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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Re:Droit des parents, droit de l'école

Re:Droit des parents, droit de l'école

14 réponses
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auguste
>Bonsoir à tous,
>Je tenais a vous poser cette question car c'est arrivé il n'y a pas
>1h00.
>Mon fils, 11 ans est collégien, en 6°.
>Il emprunte les transports scolaires le matin à 7h30, et rentre avec
>les mêmes le soir à 17h00.
>Ce soir, il a été mis en retenu par un de ces professeurs car il
>faisait du bruit avec le bouchon de son stylo.
>Cette retenue fut de 17h00 à 18h00. Le problème est qu'a 18h00, il
>n'y a plus de tyransport scolaire.
>A 18h30, ma fille plus grande, me téléphone au boulot pour me dire
>que son frère n'est pas dans le bus retour, que son frère a été
>"collé" et qu'il fallait allé le chercher à 18h00.
>Je quitte le boulot à 18h30, arrive devant le collège à 18h45 ou mon
>fils m'attendais assis sur le trottoir. Bien evidement, les portes du

>collège sont fermées. Mon fils me dit qu'ils l'ont mis dehors a 18h00

>et que depuis il attend.

etre sur des faits et en avoir la preuve...
voir le proviseur et mettre en cause le professeur
interdiction de retenir un enfant sans en avertir les parents. " punitio
n =sequestration ?

ds ce cas responsabilité personnelle du professeur code civil art 1382,1
383,1384...
code civil responsabilités 1382 1383 1384
>

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
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Le : Tue Dec 16 19:52:30 2003 depuis l'IP : cache-frr-ad07.proxy.aol.com [VIP 5734150]
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Pascal L.
auguste écrivait
news:brnk9e$iee$:


Bonsoir,

etre sur des faits et en avoir la preuve...



Sur de la colle "OUI". Sur qu'il ai été mis dehors à 18h00, "OUI",
Sur que je sois venu à 18h45 "OUI", maintenant prouver ...
Qu'il a été collé, c'est noté dans son carnet de correspondance.
Que l'école ferme à 18h00, c'est prouvable.
C'est tout ce que je peux prouver.

voir le proviseur et mettre en cause le professeur
interdiction de retenir un enfant sans en avertir les parents. "
punitio n =sequestration ?



OK, mais qui n'a jamais été collé dans sa jeunesse. La n'est pas
tellement le pb.
Le PB et que je met mon fils a l'école, et qu'a 18h00 il est dans la
rue sans qu'un adulte ne soit venu le chercher, ou qu'il ai emprunter
les transports scolaires.


ds ce cas responsabilité personnelle du professeur code civil art
1382,1 383,1384...
code civil responsabilités 1382 1383 1384






Je viens d'aller voir ces articles, je ne sais pas
s'ils peuvent s'appliquer dans ce cas.


=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
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Le : Tue Dec 16 19:52:30 2003 depuis l'IP :
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Merci encore pour cette reponse.
@micalement Pascal L.

--
Decouverte de la Guadeloupe
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http://www.llopis.fr.st
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djeel
"Pascal L." a écrit ...

Le PB et que je met mon fils a l'école, et qu'a 18h00 il est dans la
rue sans qu'un adulte ne soit venu le chercher, ou qu'il ai emprunter
les transports scolaires.



1) Prendre rendez-vous avec le Principal du collège pour l'informer des
faits ;
2) Contacter les parents d'élèves élus au Conseil d'Administration.
Tu auras toujours le temps, si les réponses ne se satisfont pas,
d'envisager une suite.

--
Djeel
Avatar
Momo
"djeel" a écrit dans le message de news: brpr4l$1df$
: "Pascal L." a écrit ...
:
: > Le PB et que je met mon fils a l'école, et qu'a 18h00 il est dans la
: > rue sans qu'un adulte ne soit venu le chercher, ou qu'il ai emprunter
: > les transports scolaires.
:
: 1) Prendre rendez-vous avec le Principal du collège pour l'informer des
: faits ;
: 2) Contacter les parents d'élèves élus au Conseil d'Administration.
: Tu auras toujours le temps, si les réponses ne se satisfont pas,
: d'envisager une suite.
:
: --
: Djeel
:
:
:

Bon, bon... Il a 11 ans et il est pas tout à fait débile, non ?
C'est fini le réglement de l'école primaire.
Il pouvait signaler le problème par lui-même.



Mais tu peux aussi couver le petit chéri jusqu'à 40 ans...
Avatar
Pascal L.
"Momo" écrivait
news::

Salut,

Bon, bon... Il a 11 ans et il est pas tout à fait débile, non ?



C'est vrai, il n'est pas debile du tout, mais il n'a que 11 ans.

C'est fini le réglement de l'école primaire.



Il en sort à peine.

Il pouvait signaler le problème par lui-même.



Il pourrait le signaler, mais ce n'est pas son rôle, c'est le mien.




Mais tu peux aussi couver le petit chéri jusqu'à 40 ans...



Rien a voir. A 11 ans, mon gamin n'a rien a faire dans la rue, seul
ou mal accompagné.
Pas peur qu'il fasse une connerie, je suis relativement serein de ce
coté la, mais il y a tellement de fous qui trainent que l'on ne sait
pas ce qui pourrait arriver.




Pascal L.


--
Decouverte de la Guadeloupe
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http://www.llopis.fr.st
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Pascal L.
"djeel" écrivait
news:brpr4l$1df$:

"Pascal L." a écrit ...

Le PB et que je met mon fils a l'école, et qu'a 18h00 il est dans
la rue sans qu'un adulte ne soit venu le chercher, ou qu'il ai
emprunter les transports scolaires.



1) Prendre rendez-vous avec le Principal du collège pour
l'informer des faits ;
2) Contacter les parents d'élèves élus au Conseil
d'Administration. Tu auras toujours le temps, si les réponses ne
se satisfont pas, d'envisager une suite.

--
Djeel






Salut,
Le RDV avec le principal a été pris.
Pour les parents d'élèves, je verrai en fonction de sa réponse.

Merci
@micalement Pascal L.

--
Decouverte de la Guadeloupe
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Avatar
Momo
"Pascal L." a écrit dans le message de news:
: "Momo" écrivait
: news::
:
: Salut,
:
: > Bon, bon... Il a 11 ans et il est pas tout à fait débile, non ?
:
: C'est vrai, il n'est pas debile du tout, mais il n'a que 11 ans.
:
: > C'est fini le réglement de l'école primaire.
:
: Il en sort à peine.
:
: > Il pouvait signaler le problème par lui-même.
:
: Il pourrait le signaler, mais ce n'est pas son rôle, c'est le mien.
:
: >
: >
: >
: > Mais tu peux aussi couver le petit chéri jusqu'à 40 ans...
:
: Rien a voir. A 11 ans, mon gamin n'a rien a faire dans la rue, seul
: ou mal accompagné.
: Pas peur qu'il fasse une connerie, je suis relativement serein de ce
: coté la, mais il y a tellement de fous qui trainent que l'on ne sait
: pas ce qui pourrait arriver.
: >
: >
: Pascal L.
:
:

Patiente... Dans un an ou deux, il va t'envoyer foutre, grave !!
Avatar
Corinne Durand
>> Mon fils, 11 ans est collégien, en 6°.
Il emprunte les transports scolaires le matin à 7h30, et rentre avec
les mêmes le soir à 17h00.
Ce soir, il a été mis en retenu par un de ces professeurs car il
faisait du bruit avec le bouchon de son stylo.
Cette retenue fut de 17h00 à 18h00. Le problème est qu'a 18h00, il
n'y a plus de tyransport scolaire.
A 18h30, ma fille plus grande, me téléphone au boulot pour me dire
que son frère n'est pas dans le bus retour, que son frère a été
"collé" et qu'il fallait allé le chercher à 18h00.
Je quitte le boulot à 18h30, arrive devant le collège à 18h45 ou mon
fils m'attendais assis sur le trottoir. Bien evidement, les portes du
collège sont fermées. Mon fils me dit qu'ils l'ont mis dehors a 18h00
et que depuis il attend.


Le : Tue Dec 16 19:52:30 2003 depuis l'IP : cache-frr-ad07.proxy.aol.com [VIP
5734150]



Bonjour,
Présidente de l'association des parents d'élèves du collège de mon
enfant, je vous propose de poser cette question au principal du collège
de votre fils : "depuis quand les horaires des élèves peuvent être
modifiés à la hausse ou à la baisse sans que les parents n'aient signé
un "mot" les prévenant de ce changement d'emploi du temps ?" Si votre
enfant devait être collé ce qui peut s'expliquer selon son comportement
en classe, cela ne pourrait fait qu'un autre jour afin que vous soyez
prévenu à l'avance et non mise devant le fait accompli. Selon la
réponse du Principal, je vous conseille de contacter les parents
d'élèves élus de votre établissement qui pourront soulever ce point
lors du prochain Conseil d'administration afin que cela ne se
reproduise plus.

Maintenant même en 6ème et âgé de 11 ans (c'est déjà un pré-adolescent,
plus un gamin) votre fils aurait tout de même pu dire à ce professeur,
ou à un surveillant ou au CPE, qu'il devait absolument prendre un bus
scolaire à telle heure et qu'il n'y en avait plus après. S'il l'avait
dit, je suis certaine qu'on lui aurait fait faire sa colle un autre
jour.

Quand à la responsabilité du collège après les heures de cours, il n'y
en a pas ! Pas plus qu'en primaire d'ailleurs ! Après la sortie des
classes, l'enfant est sous la responsabilité de sa famille, point !

Tout de même ce que je trouve bizarre c'est que le collège ne vous ait
pas appelé pour vous prévenir que votre enfant était collé ce soir là !
C'était la moindre des choses ! Parlez en au principal mais alertez les
parents élus. Eux seuls peuvent empêcher que cela ne se reproduise avec
d'autres enfants.

Donnez nous le résultat de votre entretien avec le Principal.
Bon courage.
Corinne

--
Corinne Durand - Généalogies : TROIVILLE(19), Dagois(18),
Deshayes(91),
Batteux(02), Couppé(28), Chandivert(45), Abeck(57), Bauer(57-67),
Brua(67),Durand (24), Massy(24), Marois(77), Dumas(24), Goyard(Fr)...
Portail : http://perso.wanadoo.fr/corinne.durand/
Mes données sur http://www.geneanet.org/
Mon arbre en ligne : http://geneweb.geneanet.org/corinnedurand
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Contributrice GenCom : http://www.gencom.org:2325/Communes/
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djeel
"Corinne Durand" a écrit ...

Quand à la responsabilité du collège après les heures de cours, il n'y
en a pas ! Pas plus qu'en primaire d'ailleurs ! Après la sortie des
classes, l'enfant est sous la responsabilité de sa famille, point !



Très juste, à condition toutefois que l'enfant sorte à l'heure prévue, ce
qui n'a pas été le cas. Donc responsabilité pleine et entière de
l'établissement.

--
Djeel, VCMADB#6
Avatar
>
Quand à la responsabilité du collège après les heures de cours, il n'y
en a pas ! Pas plus qu'en primaire d'ailleurs ! Après la sortie des
classes, l'enfant est sous la responsabilité de sa famille, point !



J'ai comme un doute à ce sujet

Dans pas mal de communes, il est prévu qu'un enfant du primaire qui n'aurait pas été récupéré par ses parents (ou leur représentant) passé une certaine heure (19h chez moi) soit pris en charge par la police.

Gérard.
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Emma
"@wanadoo.fr" a écrit
Dans pas mal de communes, il est prévu qu'un enfant du primaire qui n'aurait
pas été récupéré par ses parents (ou leur représentant) passé une certaine
heure (19h chez moi) soit pris en charge par la police.

S'il est prévu qu'il aille à la garderie; (c'est sur inscription, il me
semble)
Sinon, il sort normalement après les cours.

En gros, les parents ne l'ont pas inscrit à la garedrie , il sort, récupéré
ou pas par les parents à la sortie, ou rentre chez lui.
Les parents travaillent et l'ont inscrit à la garderie, il est récupéré par
le sparents et là , voir le règlement de la garderie

Emma
--
toujours pas de lezard pour me répondre en direct
.
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