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Re: Sacem : 75 ?, une chanson à l'école... quid après la DADVSI ?

13 réponses
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franeric
> j'ai trouvé un site et sur ce site l'entreprise qui gère ses droits je
> vous
> joints copie de mon mail
> garlickmusik@huguesaufray.com
>
>
> bonjour
> je note que la Sacem a verbalisé une ecole primaire parce que les enfants
> ont chanté " adieu monsieur le professeur" a la fete de fin d'année, 75
> euros, je ne suis plus tres jeune et Hugues aufray etait mon idole, je
> m'attends a me faire verbaliser par la BIVP en sifflottant Santiano dans
> une
> rue de Paris, peut on connaitre la position de l'interprete
> merci par avance
> je vais mettre la copie en ligne de ma question sur un forum Usenet "
> fr.rmisc.droit"
> Eric
>
> et n'en deplaise aux stricts observants du droit, ils sont a mon avis
> capables d'aligner un bébé parce que sont babillage pourrait ressembler a
> une chanson gérée par la sacem
> Et pour les parisiens, attention, la BIVP risque de vous tomber dessus
> dans
> les rues parce que comme dit par un autre contributeur vous serez surpris
> a
> siffloter un air a la mode, vous savez la BIVP, la brigade des poubelles,
> celle qui vous fout une prune monumentale si vous avez sorti votre
> poubelle
> dix minutes avant l'heure légale, attention, ils sont tres pointus, tous
> des
> major de promotions
>
>

10 réponses

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Le Loup
franeric a écrit :
j'ai trouvé un site et sur ce site l'entreprise qui gère ses droits je
vous
joints copie de mon mail






Depuis quand Hugues Aufray est-il habilité à exonérer qui que ce soit du
paiement des droits d'auteurs ?

Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE
www.lelouptheatre.tk
ou
http://lelouptheatre.free.fr
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Steph
Le Loup a écrit :
Depuis quand Hugues Aufray est-il habilité à exonérer qui que ce soit du
paiement des droits d'auteurs ?



Il est le co-auteur de cette chanson et n'est pas le compositeur.
Donc il n'est surement pas habilité.

S'il était l'auteur et le compositeur, ne pourrait-il pas autorisé la
diffusion gratuitement (tout le temps ou au cas par cas) ?
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Le Loup
Steph a écrit :

S'il était l'auteur et le compositeur, ne pourrait-il pas autorisé la
diffusion gratuitement (tout le temps ou au cas par cas) ?



A partir du moment où il délègue la gestion des droits à la SACEM, non.


Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE
www.lelouptheatre.tk
ou
http://lelouptheatre.free.fr
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franeric
"Steph" a écrit dans le message de news:
e9i772$plf$
Le Loup a écrit :
Depuis quand Hugues Aufray est-il habilité à exonérer qui que ce soit du
paiement des droits d'auteurs ?



Il est le co-auteur de cette chanson et n'est pas le compositeur.
Donc il n'est surement pas habilité.

S'il était l'auteur et le compositeur, ne pourrait-il pas autorisé la
diffusion gratuitement (tout le temps ou au cas par cas) ?





quand un chanteur fait un concert gratuit, comment cela se passe t il ?
Eric



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Le Loup
franeric a écrit :

quand un chanteur fait un concert gratuit, comment cela se passe t il ?



Les droits sont dus dès lors que les oeuvres sont déposées. Il revient
en premier lieu à l'organisateur de les payer.
Il peut y avoir des aménagements (à négocier AU PREALABLE avec la SACEM)
selon les cas.
En France, seuls les concerts gratuits où les artistes sont non
rémunérés durant la Fête de la Musique (21 juin uniquement) sont
"exonérés" de ces droits.

Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE
www.lelouptheatre.tk
ou
http://lelouptheatre.free.fr
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La Fred
Le mardi 18 juillet 2006, voici ce qu'écrivait Le Loup:

Il peut y avoir des aménagements (à négocier AU PREALABLE avec la SACEM)
selon les cas.



Voilà !
C'est exactement ça, et le mot *PREALABLE* est le plus important !!!
(l'expression "selon les cas" aussi, quand on y réfléchit bien...)
--
La Fred
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Alf92
Le Loup () a écrit
dans news:44bc9cf1$0$864$ :


j'ai trouvé un site et sur ce site l'entreprise qui gère ses
droits je vous
joints copie de mon mail






Depuis quand Hugues Aufray est-il habilité à exonérer qui que ce soit
du paiement des droits d'auteurs ?



t'es rigide comme un juriste.
ne crois tu pas que son intervention permetterait une médiation, évitant
ainsi une mauvaise publicité pour tous (à commencer par lui) ?


--
Cordialement,
Alf92
======> http://petition.la-bas.org/
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Emma
Alf92 a écrit :
Depuis quand Hugues Aufray est-il habilité à exonérer qui que ce soit
du paiement des droits d'auteurs ?




t'es rigide comme un juriste.



c'est un forum de droit

ne crois tu pas que son intervention permetterait une médiation, évitant
ainsi une mauvaise publicité pour tous (à commencer par lui) ?



L'affaire est exploitée alors qu'il suffit à la directrice de l'école de
négocier avec la SACEM

Ensuite chacun peut penser ce qu'il veut de la SACEM,
mais cette discussion dérape au point que certains sous -entendent que
les artistes devraient, selon certains, vivre d'eau fraîche seulement,
mourir jeune, et surtout ne pas prétendre à vivre de leur art, qu'une
production artistique appartient à tous et tant pis pour l'auteur,
confondent les millionnaires qui planquent leur argent en suisse ou à
Monaco, et les intermittents du spectacle qui crèvent et il y a d'autres
"perles" à relever dans ce fil.

je ne défend pas la SACEM
Le problème de la DADVSI n'est pas simple non plus.

je ne défend pas non plus le droit d'auteur transmissible 70 ans, après
la mort de l'auteur (je ne défend pas l'héritage :-))

Il n'y avait pas d'"affaire" si les choses avaient été négociées.
peut-être l'ont elles été d'ailleurs ....

Emma
--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

L'oisiveté est, dit-on, la mère de tous les vices, mais l'excès de
travail est le père de toutes les soumissions.
Albert Jacquard
Avatar
Alf92
Emma () a écrit
dans news:44be2e46$0$853$ :

Alf92 a écrit :
Depuis quand Hugues Aufray est-il habilité à exonérer qui que ce
soit du paiement des droits d'auteurs ?




t'es rigide comme un juriste.



c'est un forum de droit



c'est justement pour ça que je dis ça. :-)


ne crois tu pas que son intervention permetterait une médiation,
évitant ainsi une mauvaise publicité pour tous (à commencer par lui)
?



L'affaire est exploitée alors qu'il suffit à la directrice de l'école
de négocier avec la SACEM



normal que l'affaire soit exploitée puisqu'elle met en lumière
l'absurdité d'un système moribon.

sinon tu connais la phrase fétiche des avocats ?
"un mauvais arrangement vaut mieux q'un bon jugement" :-)))


Ensuite chacun peut penser ce qu'il veut de la SACEM,
mais cette discussion dérape au point que certains sous -entendent que
les artistes devraient, selon certains, vivre d'eau fraîche seulement,
mourir jeune, et surtout ne pas prétendre à vivre de leur art, qu'une
production artistique appartient à tous et tant pis pour l'auteur,
confondent les millionnaires qui planquent leur argent en suisse ou à
Monaco, et les intermittents du spectacle qui crèvent et il y a
d'autres "perles" à relever dans ce fil.

je ne défend pas la SACEM
Le problème de la DADVSI n'est pas simple non plus.

je ne défend pas non plus le droit d'auteur transmissible 70 ans,
après la mort de l'auteur (je ne défend pas l'héritage :-))

Il n'y avait pas d'"affaire" si les choses avaient été négociées.
peut-être l'ont elles été d'ailleurs ....



tu as raison.
il n'empèche que le système de rémunération des artistes ne correspond
plus du tout à la réalité du monde moderne.
c'est pour cela qu'il y a une réforme en cours.
à noter que la répression ne résoudra rien du tout.

que les artistes vivent (parfois très bien) de leur art, c'est tout à
fait normal.
que des multinationales se gavent 10 fois plus sur le système, c'est
inadmissible.

--
Cordialement,
Alf92
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disco67
on 7/18/2006, franeric supposed :

j'ai trouvé un site et sur ce site l'entreprise qui gère ses droits je
vous
joints copie de mon mail



bonjour
je note que la Sacem a verbalisé une ecole primaire parce que les enfants
ont chanté " adieu monsieur le professeur" a la fete de fin d'année, 75
euros, je ne suis plus tres jeune et Hugues aufray etait mon idole, je
m'attends a me faire verbaliser par la BIVP en sifflottant Santiano dans
une
rue de Paris, peut on connaitre la position de l'interprete
merci par avance
je vais mettre la copie en ligne de ma question sur un forum Usenet "
fr.rmisc.droit"
Eric

et n'en deplaise aux stricts observants du droit, ils sont a mon avis
capables d'aligner un bébé parce que sont babillage pourrait ressembler a
une chanson gérée par la sacem
Et pour les parisiens, attention, la BIVP risque de vous tomber dessus dans
les rues parce que comme dit par un autre contributeur vous serez surpris a
siffloter un air a la mode, vous savez la BIVP, la brigade des poubelles,
celle qui vous fout une prune monumentale si vous avez sorti votre poubelle
dix minutes avant l'heure légale, attention, ils sont tres pointus, tous
des
major de promotions







Que cela surtout n etonne personne que les gens aillent vers le P2P.
Tres facile d aligner une Ecole.......Les gosses vont certainement en
tirer les consequences.......

Honte a ces pseudo fonctionnaires.........et de QUID des marchand
ambulants par ex ? ( Eux y se font du fric.........) Ou des DJ's qui
tournent au black ?

C est vraiement n importe quoi dans ce Pays....

--
Si tout les cons avaient des ailes, on ne verrait plus le soleil; et
moi je serai le chef d'escadrille.
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