quitter appart loué - dépôt de garantie non rendu

Le
ursus polaris
B'jour,

quand j'ai vécu en France, j'ai rencontré plusieurs étudiants qui, après
avoir quitté des appart's loués, n'ont pas recu leurs entières dépôts de
garantie. Une partie importante, p.ex. 180 EUR de 400, n'était pas rendu
à cause des accusations plutôt vagues comme "nettoyage non assez bien" etc.

Quand on n'est pas d'accord sur le montant déduit du dépôt, qu'est-ce
qu'on peut faire? Photographier l'état de l'appart, puis demander
formellement le remboursement de la partie manquante?
Est-ce qu'il y a des montants maximums de déduction à cause de trucs
comme "vaisselle non rangé", "petites salissures", c-à-d qui sont même
pas de dégâts matériels?

Et quelle est le deadline pour rembourser le dépôt de garantie après le
locataire a quitté l'appart?
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le_troll
Le #15186321
Bonjour, mon pauvre, deux propriétaires sur trois sont des voleurs, et le
troisième c'est parce qu'on la pas encore pris, lol... Il faut faire un
constat d'huissier, puis aller devant le tribunal, à la rigueur voir avec le
conciliateur (Mairie).... Mais l'idéal c'est de partir en hiver (période de
non expulsion, et de ne plus payer le loyer correspondant aux mois de
caution)... Quelle est cette loi qui oblige n'importe quelle personne à
cotiser dés quelle veut gagner un peu d'argent, et qui dispense les
marchands de sommeil, ne les reconnaissant pas comme des entreprises ou des
professionnels. Marchand de sommeil est une des activité des plus rentables,
elle passe quasiment à travers tous les impôts et taxes...
--
Merci, @+, bye, Joe

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Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
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"ursus polaris" c66tqr$8vt$
B'jour,

quand j'ai vécu en France, j'ai rencontré plusieurs étudiants qui, après
avoir quitté des appart's loués, n'ont pas recu leurs entières dépôts de
garantie. Une partie importante, p.ex. 180 EUR de 400, n'était pas rendu
à cause des accusations plutôt vagues comme "nettoyage non assez bien"


etc.

Quand on n'est pas d'accord sur le montant déduit du dépôt, qu'est-ce
qu'on peut faire? Photographier l'état de l'appart, puis demander
formellement le remboursement de la partie manquante?
Est-ce qu'il y a des montants maximums de déduction à cause de trucs
comme "vaisselle non rangé", "petites salissures", c-à-d qui sont même
pas de dégâts matériels?

Et quelle est le deadline pour rembourser le dépôt de garantie après le
locataire a quitté l'appart?



Iris Pallida
Le #15180281
Le Thu, 22 Apr 2004 01:25:21 +0200, ursus polaris a écrit :

B'jour,

quand j'ai vécu en France, j'ai rencontré plusieurs étudiants qui,
après avoir quitté des appart's loués, n'ont pas recu leurs entières
dépôts de garantie. Une partie importante, p.ex. 180 EUR de 400,
n'était pas rendu à cause des accusations plutôt vagues comme
"nettoyage non assez bien" etc.

Quand on n'est pas d'accord sur le montant déduit du dépôt, qu'est-ce
qu'on peut faire? Photographier l'état de l'appart, puis demander
formellement le remboursement de la partie manquante? Est-ce qu'il y a des
montants maximums de déduction à cause de trucs comme "vaisselle non
rangé", "petites salissures", c-à-d qui sont même pas de dégâts
matériels?

Et quelle est le deadline pour rembourser le dépôt de garantie après le
locataire a quitté l'appart?



Bonjour
Merci de me contredire si je raconte des bêtises.
D'après ce que j'ai pu lire sur ce forum, tous les frais déduits du
dépôt de garantie doivent être justifiés par le bailleur (factures par
exemple).
Par ailleurs, le même bailleur a trois mois à compter de la fin du bail
pour vous rendre ce dépôt de garantie (amputé ou non des frais
sus-mentionnés).

Iris
Chris92
Le #15180271
Iris Pallida a écrit :

Bonjour
Merci de me contredire si je raconte des bêtises.
D'après ce que j'ai pu lire sur ce forum, tous les frais déduits du
dépôt de garantie doivent être justifiés par le bailleur (factures par
exemple).
Par ailleurs, le même bailleur a trois mois à compter de la fin du bail
pour vous rendre ce dépôt de garantie (amputé ou non des frais
sus-mentionnés).

Iris



Bjour. Deux mois, et non trois.
Jeanmichel Bonnard
Le #14536861
2 Mois Iris c'est 2 mois
Iris Pallida
Le #15180061
Le Tue, 27 Apr 2004 17:53:44 +0200, Jeanmichel Bonnard a écrit :

2 Mois Iris c'est 2 mois



oui mea culpa...
Je corrige donc : deux mois.

Iris
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