Logo GNT
Actualités Tests & Guides Bons Plans
Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11
Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Rapport d'un commission publique - Vol? Recel? Droits d'auteurs?

Rapport d'un commission publique - Vol? Recel? Droits d'auteurs?

2 réponses
Avatar
Broc_ex_co
J'ai été surpris que la publication du rapport de la commission Attali sur la
croissance donne lieu à des poursuites pour vol, recel et droits d'auteur.

Il me semblait au contraire que le rapport d'une Commission publique, (payé sur
les deniers publics) était automatiquement public (sauf le cas du secret défense).
Me trompe-je?
Signaler un problème avec ce contenu

2 réponses

Supprimer
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire

Veuillez sélectionner un problème

Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Avatar
Albert ARIBAUD
Le Sun, 27 Jan 2008 13:56:42 +0100, Broc_ex_co a écrit:

poursuites pour [vol, recel et] droits d'auteur.



Ah, enfin un progrès législatif notable. :)

Amicalement,
--
Albert.
Avatar
Broc_ex_co
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de news:

Le Sun, 27 Jan 2008 13:56:42 +0100, Broc_ex_co a écrit:

poursuites pour [vol, recel et] droits d'auteur.



Ah, enfin un progrès législatif notable. :)



Peu constructif mais bien noté! il s'agit bien sur d'atteinte au droit d'auteur!