"recalcules" de l'ASSEDIC

Le
loisillon
Peut-on trouver quelque part la décision du TGI de Marseille avec les motifs ?
Merci.
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Serge
Le #15200071
"loisillon" news:
| Peut-on trouver quelque part la décision du TGI de Marseille avec les
motifs ?
| Merci.


MARSEILLE (AFP), à 17:57 (15/04)


Le tribunal de grande instance de Marseille a donné raison jeudi à 35
chômeurs privés prématurément d'indemnisation, une première en France
saluée...






Le tribunal de grande instance de Marseille a donné raison jeudi à 35
chômeurs privés prématurément d'indemnisation, une première en France saluée
par les associations de demandeurs d'emplois comme une "énorme victoire"
contre l'Unedic, qui se retrouve dans une impasse juridique et financière.
(cf. dossier)

Le TGI de Marseille a condamné l'Assedic Alpes-Provence et l'Unedic à
maintenir le paiement des indemnisations de 35 des 37 chômeurs exclus du
système d'assurance-chômage le 1er janvier 2004, estimant que les deux
organismes avaient rompu le contrat qui les liait à ces demandeurs d'emploi
et les obligeait à les indemniser pour une durée déterminée.


La nouvelle convention d'assurance-chômage, signée en décembre 2002 par le
patronat et une partie des syndicats (CFDT, CFE-CGC et CFTC) pour tenter de
résorber le déficit de l'Unedic, a notamment conduit à réduire la durée
d'indemnisation de chômeurs qui avaient déjà signé un Pare.

L'Unedic et l'Assedic ont fait appel, estimant que le Pare "n'est pas un
contrat".

"Il y a encore un peu de justice en France. J'espérais juste qu'ils nous
rétablissent dans nos droits, qu'ils nous rendent nos sept mois
d'allocations, c'est fait et c'est bien", s'est réjoui une des plaignantes,
Béatrice Desbouiges.

Le secrétaire général de la CGT-Chômeurs, François Desanti, a salué une
"énorme victoire qui en appelle d'autres", estimant que les plaintes
allaient désormais se multiplier.

Pour le seul mois de janvier, 265.000 chômeurs sont sortis du système
d'indemnisation du fait de la réforme, 600.000 devraient l'être d'ici à
2005.

De son côté, le ministère de la Cohésion sociale, sans commenter la décision
de justice, s'est dit "attentif aux contentieux en cours concernant le
régime d'assurance chômage".

Selon la secrétaire nationale du PCF, Marie-George Buffet, le Premier
ministre, qu'elle a rencontré dans l'après-midi, a reconnu qu'après cette
décision, "rien n'était plus comme avant" et qu'il allait "falloir en tenir
compte".

Le Parti socialiste a, lui, réclamé "que le gouvernement organise une
nouvelle négociation sur le régime d'indemnisation du chômage".

Du côté syndical, la plupart des confédérations jugeaient inévitable
l'organisation de nouvelles négociations au sein de l'assurance-chômage, la
CFDT, la CFTC et la CFE-CGC ayant déjà demandé une "réunion exceptionnelle"
du bureau de l'Unedic.

Le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, qui a reconnu que la
décision du tribunal n'était "pas facile à assumer" pour sa centrale, a
estimé qu'il s'agissait d'"une catastrophe" pour le système, "mis
soudainement dans une difficulté financière énorme" et qu'il allait "falloir
inévitablement renégocier un nouveau texte".

Le déficit cumulé de l'Unedic devrait s'élever à 7,08 milliards d'euros fin
2004.

La CGT et FO ont en revanche salué le jugement, qui, selon le secrétaire
général de FO Jean-Claude Mailly, "montre bien que la réduction" des droits
des chômeurs "n'était pas acceptable".

"Justice est faite. C'est un encouragement pour l'ensemble des chômeurs
recalculés à rentrer dans leur bon droit", a déclaré à l'AFP Jacqueline
Lazarre (CGT).

Pour ce jugement très attendu, les associations de chômeurs avaient appelé à
une journée d'action nationale, au cours de laquelle entre 200 et 250
chômeurs se sont rassemblés devant le ministère de l'Emploi à Paris.

Des rassemblements symboliques devant des Assedic, des préfectures ou des
tribunaux ont été organisés à Marseille, Lyon, Lille, Guingamp,
Charleville-Mézières ou Albi.
loisillon
Le #15199901
(loisillon) wrote in message news:
Peut-on trouver quelque part la décision du TGI de Marseille avec les motifs ?
Merci.



J'ai eu la réponse sur fr.misc.droit.travail .

(http://www.ac.eu.org/IMG/pdf/delibere_marseille_150404_public.pdf si
ça vous intéresse)

Merci. :-)
Jean Clement LOUAPRE
Le #15199831
> J'ai eu la réponse sur fr.misc.droit.travail .



Si vous savez faire, c'est mieux de ne mettre qu'un seul message,
éventuellement visible sur plusieurs forums, les réponses le sont aussi,
ainsi que les acquittements.
Il me semble que vous avez utilisé le navigateur pour accéder au forum,
directement via google. Il est possible qu'ainsi ce soit difficile.

--
Cordialement
(remettre fr)
http://info-lou.chez.tiscali.fr
loisillon
Le #15199231
"Jean Clement LOUAPRE"
> J'ai eu la réponse sur fr.misc.droit.travail .

Si vous savez faire, c'est mieux de ne mettre qu'un seul message,
éventuellement visible sur plusieurs forums, les réponses le sont aussi,
ainsi que les acquittements.
Il me semble que vous avez utilisé le navigateur pour accéder au forum,
directement via google. Il est possible qu'ainsi ce soit difficile.



Non, c'est très facile de cross-poster, il suffit de mettre les deux
groupes dans la fenêtre. Si j'ai posté initialement sur fr.misc.droit,
c'est parce qu'il s'agissait d'un point de droit civil jugé par une
juridiction de droit commun.
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Anonyme