute opération
ou tentative d'intrusion sur le
système de la Société ou sur
tout ordinateur appartenant à un
tiers, notamment aux droits de la
propriété intellectuelle.
3.9.1 Services d'hébergement,
forums
Le Client devra sauvegarder les
données qu'il publie dans le cadre
de ces services, ceci ne faisant pas
partie des prestations proposées
par la Société. Il s'engage à ce
que le contenu qu'il met en ligne
et/ou diffuse soit conforme à la
réglementation en vigueur et ne
porte en aucune façon atteinte
aux droits des tiers. La Société se
réserve le droit de supprimer sans
indemnité et dans les meilleurs
délais l'accès et/ou les contenus
illicites ou sur injonction judiciaire.
3.9.2 Protection, conservation et
contrôle des données
Le Client doit prendre toutes me-
sures pour assurer la protection de
son matériel, de son réseau local et
de ses données contre les risques de
perte, de détournement, divulgation,
intrusion, contamination, modifi-
cation ou altération par un tiers ou
par un virus. En cas de résiliation du
service le Client fera son affaire de la
conservation des données stockées
dans le cadre dudit Service.
Conformément à la Loi pour
la Confiance dans l'Economie
Numérique publiée au JO n°143
du 22 juin 2004, au titre de ses
activités de fournisseur d'accès et
d'hébergeur, en particulier en tant
qu'hébergeur, la Société ne peut voir
sa responsabilité civile ou pénale
engagée à raison des contenus
transmis ou stockés sur les réseaux
de communication électronique
que: (i) si la Société n'avait pas
connaissance du caractère illicite
des données ou si (ii) la Société
a agi promptement pour retirer
ces données ou en rendre l'accès
impossible, conformément à
l'injonction judiciaire qui lui a été
faite le cas échéant.
Le Client garantit la Société contre
toute action entreprise par un
tiers du fait des données reçues
ou transmises par le Client ou des
agissements de celui-ci sur Internet.
La Société n'exerce aucun contrôle
a priori sur les données n'émanant
pas d'elle.
Afin d'assurer la bonne gestion du
système, la Société se réserve le
droit, après information par tous
moyens du Client, de supprimer
tout message ou/et d'empêcher
toute opération du Client ou/
et de restreindre ou mettre fin
au Service d'accès à Internet
si elle justifie qu'une utilisation
fautive du Service par le Client est
susceptible de perturber le bon
fonctionnement d'Internet, [tel
que par exemple spamming, mail
bombing, propagation de virus et/ou
vers], d'enfreindre la réglementation
applicable, ou/et d'exposer la
Société à une action contentieuse
à raison du caractère fautif des
agissements du Client.
Dans le cas où le Client empêcherait
d'autres utilisateurs d'accéder
au Service Internet, et après
avertissement demeuré vain, la
Société pourra restreindre son
droit d'accès à Internet ou y mettre
fin passé un délai de huit (8) jours
suivant l'avertissement.
La Société met en garde les
personnes titulaires de l'autorité
parentale sur la diversité des
contenus disponibles sur Internet,
certains pouvant être susceptibles
de porter préjudice aux mineurs. La
Société met à disposition du Client,
sur son site internet, des outils
permettant de restreindre l'accès à
certains services et contenus ou de
les sélectionner.
3.9.3 Lutte contre le piratage
Les Services ne doivent pas être
utilisés à des fins de piratage. Les
pratiques ne respectant pas le
droit d'auteur et les droits voisins
constituent un danger pour le
renouvellement de la création
artistique et pour l'économie du
secteur culturel, des offres légales
permettent de respecter le code de
la propriété intellectuelle.
3.9.3.1 Obligation de surveillance à
la charge du titulaire de l'accès
Le Client a l'obligation de veiller
à ce que son accès ne fasse pas
l'objet d'une utilisation à des fins
de reproduction, de représentation,
de mise à disposition ou de
communication au public d'oeuvres
ou d'objets protégés par un droit
d'auteur ou par un droit voisin sans
l'autorisation des titulaires des
droits lorsqu'elle est requise.
En cas de non respect de cette
obligation de surveillance, la
Commission de la Haute Autorité
pour la diffusion des oeuvres et la
protection des droits sur internet
peut être amenée à prendre les
mesures administratives suivantes :
- envoi au Client d'une recomman-
dation demandant le respect des
dispositions précédentes, et l'aver-
tissant des sanctions encourues en
application des articles L.335-7 et
L.335-7-1 du code de la propriété
intellectuelle.
-en cas de renouvellement du
non respect des dispositions
précédentes dans un délai de 6
mois à compter de l'envoi de la
recommandation précédente, envoi
d'une nouvelle recommandation
pouvant être assortie d'une lettre
remise contre signature,
-en cas de persistance, la coupure
de la connexion internet peut être
ordonnée en dernier ressort
3.9.3.2 Responsabilité encourue
La violation des droits d'auteurs et
des droits voisins, par toute personne
y compris le Client, constitue un
délit dont les peines pénales sont
prévues aux articles L.335-2 à
L.335-6 du code de la propriété
intellectuelle. Des sanctions civiles
sont également encourues en
réparation du préjudice subi par les
ayants-droit.
ARTICLE 4: SOUSCRIPTION DE(S)
SERVICE(S)
4.1 Signataire
Le Contrat est souscrit au bénéfice
et à la charge de la seule personne
mentionnée et signataire, toute
modification de bénéficiaire/
signataire devra faire l'objet d'un
nouveau contrat. Si le Client
souhaite désigner un tiers-payeur
pour le règlement des factures,
il doit mentionner l'identité et les
coordonnées de ce dernier dans
les CP. Le Client demeure seul
responsable à l'égard de la Société
des paiements dus et du respect
du Contrat. La Société se réserve
le droit de refuser toute demande
de souscription de(s) Service(s)
en cas de difficultés techniques
ou spécifiques ou/et si la Société
n'est pas en mesure de mettre à la
disposition du Client tels] Service(s)
au(x)quells) il a souhaité souscrire.
4.2 Souscription
La souscription doit s'entendre
comme la signature du Contrat
ou l'acceptation du Contrat via
un support de communication
électronique. Dans le cadre d'une
souscription, le Client fournit un
chèque annulé et le RIB/RIP d'un
compte domicilié en France.
Le Contrat est conclu à la date
indiquée aux CP. La mise en service
prend effet à la date de mise à
disposition du Matériel lorsque
celle-ci constitue un préalable à
la fourniture du Service (après
Raccordement du Client s'il y a
lieu) ou à la date de souscription
de(s) Service(s) lorsque celle(s)-ci
ne nécessitelnt) pas de mise
à disposition de Matériel ni de
Raccordement.
Pour les services ADSL le contrat
prend effet après remise du
matériel et activation de la ligne.
Pour la téléphonie mobile et pour le
Service 3G+, le Contrat prend effet
à la date de remise ou d'expédition
de la carte Sim, nécessaire à la
délivrance du service. La remise
ou expédition de la carte Sim
est effectuée uniquement après
réception de la copie des éléments
complémentaires suivants : la pièce
d'identité du titulaire de la ligne ou
du souscripteur et un justificatif de
domicile de moins de trois mois.
En cas de dossier incomplet et non
régularisé sous 30 jours suivant la
date de commande, l'abonnement
à la téléphonie mobile et/ou au
Service 3G+ sera annulé.
Dans tous les cas, la demande de
souscription pourra faire l'objet
d'une vérification auprès du Fichier
national des chèques irréguliers
(FNCI). En cas d'irrégularité
signalée, la Société en informera
par courrier le Client qui disposera
d'un délai de 8 jours pour justifier
de la régularité de sa situation. A
défaut de régularisation, il ne sera
pas donné suite à la souscription
du Client. Les informations
communiquées par le FNCI ne sont
pas conservées par la Société.
En cas de souscription de Service
à distance, conformément aux
articles L121-20 et suivants du
code de la consommation, le Client
dispose d'un délai de sept jours
francs à compter de l'acceptation
de l'offre pour changer d'avis,
en adressant au Service Client
un courrier recommandé avec
avis de réception faisant état
de l'exercice de son droit de
rétractation.
Si ce délai de 7 jours expire un
samedi, dimanche ou jour férié, il
est prorogé jusqu'au premier jour
ouvrable suivant. Le Client est
informé que toute mise en service
et utilisation du Ides) servicels) par
ses soins avant l'expiration du délai
de sept (7) jours vaut renonciation
au droit de rétractation.
En cas de souscription de Service
par démarchage à domicile,
conformément à l'article L.121.25
du code de la consommation, le
Client dispose à compter de la
date de signature des CP d'un délai
de sept (7) jours pour dénoncer le
Contrat par lettre recommandée
avec accusé de réception. Un
coupon d'annulation de commande
ainsi qu'un extrait de la loi n°93-949
du 26 juillet 1993 relative au Code de
la Consommation (articles L 121.23
à L 121-26) relatif au démarchage
à domicile seront joints au Contrat
remis au Client par la Société.
4.3 Modification de(s) Servicels)
à l'initiative du Client
Toute modification de Servicels) par
le Client pourra être soumise à des
frais facturés conformément à la
Documentation tarifaire.
Si cette modification est soumise
à de nouvelles conditions contrac-
tuelles, celles-ci seront commu-
niquées préalablement au Client
conformément aux dispositions du
code de la consommation.
La modification des Services à
l'initiative du Client, par l'ajout ou
la suppression d'un Service dans
le cadre d'un Pack entraînera un
réengagement au(x) Servicels),
pour une période minimale de
douze |12) mois.
4.3.1 La modification du Service
de Télévision à l'initiative du Client
de son bouquet de télévision par
le choix d'un bouquet de gamme
supérieure ou inférieure, entrainera
un réengagement aulx) Servicels)
pour une période minimale de
douze (12) mois. La suppression à
l'initiative du Client du bouquet de
télévision souscrit dans le cadre
d'un pack entraînera, compte tenu
de la modification des Services, un
réengagement aulx) Servicels) pour
une période minimale de douze (12)
mois.
4.3.2 Le Client pourra, au cours
du Contrat souscrire les options
mises à sa disposition par la Société
(telles que définies au Contrat et
selon disponibilité] pour une durée
minimum d'un mois civil complet
ou toute autre période prévue aux
CP. Le Client peut notamment
effectuer cette modification auprès
du Service Client ou par tout autre
moyen notamment interactif,
éventuellement mis à disposition
par la Société.
Dans tous les cas, la modification
d'une offre ou d'une option à
laquelle une promotion serait
attachée, entraîne la perte de ladite
promotion.
ARTICLE 5 : RACCORDEMENT
5.1 Raccordement au réseau câblé
de la Société
Le Client a la charge du
branchement de ses matériels à la
prise murale ainsi que le réglage et
la configuration desdits matériels.
Toutefois, le Client pourra toujours
faire réaliser son branchement par
un technicien dont la prestation sera
facturée selon le tarif en vigueur
mentionné à la Documentation
tarifaire.
Tout rendez-vous annulé, dans un
délai inférieur à quarante-huit (48)
heures de la date convenue entre
la Société et le Client, sera facturé
selon les tarifs en vigueur à la
Documentation tarifaire.
5.1.1 Raccordement au réseau
câblé si le logement n'est pas déjà
raccordé
Les opérations d'ouverture de
Service comprennent: (i) le
raccordement du Client au réseau
de la Société, lii] la pose d'un câble
d'une longueur maximale de cinq
(5) mètres à partir du point d'entrée
au domicile du Client, (iii) la mise
en service. Le Client doit disposer
d'une alimentation électrique 220
Volts pour le branchement du
(ou des) Matériels(s). La Société
utilisera, si leur qualité le permet
et avec l'accord exprès du Client,
les branchements déjà existants
entre le réseau interne et la prise
de desserte du premier Matériel.
La prestation de Raccordement
comprend la fourniture et la pose
chez le Client d'une prise simple
ou le cas échéant d'une seule prise
double.
5.1.2 Modalités
Le personnel ou un prestataire
de la Société doit pouvoir accéder
au logement indiqué aux CP pour
procéder à la mise en service.
Le Raccordement est réalisé sur
rendez-vous, sous réserve des
possibilités techniques et des
autorisations éventuellement
nécessaires dont l'obtention est à la
charge du Client. Le Raccordement
s'effectue dans un délai d'un mois
à compter de la date de signature
du Contrat ou de la communication
des autorisations nécessaires à
la Société. La Société pourra ne
pas procéder au Raccordement,
si le logement du Client n'est
pas raccordable en raison de
difficultés techniques particulières
non exclusivement imputables
à la Société ou nécessitant des
investissements supérieurs
au montant de l'abonnement
trimestriel. Le Contrat sera alors
réputé n'avoir jamais existé. Si
le Client exige qu'un objet ou
qu'un meuble soit déplacé, ce
déplacement s'effectuera sous sa
seule responsabilité sans recours
possible contre la Société ou son
prestataire. Le Raccordement est
effectué en présence du Client ou de
son représentant dûment autorisé.
Le Raccordement et toute autre
prestation font l'objet d'un compte-
rendu. Ce compte-rendu atteste de
la date exacte de l'intervention et du
détail des travaux effectués.
5.1.3 Raccordement au réseau câblé
si le logement est déjà raccordé
Si le logement bénéficie déjà d'une
prise câble active, le Matériel
sera remis au Client, lors de son
passage dans une agence, un point
de distribution de la Société ou
envoyé par la poste, les frais d'envoi
étant stipulés à la Documentation
tarifaire.
5.2 Raccordement au réseau ADSL
de la Société
le Matériel sera remis au Client, lors
de son passage dans une agence, un
point de distribution de la Société ou
envoyé par la poste, les frais d'envoi
étant stipulés à la Documentation
tarifaire.
Le Client a la charge du branchement
de ses matériels à la prise ainsi que
le réglage et la configuration desdits
matériels. Toutefois selon sa zone
géographique, le Client pourra faire
réaliser son branchement par un
technicien dont la prestation sera
facturée selon le tarif en vigueur
mentionné à la Documentation
tarifaire.
Tout rendez-vous annulé, dans un
délai inférieur à quarante-huit (48)
heures de la date convenue entre
la Société et le Client, sera facturé
selon les tarifs en vigueur à la
Documentation tarifaire.
5.2.1 Conditions relatives à
l'éligibilité de la ligne téléphonique:
L'accès aux Services ADSL, sera
proposé par la Société en cas
d'inéligibilité aux Services par
le câble, Il nécessite l'existence
d'une ligne analogique, fixe et
isolée desservant le domicile du
Client. Cette ligne, déclarée éligible
aux technologies DSL, doit être
compatible avec les contraintes
techniques des Services ADSL
proposés.
Le client doit être titulaire d'une
ligne téléphonique analogique en
France métropolitaine, faisant
l'objet d'un abonnement auprès
de l'Opérateur Historique ou
d'une ligne en dégroupage total
chez un autre fournisseur d'accès
à internet. Cette ligne doit être
isolée et déclarée éligible à la
technologie ADSL, située dans la
zone de couverture correspondant
au Service, et sous réserve de
disponibilité. En cas d'inscription au
dégroupage total sur Numéro Inactif,
le Client doit connaître le numéro
de téléphone de la ligne France
Télécom avant sa résiliation sur les
zones non dégroupées ou en cas de
dégroupage partiel, l'abonnement
avec l'opérateur historique doit être
maintenu pendant toute la durée
du Contrat. En cas d'inscription
d'une Ligne inéligible malgré ces
exclusions, l'abonnement ADSL sera
résilié de plein droit sans préjudice
de la facturation, le cas échéant,
des frais applicables en cas de non
restitution du Matériel mentionnés
dans la Documentation Tarifaire.
5.2.2 Caractéristiques techniques :
La qualité et la disponibilité des
Services ADSL dépendent des
caractéristiques techniques de la
ligne téléphonique du Client: de
sa capacité à recevoir le signal
nécessaire au bon fonctionnement
des Services ADSL.
Ces caractéristiques techniques
sont notamment fonction de la
longueur de la ligne, (longueur
totale de la ligne, longueur et calibre
des tronçons la composant), de l'état
de l'équipement du Client et de l'état
du segment de câblage situé dans
l'habitation du Client et relevant
de sa responsabilité. Ces facteurs
ne sont mesurables qu'une fois la
ligne téléphonique raccordée au
Matériel et au réseau de l'opérateur
historique.
5.2.3 Mandat de dégroupage :
Le mandat est à compléter et
signer par le titulaire de la ligne
(ou par le Client avec accord du
titulaire pour le dégroupage de sa
ligne) et par le Client. La signature
de ce mandat vaut acceptation
pleine et entière de son contenu
ainsi que des présentes. La
mise en ouvre du dégroupage
interrompra définitivement les
services d'un éventuel précédent
fournisseur d'accès, le Client
s'engage à accomplir les formalités
de résiliation, à s'acquitter des
sommes restant dues auprès de
ce dernier après activation de ses
services ADSL par la Société et
à garantir la Société contre tout
recours et action de ces derniers.
En cas de dégroupage total, c'est
exclusivement la Société qui prend
en charge la résiliation auprès de
l'opérateur historique, si le Client
procédait de sa seule initiative
à cette résiliation, la Société ne
sera pas responsable d'une perte
d'accès.
5.2.3.1 Droits et obligations du
Client
Le dégroupage d'un accès
consiste, pour un opérateur
autorisé, à demander à l'opérateur
historique d'utiliser sa boucle
locale pour fournir un service de
télécommunications à un client
titulaire d'une offre de service
téléphonique auprès dudit opérateur.
En cas de dégroupage total,
l'opérateur historique raccorde
l'ensemble de la ligne du Client sur
les équipements de la Société qui
est en mesure d'assurer l'ensemble
des Services ADSL (selon éligibilité).
Le Client peut opter pour un
fournisseur d'accès et de services
unique y compris pour le service
de téléphonie (abonnement et
communications), l'opérateur choisi
assume la responsabilité de la mise
à disposition de la ligne et de la
fourniture du service au client.
En cas de dégroupage partiel,
l'opérateur historique continue
d'assurer l'accès au service
téléphonique en permettant à
un autre opérateur la fourniture
des Services ADSL. Le Client est
facturé par l'opérateur historique
de son abonnement téléphonique
et des communications passées via
son intermédiaire, ce dernier est
responsable du service téléphonique
qu'il fournit (sauf en cas de non
conformité du filtre installé chez
le client ) ainsi que du service haut
débit porté par l'accès.
5.2.3.2 Obligations pour la mise en
ouvre
L'opérateur historique détermine
seul les conditions techniques
permettant l'accès à sa boucle locale ;
il peut être amené à en modifier
les conditions de fourniture et en
suspendre temporairement l'usage
pour des impératifs techniques.
Le Client fait son affaire de la
disponibilité et de l'entretien, à
l'intérieur de son domicile, des
ouvrages nécessaires à la fourniture
de l'accès à la boucle locale ainsi
que de la conformité de son
installation électrique aux normes
en vigueur. Le client fait son affaire
de la conformité de son installation
électrique aux normes en vigueur,
de l'existence d'un dispositif de
protection efficace contre les risques
de surtension, et de la compatibilité
électromagnétique de ses locaux.
Les équipements terminaux
destinés à être raccordés à l'accès
doivent faire l'objet d'un agrément
ou d'une attestation de conformité
par l'autorité compétente. Le client
doit prendre toutes les mesures
nécessaires pour mettre fin à toute
perturbation dues à l'utilisation
des équipements terminaux non-
conformes. Lors de la mise en
ouvre du dégroupage d'un accès,
l'opérateur historique affecte un
numéro à l'accès dégroupé, le client
est tenu de communiquer ce numéro
lors de toute modification de l'accès.
5.2.3.3 Obligations pour le service
après-vente
En cas de dégroupage total,
l'opérateur qui fournit le service
téléphonique et/ou un autre service
de télécommunications au Client est
seul responsable du service après-
vente à son égard.
En cas de dégroupage partiel, les
dysfonctionnements du service
téléphonique sont signalés à
l'opérateur historique et les
dysfonctionnements des services
haut débit à l'opérateur.
L'opérateur est seul responsable
du filtre fourni au Client et des
dysfonctionnements qu'il pourrait
occasionner sur le service
téléphonique fourni par l'opérateur
historique.
Si une intervention de l'opérateur
historique est nécessaire dans
la propriété desservie, le client
veillera à en assurer l'accès aux
personnes mandatées et donnera
tous renseignements utiles sur
l'existence et de l'emplacement
des canalisations et équipements
existants.
ARTICLE 6 : DEMENAGEMENT
Préalablement à un changement
d'adresse, le Client communique ses
nouvelles coordonnées au Service
Clients.
En cas de déménagement du
Client sur une zone couverte par la
Société :
(i) d'une zone câblée vers une zone
câblée ou d'une zone ADSL vers
une zone ADSL et/ou accessibles
au réseau GSM et/ou accessibles
au réseau EDGE/3G+: le ou les
Servicels) est (sont) transféré(s)
de plein droit à la nouvelle adresse
sous réserve de la disponibilité
des services détenus, dans les
conditions prévues aux présentes.
(iil d'une zone câblée vers une
zone ADSL ou inversement: la
So