radar automatique et contestation: que devient le montant de l'amende ?
10 réponses
woodstock
Bonjour,
mon v=E9hicule s'est fait flasher pour un franchissement d'un feu jaune/
rouge, on re=E7oit donc une amende minor=E9e de 90,-=80. Normal, rien =E0
dire.
Seulement, bien que ce n'=E9tait pas moi qui =E9tait au volant (et que
j'ai la possibilit=E9 de le prouver - je pointe =E0 mon travail), les 4
points de moins sont pour ma pomme.
J'ai bien compris qu' il me suffit de contester pour ne pas subir la
perte des points, mais qu'en est-il du montant de l'amende ?
Actuellement =E0 90,-=80, sera-t'elle port=E9e automatiquement =E0 135,-=80=
?
(que je d=E9nonce ou pas le v=E9ritable conducteur...).
Je suis un conducteur prudent, sage et g=E9n=E9ralement respectueux du
code de la route, j'ai mon permis depuis 1988 et je n'avais jamais
pris d'amende jusqu'=E0 pr=E9sent. J'h=E9site donc entre payer de suite,
perdre les quatre points que j'esp=E8re r=E9cup=E9rer rapidement (au bout d=
e
3 ans sans infraction si j'ai bien compris) et contester pour au final
payer peut-=EAtre plus cher mais sans perdre des points.
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Alain Montfranc
Après mûre réflexion, woodstock a écrit :
Bonjour,
mon véhicule s'est fait flasher pour un franchissement d'un feu jaune/ rouge, on reçoit donc une amende minorée de 90,-¤. Normal, rien à dire. Seulement, bien que ce n'était pas moi qui était au volant (et que j'ai la possibilité de le prouver - je pointe à mon travail), les 4 points de moins sont pour ma pomme.
J'ai bien compris qu' il me suffit de contester pour ne pas subir la perte des points, mais qu'en est-il du montant de l'amende ? Actuellement à 90,-¤, sera-t'elle portée automatiquement à 135,-¤ ? (que je dénonce ou pas le véritable conducteur...).
Je suis un conducteur prudent, sage et généralement respectueux du code de la route, j'ai mon permis depuis 1988 et je n'avais jamais pris d'amende jusqu'à présent. J'hésite donc entre payer de suite, perdre les quatre points que j'espère récupérer rapidement (au bout de 3 ans sans infraction si j'ai bien compris) et contester pour au final payer peut-être plus cher mais sans perdre des points.
Merci pour vos précisions.
A priori jusqu'à beaucoup plus (750 ¤ pouir un exces de vitesse léger)
Je suis dans l'attente de l'ordonance du tribunal
Après mûre réflexion, woodstock a écrit :
Bonjour,
mon véhicule s'est fait flasher pour un franchissement d'un feu jaune/
rouge, on reçoit donc une amende minorée de 90,-¤. Normal, rien à
dire.
Seulement, bien que ce n'était pas moi qui était au volant (et que
j'ai la possibilité de le prouver - je pointe à mon travail), les 4
points de moins sont pour ma pomme.
J'ai bien compris qu' il me suffit de contester pour ne pas subir la
perte des points, mais qu'en est-il du montant de l'amende ?
Actuellement à 90,-¤, sera-t'elle portée automatiquement à 135,-¤ ?
(que je dénonce ou pas le véritable conducteur...).
Je suis un conducteur prudent, sage et généralement respectueux du
code de la route, j'ai mon permis depuis 1988 et je n'avais jamais
pris d'amende jusqu'à présent. J'hésite donc entre payer de suite,
perdre les quatre points que j'espère récupérer rapidement (au bout de
3 ans sans infraction si j'ai bien compris) et contester pour au final
payer peut-être plus cher mais sans perdre des points.
Merci pour vos précisions.
A priori jusqu'à beaucoup plus (750 ¤ pouir un exces de vitesse léger)
mon véhicule s'est fait flasher pour un franchissement d'un feu jaune/ rouge, on reçoit donc une amende minorée de 90,-¤. Normal, rien à dire. Seulement, bien que ce n'était pas moi qui était au volant (et que j'ai la possibilité de le prouver - je pointe à mon travail), les 4 points de moins sont pour ma pomme.
J'ai bien compris qu' il me suffit de contester pour ne pas subir la perte des points, mais qu'en est-il du montant de l'amende ? Actuellement à 90,-¤, sera-t'elle portée automatiquement à 135,-¤ ? (que je dénonce ou pas le véritable conducteur...).
Je suis un conducteur prudent, sage et généralement respectueux du code de la route, j'ai mon permis depuis 1988 et je n'avais jamais pris d'amende jusqu'à présent. J'hésite donc entre payer de suite, perdre les quatre points que j'espère récupérer rapidement (au bout de 3 ans sans infraction si j'ai bien compris) et contester pour au final payer peut-être plus cher mais sans perdre des points.
Merci pour vos précisions.
A priori jusqu'à beaucoup plus (750 ¤ pouir un exces de vitesse léger)
Je suis dans l'attente de l'ordonance du tribunal
Solo
Le 26/10/2010 14:33, woodstock a écrit :
Bonjour,
mon véhicule s'est fait flasher pour un franchissement d'un feu jaune/ rouge, on reçoit donc une amende minorée de 90,-€. Normal, rien à dire. Seulement, bien que ce n'était pas moi qui était au volant (et que j'ai la possibilité de le prouver - je pointe à mon travail), les 4 points de moins sont pour ma pomme.
J'ai bien compris qu' il me suffit de contester pour ne pas subir la perte des points, mais qu'en est-il du montant de l'amende ? Actuellement à 90,-€, sera-t'elle portée automatiquement à 135,-€ ? (que je dénonce ou pas le véritable conducteur...).
Je suis un conducteur prudent, sage et généralement respectueux du code de la route, j'ai mon permis depuis 1988 et je n'avais jamais pris d'amende jusqu'à présent. J'hésite donc entre payer de suite, perdre les quatre points que j'espère récupérer rapidement (au bout de 3 ans sans infraction si j'ai bien compris) et contester pour au final payer peut-être plus cher mais sans perdre des points.
Si tu peux prouver que tu n'es pas l'auteur de l'infraction tu n'auras ni amende, ni retrait de point sans avoir besoin de dénoncer qui que ce soit. Mais il faut contester, consigner puis t'attendre à devoir te justifier au tribunal.
Le 26/10/2010 14:33, woodstock a écrit :
Bonjour,
mon véhicule s'est fait flasher pour un franchissement d'un feu jaune/
rouge, on reçoit donc une amende minorée de 90,-€. Normal, rien à
dire.
Seulement, bien que ce n'était pas moi qui était au volant (et que
j'ai la possibilité de le prouver - je pointe à mon travail), les 4
points de moins sont pour ma pomme.
J'ai bien compris qu' il me suffit de contester pour ne pas subir la
perte des points, mais qu'en est-il du montant de l'amende ?
Actuellement à 90,-€, sera-t'elle portée automatiquement à 135,-€ ?
(que je dénonce ou pas le véritable conducteur...).
Je suis un conducteur prudent, sage et généralement respectueux du
code de la route, j'ai mon permis depuis 1988 et je n'avais jamais
pris d'amende jusqu'à présent. J'hésite donc entre payer de suite,
perdre les quatre points que j'espère récupérer rapidement (au bout de
3 ans sans infraction si j'ai bien compris) et contester pour au final
payer peut-être plus cher mais sans perdre des points.
Si tu peux prouver que tu n'es pas l'auteur de l'infraction tu n'auras
ni amende, ni retrait de point sans avoir besoin de dénoncer qui que ce
soit. Mais il faut contester, consigner puis t'attendre à devoir te
justifier au tribunal.
mon véhicule s'est fait flasher pour un franchissement d'un feu jaune/ rouge, on reçoit donc une amende minorée de 90,-€. Normal, rien à dire. Seulement, bien que ce n'était pas moi qui était au volant (et que j'ai la possibilité de le prouver - je pointe à mon travail), les 4 points de moins sont pour ma pomme.
J'ai bien compris qu' il me suffit de contester pour ne pas subir la perte des points, mais qu'en est-il du montant de l'amende ? Actuellement à 90,-€, sera-t'elle portée automatiquement à 135,-€ ? (que je dénonce ou pas le véritable conducteur...).
Je suis un conducteur prudent, sage et généralement respectueux du code de la route, j'ai mon permis depuis 1988 et je n'avais jamais pris d'amende jusqu'à présent. J'hésite donc entre payer de suite, perdre les quatre points que j'espère récupérer rapidement (au bout de 3 ans sans infraction si j'ai bien compris) et contester pour au final payer peut-être plus cher mais sans perdre des points.
Si tu peux prouver que tu n'es pas l'auteur de l'infraction tu n'auras ni amende, ni retrait de point sans avoir besoin de dénoncer qui que ce soit. Mais il faut contester, consigner puis t'attendre à devoir te justifier au tribunal.
Jean-Marc Desperrier
woodstock wrote:
ce n'était pas moi qui était au volant (et que j'ai la possibilité de le prouver - je pointe à mon travail
Ce que j'ai compris est que s'il y a la moindre possibilité d'avoir un doute, ce sera interprété en ta défaveur.
Si le véhicule a été flashé à une distance pas trop importante de ton travail, il te sera certainement opposé que tu as pu le quitter temporairement sans pointer.
woodstock wrote:
ce n'était pas moi qui était au volant (et que
j'ai la possibilité de le prouver - je pointe à mon travail
Ce que j'ai compris est que s'il y a la moindre possibilité d'avoir un
doute, ce sera interprété en ta défaveur.
Si le véhicule a été flashé à une distance pas trop importante de ton
travail, il te sera certainement opposé que tu as pu le quitter
temporairement sans pointer.
ce n'était pas moi qui était au volant (et que j'ai la possibilité de le prouver - je pointe à mon travail
Ce que j'ai compris est que s'il y a la moindre possibilité d'avoir un doute, ce sera interprété en ta défaveur.
Si le véhicule a été flashé à une distance pas trop importante de ton travail, il te sera certainement opposé que tu as pu le quitter temporairement sans pointer.
Alain Montfranc
Solo avait énoncé :
Si tu peux prouver que tu n'es pas l'auteur de l'infraction tu n'auras ni amende, ni retrait de point sans avoir besoin de dénoncer qui que ce soit. Mais il faut contester, consigner puis t'attendre à devoir te justifier au tribunal.
Et si le tribunal prend une decision par ordonance que faut il faire ?
Solo avait énoncé :
Si tu peux prouver que tu n'es pas l'auteur de l'infraction tu n'auras ni
amende, ni retrait de point sans avoir besoin de dénoncer qui que ce soit.
Mais il faut contester, consigner puis t'attendre à devoir te justifier au
tribunal.
Et si le tribunal prend une decision par ordonance que faut il faire ?
Si tu peux prouver que tu n'es pas l'auteur de l'infraction tu n'auras ni amende, ni retrait de point sans avoir besoin de dénoncer qui que ce soit. Mais il faut contester, consigner puis t'attendre à devoir te justifier au tribunal.
Et si le tribunal prend une decision par ordonance que faut il faire ?
Serge
"Alain Montfranc" a écrit dans le message de news: 4cc7167a$0$5403$
Solo avait énoncé :
Si tu peux prouver que tu n'es pas l'auteur de l'infraction tu n'auras ni amende, ni retrait de point sans avoir besoin de dénoncer qui que ce soit. Mais il faut contester, consigner puis t'attendre à devoir te justifier au tribunal.
Et si le tribunal prend une decision par ordonance que faut il faire ?
Tu veux dire une ordonnance pénale ???
Tu fais opposition et demande à être jugé de façon contradictoire...
Serge
"Alain Montfranc" <mort@aux.spammeurs> a écrit dans le message de news:
4cc7167a$0$5403$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Solo avait énoncé :
Si tu peux prouver que tu n'es pas l'auteur de l'infraction tu
n'auras ni amende, ni retrait de point sans avoir besoin de dénoncer
qui que ce soit. Mais il faut contester, consigner puis t'attendre à
devoir te justifier au tribunal.
Et si le tribunal prend une decision par ordonance que faut il faire ?
Tu veux dire une ordonnance pénale ???
Tu fais opposition et demande à être jugé de façon contradictoire...
"Alain Montfranc" a écrit dans le message de news: 4cc7167a$0$5403$
Solo avait énoncé :
Si tu peux prouver que tu n'es pas l'auteur de l'infraction tu n'auras ni amende, ni retrait de point sans avoir besoin de dénoncer qui que ce soit. Mais il faut contester, consigner puis t'attendre à devoir te justifier au tribunal.
Et si le tribunal prend une decision par ordonance que faut il faire ?
Tu veux dire une ordonnance pénale ???
Tu fais opposition et demande à être jugé de façon contradictoire...
Serge
AlainD
"Solo" a écrit dans le message de news: 4cc70b2e$0$5840$
Si tu peux prouver que tu n'es pas l'auteur de l'infraction tu n'auras ni amende
Non il n'a pas à le prouver, il doit juste le dire. C'est aux policiers de prouver que c'était lui ou de trouver qui était vraiment au volant.
"Solo" <solo@elysee.com> a écrit dans le message de news:
4cc70b2e$0$5840$426a74cc@news.free.fr...
Si tu peux prouver que tu n'es pas l'auteur de l'infraction tu n'auras ni
amende
Non il n'a pas à le prouver, il doit juste le dire. C'est aux policiers de
prouver que c'était lui ou de trouver qui était vraiment au volant.
"Solo" a écrit dans le message de news: 4cc70b2e$0$5840$
Si tu peux prouver que tu n'es pas l'auteur de l'infraction tu n'auras ni amende
Non il n'a pas à le prouver, il doit juste le dire. C'est aux policiers de prouver que c'était lui ou de trouver qui était vraiment au volant.
AlainD
"Jean-Marc Desperrier" a écrit dans le message de news: ia7243$lbs$
woodstock wrote:
ce n'était pas moi qui était au volant (et que j'ai la possibilité de le prouver - je pointe à mon travail
Ce que j'ai compris est que s'il y a la moindre possibilité d'avoir un doute, ce sera interprété en ta défaveur.
Si le véhicule a été flashé à une distance pas trop importante de ton travail, il te sera certainement opposé que tu as pu le quitter temporairement sans pointer.
On peut supposer plein de choses, les prouver c'est plus difficile. Le titulaire de la carte grise a juste à dire que ce n'est pas lui qui conduisait et qu'il ne veut pas dénoncer la personne au volant
"Jean-Marc Desperrier" <jmdesp@gmail.com> a écrit dans le message de news:
ia7243$lbs$1@writer.imaginet.fr...
woodstock wrote:
ce n'était pas moi qui était au volant (et que
j'ai la possibilité de le prouver - je pointe à mon travail
Ce que j'ai compris est que s'il y a la moindre possibilité d'avoir un
doute, ce sera interprété en ta défaveur.
Si le véhicule a été flashé à une distance pas trop importante de ton
travail, il te sera certainement opposé que tu as pu le quitter
temporairement sans pointer.
On peut supposer plein de choses, les prouver c'est plus difficile. Le
titulaire de la carte grise a juste à dire que ce n'est pas lui qui
conduisait et qu'il ne veut pas dénoncer la personne au volant
"Jean-Marc Desperrier" a écrit dans le message de news: ia7243$lbs$
woodstock wrote:
ce n'était pas moi qui était au volant (et que j'ai la possibilité de le prouver - je pointe à mon travail
Ce que j'ai compris est que s'il y a la moindre possibilité d'avoir un doute, ce sera interprété en ta défaveur.
Si le véhicule a été flashé à une distance pas trop importante de ton travail, il te sera certainement opposé que tu as pu le quitter temporairement sans pointer.
On peut supposer plein de choses, les prouver c'est plus difficile. Le titulaire de la carte grise a juste à dire que ce n'est pas lui qui conduisait et qu'il ne veut pas dénoncer la personne au volant
Solo
Le 26/10/2010 21:23, AlainD a écrit :
"Solo" a écrit dans le message de news: 4cc70b2e$0$5840$
Si tu peux prouver que tu n'es pas l'auteur de l'infraction tu n'auras ni amende
Non il n'a pas à le prouver, il doit juste le dire. C'est aux policiers de prouver que c'était lui ou de trouver qui était vraiment au volant.
S'il ne fait que dire que ce n'est pas lui qui conduisait, il ne sera peut-être pas condamné comme auteur de l'infraction mais surement comme titulaire de la carte grise. Au mieux il échappera au retrait de points mais pas à l'amende. Alors que s'il prouve qu'il n'est pas l'auteur il ne sera condamné à rien, ni amende, ni retrait de points.
Le 26/10/2010 21:23, AlainD a écrit :
"Solo"<solo@elysee.com> a écrit dans le message de news:
4cc70b2e$0$5840$426a74cc@news.free.fr...
Si tu peux prouver que tu n'es pas l'auteur de l'infraction tu n'auras ni
amende
Non il n'a pas à le prouver, il doit juste le dire. C'est aux policiers de
prouver que c'était lui ou de trouver qui était vraiment au volant.
S'il ne fait que dire que ce n'est pas lui qui conduisait, il ne sera
peut-être pas condamné comme auteur de l'infraction mais surement comme
titulaire de la carte grise. Au mieux il échappera au retrait de points
mais pas à l'amende.
Alors que s'il prouve qu'il n'est pas l'auteur il ne sera condamné à
rien, ni amende, ni retrait de points.
"Solo" a écrit dans le message de news: 4cc70b2e$0$5840$
Si tu peux prouver que tu n'es pas l'auteur de l'infraction tu n'auras ni amende
Non il n'a pas à le prouver, il doit juste le dire. C'est aux policiers de prouver que c'était lui ou de trouver qui était vraiment au volant.
S'il ne fait que dire que ce n'est pas lui qui conduisait, il ne sera peut-être pas condamné comme auteur de l'infraction mais surement comme titulaire de la carte grise. Au mieux il échappera au retrait de points mais pas à l'amende. Alors que s'il prouve qu'il n'est pas l'auteur il ne sera condamné à rien, ni amende, ni retrait de points.
Serge
"Solo" a écrit dans le message de news: 4cc72e57$0$26500$
Le 26/10/2010 21:23, AlainD a écrit :
"Solo" a écrit dans le message de news: 4cc70b2e$0$5840$
Si tu peux prouver que tu n'es pas l'auteur de l'infraction tu n'auras ni amende
Non il n'a pas à le prouver, il doit juste le dire. C'est aux policiers de prouver que c'était lui ou de trouver qui était vraiment au volant.
S'il ne fait que dire que ce n'est pas lui qui conduisait, il ne sera peut-être pas condamné comme auteur de l'infraction mais surement comme titulaire de la carte grise. Au mieux il échappera au retrait de points mais pas à l'amende. Alors que s'il prouve qu'il n'est pas l'auteur il ne sera condamné à rien, ni amende, ni retrait de points.
Une attestation patronale de présence devrai suffire, à la condition qu'elle soit rédigée dans les formes pour servir de témoignage en justice !
Serge
"Solo" <solo@elysee.com> a écrit dans le message de news:
4cc72e57$0$26500$426a74cc@news.free.fr...
Le 26/10/2010 21:23, AlainD a écrit :
"Solo"<solo@elysee.com> a écrit dans le message de news:
4cc70b2e$0$5840$426a74cc@news.free.fr...
Si tu peux prouver que tu n'es pas l'auteur de l'infraction tu
n'auras ni
amende
Non il n'a pas à le prouver, il doit juste le dire. C'est aux
policiers de
prouver que c'était lui ou de trouver qui était vraiment au volant.
S'il ne fait que dire que ce n'est pas lui qui conduisait, il ne sera
peut-être pas condamné comme auteur de l'infraction mais surement
comme titulaire de la carte grise. Au mieux il échappera au retrait de
points mais pas à l'amende.
Alors que s'il prouve qu'il n'est pas l'auteur il ne sera condamné à
rien, ni amende, ni retrait de points.
Une attestation patronale de présence devrai suffire, à la condition
qu'elle soit rédigée dans les formes pour servir de témoignage en
justice !
"Solo" a écrit dans le message de news: 4cc72e57$0$26500$
Le 26/10/2010 21:23, AlainD a écrit :
"Solo" a écrit dans le message de news: 4cc70b2e$0$5840$
Si tu peux prouver que tu n'es pas l'auteur de l'infraction tu n'auras ni amende
Non il n'a pas à le prouver, il doit juste le dire. C'est aux policiers de prouver que c'était lui ou de trouver qui était vraiment au volant.
S'il ne fait que dire que ce n'est pas lui qui conduisait, il ne sera peut-être pas condamné comme auteur de l'infraction mais surement comme titulaire de la carte grise. Au mieux il échappera au retrait de points mais pas à l'amende. Alors que s'il prouve qu'il n'est pas l'auteur il ne sera condamné à rien, ni amende, ni retrait de points.
Une attestation patronale de présence devrai suffire, à la condition qu'elle soit rédigée dans les formes pour servir de témoignage en justice !
Serge
woodstock
>>> Si tu peux prouver que tu n'es pas l'auteur de l'infraction tu >>> n'auras ni amende >> Non il n'a pas à le prouver, il doit juste le dire. C'est aux >> policiers de prouver que c'était lui ou de trouver qui était vraim ent >> au volant. > S'il ne fait que dire que ce n'est pas lui qui conduisait, il ne sera > peut-être pas condamné comme auteur de l'infraction mais surement > comme titulaire de la carte grise. Au mieux il échappera au retrait d e > points mais pas à l'amende. > Alors que s'il prouve qu'il n'est pas l'auteur il ne sera condamné à > rien, ni amende, ni retrait de points. Une attestation patronale de présence devrai suffire, à la condition qu'elle soit rédigée dans les formes pour servir de témoignage en justice !
pfou... ça me fatigue rien que voir combien les choses semblent incertaines dès lors qu'il s'agit de contester. Je pense que je vais payer l'amende et perdre les quatre points, ça semble beaucoup plus simple... mais c'est amoral. Mais au moins j'ai compris que si je conteste être le conducteur: # et que je dénonce le véritable conducteur: * les points sont pris à ce dernier * l'amende est également adressée à ce dernier (mais est-ce avec les mêmes règles de paiement: 90,- dans les 15j, puis 135,- jusqu'à 45j ?) # et que je refuse de dénoncer le véritable conducteur (enfin, il y a deux noms sur la carte grise et je suis marié): * je dois attester de ma présence à mon travail et c'est un juge qui statue sur la recevabilité de ma contestation de façon non contradictoire. Il faut donc que je "bétonne" cette attestation. NB: ce n'était effectivement pas très loin de mon lieu de travail (environ 500m à vol d'oiseau). * les points ne sont pris à personne. * l'amende sera pour moi ... mais sera-t'elle alors toujours à 90,-euros ? ou sera-t'elle déjà passée à 135,- euros ?
>>> Si tu peux prouver que tu n'es pas l'auteur de l'infraction tu
>>> n'auras ni amende
>> Non il n'a pas à le prouver, il doit juste le dire. C'est aux
>> policiers de prouver que c'était lui ou de trouver qui était vraim ent
>> au volant.
> S'il ne fait que dire que ce n'est pas lui qui conduisait, il ne sera
> peut-être pas condamné comme auteur de l'infraction mais surement
> comme titulaire de la carte grise. Au mieux il échappera au retrait d e
> points mais pas à l'amende.
> Alors que s'il prouve qu'il n'est pas l'auteur il ne sera condamné à
> rien, ni amende, ni retrait de points.
Une attestation patronale de présence devrai suffire, à la condition
qu'elle soit rédigée dans les formes pour servir de témoignage en
justice !
pfou... ça me fatigue rien que voir combien les choses semblent
incertaines dès lors qu'il s'agit de contester. Je pense que je vais
payer l'amende et perdre les quatre points, ça semble beaucoup plus
simple... mais c'est amoral.
Mais au moins j'ai compris que si je conteste être le conducteur:
# et que je dénonce le véritable conducteur:
* les points sont pris à ce dernier
* l'amende est également adressée à ce dernier (mais est-ce
avec les mêmes règles de paiement: 90,- dans les 15j, puis 135,-
jusqu'à 45j ?)
# et que je refuse de dénoncer le véritable conducteur (enfin, il y
a deux noms sur la carte grise et je suis marié):
* je dois attester de ma présence à mon travail et c'est un
juge qui statue sur la recevabilité de ma contestation de façon non
contradictoire. Il faut donc que je "bétonne" cette attestation. NB:
ce n'était effectivement pas très loin de mon lieu de travail (environ
500m à vol d'oiseau).
* les points ne sont pris à personne.
* l'amende sera pour moi ... mais sera-t'elle alors toujours
à 90,-euros ? ou sera-t'elle déjà passée à 135,- euros ?
>>> Si tu peux prouver que tu n'es pas l'auteur de l'infraction tu >>> n'auras ni amende >> Non il n'a pas à le prouver, il doit juste le dire. C'est aux >> policiers de prouver que c'était lui ou de trouver qui était vraim ent >> au volant. > S'il ne fait que dire que ce n'est pas lui qui conduisait, il ne sera > peut-être pas condamné comme auteur de l'infraction mais surement > comme titulaire de la carte grise. Au mieux il échappera au retrait d e > points mais pas à l'amende. > Alors que s'il prouve qu'il n'est pas l'auteur il ne sera condamné à > rien, ni amende, ni retrait de points. Une attestation patronale de présence devrai suffire, à la condition qu'elle soit rédigée dans les formes pour servir de témoignage en justice !
pfou... ça me fatigue rien que voir combien les choses semblent incertaines dès lors qu'il s'agit de contester. Je pense que je vais payer l'amende et perdre les quatre points, ça semble beaucoup plus simple... mais c'est amoral. Mais au moins j'ai compris que si je conteste être le conducteur: # et que je dénonce le véritable conducteur: * les points sont pris à ce dernier * l'amende est également adressée à ce dernier (mais est-ce avec les mêmes règles de paiement: 90,- dans les 15j, puis 135,- jusqu'à 45j ?) # et que je refuse de dénoncer le véritable conducteur (enfin, il y a deux noms sur la carte grise et je suis marié): * je dois attester de ma présence à mon travail et c'est un juge qui statue sur la recevabilité de ma contestation de façon non contradictoire. Il faut donc que je "bétonne" cette attestation. NB: ce n'était effectivement pas très loin de mon lieu de travail (environ 500m à vol d'oiseau). * les points ne sont pris à personne. * l'amende sera pour moi ... mais sera-t'elle alors toujours à 90,-euros ? ou sera-t'elle déjà passée à 135,- euros ?
