Radar + contravention

45 réponses

Yttrium

12/06/2007 à 18:43

Bonjour,

Je me suis fait flasher sur l'autoroute aux alentours de 118 - 120, à un
endroit ou la vitesse était limitée à 130 km/h.

Cela s'est produit le 27 Mai.
Je n'ai rien reçu, ni contravention, niphoto, ni courrier m'indiquant
que des points m'avaient été retirés.

Je ne conteste ni la faute ni la sanction (qui doit manifestement être
de 85 euros et 1 point retiré sur mon permis de conduire)

Mes question sont les suivantes :

1 - Nous sommes deux dans la voiture au moment de l'infraction, et nos
deux noms figurent sur la carte grise, si des points sont retirés, sur
quel permis vont il l'être, comment cela se décide t il ?

2- Existe til un délai légal entre l'infraction et la notification de
celle ci ? Est il imaginable que je recoive un courrier plusieurs
semaines, mois ou années après l'infraction, et si oui, cela est il
règlementaire ?

Merci d'avance pour vos réponses argumentées.

Salutations.

--
[- Yttrium -]
www.danstesyeux.com

10 réponses

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12/06/2007 à 19:49

Yttrium wrote:

Bonjour,

Je me suis fait flasher sur l'autoroute aux alentours de 118 - 120, à un
endroit ou la vitesse était limitée à 130 km/h.

Je ne conteste ni la faute ni la sanction (qui doit manifestement être
de 85 euros et 1 point retiré sur mon permis de conduire)

ah oué.. .. ah oué... merde j'en reste sans voix.

ou alors c'etait limité a 110 ??

jr

tking

12/06/2007 à 20:17

Yttrium avait énoncé :

Bonjour,

Je me suis fait flasher sur l'autoroute aux alentours de 118 - 120, à un
endroit ou la vitesse était limitée à 130 km/h.

Ça craint en effet.

Serge

12/06/2007 à 20:24

"Moisse" a écrit dans le message de news:
466ed1df$0$14460$

D'une plume alerte, dans le message
466ecd37$0$2335$,
Yttrium écrit:
Le point perdu le sera pour un an à compter de l'enregistrement du
paiement de l'amende.

Un point perdu l'est pour trois ans si aucune autre infraction
entraînant le retrait de points n'intervient entre temps.....
Sinon cela repart pour 3 ans....
L 223.6 du CDR

Références copiées d'une lettre de retrait de point suite à radar
automatique...

Serge

sobeol

12/06/2007 à 20:58

Serge a ecrit

"Moisse" a écrit dans le message de news:
466ed1df$0$14460$
D'une plume alerte, dans le message 466ecd37$0$2335$,
Yttrium écrit:
Le point perdu le sera pour un an à compter de l'enregistrement du paiement
de l'amende.

Un point perdu l'est pour trois ans si aucune autre infraction entraînant le
retrait de points n'intervient entre temps.....
Sinon cela repart pour 3 ans....
L 223.6 du CDR

Références copiées d'une lettre de retrait de point suite à radar
automatique...

Ici Moisse a raison ;o)
votre reference n'est pas à jour ;o) lire L223-6 à jour de la la loi
2007-297

Sof

Moisse

12/06/2007 à 21:03

D'une plume alerte, dans le message
466ee4d1$0$21145$,
Serge écrit:

"Moisse" a écrit dans le message de news:
466ed1df$0$14460$
D'une plume alerte, dans le message
466ecd37$0$2335$,
Yttrium écrit:
Le point perdu le sera pour un an à compter de l'enregistrement du
paiement de l'amende.

Un point perdu l'est pour trois ans si aucune autre infraction
entraînant le retrait de points n'intervient entre temps.....
Sinon cela repart pour 3 ans....
L 223.6 du CDR

Références copiées d'une lettre de retrait de point suite à radar
automatique...

Serge

Cela vient de changer cette année.
Sinon effectivement jusqu'à l'année dernière il en allait ainsi.
A+

--

Philippe Klein

12/06/2007 à 21:12

Yttrium wrote in
news:466ecd37$0$2335$:

Je me suis fait flasher sur l'autoroute aux alentours de 118 - 120, à un
endroit ou la vitesse était limitée à 130 km/h.

MMMhüuuuûu ?

--
[- Yttrium -]
www.danstescul.com !

www.juristprudence.c.la

12/06/2007 à 21:19

"Harpo" a écrit dans le message de news:
466ece25$0$5079$

130 était la vitesse minimale ?

"minimale" ?
c'est combien l'amende dans ce cas ? LOL

JPB

12/06/2007 à 21:43

"Yttrium" a écrit dans le message de news:
466ecd37$0$2335$

| Je me suis fait flasher sur l'autoroute aux alentours de 118 -
| 120, à un endroit ou la vitesse était limitée à 130 km/h.

(...)

| Je ne conteste ni la faute ni la sanction (qui doit manifestement
| être de 85 euros et 1 point retiré sur mon permis de conduire)

Juste par curiosité, la "faute" que tu as commise, j'ai pas bien capté,
c'est quoi ?

JPB

12/06/2007 à 21:46

"JPB" <personne> a écrit dans le message de news:
466ef78a$

(...)

|| Je ne conteste ni la faute ni la sanction (qui doit
|| manifestement être de 85 euros et 1 point retiré sur
|| mon permis de conduire)
|
| Juste par curiosité, la "faute" que tu as commise, j'ai pas
| bien capté, c'est quoi ?

Ca m'apprendra à poser des questions con : la faute, c'est de poster sur
plusieurs endroits différents et sans le dire.

La sanction, ça sera deux pater et trois ave.

JPB

12/06/2007 à 21:47

"Sylvain" a écrit dans le message de news:
f4mj7o$cl7$

(...)

| Il me semble qu'une bonne part des clichés pris par les radars
| automatiques, sont inexploitables.

Une bonne part, une bonne part... La moitié, c'est une "bonne part" ;-) ?

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