Re: Contrôle fiscal : Retranscription du texte (taxé de sexisme) avec précisions des intervenants (A,B,C et D)
14 réponses
Qui, Que, Quoi ...
Bonjour,
Beaucoup d'entre vous n'ayant pu comprendre la porté des motivations car les
noms propres sont effacés, une certaine confusion apparaît lors de la
lecture.
Je vais donc retranscrire ici le texte en remplaçant les noms propres par :
« A » = première société sous traitant
« B » = seconde société sous traitante
« C » = société redressée
« D » = ancien associé de la société redressée
Le texte originel est ici : http://cjoint.com/?krnWo0YTvv
Le texte est retranscrit en son intégralité.
**********************************
II-2°)-F-b) FRAIS DE SOUS-TRAITANCE
- Vous ne pouvez justifier la réalité et l'importance des
prestations fournies de montage et câblage d'appareils par la production de
devis, ou d'un contrat ou de toutes correspondance commerciale entre le
fournisseur « A » et la SARL « C ».
- Enfin les investigations auprès des services fiscaux du lieu d'exercice
du sous-traitant ont permis de mettre en évidence que la SARL « A » a
uniquement pour objet le gestion, l'administration et l'acquisition d'immeuble,
et que le gérant sur la période vérifiée est monsieur « D », ancien associé
de la sarl « C ». Vous avez indiqué que les travaux étaient réalisés par un
salarié de la société sous-traitante, or, l'avoir de 50 000 F émis en fin du
premier exercice vérifié mentionne une employée.
- De la même manière, il n'y a pas de documents extra comptables
permettant d'attester la réalité et l'importance des services rendus
conservés à l'appui des factures émises par la société « B ». Les factures
ne comportant pas de numéro SIRET ont donné lieu à une recherche
infructueuse de la dite société auprès des services fiscaux du département.
En conséquence, les frais comptabilisés sont réintégrés aux résultats des
exercices considérés ainsi qu'il suit :
**********************************
Je réitère donc la question sur le sexisme, rien de plus, rien de moins !
Enfin les investigations auprès des services fiscaux du lieu d'exercice du sous-traitant ont permis de mettre en évidence que la SARL « A » a uniquement pour objet le gestion, l'administration et l'acquisition d'immeuble, et que le gérant sur la période vérifiée est monsieur « D », ancien associé de la sarl « C ». Vous avez indiqué que les travaux étaient réalisés par un salarié de la société sous-traitante, or, l'avoir de 50 000 F émis en fin du premier exercice vérifié mentionne une employée.
Je crois que j'ai compris le sens de cette motivation : ça n'a aucun rapport avec le sexe de l'intervenant, mais avec sa qualité. En effet, le fisc semble voir une contradiction entre la déclaration de travaux faits par un salarié de C et l'avoir mentionnant une employée de A. Peut-être des mots ont-ils disparus lors de la rédaction...
Enfin les investigations auprès des services fiscaux du lieu d'exercice
du sous-traitant ont permis de mettre en évidence que la SARL « A » a
uniquement pour objet le gestion, l'administration et l'acquisition d'immeuble,
et que le gérant sur la période vérifiée est monsieur « D », ancien associé
de la sarl « C ». Vous avez indiqué que les travaux étaient réalisés par un
salarié de la société sous-traitante, or, l'avoir de 50 000 F émis en fin du
premier exercice vérifié mentionne une employée.
Je crois que j'ai compris le sens de cette motivation : ça n'a aucun
rapport avec le sexe de l'intervenant, mais avec sa qualité. En effet,
le fisc semble voir une contradiction entre la déclaration de travaux
faits par un salarié de C et l'avoir mentionnant une employée de A.
Peut-être des mots ont-ils disparus lors de la rédaction...
Enfin les investigations auprès des services fiscaux du lieu d'exercice du sous-traitant ont permis de mettre en évidence que la SARL « A » a uniquement pour objet le gestion, l'administration et l'acquisition d'immeuble, et que le gérant sur la période vérifiée est monsieur « D », ancien associé de la sarl « C ». Vous avez indiqué que les travaux étaient réalisés par un salarié de la société sous-traitante, or, l'avoir de 50 000 F émis en fin du premier exercice vérifié mentionne une employée.
Je crois que j'ai compris le sens de cette motivation : ça n'a aucun rapport avec le sexe de l'intervenant, mais avec sa qualité. En effet, le fisc semble voir une contradiction entre la déclaration de travaux faits par un salarié de C et l'avoir mentionnant une employée de A. Peut-être des mots ont-ils disparus lors de la rédaction...
Enfin les investigations auprès des services fiscaux du lieu d'exercice du sous-traitant ont permis de mettre en évidence que la SARL « A » a uniquement pour objet le gestion, l'administration et l'acquisition d'immeuble, et que le gérant sur la période vérifiée est monsieur « D », ancien associé de la sarl « C ». Vous avez indiqué que les travaux étaient réalisés par un salarié de la société sous-traitante, or, l'avoir de 50 000 F émis en fin du premier exercice vérifié mentionne une employée.
Je crois que j'ai compris le sens de cette motivation : ça n'a aucun rapport avec le sexe de l'intervenant, mais avec sa qualité. En effet, le fisc semble voir une contradiction entre la déclaration de travaux faits par un salarié de C et l'avoir mentionnant une employée de A. Peut-être des mots ont-ils disparus lors de la rédaction...
C'est ce que j'ai essayé de lui faire comprendre : la motivation est assez maladroitement formulée (mais ça arrive... qui est toujours en forme au moment de rédiger un document ?) mais elle n'a rien à voir avec un quelconque sexisme...
-- L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération. [Saint Augustin]
Patrick Vuichard dans news:4prpnhFjkqvrU1@individual.net:
Qui, Que, Quoi ... a écrit, le 19/10/2006 16:32 :
Enfin les investigations auprès des services fiscaux du lieu d'exercice
du sous-traitant ont permis de mettre en évidence que la SARL « A » a
uniquement pour objet le gestion, l'administration et l'acquisition
d'immeuble, et que le gérant sur la période vérifiée est monsieur « D
», ancien associé de la sarl « C ». Vous avez indiqué que les travaux
étaient réalisés par un salarié de la société sous-traitante, or,
l'avoir de 50 000 F émis en fin du premier exercice vérifié mentionne
une employée.
Je crois que j'ai compris le sens de cette motivation : ça n'a aucun
rapport avec le sexe de l'intervenant, mais avec sa qualité. En effet,
le fisc semble voir une contradiction entre la déclaration de travaux
faits par un salarié de C et l'avoir mentionnant une employée de A.
Peut-être des mots ont-ils disparus lors de la rédaction...
C'est ce que j'ai essayé de lui faire comprendre : la motivation est assez
maladroitement formulée (mais ça arrive... qui est toujours en forme au
moment de rédiger un document ?) mais elle n'a rien à voir avec un quelconque
sexisme...
--
L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération.
[Saint Augustin]
Enfin les investigations auprès des services fiscaux du lieu d'exercice du sous-traitant ont permis de mettre en évidence que la SARL « A » a uniquement pour objet le gestion, l'administration et l'acquisition d'immeuble, et que le gérant sur la période vérifiée est monsieur « D », ancien associé de la sarl « C ». Vous avez indiqué que les travaux étaient réalisés par un salarié de la société sous-traitante, or, l'avoir de 50 000 F émis en fin du premier exercice vérifié mentionne une employée.
Je crois que j'ai compris le sens de cette motivation : ça n'a aucun rapport avec le sexe de l'intervenant, mais avec sa qualité. En effet, le fisc semble voir une contradiction entre la déclaration de travaux faits par un salarié de C et l'avoir mentionnant une employée de A. Peut-être des mots ont-ils disparus lors de la rédaction...
C'est ce que j'ai essayé de lui faire comprendre : la motivation est assez maladroitement formulée (mais ça arrive... qui est toujours en forme au moment de rédiger un document ?) mais elle n'a rien à voir avec un quelconque sexisme...
-- L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération. [Saint Augustin]
user
La Mite wrote:
C'est ce que j'ai essayé de lui faire comprendre :
Ne vous inquietez pas Lamite , il y a chez ce monsieur plusieurs traits rappellant Gagarine :D le premier mais celui là mal compris de lui etant de tourner en rond lors de ses rapports avec l'Administration :D
La Mite wrote:
C'est ce que j'ai essayé de lui faire comprendre :
Ne vous inquietez pas Lamite , il y a chez ce monsieur
plusieurs traits rappellant Gagarine :D le premier mais celui là mal compris
de lui etant de tourner en rond lors de ses rapports avec
l'Administration :D
C'est ce que j'ai essayé de lui faire comprendre :
Ne vous inquietez pas Lamite , il y a chez ce monsieur plusieurs traits rappellant Gagarine :D le premier mais celui là mal compris de lui etant de tourner en rond lors de ses rapports avec l'Administration :D
Qui, Que, Quoi ...
> Qui, Que, Quoi ... a écrit, le 19/10/2006 16:32 :
Enfin les investigations auprès des services fiscaux du lieu d'exercice du sous-traitant ont permis de mettre en évidence que la SARL « A » a uniquement pour objet le gestion, l'administration et l'acquisition d'immeuble, et que le gérant sur la période vérifiée est monsieur « D », ancien associé de la sarl « C ». Vous avez indiqué que les travaux étaient réalisés par un salarié de la société sous-traitante, or, l'avoir de 50 000 F émis en fin du premier exercice vérifié mentionne une employée.
Je crois que j'ai compris le sens de cette motivation : ça n'a aucun rapport avec le sexe de l'intervenant, mais avec sa qualité. En effet, le fisc semble voir une contradiction entre la déclaration de travaux faits par un salarié de C et l'avoir mentionnant une employée de A. Peut-être des mots ont-ils disparus lors de la rédaction...
Bonjour,
"C", la société redressée n'a pas de salarié !
C'est pourquoi la société "C" fait appel aux sous traitants ...
> Qui, Que, Quoi ... a écrit, le 19/10/2006 16:32 :
Enfin les investigations auprès des services fiscaux du lieu d'exercice
du sous-traitant ont permis de mettre en évidence que la SARL « A » a
uniquement pour objet le gestion, l'administration et l'acquisition
d'immeuble, et que le gérant sur la période vérifiée est monsieur « D »,
ancien associé de la sarl « C ». Vous avez indiqué que les travaux
étaient réalisés par un salarié de la société sous-traitante, or, l'avoir
de 50 000 F émis en fin du premier exercice vérifié mentionne une
employée.
Je crois que j'ai compris le sens de cette motivation : ça n'a aucun
rapport avec le sexe de l'intervenant, mais avec sa qualité. En effet, le
fisc semble voir une contradiction entre la déclaration de travaux faits
par un salarié de C et l'avoir mentionnant une employée de A. Peut-être
des mots ont-ils disparus lors de la rédaction...
Bonjour,
"C", la société redressée n'a pas de salarié !
C'est pourquoi la société "C" fait appel aux sous traitants ...
> Qui, Que, Quoi ... a écrit, le 19/10/2006 16:32 :
Enfin les investigations auprès des services fiscaux du lieu d'exercice du sous-traitant ont permis de mettre en évidence que la SARL « A » a uniquement pour objet le gestion, l'administration et l'acquisition d'immeuble, et que le gérant sur la période vérifiée est monsieur « D », ancien associé de la sarl « C ». Vous avez indiqué que les travaux étaient réalisés par un salarié de la société sous-traitante, or, l'avoir de 50 000 F émis en fin du premier exercice vérifié mentionne une employée.
Je crois que j'ai compris le sens de cette motivation : ça n'a aucun rapport avec le sexe de l'intervenant, mais avec sa qualité. En effet, le fisc semble voir une contradiction entre la déclaration de travaux faits par un salarié de C et l'avoir mentionnant une employée de A. Peut-être des mots ont-ils disparus lors de la rédaction...
Bonjour,
"C", la société redressée n'a pas de salarié !
C'est pourquoi la société "C" fait appel aux sous traitants ...
Qui, Que, Quoi ...
>
Qui, Que, Quoi ... a écrit, le 19/10/2006 16:32 :
Enfin les investigations auprès des services fiscaux du lieu d'exercice du sous-traitant ont permis de mettre en évidence que la SARL « A » a uniquement pour objet le gestion, l'administration et l'acquisition d'immeuble, et que le gérant sur la période vérifiée est monsieur « D », ancien associé de la sarl « C ». Vous avez indiqué que les travaux étaient réalisés par un salarié de la société sous-traitante, or, l'avoir de 50 000 F émis en fin du premier exercice vérifié mentionne une employée.
Je crois que j'ai compris le sens de cette motivation : ça n'a aucun rapport avec le sexe de l'intervenant, mais avec sa qualité. En effet, le fisc semble voir une contradiction entre la déclaration de travaux faits par un salarié de C et l'avoir mentionnant une employée de A. Peut-être des mots ont-ils disparus lors de la rédaction...
C'est ce que j'ai essayé de lui faire comprendre : la motivation est assez maladroitement formulée (mais ça arrive... qui est toujours en forme au moment de rédiger un document ?) mais elle n'a rien à voir avec un quelconque sexisme...
Ne croyez vous pas que pour redresser 30 000 Euro il faut être un peu plus adroit ?
De plus au titre de quel article du CGI le redressement est fait ?
>
Qui, Que, Quoi ... a écrit, le 19/10/2006 16:32 :
Enfin les investigations auprès des services fiscaux du lieu d'exercice
du sous-traitant ont permis de mettre en évidence que la SARL « A » a
uniquement pour objet le gestion, l'administration et l'acquisition
d'immeuble, et que le gérant sur la période vérifiée est monsieur « D
», ancien associé de la sarl « C ». Vous avez indiqué que les travaux
étaient réalisés par un salarié de la société sous-traitante, or,
l'avoir de 50 000 F émis en fin du premier exercice vérifié mentionne
une employée.
Je crois que j'ai compris le sens de cette motivation : ça n'a aucun
rapport avec le sexe de l'intervenant, mais avec sa qualité. En effet,
le fisc semble voir une contradiction entre la déclaration de travaux
faits par un salarié de C et l'avoir mentionnant une employée de A.
Peut-être des mots ont-ils disparus lors de la rédaction...
C'est ce que j'ai essayé de lui faire comprendre : la motivation est assez
maladroitement formulée (mais ça arrive... qui est toujours en forme au
moment de rédiger un document ?) mais elle n'a rien à voir avec un
quelconque
sexisme...
Ne croyez vous pas que pour redresser 30 000 Euro il faut être un peu plus
adroit ?
De plus au titre de quel article du CGI le redressement est fait ?
Enfin les investigations auprès des services fiscaux du lieu d'exercice du sous-traitant ont permis de mettre en évidence que la SARL « A » a uniquement pour objet le gestion, l'administration et l'acquisition d'immeuble, et que le gérant sur la période vérifiée est monsieur « D », ancien associé de la sarl « C ». Vous avez indiqué que les travaux étaient réalisés par un salarié de la société sous-traitante, or, l'avoir de 50 000 F émis en fin du premier exercice vérifié mentionne une employée.
Je crois que j'ai compris le sens de cette motivation : ça n'a aucun rapport avec le sexe de l'intervenant, mais avec sa qualité. En effet, le fisc semble voir une contradiction entre la déclaration de travaux faits par un salarié de C et l'avoir mentionnant une employée de A. Peut-être des mots ont-ils disparus lors de la rédaction...
C'est ce que j'ai essayé de lui faire comprendre : la motivation est assez maladroitement formulée (mais ça arrive... qui est toujours en forme au moment de rédiger un document ?) mais elle n'a rien à voir avec un quelconque sexisme...
Ne croyez vous pas que pour redresser 30 000 Euro il faut être un peu plus adroit ?
De plus au titre de quel article du CGI le redressement est fait ?
Patrick Vuichard
Qui, Que, Quoi ... a écrit, le 20/10/2006 14:43 :
Je crois que j'ai compris le sens de cette motivation : ça n'a aucun rapport avec le sexe de l'intervenant, mais avec sa qualité. En effet, le fisc semble voir une contradiction entre la déclaration de travaux faits par un salarié de C et l'avoir mentionnant une employée de A. Peut-être des mots ont-ils disparus lors de la rédaction...
"C", la société redressée n'a pas de salarié ! C'est pourquoi la société "C" fait appel aux sous traitants ...
Désolé, j'ai inversé : - déclaration de travaux par un sous-traitant de A - or avoir correspondatant à une employée de A (dont ce n'est pourtant pas le métier)
Je crois que j'ai compris le sens de cette motivation : ça n'a aucun
rapport avec le sexe de l'intervenant, mais avec sa qualité. En effet, le
fisc semble voir une contradiction entre la déclaration de travaux faits
par un salarié de C et l'avoir mentionnant une employée de A. Peut-être
des mots ont-ils disparus lors de la rédaction...
"C", la société redressée n'a pas de salarié !
C'est pourquoi la société "C" fait appel aux sous traitants ...
Désolé, j'ai inversé :
- déclaration de travaux par un sous-traitant de A
- or avoir correspondatant à une employée de A (dont ce n'est pourtant
pas le métier)
Je crois que j'ai compris le sens de cette motivation : ça n'a aucun rapport avec le sexe de l'intervenant, mais avec sa qualité. En effet, le fisc semble voir une contradiction entre la déclaration de travaux faits par un salarié de C et l'avoir mentionnant une employée de A. Peut-être des mots ont-ils disparus lors de la rédaction...
"C", la société redressée n'a pas de salarié ! C'est pourquoi la société "C" fait appel aux sous traitants ...
Désolé, j'ai inversé : - déclaration de travaux par un sous-traitant de A - or avoir correspondatant à une employée de A (dont ce n'est pourtant pas le métier)
De plus au titre de quel article du CGI le redressement est fait ?
Demandez au TA, puisque vous en êtes à ce stade de la procédure .
-- L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération. [Saint Augustin]
Qui, Que, Quoi ...
>> De plus au titre de quel article du CGI le redressement est fait ?
Demandez au TA, puisque vous en êtes à ce stade de la procédure .
Vous n'osez prendre position ?
Votre confrère, rédacteur des conclusions du fisc devant le TA écrit que ce redressement, comme tous les autres, est bien motivé par un article du CGI.
Affirmation gratuite car personne n'a lu à ce jour, pour ce redressement, comme les autres, où figurait l'article du CGI qui doit motiver le redressement ...
Faut il chausser des lunettes spéciales ?
>> De plus au titre de quel article du CGI le redressement est fait ?
Demandez au TA, puisque vous en êtes à ce stade de la procédure .
Vous n'osez prendre position ?
Votre confrère, rédacteur des conclusions du fisc devant le TA écrit que ce
redressement, comme tous les autres, est bien motivé par un article du CGI.
Affirmation gratuite car personne n'a lu à ce jour, pour ce redressement,
comme les autres, où figurait l'article du CGI qui doit motiver le
redressement ...
>> De plus au titre de quel article du CGI le redressement est fait ?
Demandez au TA, puisque vous en êtes à ce stade de la procédure .
Vous n'osez prendre position ?
Votre confrère, rédacteur des conclusions du fisc devant le TA écrit que ce redressement, comme tous les autres, est bien motivé par un article du CGI.
Affirmation gratuite car personne n'a lu à ce jour, pour ce redressement, comme les autres, où figurait l'article du CGI qui doit motiver le redressement ...
Faut il chausser des lunettes spéciales ?
Qui, Que, Quoi ...
>>>Je crois que j'ai compris le sens de cette motivation : ça n'a aucun rapport avec le sexe de l'intervenant, mais avec sa qualité. En effet, le fisc semble voir une contradiction entre la déclaration de travaux faits par un salarié de C et l'avoir mentionnant une employée de A. Peut-être des mots ont-ils disparus lors de la rédaction...
"C", la société redressée n'a pas de salarié ! C'est pourquoi la société "C" fait appel aux sous traitants ...
Désolé, j'ai inversé : - déclaration de travaux par un sous-traitant de A - or avoir correspondatant à une employée de A (dont ce n'est pourtant pas le métier)
"A" n'a pas fait appel a un autre sous traitant pour réaliser les travaux.
C'est une de ses employées qui réalisait les travaux.
>>>Je crois que j'ai compris le sens de cette motivation : ça n'a aucun
rapport avec le sexe de l'intervenant, mais avec sa qualité. En effet, le
fisc semble voir une contradiction entre la déclaration de travaux faits
par un salarié de C et l'avoir mentionnant une employée de A. Peut-être
des mots ont-ils disparus lors de la rédaction...
"C", la société redressée n'a pas de salarié !
C'est pourquoi la société "C" fait appel aux sous traitants ...
Désolé, j'ai inversé :
- déclaration de travaux par un sous-traitant de A
- or avoir correspondatant à une employée de A (dont ce n'est pourtant pas
le métier)
"A" n'a pas fait appel a un autre sous traitant pour réaliser les travaux.
C'est une de ses employées qui réalisait les travaux.
>>>Je crois que j'ai compris le sens de cette motivation : ça n'a aucun rapport avec le sexe de l'intervenant, mais avec sa qualité. En effet, le fisc semble voir une contradiction entre la déclaration de travaux faits par un salarié de C et l'avoir mentionnant une employée de A. Peut-être des mots ont-ils disparus lors de la rédaction...
"C", la société redressée n'a pas de salarié ! C'est pourquoi la société "C" fait appel aux sous traitants ...
Désolé, j'ai inversé : - déclaration de travaux par un sous-traitant de A - or avoir correspondatant à une employée de A (dont ce n'est pourtant pas le métier)
"A" n'a pas fait appel a un autre sous traitant pour réaliser les travaux.
C'est une de ses employées qui réalisait les travaux.
Patrick Vuichard
Qui, Que, Quoi ... a écrit, le 20/10/2006 15:31 :
Désolé, j'ai inversé : - déclaration de travaux par un sous-traitant de A - or avoir correspondatant à une employée de A (dont ce n'est pourtant pas le métier)
"A" n'a pas fait appel a un autre sous traitant pour réaliser les travaux. C'est une de ses employées qui réalisait les travaux.
C'est justement ce qui pose problème ! D'après la retranscription, vous avez dit que c'était leur sous-traitant, et une employée. En plus, ça ne fait pas partie des activités de A. Donc il y a contradiction.
Désolé, j'ai inversé :
- déclaration de travaux par un sous-traitant de A
- or avoir correspondatant à une employée de A (dont ce n'est pourtant pas
le métier)
"A" n'a pas fait appel a un autre sous traitant pour réaliser les travaux.
C'est une de ses employées qui réalisait les travaux.
C'est justement ce qui pose problème ! D'après la retranscription, vous
avez dit que c'était leur sous-traitant, et une employée. En plus, ça ne
fait pas partie des activités de A. Donc il y a contradiction.
Désolé, j'ai inversé : - déclaration de travaux par un sous-traitant de A - or avoir correspondatant à une employée de A (dont ce n'est pourtant pas le métier)
"A" n'a pas fait appel a un autre sous traitant pour réaliser les travaux. C'est une de ses employées qui réalisait les travaux.
C'est justement ce qui pose problème ! D'après la retranscription, vous avez dit que c'était leur sous-traitant, et une employée. En plus, ça ne fait pas partie des activités de A. Donc il y a contradiction.
