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Re: pétition LETTRE COMMUNE PRESSION SUR LE GOUVERNEMENT

39 réponses
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Wormhole
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Monsieur le Premier Ministre,

Je vous =E9cris ce jour car vous avez d=E9clar=E9 l'urgence fin septembre s=
ur le=20

projet de loi DADVSI (1206), projet de loi qui transpose la directive=20
europ=E9enne EUCD (2001/29CE), qui elle-m=EAme impl=E9mente deux trait=E9s =
de=20
l'Organisation mondiale de la propri=E9t=E9 intellectuelle (WCT et WPPT)=20
datant=20
de 1996, et que ni la France, ni l'Union europ=E9enne n'ont pour l'instant=
=20
ratifi=E9s.

Je tenais =E0 vous dire que, au regard du contenu de ce projet de loi et de=
s=20

sp=E9cificit=E9s de la proc=E9dure que vous avez d=E9clench=E9e, je suis tr=
=E8s=20
inquiet=20
pour l'avenir du droit d'auteur fran=E7ais.

Je m'explique.

En autorisant les producteurs de films et de disques =E0 d=E9ployer des=20
dispositifs techniques (les mesures techniques) pour contr=F4ler l'usage=20
priv=E9=20
des oeuvres num=E9ris=E9es et l'exercice des exceptions au droit d'auteur, =
le=20
projet de loi DADVSI transforme cet usage (la lecture, l'=E9coute) et ces=20
exceptions (et notamment l'exception de copie priv=E9e) en des droits=20
contractualisables par la technique, que l'auteur peut autoriser ou=20
interdire=20
a priori.

Le projet de loi pr=E9voit ainsi que les mesures techniques pourront limite=
r=20
=E0=20
une seule copie le nombre de copies priv=E9es d'une oeuvre originale non=20
distribu=E9e par un service =E0 la demande (CD, DVD) ; et qu'elles pourront=
=20
interdire purement et simplement toute copie priv=E9e dans le cadre=20
d'oeuvres=20
distribu=E9es par un service =E0 la demande, ou si l'utilisateur qui veut=20
faire=20
la copie n'a pas acquis licitement l'oeuvre.

Le projet de loi s'assure, de plus, qu'il soit extr=EAmement difficile pour=
=20
un=20
membre du public de faire valoir ses droits en instaurant une juridiction=20
d'exception (le m=E9diateur sur la copie priv=E9e) qui ne peut =EAtre saisi=
e que=20

par des associations de consommateurs, et qui intervient a posteriori.

Le projet de loi DADVSI pr=E9voit, par ailleurs, jusqu'=E0 trois ans de pri=
son=20
et=20
300 000 euros d'amende pour quiconque proposera, utilisera ou fera=20
conna=EEtre,=20
directement ou indirectement, un outil ou une information permettant de=20
neutraliser une mesure technique, et ce quelle que soit la finalit=E9=20
poursuivie par l'utilisateur. Un tel acte est assimil=E9 dans le projet de=
=20
loi=20
=E0 un d=E9lit de contrefa=E7on, d=E9lit qui, comme vous le savez sans dout=
e, est=20
assorti d'une pr=E9somption de culpabilit=E9.

Et enfin comme, techniquement, pour contr=F4ler la copie, il faut forc=E9me=
nt=20
contr=F4ler l'acc=E8s ? donc la lecture ?, de facto si le projet de loi =E9=
tait=20
adopt=E9 en l'=E9tat, il ferait du droit de lire un droit exclusif. Demain,=
=20
chaque lecture dans l'environnement num=E9rique pourrait =EAtre conditionn=
=E9e=20
par=20
l'obtention d'une autorisation via un serveur d'authentification distant.

Si la CNIL s'opposait au d=E9ploiement de tels dispositifs, la protection=20
juridique des mesures techniques r=E9put=E9es efficaces comme dit la direct=
ive=20
ne=20
servirait =E0 rien dans le cadre de la lutte contre les usages non autoris=
=E9s=20

(par la loi ou arbitrairement), puisqu'il est =E9vident que, au regard de=20
l'=E9tat de la technique, les mesures techniques ne pourront pr=E9tendre =
=EAtre=20
efficaces que si elles s'appuient sur des puces cryptographiques =E0=20
identifiant unique, et que si elles pr=E9voient la possiblit=E9 de r=E9voca=
tion=20
de=20
cl=E9 par un serveur distant en cas de diffusion d'une faille les=20
concernant.

Cela n'est d'ailleurs pas sans poser de s=E9rieux probl=E8mes en mati=E8re =
de=20
protection de la vie priv=E9e et de s=E9curit=E9 =E9conomique nationale.

La technologie que les membres de la RIAA (Recording Industry Association=20
of=20
America) et de la MPAA (Motion Picture Association of America) souhaitent=20
utiliser pour prot=E9ger leurs oeuvres, et que le projet DADVSI entend=20
prot=E9ger=20
demain par le secret, a ainsi =E9t=E9 comment=E9e en ces termes dans un rap=
port=20
d'information parlementaire sur la strat=E9gie de s=E9curit=E9 =E9conomique=
=20
nationale=20
(1664) r=E9dig=E9 par le d=E9put=E9 du Tarn, Bernard Carayon :

R=E9cemment, la pol=E9mique au sujet de la Trusted Computing Platform Allia=
nce=20

(TCPA) visant =E0 int=E9grer au processeur une partie crypt=E9e directement=
=20
utilis=E9e par le syst=E8me d'exploitation a mis en lumi=E8re ces enjeux. L=
es=20
soci=E9t=E9s Microsoft et Intel comptaient ainsi pouvoir ma=EEtriser le pir=
atage=20

des logiciels. Cependant, ces fonctionnalit=E9s pourraient =E9galement=20
permettre=20
=E0 des personnes mal intentionn=E9es, ou des services de renseignement=20
=E9trangers, de disposer d'un moyen de contr=F4ler =E0 distance l'activatio=
n de=20
tout ou partie des syst=E8mes =E0 l'insu de leurs utilisateurs.

Le projet de loi DADVSI constitue donc une extension radicale et infond=E9e=
=20
du=20
droit d'auteur, assez surr=E9aliste sur le long terme, mais qui a clairemen=
t=20
le=20
potentiel pour diviser encore plus la France entre les ayant-acc=E8s =E0 la=
=20
culture num=E9ris=E9e et les autres, avant un =E9ventuel retour en arri=E8r=
e.

M=EAme si l'exp=E9rience orwellienne qu'il propose n'est pas men=E9e =E0 te=
rme,=20
les=20
cons=E9quences sociales, =E9conomiques et strat=E9giques pourraient =EAtre=
=20
importantes s'il =E9tait adopt=E9 en l'=E9tat et commen=E7ait =E0 =EAtre ap=
pliqu=E9 par=20
des=20
juges.

D'une part, tout comme les millions d'internautes qui =E9changent=20
actuellement=20
des oeuvres num=E9ris=E9es sans autorisation, nombreux seront sans doute le=
s=20
membres du public ne se livrant pas =E0 cette pratique et ne la cautionnant=
=20
pas=20
forc=E9ment, mais qui n'accepteront pas de se voir imposer des dispositifs=
=20
limitant des usages aussi l=E9gitimes et naturels que la libre lecture ou l=
a=20

copie priv=E9e. Surtout quand on leur opposera que cette disposition existe=
=20
pour eux, car ils pourraient peut-=EAtre un jour redistribuer des copies au=
=20
tout-venant sur Internet.

On voudrait tuer la l=E9gitimit=E9 du droit d'auteur en le transformant en=
=20
droit =E0=20
l'arbitraire que l'on ne s'y prendrait pas autrement. La pr=E9somption de=20
culpabilit=E9 en mati=E8re d'usage et de copie dans la sph=E8re priv=E9e n'=
a pas=20
lieu=20
d'=EAtre, pas plus que le contr=F4le technique qui va avec.

De plus, cr=E9er de nouveaux d=E9lits transformant des usages culturels de=
=20
masse=20
licites en infractions p=E9nales, alors que l'on est incapable d'emp=EAcher=
=20
dans=20
les faits les millions d'=E9changes non autoris=E9s de fichiers sans bascul=
er=20
dans la r=E9pression de masse, t=E9moigne d'une d=E9connexion totale de la=
=20
r=E9alit=E9=20
ou d'un v=E9ritable d=E9sir d'escalade, passant par exemple par la=20
privatisation=20
des missions de la police ou de la justice sur Internet.

Ce transfert des missions r=E9galiennes de l'=C9tat au profit des parties=20
civiles=20
entra=EEnera, =E0 n'en pas douter, le d=E9veloppement et l'utilisation par =
les=20
internautes de r=E9seaux garantissant l'anonymat et utilisant intens=E9ment=
la=20

cryptographie. Lutter contre la technique avec la technique est une voie=20
sans=20
issue, sauf =E0 =EAtre pr=EAt =E0 imposer par force des outils de contr=F4l=
e=20
d'usages=20
culturels au grand public portant atteinte =E0 la vie priv=E9e, et =EAtre p=
r=EAt =E0=20

supprimer l'article 30 de la loi sur la confiance dans l'=E9conomie=20
num=E9rique=20
qui indique que l'utilisation de moyens de cryptologie est libre.

D'autre part, et comme l'a si bien dit Dominique Barella, pr=E9sident de=20
l'Union=20
Syndicale des Magistrats dans une tribune parue dans Lib=E9ration le 14 mar=
s=20

2005 :

Quand une pratique infractionnelle devient g=E9n=E9ralis=E9e pour toute une=
=20
g=E9n=E9ration, c'est la preuve que l'application d'un texte =E0 un domaine=
=20
particulier est inepte. La puissance de la jeunesse est immense, le jour=20
o=F9=20
des milliers de jeunes se retrouveront place de la Bastille pour protester=
=20

contre le CD t=E9l=E9charg=E9 =E0 un euro, aucun =E9lu ne leur r=E9sistera.

Les jeunes mineurs d=E9linquants d'aujourd'hui seront demain des =E9lecteur=
s=20
majeurs.

Plus les chantres du tout-contr=F4l=E9 blinderont les oeuvres num=E9ris=E9e=
s et=20
tenteront de revenir sur les droits existants du public en pr=E9textant=20
lutter=20
contre la contrefa=E7on, plus le fait de contourner une mesure technique et=
=20
le=20
fait de partager de la musique deviendront des actes politiques.

Par ailleurs, j'attire votre attention sur le fait que, sur le plan=20
=E9conomique, ce projet de loi ne sert principalement qu'une poign=E9e=20
d'entreprises extra-europ=E9ennes travaillant dans l'=E9lectronique grand=20
public,=20
le logiciel et les services en ligne.

En organisant la cr=E9ation de monopoles ill=E9gitimes sur les technologies=
=20
permettant l'acc=E8s =E0 la culture et =E0 l'information, la protection=20
juridique=20
des mesures techniques p=E9nalise les concurrents fran=E7ais et europ=E9ens=
des=20
soci=E9t=E9s =E0 forte int=E9gration comme Microsoft, Apple ou Sony, sans =
=EAtre=20
d'aucune utilit=E9 en mati=E8re de protection des droits des cr=E9ateurs et=
des=20
artistes.

L'ADAMI et la SPEDIDAM, soci=E9t=E9s de gestion collective, qui d=E9fendent=
=E0=20
elle=20
deux les droits de plus de vingt-cinq mille artistes fran=E7ais, l'ont=20
d'ailleurs bien compris puisqu'en compagnie des principales associations=20
de=20
consommateurs et de familles fran=E7aises (UFC, CLCV, UNAF), elles=20
contestent=20
aussi le contenu du projet de loi. (Communiqu=E9 APA du 9 juin 2005)

L'exp=E9rience de sept ans d'application du jumeau am=E9ricain de la direct=
ive=20

2001/29CE, le DMCA est, il est vrai, =E9loquente (http://www.eff.org/IP/DMC=
A/).=20
Aux =C9tats-Unis, la contrefa=E7on num=E9rique domestique ne s'est jamais a=
ussi=20
bien port=E9e et le DMCA n'a =E9t=E9 utilis=E9 que de fa=E7on abusive et =
=E0 des fins=20
anti-concurentielles. Les propositions de lois pour limiter ses effets=20
nuisibles se multiplient d'ailleurs et il serait regrettable que la France=
=20
ne=20
prenne pas en compte cet =E9tat de fait.

Le projet de loi DADVSI n'emp=EAchera pas la copie num=E9rique sans=20
autorisation=20
(du moins tant que la France ne se sera pas transform=E9e en pays=20
techno-totalitaire) mais il facilitera par contre, tout comme le DMCA, la=20
vente li=E9e, les ententes illicites et les abus de position dominante au=20
d=E9triment des petites entreprises et des auteurs ind=E9pendants. Il le fe=
ra=20
d'autant plus facilement que ses auteurs ont interpr=E9t=E9 les trait=E9s e=
t la=20
directive 2001/29CE de fa=E7on extr=E9miste. M=EAme les =C9tats-Unis ne son=
t pas=20
all=E9s aussi loin.

L'ins=E9curit=E9 juridique est une arme de guerre =E9conomique redoutable=20
surtout=20
quand elle appara=EEt sur un march=E9 strat=E9gique ultra-concentr=E9 et do=
min=E9=20
par=20
des acteurs =E9trangers.

Le projet de loi DADVSI exclut les auteurs de logiciels libres des=20
segments de=20
march=E9 les plus porteurs (lecteur multim=E9dia, serveurs de streaming vid=
=E9o,=20

syst=E8mes embarqu=E9s dans les baladeurs num=E9riques, les assistants=20
personnels=20
et les t=E9l=E9phones portables, etc.). Il menace la libert=E9 d'expression=
=20
d'ing=E9nieurs et de chercheurs, notamment des chercheurs en s=E9curit=E9=20
informatique, mais pas seulement.

Des =E9tudiants de l'=C9cole centrale de Paris travaillant sur une suite de=
=20
vid=E9o=20
=E0 la demande, logiciel libre utilis=E9 en exploitation par plusieurs=20
entreprises du CAC 40 et des centres de recherche publics, ont ainsi =E9t=
=E9=20
menac=E9s par un grand =E9diteur de logiciels propri=E9taires am=E9ricain a=
busant=20
notoirement de sa position dominante. La base l=E9gale utilis=E9e =E9tait l=
a=20
directive 2001/29CE.

La soci=E9t=E9 am=E9ricaine reprochait aux =E9tudiants fran=E7ais d'avoir d=
=E9velopp=E9=20
un=20
lecteur multim=E9dia interop=E9rable et d'avoir divulgu=E9 son code source =
alors=20

qu'il contient des m=E9thodes permettant la neutralisation d'une mesure=20
technique que cette soci=E9t=E9 d=E9veloppe et distribue.

Les Centraliens ont object=E9 que la directive 2001/29CE n'=E9tait pas=20
transpos=E9e,=20
qu'ils n'avaient viol=E9 aucun secret industriel et qu'ils ne portaient=20
atteinte ni =E0 un droit d'auteur, ni =E0 un brevet. Aux derni=E8res nouvel=
les,=20
pas=20
de nouvelles.

Mais si le projet de loi DADVSI passe en l'=E9tat, devront-ils choisir entr=
e=20

arr=EAter de d=E9velopper du logiciel libre, continuer =E0 prendre le risqu=
e=20
d'un=20
proc=E8s pour absence de prise en compte de leurs droits dans l'acquis=20
communautaire actuel relatif au droit d'auteur, ou partir dans un pays qui=
=20

n'aura pas mis en oeuvre de fa=E7on aussi extr=EAme les trait=E9s OMPI repr=
is=20
dans=20
la directive 2001/29CE et le DMCA, ou qui tout simplement ne les aura pas=20
ratifi=E9s ?

Cette censure, cette ins=E9curit=E9 juridique, cette fuite de cerveaux=20
annonc=E9e=20
est fondamentalement inacceptable tant sur un plan moral que sur un plan=20
strat=E9gique.

Dans sa partie consacr=E9e au projet de directive sur les brevets logiciels=
,=20
le=20
dernier rapport de la Commission des Finances, de l'=C9conomie g=E9n=E9rale=
et=20
du=20
Plan sur les outils de la politique industrielle (2299), adopt=E9 =E0=20
l'unanimit=E9, =E9tait particuli=E8rement explicite quant =E0 l'int=E9r=EAt=
du=20
logiciel=20
libre pour la France et l'Europe :

L'industrie du logiciel et les flux financiers qu'elle draine, restent aux=
=20

mains de quelques grands =E9diteurs, principalement am=E9ricains. L'=E9clos=
ion=20
d'une industrie du logiciel libre permettrait =E0 l'Europe de reprendre=20
l'initiative en la mati=E8re, et de laisser m=FBrir un potentiel industriel=
,=20
=E9conomique et social en pleine expansion. La ma=EEtrise de l'information =
et=20
des=20
syst=E8mes d'information est un enjeu essentiel. Les logiciels=20
propri=E9taires,=20
contrairement aux logiciels libres, ne permettent pas aux utilisateurs de=20
ma=EEtriser les outils informatiques. Ce d=E9faut de ma=EEtrise est =E9vide=
mment=20
critique dans certains secteurs sensibles...

A comparer avec la justification donn=E9e par le d=E9put=E9 Christian Vanne=
ste,=20
rapporteur sur le projet de loi DADVSI, quand il explique, dans son=20
rapport=20
sur le projet de loi (2349), pourquoi les droits des auteurs de logiciels=20
libres n'ont pas =E9t=E9 pris en compte lors de la r=E9daction des disposit=
ions=20
pr=E9tendant prot=E9ger la libre concurrence sur le march=E9 du logiciel :

Pour =E9viter que les d=E9tenteurs des droits sur les logiciels de protecti=
on,=20
qui=20
repr=E9sentent un march=E9 important mais avec peu d'acteurs, ne d=E9laisse=
nt le=20

march=E9 fran=E7ais par crainte que la communication de tout ou partie de l=
eur=20

code source ne conduise les contrefacteurs =E0 contourner trop rapidement l=
a=20

protection, le b=E9n=E9fice de l'exception est encadr=E9 par l'exigence de=
=20
respecter les conditions garantissant la s=E9curit=E9 de fonctionnement des=
=20
mesures techniques de protection ainsi utilis=E9es.

Notez que quand le d=E9put=E9 Vanneste =E9voque la publication de leur code=
=20
source,=20
il fait une monumentale erreur puisqu'il parle l=E0, non pas du code source=
=20
du=20
fournisseur de la mesure technique, mais du code source des auteurs de=20
logiciels libres impl=E9mentant des formats, des protocoles et des=20
algorithmes,=20
=E9l=E9ments qui eux sont actuellement utilis=E9s et utilisables par tous. =
Ces=20
=E9l=E9ments ne sont en effet actuellement prot=E9g=E9s ni par le droit d'a=
uteur,=20
ni=20
par le droit des brevets, ni par aucun autre droit d'ailleurs. Et=20
heureusement.

Le d=E9put=E9 Vanneste confond l'id=E9e et l'expression de l'id=E9e, la=20
description=20
technique d'une structure de donn=E9es et l'automate qui l'utilise pour=20
interop=E9rer avec d'autres.

Si, demain, un juge d=E9clarait comme le d=E9put=E9 Vanneste que la protect=
ion=20
juridique des mesures techniques couvre les m=E9thodes de traitement de=20
l'information n=E9cessaires =E0 la s=E9curit=E9 de fonctionnement d'une mes=
ure=20
technique, et en d=E9duisait que toute personne divulguant une telle m=E9th=
ode=20

est un contrefacteur, et que donc la publication d'un code source=20
impl=E9mentant une telle m=E9thode est un d=E9lit qu'il doit sanctionner=20
p=E9nalement=20
conform=E9ment au souhait du l=E9gislateur fran=E7ais et europ=E9en, et si =
au fil=20
du=20
temps, cette jurisprudence devenait la norme ; alors des informations=20
essentielles =E0 l'interop=E9rabilit=E9 et des d=E9monstrations math=E9mati=
ques=20
seraient prot=E9g=E9s par le secret, les id=E9es ne seraient plus de libre=
=20
parcours, la libre concurrence serait fauss=E9e, la libert=E9 d'expression=
=20
mutil=E9e, et le logiciel libre prohib=E9.

Pour conclure sur cet expos=E9 des motifs =E0 charge contre le contenu actu=
el=20
du=20
projet de loi DADVSI, expos=E9 sans doute incomplet mais que j'esp=E8re=20
suffisant, j'ajouterai que je trouve scandaleux que la Commission ait=20
menac=E9=20
la France de sanctions financi=E8res pour qu'elle ratifie rapidement deux=20
trait=E9s internationaux. Surtout quand on sait qu'ils l'ont =E9t=E9 sans m=
andat=20
il=20
y a une d=E9cennie =E0 l'OMPI par la direction g=E9n=E9rale du Commerce ext=
=E9rieur=20
et=20
que les n=E9gociateurs fran=E7ais de l'=E9poque disent, aujourd'hui, quand =
on=20
les=20
interroge : On a rien vu venir. D=E9sol=E9.

L'Europe d=E9mocratique ne se construira pas sous la menace, dans=20
l'obstination=20
brute, voire fruste, et au m=E9pris du droit des peuples =E0 avoir un d=E9b=
at=20
parlementaire national digne de ce nom, surtout sur une loi destin=E9e =E0=
=20
prot=E9ger leur patrimoine culturel =E0 l'=E8re du num=E9rique.

Menacer la France de sanctions financi=E8res pour qu'elle introduise au plu=
s=20

vite dans son droit d'auteur des dispositions ultra-pol=E9miques, tant par=
=20
leur=20
nature que par leur origine, t=E9moigne d'une conception tr=E8s particuli=
=E8re=20
du=20
d=E9bat parlementaire, du r=F4le des =E9lus nationaux et de la non-prise en=
=20
compte=20
de l'exception culturelle par les fonctionnaires de Bruxelles. Surtout=20
quand=20
on sait que la Commission a menac=E9 la France suite =E0 la signature=20
discr=E8te,=20
par le pr=E9sident de la Commission et celui du Conseil le 20 juin dernier =
=E0=20

Washington, d'un accord bilat=E9ral avec les =C9tats-Unis sur la propri=E9t=
=E9=20
intellectuelle.

Qui plus est, la Commission est tr=E8s mal plac=E9e pour venir reprocher =
=E0 la=20
=46rance de n'avoir pas transpos=E9 cette directive dans les temps impartis.

Le jour o=F9 la Commission respectera l'article 12 de cette directive et=20
remettra le rapport d'application d=E9crivant les effets de la directive=20
dans=20
les =C9tats membres ayant d=E9j=E0 transpos=E9, elle sera s=FBrement plus c=
r=E9dible=20
dans=20
son r=F4le de cerb=E8re du droit communautaire.

L'article 12 pr=E9voyait, en effet, que la Commission devait remettre ce=20
rapport=20
au Parlement europ=E9en, au Conseil et au Conseil =E9conomique et social au=
=20
plus=20
tard le 22 d=E9cembre 2004. Or, =E0 ce jour, elle ne l'a pas fait. L'appel=
=20
d'offre destin=E9 aux prestataires priv=E9s d=E9sireux de postuler pour men=
er=20
cette=20
=E9tude indique qu'il ne le sera pas avant 2007 et qu'il en co=FBtera 170 0=
00=20
euros au contribuable europ=E9en (MARKT/2005/7/D).

J'ajouterai que l'on attend toujours aussi que la Commission trouve des=20
solutions aux trois probl=E8mes majeurs qu'elle a identifi=E9s lors de la=20
revue=20
de transposition qui s'est tenue le 11 octobre 2004 =E0 Bruxelles et qui=20
avait=20
pour objectif de lui permettre de r=E9diger le rapport d'application.

=C0 savoir : 1=B0) le probl=E8me de double paiement pour le consommateur,=20
probl=E8me=20
cons=E9cutif =E0 l'impossible application de l'article 5.2b de la directive=
=20
2001/29CE, 2=B0) l'absence de prise en compte des droits des auteurs de=20
logiciels libres lors de la r=E9daction des articles 6 et 7 de cette=20
directive,=20
3=B0) le conflit qui existe entre cette directive et la directive 91/250CE.

Pour toutes ces raisons, et pour d'autres toutes aussi importantes comme=20
la=20
protection du domaine public ou de la mission des biblioth=E8ques, je vous=
=20
demande donc solennellement, Monsieur le Premier Ministre, de retirer le=20
projet de loi DADVSI de l'ordre du jour parlementaire, et vous invite =E0=20
contester le bien-fond=E9 de la directive 2001/29CE devant la Cour de=20
Justice=20
des Communaut=E9s europ=E9ennes. Ne vous laissez pas faire, Monsieur le=20
Premier=20
Ministre. Vous aurez, j'en suis s=FBr, le soutien de tr=E8s nombreux Fran=
=E7ais.

Notez, =E0 ce sujet, qu'un =E9minent professeur de droit hollandais, le=20
professeur=20
Bernt Hugenholtz, ancien membre du Legal Advisory Board de la Commission=20
europ=E9enne, propose ses services pro bono =E0 tout =C9tat membre qui=20
souhaiterait=20
contester la directive. Dans un document intitul=E9 Why the copyright=20
directive=20
is unimportant, and possibly invalid=20
(http://www.ivir.nl/publications/hugenholtz/opinion-EIPR.html), il d=E9clar=
e en=20
effet :

Since the Directive has little or nothing to offer in terms of legal=20
certainty=20
or harmonisation (or anything else, for that matter), one must question=20
the=20
solidity of its legal basis in the EC Treaty. Over the past decade, we=20
have=20
all too easily accepted the EC's legislative powers in the field of=20
intellectual property. Where do these powers originate? As all previous=20
directives in the field of copyright and neighbouring rights, the=20
Copyright=20
Directive is based on articles 47.2, 55 and 95 (ex articles 57.2, 66 and=20
100A) of the EC Treaty. These are the same legal foundations that the=20
Tobacco=20
Advertising Directive (Directive 98/43/EC) was built on. In a case brought=
=20

before the European Court of Justice, Germany has challenged that=20
directive's=20
legal basis and requested its annulment, pursuant to article 230 (ex 173)=20
of=20
the Treaty. On October 5, 2000, the Court delivered its judgment. The=20
Court=20
notes that the Directive does not not facilitate the free movement of=20
goods=20
or the freedom of services, and does not remove distortions to=20
competition.=20
In sum, the Directive lacks a proper legal basis, and should be annulled.

The European Court's decision raises the intriguing prospect of one or=20
more=20
disgruntled Member States challenging the validity of the Copyright=20
Directive. Wouldn't that be the perfect way of getting rid of this=20
monstrosity? I hereby offer my services to any Member State pro bono.

Comme quoi, sauf =E0 suspecter le professeur Hugenholtz et les Allemands=20
d'=EAtre=20
anti-europ=E9ens ou non-d=E9mocrates, on peut parfaitement faire tomber une=
=20
directive sans fondement sur les bases des trait=E9s europ=E9ens existants,=
=20
sans=20
pour autant remettre en cause la construction d=E9mocratique europ=E9enne o=
u=20
attendre son ach=E8vement.

En esp=E9rant que vous saurez vous saisir de ce dossier, et que vous=20
veillerez =E0=20
ce que soient prot=E9g=E9s les droits du public, la vie priv=E9e de vos=20
concitoyens, la libre concurrence, les auteurs de logiciels libres,=20
l'ind=E9pendance technologique de la France, la libert=E9 d'expression, et =
la=20
d=E9mocratie, veuillez agr=E9ez, Monsieur le Premier Ministre, l'expression=
de=20
ma=20
plus haute consid=E9ration.

Monsieur MICHAUT Guy Yves 43 ans Chef d'entreprise d'ing=E9nierie=20
informatique
Quartier Siblas Le Bayard 127 Rue de Thoulon=20
83000 TOULON

Monsieur GEY Olivier 29 ans Administrateur r=E9seau au GIP FCIP =E0 Besan=
=E7on=20
(25)=20
37 rue Pasteur=20
39100 DOLE

Alexandre Delano=EB, 26 ans, Etudiant (doctorant en sociologie) , Bordeaux =
II
33 000 Bordeaux

R=E9mi Suinot, 42 ans, Infirmier DE,
87000 Limoges

10 réponses

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Avatar
steve
Salut les pétitionnaires.

Étant suisse, je ne vais pas pouvoir participer à votre pétition, mai s je vous
soutiens à 200%.

Par contre, ne pourriez-vous pas réduire la taille de ce mail, en ne mett ant
que vos noms, et une fois que la date est arrivée, vous mettez tout ça en
ordre?

car c'est un énorme mail, et je trouve que c'est un peu exagéré (et i nutile)
de le renvoyer à chaque fois en entier, tout le monde l'a déjà reçu.

merci

Et que vive longtemps le Libre !

steve
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Wormhole
Le Mardi 29 Novembre 2005 16:09, a écrit :
Michel Petit, 41 ans, Administrateur système à Evry (91)


Merci, oui SVP ton adresse
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Wormhole
Le Mardi 29 Novembre 2005 16:06, steve a écrit :
Salut les pétitionnaires.

Étant suisse, je ne vais pas pouvoir participer à votre pétition, m ais je
vous soutiens à 200%.

Par contre, ne pourriez-vous pas réduire la taille de ce mail, en ne
mettant que vos noms, et une fois que la date est arrivée, vous mettez tout
ça en ordre?

car c'est un énorme mail, et je trouve que c'est un peu exagéré (et
inutile) de le renvoyer à chaque fois en entier, tout le monde l'a dé jà
reçu.

merci

Et que vive longtemps le Libre !

steve

------------------------------------------------------------------------- --
------------ Wanadoo vous informe que cet e-mail a ete controle par
l'anti-virus mail. Aucun virus connu a ce jour par nos services n'a ete
detecte.



Nous comprenons et acceptons avec plaisir ta participation par la pensée.
Merci à la Suisse
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François Boisson
Le Tue, 29 Nov 2005 16:06:26 +0100
steve a écrit:

Salut les pétitionnaires.

Étant suisse, je ne vais pas pouvoir participer à votre pétition, mais je vous
soutiens à 200%.




C'est bien pour éviter le déluge que j'ai fait le script PHP, Je
suggère aux pétionnaires de signer sur mopn site. Puis dites moi ce que
je fais du fichier ainsi obtenu.


François Boisson


--
Pensez à lire la FAQ de la liste avant de poser une question :
http://wiki.debian.net/?DebianFrench

Pensez à rajouter le mot ``spam'' dans vos champs "From" et "Reply-To:"

To UNSUBSCRIBE, email to
with a subject of "unsubscribe". Trouble? Contact
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Gurvan Huiban
On Tuesday 29 November 2005 15:06, steve wrote:
Étant suisse, je ne vais pas pouvoir participer à votre pétition, m ais je
vous soutiens à 200%.

Par contre, ne pourriez-vous pas réduire la taille de ce mail, en ne
mettant que vos noms, et une fois que la date est arrivée, vous mettez tout
ça en ordre?

car c'est un énorme mail, et je trouve que c'est un peu exagéré (et
inutile) de le renvoyer à chaque fois en entier, tout le monde l'a dé jà
reçu.



Je ne peut que etre d'accord; ca ne sert a rien d'envoyer 800 fois la
lettre...

De meme, je peux comprendre qu'on rechigne a envoyer nom/prenom sur la list e
sachant que tout sera archive (meme sans rien avoir a cacher).

Ne serait-il pas plus simple de tout centraliser hors-liste?? (ca ne me
derange pas de le faire; il faut juste se mettre d'accord - par contre, je ne
pourrait pas envoyer le courrier)

--
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Gurvan Huiban

"My mother used to make coffee this way...
Hot...
Strong...
And good." (from "Once upon in the West")
Avatar
Alexandre Delanoë
------=_Part_39601_538382.1133280682426
Content-Type: text/plain; charset=ISO-8859-1
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable
Content-Disposition: inline

On 11/29/05, François Boisson wrote :

Le Tue, 29 Nov 2005 16:06:26 +0100
steve a écrit:


C'est bien pour éviter le déluge que j'ai fait le script PHP, Je
suggère aux pétionnaires de signer sur mopn site. Puis dites moi ce q ue
je fais du fichier ainsi obtenu.


François Boisson





Merci! Quelle est l'adresse ? (pardon j'ai dû manquer un mail) :o)

------=_Part_39601_538382.1133280682426
Content-Type: text/html; charset=ISO-8859-1
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable
Content-Disposition: inline

<br><br><div><span class="gmail_quote">On 11/29/05, <b class="gmail_sen dername">François Boisson</b> &lt;<a href="mailto: .homelinux.net"></a>&gt; wrote:</span><b lockquote class="gmail_quote" style="border-left: 1px solid rgb(204, 20 4, 204); margin: 0pt 0pt 0pt 0.8ex; padding-left: 1ex;">
Le Tue, 29 Nov 2005 16:06:26 +0100<br>steve &lt;<a href="mailto: ewin.ch"></a>&gt; a écrit:<br><br><br>C'est bien pour é viter le déluge que j'ai fait le script PHP, Je<br>suggère aux pétion naires de signer sur mopn site. Puis dites moi ce que
<br>je fais du fichier ainsi obtenu.<br><br><br>François Boisson</blockqu ote><div><br>
<br>
Merci! Quelle est l'adresse ? (pardon j'ai dû manquer un mail) :o)<br>
</div><br></div><br>

------=_Part_39601_538382.1133280682426--


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steve
Le Mardi, 29 Novembre 2005 16.48, François Boisson a écrit :
Le Tue, 29 Nov 2005 16:06:26 +0100

steve a écrit:
> Salut les pétitionnaires.
>
> Étant suisse, je ne vais pas pouvoir participer à votre pétition, mais je
> vous soutiens à 200%.

C'est bien pour éviter le déluge que j'ai fait le script PHP,



merci François.

Je
suggère aux pétionnaires de signer sur mopn site. Puis dites moi ce q ue
je fais du fichier ainsi obtenu.



suggestion : une fois que tout le monde s'est manifesté, tu (ou quelqu'un
d'autre :-)) mets en ordre tout ça dans une jolie lettre, chacun l'imprim e
chez soi, la signe et l'envoie à qui de droit.

le déluge sera pour eux (qui que ce soit..) :-)

et ensuite on prie et sacrifie une iso Debian sur l'autel des LL.


François Boisson



--
steve
jabber :
Avatar
François Boisson
Le Tue, 29 Nov 2005 15:38:26 +0000
Gurvan Huiban a écrit:

De meme, je peux comprendre qu'on rechigne a envoyer nom/prenom sur la liste
sachant que tout sera archive (meme sans rien avoir a cacher).

Ne serait-il pas plus simple de tout centraliser hors-liste?? (ca ne me
derange pas de le faire; il faut juste se mettre d'accord - par contre, je ne
pourrait pas envoyer le courrier)



Pour cette raison, j'ai fait un script vite fait où on peut signer:

http://boisson.homeip.net:8080/petition.php

Ça rajoute bêtement les 4 champs à la fin de la lettre. Je peux
renvoyer à Olivier Gey le résultat où en faire ce que vous voulez.

Mais personnellement je ne veux pas voir mon adresse archivée sur les
serveurs de News.

François Boisson


--
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Alexandre Delanoë
------=_Part_40465_6368387.1133283172850
Content-Type: text/plain; charset=ISO-8859-1
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable
Content-Disposition: inline

On 11/29/05, François Boisson wrote :

Le Tue, 29 Nov 2005 15:38:26 +0000
Gurvan Huiban a écrit:

> De meme, je peux comprendre qu'on rechigne a envoyer nom/prenom sur la
liste
> sachant que tout sera archive (meme sans rien avoir a cacher).
>
> Ne serait-il pas plus simple de tout centraliser hors-liste?? (ca ne me
> derange pas de le faire; il faut juste se mettre d'accord - par contre,
je ne
> pourrait pas envoyer le courrier)

Pour cette raison, j'ai fait un script vite fait où on peut signer:

http://boisson.homeip.net:8080/petition.php" target="_blank" class="text-blue hover:opacity-90 " style="word-break: break-all;" rel="noopener nofollow">http://boisson.homeip.net:8080/petition.php

Ça rajoute bêtement les 4 champs à la fin de la lettre. Je peux
renvoyer à Olivier Gey le résultat où en faire ce que vous voulez.

Mais personnellement je ne veux pas voir mon adresse archivée sur les
serveurs de News.

François Boisson




Est-ce qu'il pourrait y avoir un compteur, pour voir l'évolution de la
pétition?
Mais, je ne voudrais pas abuser de votre temps...

------=_Part_40465_6368387.1133283172850
Content-Type: text/html; charset=ISO-8859-1
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable
Content-Disposition: inline

<br><br><div><span class="gmail_quote">On 11/29/05, <b class="gmail_sen dername">François Boisson</b> &lt;<a href="mailto: .homelinux.net"></a>&gt; wrote:</span><b lockquote class="gmail_quote" style="border-left: 1px solid rgb(204, 20 4, 204); margin: 0pt 0pt 0pt 0.8ex; padding-left: 1ex;">
Le Tue, 29 Nov 2005 15:38:26 +0000<br>Gurvan Huiban &lt;<a href="mailto:g "></a>&gt; a écrit:<br>< br>&gt; De meme, je peux comprendre qu'on rechigne a envoyer nom/prenom sur la liste
<br>&gt; sachant que tout sera archive (meme sans rien avoir a cacher).<br> &gt;<br>&gt; Ne serait-il pas plus simple de tout centraliser hors-liste?? (ca ne me<br>&gt; derange pas de le faire; il faut juste se mettre d'accord - par contre, je ne
<br>&gt; pourrait pas envoyer le courrier)<br><br>Pour cette raison, j'ai f ait un script vite fait où on peut signer:<br><br><a href="http://boiss on.homeip.net:8080/petition.php">http://boisson.homeip.net:8080/petition.ph p
</a><br><br>Ça rajoute bêtement les 4 champs à la fin de la lettre. J e peux<br>renvoyer à Olivier Gey le résultat où en faire ce que vous voulez.<br><br>Mais personnellement je ne veux pas voir mon adresse archiv ée sur les
<br>serveurs de News.<br><br>François Boisson<br><br></blockquote></div>< br>
Est-ce qu'il pourrait y avoir un compteur, pour voir l'évolution de la p étition?<br>
Mais, je ne voudrais pas abuser de votre temps...<br>
<br>

------=_Part_40465_6368387.1133283172850--


--
Pensez à lire la FAQ de la liste avant de poser une question :
http://wiki.debian.net/?DebianFrench

Pensez à rajouter le mot ``spam'' dans vos champs "From" et "Reply-To:"

To UNSUBSCRIBE, email to
with a subject of "unsubscribe". Trouble? Contact
Avatar
Wormhole
Le Mardi 29 Novembre 2005 17:28, François Boisson a écrit :
Le Tue, 29 Nov 2005 15:38:26 +0000

Gurvan Huiban a écrit:
> De meme, je peux comprendre qu'on rechigne a envoyer nom/prenom sur la
> liste sachant que tout sera archive (meme sans rien avoir a cacher).
>
> Ne serait-il pas plus simple de tout centraliser hors-liste?? (ca ne me
> derange pas de le faire; il faut juste se mettre d'accord - par contre,
> je ne pourrait pas envoyer le courrier)

Pour cette raison, j'ai fait un script vite fait où on peut signer:

http://boisson.homeip.net:8080/petition.php

Ça rajoute bêtement les 4 champs à la fin de la lettre. Je peux
renvoyer à Olivier Gey le résultat où en faire ce que vous voulez.

Mais personnellement je ne veux pas voir mon adresse archivée sur les
serveurs de News.

François Boisson



Je pense que cela motive tous ceux qui ne sont pas inscrit sur cette liste,
maintenant si d'autres préferent cette solution du script PHP je n'y vois
personnellement aucun inconvéniant mais bon il ne vaut mieux pas changer ce
qui èté commancé, non?
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