Je me réexplique plus clairement.
Je voudrais porter plainte contre des personnes qui on fait des
attestations dans les normes.(tampon d'un avocat).Attestation qui on
servit au prud'homme mais considérons que cette affaire prud'hommal
est classée.
Ces attestations au nonbre de 8 dise que ma femme travailler comme
femme de ménage au domicile de l'employeur du tabac presse qui
l'embauchait (alors qu'elle n'a jamais mis les pieds au domicile et
faisait seulement la vente de tabac).
Je me réexplique plus clairement.
Je voudrais porter plainte contre des personnes qui on fait des
attestations dans les normes.(tampon d'un avocat).Attestation qui on
servit au prud'homme mais considérons que cette affaire prud'hommal
est classée.
Ces attestations au nonbre de 8 dise que ma femme travailler comme
femme de ménage au domicile de l'employeur du tabac presse qui
l'embauchait (alors qu'elle n'a jamais mis les pieds au domicile et
faisait seulement la vente de tabac).
Je me réexplique plus clairement.
Je voudrais porter plainte contre des personnes qui on fait des
attestations dans les normes.(tampon d'un avocat).Attestation qui on
servit au prud'homme mais considérons que cette affaire prud'hommal
est classée.
Ces attestations au nonbre de 8 dise que ma femme travailler comme
femme de ménage au domicile de l'employeur du tabac presse qui
l'embauchait (alors qu'elle n'a jamais mis les pieds au domicile et
faisait seulement la vente de tabac).
1. Est ce que j'ai le droit de porter plainte (en dessous des
attestations est écrit"j'ai connaissance du fait qu'une fausse
attestation m'exposerait à des sanctions pénal")
2.Est ce que porter plainte c'est aller au tribunal de grande instance
,leur montrer ces témoignages et signer un papier comme quoi on porte
plainte pour faux témoignage ou calomnie
3 Est ce que l'on peut faire appel a un médiateur dire que l'on demande
telle somme d'argent et que l'on ne portera pas plainte?.
4 Est ce que c'est seulement aprés que nous devrons prendre un avocat et
si c'est le cas est ce que si nous gagnons le proçes nos frais d'avocat
sont remboursés?
1. Est ce que j'ai le droit de porter plainte (en dessous des
attestations est écrit"j'ai connaissance du fait qu'une fausse
attestation m'exposerait à des sanctions pénal")
2.Est ce que porter plainte c'est aller au tribunal de grande instance
,leur montrer ces témoignages et signer un papier comme quoi on porte
plainte pour faux témoignage ou calomnie
3 Est ce que l'on peut faire appel a un médiateur dire que l'on demande
telle somme d'argent et que l'on ne portera pas plainte?.
4 Est ce que c'est seulement aprés que nous devrons prendre un avocat et
si c'est le cas est ce que si nous gagnons le proçes nos frais d'avocat
sont remboursés?
1. Est ce que j'ai le droit de porter plainte (en dessous des
attestations est écrit"j'ai connaissance du fait qu'une fausse
attestation m'exposerait à des sanctions pénal")
2.Est ce que porter plainte c'est aller au tribunal de grande instance
,leur montrer ces témoignages et signer un papier comme quoi on porte
plainte pour faux témoignage ou calomnie
3 Est ce que l'on peut faire appel a un médiateur dire que l'on demande
telle somme d'argent et que l'on ne portera pas plainte?.
4 Est ce que c'est seulement aprés que nous devrons prendre un avocat et
si c'est le cas est ce que si nous gagnons le proçes nos frais d'avocat
sont remboursés?
Je me réexplique plus clairement.
Je voudrais porter plainte contre des personnes qui on fait des
dans les normes.(tampon d'un avocat).Attestation qui on servit au
prud'homme mais considérons que cette affaire prud'hommal est classée.
Ces attestations au nonbre de 8 dise que ma femme travailler comme femme
ménage au domicile de l'employeur du tabac presse qui l'embauchait (alors
qu'elle n'a jamais mis les pieds au domicile et faisait seulement la vente
de tabac).
5 attestations disent qu ils savaient qu'elle travailler au domicile et 3
disent clairement qu'ils on vu ma femme et au bureau de tabac et au
domicile.
1. Est ce que j'ai le droit de porter plainte (en dessous des attestations
est écrit"j'ai connaissance du fait qu'une fausse attestation m'exposerait
des sanctions pénal")
montrer ces témoignages et signer un papier comme quoi on porte plainte
faux témoignage ou calomnie
telle somme d'argent et que l'on ne portera pas plainte?.
c'est le cas est ce que si nous gagnons le proçes nos frais d'avocat sont
remboursés?
Je me réexplique plus clairement.
Je voudrais porter plainte contre des personnes qui on fait des
dans les normes.(tampon d'un avocat).Attestation qui on servit au
prud'homme mais considérons que cette affaire prud'hommal est classée.
Ces attestations au nonbre de 8 dise que ma femme travailler comme femme
ménage au domicile de l'employeur du tabac presse qui l'embauchait (alors
qu'elle n'a jamais mis les pieds au domicile et faisait seulement la vente
de tabac).
5 attestations disent qu ils savaient qu'elle travailler au domicile et 3
disent clairement qu'ils on vu ma femme et au bureau de tabac et au
domicile.
1. Est ce que j'ai le droit de porter plainte (en dessous des attestations
est écrit"j'ai connaissance du fait qu'une fausse attestation m'exposerait
des sanctions pénal")
montrer ces témoignages et signer un papier comme quoi on porte plainte
faux témoignage ou calomnie
telle somme d'argent et que l'on ne portera pas plainte?.
c'est le cas est ce que si nous gagnons le proçes nos frais d'avocat sont
remboursés?
Je me réexplique plus clairement.
Je voudrais porter plainte contre des personnes qui on fait des
dans les normes.(tampon d'un avocat).Attestation qui on servit au
prud'homme mais considérons que cette affaire prud'hommal est classée.
Ces attestations au nonbre de 8 dise que ma femme travailler comme femme
ménage au domicile de l'employeur du tabac presse qui l'embauchait (alors
qu'elle n'a jamais mis les pieds au domicile et faisait seulement la vente
de tabac).
5 attestations disent qu ils savaient qu'elle travailler au domicile et 3
disent clairement qu'ils on vu ma femme et au bureau de tabac et au
domicile.
1. Est ce que j'ai le droit de porter plainte (en dessous des attestations
est écrit"j'ai connaissance du fait qu'une fausse attestation m'exposerait
des sanctions pénal")
montrer ces témoignages et signer un papier comme quoi on porte plainte
faux témoignage ou calomnie
telle somme d'argent et que l'on ne portera pas plainte?.
c'est le cas est ce que si nous gagnons le proçes nos frais d'avocat sont
remboursés?
"gazo" a écrit dans le message de
news:407ec2ec$0$15656$
> Je me réexplique plus clairement.
> Je voudrais porter plainte contre des personnes qui on fait des
attestations
> dans les normes.(tampon d'un avocat).Attestation qui on servit au
> prud'homme mais considérons que cette affaire prud'hommal est classée.
> Ces attestations au nonbre de 8 dise que ma femme travailler comme femme
de
> ménage au domicile de l'employeur du tabac presse qui l'embauchait
> qu'elle n'a jamais mis les pieds au domicile et faisait seulement la
> de tabac).
> 5 attestations disent qu ils savaient qu'elle travailler au domicile et
> disent clairement qu'ils on vu ma femme et au bureau de tabac et au
> domicile.
>
> 1. Est ce que j'ai le droit de porter plainte (en dessous des
> est écrit"j'ai connaissance du fait qu'une fausse attestation
à
> des sanctions pénal")
>
C'est votre femme qui aurais fait l'objet de faux témoignage, c'est donc à
elle porter plainte.
2.Est ce que porter plainte c'est aller au tribunal de grande instance
,leur
> montrer ces témoignages et signer un papier comme quoi on porte plainte
pour
> faux témoignage ou calomnie
>
Non, c'et un delit pénal donc releve du tribunal correctionnel
3 Est ce que l'on peut faire appel a un médiateur dire que l'on demande
> telle somme d'argent et que l'on ne portera pas plainte?.
>
Non
4 Est ce que c'est seulement aprés que nous devrons prendre un avocat et
> c'est le cas est ce que si nous gagnons le proçes nos frais d'avocat
> remboursés?
>
>
>
Une petite partie des frais de procédure peux faire l'objet de
remboursement, mais uniquement en cas jugement en votre faveur. Cela veux
dire dans votre cas porter plainte avec constitution de partie civile.
Ps: le cas présent c'est à votre femme d'apporter la preuve, ou des
qui tendent à prouver que les 8 temoignages sont faux.
"gazo" <jeanmarct@laposte.net> a écrit dans le message de
news:407ec2ec$0$15656$626a14ce@news.free.fr...
> Je me réexplique plus clairement.
> Je voudrais porter plainte contre des personnes qui on fait des
attestations
> dans les normes.(tampon d'un avocat).Attestation qui on servit au
> prud'homme mais considérons que cette affaire prud'hommal est classée.
> Ces attestations au nonbre de 8 dise que ma femme travailler comme femme
de
> ménage au domicile de l'employeur du tabac presse qui l'embauchait
> qu'elle n'a jamais mis les pieds au domicile et faisait seulement la
> de tabac).
> 5 attestations disent qu ils savaient qu'elle travailler au domicile et
> disent clairement qu'ils on vu ma femme et au bureau de tabac et au
> domicile.
>
> 1. Est ce que j'ai le droit de porter plainte (en dessous des
> est écrit"j'ai connaissance du fait qu'une fausse attestation
à
> des sanctions pénal")
>
C'est votre femme qui aurais fait l'objet de faux témoignage, c'est donc à
elle porter plainte.
2.Est ce que porter plainte c'est aller au tribunal de grande instance
,leur
> montrer ces témoignages et signer un papier comme quoi on porte plainte
pour
> faux témoignage ou calomnie
>
Non, c'et un delit pénal donc releve du tribunal correctionnel
3 Est ce que l'on peut faire appel a un médiateur dire que l'on demande
> telle somme d'argent et que l'on ne portera pas plainte?.
>
Non
4 Est ce que c'est seulement aprés que nous devrons prendre un avocat et
> c'est le cas est ce que si nous gagnons le proçes nos frais d'avocat
> remboursés?
>
>
>
Une petite partie des frais de procédure peux faire l'objet de
remboursement, mais uniquement en cas jugement en votre faveur. Cela veux
dire dans votre cas porter plainte avec constitution de partie civile.
Ps: le cas présent c'est à votre femme d'apporter la preuve, ou des
qui tendent à prouver que les 8 temoignages sont faux.
"gazo" a écrit dans le message de
news:407ec2ec$0$15656$
> Je me réexplique plus clairement.
> Je voudrais porter plainte contre des personnes qui on fait des
attestations
> dans les normes.(tampon d'un avocat).Attestation qui on servit au
> prud'homme mais considérons que cette affaire prud'hommal est classée.
> Ces attestations au nonbre de 8 dise que ma femme travailler comme femme
de
> ménage au domicile de l'employeur du tabac presse qui l'embauchait
> qu'elle n'a jamais mis les pieds au domicile et faisait seulement la
> de tabac).
> 5 attestations disent qu ils savaient qu'elle travailler au domicile et
> disent clairement qu'ils on vu ma femme et au bureau de tabac et au
> domicile.
>
> 1. Est ce que j'ai le droit de porter plainte (en dessous des
> est écrit"j'ai connaissance du fait qu'une fausse attestation
à
> des sanctions pénal")
>
C'est votre femme qui aurais fait l'objet de faux témoignage, c'est donc à
elle porter plainte.
2.Est ce que porter plainte c'est aller au tribunal de grande instance
,leur
> montrer ces témoignages et signer un papier comme quoi on porte plainte
pour
> faux témoignage ou calomnie
>
Non, c'et un delit pénal donc releve du tribunal correctionnel
3 Est ce que l'on peut faire appel a un médiateur dire que l'on demande
> telle somme d'argent et que l'on ne portera pas plainte?.
>
Non
4 Est ce que c'est seulement aprés que nous devrons prendre un avocat et
> c'est le cas est ce que si nous gagnons le proçes nos frais d'avocat
> remboursés?
>
>
>
Une petite partie des frais de procédure peux faire l'objet de
remboursement, mais uniquement en cas jugement en votre faveur. Cela veux
dire dans votre cas porter plainte avec constitution de partie civile.
Ps: le cas présent c'est à votre femme d'apporter la preuve, ou des
qui tendent à prouver que les 8 temoignages sont faux.
J'ai vraiment du mal a m'expliquer,oui cela concerne ma femme et j'ai
compris que c'est a elle de porter plainte quand je dis "je" c'est en son
nom que je parle.
Par contre on n'oublie cette question de prud'homme(la délibération aura
lieu en juin et peu importe le resultat nous voulons porter plainte),des
gens on fait des faux témoignages et elle veut porter plainte.La ou je
étonner c'est que les dommages et interets risque de ne pas etre suffisant
pour rembourser l'avocat vu que seul une petite partie des frais sont
remboursées.Nous considérons qu'il est facile de demontré que ce sont de
faux témoignage.Mais est ce que les personnes qui on dit qu'il savait
qu'elle travaillait au domicile pourront retourner leur veste en disant
simplement qu'on leur avait dit oubien qu'il pensait que.Dans ce cas on
mettre les gens dans la mouise sans qu'il ne vous arrive rien.Depuis ma
femme a changer de commerce elle voit toujours ces gens et elle a bien les
boules.J'ai déja fait d'autre post et je ne comprend pas que dans une
histoire comme celle - ci il y est des si grande différence de
réponse.C'est gens ont calomnier la moindre des chose c'est que si il est
prouvé qu'il y a calomnie le plaignant n'en soit pas de sa poche,vu que
est obligé de prendre un avocat.
Je sais meme pas ou je doit porter plainte ,certain me dise au tribunal de
grande instance,d'autre au tribunal correctionnel,au procureur de la
république .J'ai vu qu'il y avait un tribunal dans la ville voisine peut
etre vont il pouvoir me renseigner.
J'ai vraiment du mal a m'expliquer,oui cela concerne ma femme et j'ai
compris que c'est a elle de porter plainte quand je dis "je" c'est en son
nom que je parle.
Par contre on n'oublie cette question de prud'homme(la délibération aura
lieu en juin et peu importe le resultat nous voulons porter plainte),des
gens on fait des faux témoignages et elle veut porter plainte.La ou je
étonner c'est que les dommages et interets risque de ne pas etre suffisant
pour rembourser l'avocat vu que seul une petite partie des frais sont
remboursées.Nous considérons qu'il est facile de demontré que ce sont de
faux témoignage.Mais est ce que les personnes qui on dit qu'il savait
qu'elle travaillait au domicile pourront retourner leur veste en disant
simplement qu'on leur avait dit oubien qu'il pensait que.Dans ce cas on
mettre les gens dans la mouise sans qu'il ne vous arrive rien.Depuis ma
femme a changer de commerce elle voit toujours ces gens et elle a bien les
boules.J'ai déja fait d'autre post et je ne comprend pas que dans une
histoire comme celle - ci il y est des si grande différence de
réponse.C'est gens ont calomnier la moindre des chose c'est que si il est
prouvé qu'il y a calomnie le plaignant n'en soit pas de sa poche,vu que
est obligé de prendre un avocat.
Je sais meme pas ou je doit porter plainte ,certain me dise au tribunal de
grande instance,d'autre au tribunal correctionnel,au procureur de la
république .J'ai vu qu'il y avait un tribunal dans la ville voisine peut
etre vont il pouvoir me renseigner.
J'ai vraiment du mal a m'expliquer,oui cela concerne ma femme et j'ai
compris que c'est a elle de porter plainte quand je dis "je" c'est en son
nom que je parle.
Par contre on n'oublie cette question de prud'homme(la délibération aura
lieu en juin et peu importe le resultat nous voulons porter plainte),des
gens on fait des faux témoignages et elle veut porter plainte.La ou je
étonner c'est que les dommages et interets risque de ne pas etre suffisant
pour rembourser l'avocat vu que seul une petite partie des frais sont
remboursées.Nous considérons qu'il est facile de demontré que ce sont de
faux témoignage.Mais est ce que les personnes qui on dit qu'il savait
qu'elle travaillait au domicile pourront retourner leur veste en disant
simplement qu'on leur avait dit oubien qu'il pensait que.Dans ce cas on
mettre les gens dans la mouise sans qu'il ne vous arrive rien.Depuis ma
femme a changer de commerce elle voit toujours ces gens et elle a bien les
boules.J'ai déja fait d'autre post et je ne comprend pas que dans une
histoire comme celle - ci il y est des si grande différence de
réponse.C'est gens ont calomnier la moindre des chose c'est que si il est
prouvé qu'il y a calomnie le plaignant n'en soit pas de sa poche,vu que
est obligé de prendre un avocat.
Je sais meme pas ou je doit porter plainte ,certain me dise au tribunal de
grande instance,d'autre au tribunal correctionnel,au procureur de la
république .J'ai vu qu'il y avait un tribunal dans la ville voisine peut
etre vont il pouvoir me renseigner.
Concretement je pense que vous avez peu de chance d'apporter la preuve que
huit personnes ont fait des temoignages juste pour nuire à votre femme.
Concernant les dommages intérêts en Droit français ceux-ci sont calculés
fonction du prejudice rèel.
"gazo" a écrit dans le message de
news:407ed209$0$15659$
> J'ai vraiment du mal a m'expliquer,oui cela concerne ma femme et j'ai
> compris que c'est a elle de porter plainte quand je dis "je" c'est en
> nom que je parle.
> Par contre on n'oublie cette question de prud'homme(la délibération aura
> lieu en juin et peu importe le resultat nous voulons porter plainte),des
> gens on fait des faux témoignages et elle veut porter plainte.La ou je
suis
> étonner c'est que les dommages et interets risque de ne pas etre
> pour rembourser l'avocat vu que seul une petite partie des frais sont
> remboursées.Nous considérons qu'il est facile de demontré que ce sont de
> faux témoignage.Mais est ce que les personnes qui on dit qu'il savait
> qu'elle travaillait au domicile pourront retourner leur veste en disant
> simplement qu'on leur avait dit oubien qu'il pensait que.Dans ce cas on
peut
> mettre les gens dans la mouise sans qu'il ne vous arrive rien.Depuis ma
> femme a changer de commerce elle voit toujours ces gens et elle a bien
> boules.J'ai déja fait d'autre post et je ne comprend pas que dans une
> histoire comme celle - ci il y est des si grande différence de
> réponse.C'est gens ont calomnier la moindre des chose c'est que si il
> prouvé qu'il y a calomnie le plaignant n'en soit pas de sa poche,vu que
l'on
> est obligé de prendre un avocat.
> Je sais meme pas ou je doit porter plainte ,certain me dise au tribunal
> grande instance,d'autre au tribunal correctionnel,au procureur de la
> république .J'ai vu qu'il y avait un tribunal dans la ville voisine peut
> etre vont il pouvoir me renseigner.
>
Concretement je pense que vous avez peu de chance d'apporter la preuve que
huit personnes ont fait des temoignages juste pour nuire à votre femme.
Concernant les dommages intérêts en Droit français ceux-ci sont calculés
fonction du prejudice rèel.
"gazo" <jeanmarct@laposte.net> a écrit dans le message de
news:407ed209$0$15659$626a14ce@news.free.fr...
> J'ai vraiment du mal a m'expliquer,oui cela concerne ma femme et j'ai
> compris que c'est a elle de porter plainte quand je dis "je" c'est en
> nom que je parle.
> Par contre on n'oublie cette question de prud'homme(la délibération aura
> lieu en juin et peu importe le resultat nous voulons porter plainte),des
> gens on fait des faux témoignages et elle veut porter plainte.La ou je
suis
> étonner c'est que les dommages et interets risque de ne pas etre
> pour rembourser l'avocat vu que seul une petite partie des frais sont
> remboursées.Nous considérons qu'il est facile de demontré que ce sont de
> faux témoignage.Mais est ce que les personnes qui on dit qu'il savait
> qu'elle travaillait au domicile pourront retourner leur veste en disant
> simplement qu'on leur avait dit oubien qu'il pensait que.Dans ce cas on
peut
> mettre les gens dans la mouise sans qu'il ne vous arrive rien.Depuis ma
> femme a changer de commerce elle voit toujours ces gens et elle a bien
> boules.J'ai déja fait d'autre post et je ne comprend pas que dans une
> histoire comme celle - ci il y est des si grande différence de
> réponse.C'est gens ont calomnier la moindre des chose c'est que si il
> prouvé qu'il y a calomnie le plaignant n'en soit pas de sa poche,vu que
l'on
> est obligé de prendre un avocat.
> Je sais meme pas ou je doit porter plainte ,certain me dise au tribunal
> grande instance,d'autre au tribunal correctionnel,au procureur de la
> république .J'ai vu qu'il y avait un tribunal dans la ville voisine peut
> etre vont il pouvoir me renseigner.
>
Concretement je pense que vous avez peu de chance d'apporter la preuve que
huit personnes ont fait des temoignages juste pour nuire à votre femme.
Concernant les dommages intérêts en Droit français ceux-ci sont calculés
fonction du prejudice rèel.
"gazo" a écrit dans le message de
news:407ed209$0$15659$
> J'ai vraiment du mal a m'expliquer,oui cela concerne ma femme et j'ai
> compris que c'est a elle de porter plainte quand je dis "je" c'est en
> nom que je parle.
> Par contre on n'oublie cette question de prud'homme(la délibération aura
> lieu en juin et peu importe le resultat nous voulons porter plainte),des
> gens on fait des faux témoignages et elle veut porter plainte.La ou je
suis
> étonner c'est que les dommages et interets risque de ne pas etre
> pour rembourser l'avocat vu que seul une petite partie des frais sont
> remboursées.Nous considérons qu'il est facile de demontré que ce sont de
> faux témoignage.Mais est ce que les personnes qui on dit qu'il savait
> qu'elle travaillait au domicile pourront retourner leur veste en disant
> simplement qu'on leur avait dit oubien qu'il pensait que.Dans ce cas on
peut
> mettre les gens dans la mouise sans qu'il ne vous arrive rien.Depuis ma
> femme a changer de commerce elle voit toujours ces gens et elle a bien
> boules.J'ai déja fait d'autre post et je ne comprend pas que dans une
> histoire comme celle - ci il y est des si grande différence de
> réponse.C'est gens ont calomnier la moindre des chose c'est que si il
> prouvé qu'il y a calomnie le plaignant n'en soit pas de sa poche,vu que
l'on
> est obligé de prendre un avocat.
> Je sais meme pas ou je doit porter plainte ,certain me dise au tribunal
> grande instance,d'autre au tribunal correctionnel,au procureur de la
> république .J'ai vu qu'il y avait un tribunal dans la ville voisine peut
> etre vont il pouvoir me renseigner.
>
C'est le gars qui a demandé les attestations qui répond la?
Ils s'averent que pour l'instant le préjudice est moral, on ne rentre pas
dans ce proçes pour gagner de l'argent ,mais ils nous paraient normal que
des gens qui fournissent des faux soient puni, c'est vraiment
ça?. ils ont signé un papier ou il est indiquer qu'ils peuvent etre
poursuivi meme si ils pensaient que l' on ne serait pas au courant et que
cela ne serviraient qu'au prud'hommes.Ma femme est sincerement tres mal
cette histoires.
Je crois qu'effectivement on va aller voir un avocat pour qu'il nous
conseil.
"cnLnn" a écrit dans le message de news:
c5mmfd$du5$
> Concretement je pense que vous avez peu de chance d'apporter la preuve
> huit personnes ont fait des temoignages juste pour nuire à votre femme.
> Concernant les dommages intérêts en Droit français ceux-ci sont calculés
en
> fonction du prejudice rèel.
>
> "gazo" a écrit dans le message de
> news:407ed209$0$15659$
> > J'ai vraiment du mal a m'expliquer,oui cela concerne ma femme et j'ai
> > compris que c'est a elle de porter plainte quand je dis "je" c'est en
son
> > nom que je parle.
> > Par contre on n'oublie cette question de prud'homme(la délibération
> > lieu en juin et peu importe le resultat nous voulons porter
> > gens on fait des faux témoignages et elle veut porter plainte.La ou je
> suis
> > étonner c'est que les dommages et interets risque de ne pas etre
suffisant
> > pour rembourser l'avocat vu que seul une petite partie des frais sont
> > remboursées.Nous considérons qu'il est facile de demontré que ce sont
> > faux témoignage.Mais est ce que les personnes qui on dit qu'il savait
> > qu'elle travaillait au domicile pourront retourner leur veste en
> > simplement qu'on leur avait dit oubien qu'il pensait que.Dans ce cas
> peut
> > mettre les gens dans la mouise sans qu'il ne vous arrive rien.Depuis
> > femme a changer de commerce elle voit toujours ces gens et elle a bien
les
> > boules.J'ai déja fait d'autre post et je ne comprend pas que dans une
> > histoire comme celle - ci il y est des si grande différence de
> > réponse.C'est gens ont calomnier la moindre des chose c'est que si il
est
> > prouvé qu'il y a calomnie le plaignant n'en soit pas de sa poche,vu
> l'on
> > est obligé de prendre un avocat.
> > Je sais meme pas ou je doit porter plainte ,certain me dise au
de
> > grande instance,d'autre au tribunal correctionnel,au procureur de la
> > république .J'ai vu qu'il y avait un tribunal dans la ville voisine
> > etre vont il pouvoir me renseigner.
> >
>
>
C'est le gars qui a demandé les attestations qui répond la?
Ils s'averent que pour l'instant le préjudice est moral, on ne rentre pas
dans ce proçes pour gagner de l'argent ,mais ils nous paraient normal que
des gens qui fournissent des faux soient puni, c'est vraiment
ça?. ils ont signé un papier ou il est indiquer qu'ils peuvent etre
poursuivi meme si ils pensaient que l' on ne serait pas au courant et que
cela ne serviraient qu'au prud'hommes.Ma femme est sincerement tres mal
cette histoires.
Je crois qu'effectivement on va aller voir un avocat pour qu'il nous
conseil.
"cnLnn" <Nospam@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
c5mmfd$du5$1@news-reader1.wanadoo.fr...
> Concretement je pense que vous avez peu de chance d'apporter la preuve
> huit personnes ont fait des temoignages juste pour nuire à votre femme.
> Concernant les dommages intérêts en Droit français ceux-ci sont calculés
en
> fonction du prejudice rèel.
>
> "gazo" <jeanmarct@laposte.net> a écrit dans le message de
> news:407ed209$0$15659$626a14ce@news.free.fr...
> > J'ai vraiment du mal a m'expliquer,oui cela concerne ma femme et j'ai
> > compris que c'est a elle de porter plainte quand je dis "je" c'est en
son
> > nom que je parle.
> > Par contre on n'oublie cette question de prud'homme(la délibération
> > lieu en juin et peu importe le resultat nous voulons porter
> > gens on fait des faux témoignages et elle veut porter plainte.La ou je
> suis
> > étonner c'est que les dommages et interets risque de ne pas etre
suffisant
> > pour rembourser l'avocat vu que seul une petite partie des frais sont
> > remboursées.Nous considérons qu'il est facile de demontré que ce sont
> > faux témoignage.Mais est ce que les personnes qui on dit qu'il savait
> > qu'elle travaillait au domicile pourront retourner leur veste en
> > simplement qu'on leur avait dit oubien qu'il pensait que.Dans ce cas
> peut
> > mettre les gens dans la mouise sans qu'il ne vous arrive rien.Depuis
> > femme a changer de commerce elle voit toujours ces gens et elle a bien
les
> > boules.J'ai déja fait d'autre post et je ne comprend pas que dans une
> > histoire comme celle - ci il y est des si grande différence de
> > réponse.C'est gens ont calomnier la moindre des chose c'est que si il
est
> > prouvé qu'il y a calomnie le plaignant n'en soit pas de sa poche,vu
> l'on
> > est obligé de prendre un avocat.
> > Je sais meme pas ou je doit porter plainte ,certain me dise au
de
> > grande instance,d'autre au tribunal correctionnel,au procureur de la
> > république .J'ai vu qu'il y avait un tribunal dans la ville voisine
> > etre vont il pouvoir me renseigner.
> >
>
>
C'est le gars qui a demandé les attestations qui répond la?
Ils s'averent que pour l'instant le préjudice est moral, on ne rentre pas
dans ce proçes pour gagner de l'argent ,mais ils nous paraient normal que
des gens qui fournissent des faux soient puni, c'est vraiment
ça?. ils ont signé un papier ou il est indiquer qu'ils peuvent etre
poursuivi meme si ils pensaient que l' on ne serait pas au courant et que
cela ne serviraient qu'au prud'hommes.Ma femme est sincerement tres mal
cette histoires.
Je crois qu'effectivement on va aller voir un avocat pour qu'il nous
conseil.
"cnLnn" a écrit dans le message de news:
c5mmfd$du5$
> Concretement je pense que vous avez peu de chance d'apporter la preuve
> huit personnes ont fait des temoignages juste pour nuire à votre femme.
> Concernant les dommages intérêts en Droit français ceux-ci sont calculés
en
> fonction du prejudice rèel.
>
> "gazo" a écrit dans le message de
> news:407ed209$0$15659$
> > J'ai vraiment du mal a m'expliquer,oui cela concerne ma femme et j'ai
> > compris que c'est a elle de porter plainte quand je dis "je" c'est en
son
> > nom que je parle.
> > Par contre on n'oublie cette question de prud'homme(la délibération
> > lieu en juin et peu importe le resultat nous voulons porter
> > gens on fait des faux témoignages et elle veut porter plainte.La ou je
> suis
> > étonner c'est que les dommages et interets risque de ne pas etre
suffisant
> > pour rembourser l'avocat vu que seul une petite partie des frais sont
> > remboursées.Nous considérons qu'il est facile de demontré que ce sont
> > faux témoignage.Mais est ce que les personnes qui on dit qu'il savait
> > qu'elle travaillait au domicile pourront retourner leur veste en
> > simplement qu'on leur avait dit oubien qu'il pensait que.Dans ce cas
> peut
> > mettre les gens dans la mouise sans qu'il ne vous arrive rien.Depuis
> > femme a changer de commerce elle voit toujours ces gens et elle a bien
les
> > boules.J'ai déja fait d'autre post et je ne comprend pas que dans une
> > histoire comme celle - ci il y est des si grande différence de
> > réponse.C'est gens ont calomnier la moindre des chose c'est que si il
est
> > prouvé qu'il y a calomnie le plaignant n'en soit pas de sa poche,vu
> l'on
> > est obligé de prendre un avocat.
> > Je sais meme pas ou je doit porter plainte ,certain me dise au
de
> > grande instance,d'autre au tribunal correctionnel,au procureur de la
> > république .J'ai vu qu'il y avait un tribunal dans la ville voisine
> > etre vont il pouvoir me renseigner.
> >
>
>
Si j'ai bien compris il y actuellement une procédure aux Prud'hommes Dans
cette procédure huit personnes ont produit de fausses attestations selon
vous. Pourquoi ne presentez pas vous la preuve des faux témoignage aux
Prud'hommes ?
Si effectivement vos preuves confirment les faux temoignages C'est les
Prud'hommes qui transmettrons le dossier au Procureur de la Republique
d'eventuelles suites judiciaires. De plus dans ce cas vous n'aurez aucun
frais de procedure à payer.
Ps: Lorsqu'une partie presente des documents aux Prud'hommes, elle est
d'en fournir une copie à la partie adverse. Concernant les attestations
copie a due vous être remises. je ne comprend pourquoi vous dites "c'est
vraiment extraordinaire ça?. ils ont signé un papier ou il est indiquer
qu'ils peuvent etre poursuivi meme si ils pensaient que l' on ne serait
au courant et que cela ne serviraient qu'au prud'hommes.
"gazo" a écrit dans le message de
news:407eea7a$0$486$
> C'est le gars qui a demandé les attestations qui répond la?
> Ils s'averent que pour l'instant le préjudice est moral, on ne rentre
> dans ce proçes pour gagner de l'argent ,mais ils nous paraient normal
> des gens qui fournissent des faux soient puni, c'est vraiment
extraordinaire
> ça?. ils ont signé un papier ou il est indiquer qu'ils peuvent etre
> poursuivi meme si ils pensaient que l' on ne serait pas au courant et
> cela ne serviraient qu'au prud'hommes.Ma femme est sincerement tres mal
avec
> cette histoires.
> Je crois qu'effectivement on va aller voir un avocat pour qu'il nous
> conseil.
> "cnLnn" a écrit dans le message de news:
> c5mmfd$du5$
> > Concretement je pense que vous avez peu de chance d'apporter la preuve
que
> > huit personnes ont fait des temoignages juste pour nuire à votre
> > Concernant les dommages intérêts en Droit français ceux-ci sont
> en
> > fonction du prejudice rèel.
> >
> > "gazo" a écrit dans le message de
> > news:407ed209$0$15659$
> > > J'ai vraiment du mal a m'expliquer,oui cela concerne ma femme et
> > > compris que c'est a elle de porter plainte quand je dis "je" c'est
> son
> > > nom que je parle.
> > > Par contre on n'oublie cette question de prud'homme(la délibération
aura
> > > lieu en juin et peu importe le resultat nous voulons porter
plainte),des
> > > gens on fait des faux témoignages et elle veut porter plainte.La ou
> > suis
> > > étonner c'est que les dommages et interets risque de ne pas etre
> suffisant
> > > pour rembourser l'avocat vu que seul une petite partie des frais
> > > remboursées.Nous considérons qu'il est facile de demontré que ce
de
> > > faux témoignage.Mais est ce que les personnes qui on dit qu'il
> > > qu'elle travaillait au domicile pourront retourner leur veste en
disant
> > > simplement qu'on leur avait dit oubien qu'il pensait que.Dans ce cas
on
> > peut
> > > mettre les gens dans la mouise sans qu'il ne vous arrive rien.Depuis
ma
> > > femme a changer de commerce elle voit toujours ces gens et elle a
> les
> > > boules.J'ai déja fait d'autre post et je ne comprend pas que dans
> > > histoire comme celle - ci il y est des si grande différence de
> > > réponse.C'est gens ont calomnier la moindre des chose c'est que si
> est
> > > prouvé qu'il y a calomnie le plaignant n'en soit pas de sa poche,vu
que
> > l'on
> > > est obligé de prendre un avocat.
> > > Je sais meme pas ou je doit porter plainte ,certain me dise au
tribunal
> de
> > > grande instance,d'autre au tribunal correctionnel,au procureur de la
> > > république .J'ai vu qu'il y avait un tribunal dans la ville voisine
peut
> > > etre vont il pouvoir me renseigner.
> > >
> >
> >
>
>
Si j'ai bien compris il y actuellement une procédure aux Prud'hommes Dans
cette procédure huit personnes ont produit de fausses attestations selon
vous. Pourquoi ne presentez pas vous la preuve des faux témoignage aux
Prud'hommes ?
Si effectivement vos preuves confirment les faux temoignages C'est les
Prud'hommes qui transmettrons le dossier au Procureur de la Republique
d'eventuelles suites judiciaires. De plus dans ce cas vous n'aurez aucun
frais de procedure à payer.
Ps: Lorsqu'une partie presente des documents aux Prud'hommes, elle est
d'en fournir une copie à la partie adverse. Concernant les attestations
copie a due vous être remises. je ne comprend pourquoi vous dites "c'est
vraiment extraordinaire ça?. ils ont signé un papier ou il est indiquer
qu'ils peuvent etre poursuivi meme si ils pensaient que l' on ne serait
au courant et que cela ne serviraient qu'au prud'hommes.
"gazo" <jeanmarct@laposte.net> a écrit dans le message de
news:407eea7a$0$486$636a15ce@news.free.fr...
> C'est le gars qui a demandé les attestations qui répond la?
> Ils s'averent que pour l'instant le préjudice est moral, on ne rentre
> dans ce proçes pour gagner de l'argent ,mais ils nous paraient normal
> des gens qui fournissent des faux soient puni, c'est vraiment
extraordinaire
> ça?. ils ont signé un papier ou il est indiquer qu'ils peuvent etre
> poursuivi meme si ils pensaient que l' on ne serait pas au courant et
> cela ne serviraient qu'au prud'hommes.Ma femme est sincerement tres mal
avec
> cette histoires.
> Je crois qu'effectivement on va aller voir un avocat pour qu'il nous
> conseil.
> "cnLnn" <Nospam@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
> c5mmfd$du5$1@news-reader1.wanadoo.fr...
> > Concretement je pense que vous avez peu de chance d'apporter la preuve
que
> > huit personnes ont fait des temoignages juste pour nuire à votre
> > Concernant les dommages intérêts en Droit français ceux-ci sont
> en
> > fonction du prejudice rèel.
> >
> > "gazo" <jeanmarct@laposte.net> a écrit dans le message de
> > news:407ed209$0$15659$626a14ce@news.free.fr...
> > > J'ai vraiment du mal a m'expliquer,oui cela concerne ma femme et
> > > compris que c'est a elle de porter plainte quand je dis "je" c'est
> son
> > > nom que je parle.
> > > Par contre on n'oublie cette question de prud'homme(la délibération
aura
> > > lieu en juin et peu importe le resultat nous voulons porter
plainte),des
> > > gens on fait des faux témoignages et elle veut porter plainte.La ou
> > suis
> > > étonner c'est que les dommages et interets risque de ne pas etre
> suffisant
> > > pour rembourser l'avocat vu que seul une petite partie des frais
> > > remboursées.Nous considérons qu'il est facile de demontré que ce
de
> > > faux témoignage.Mais est ce que les personnes qui on dit qu'il
> > > qu'elle travaillait au domicile pourront retourner leur veste en
disant
> > > simplement qu'on leur avait dit oubien qu'il pensait que.Dans ce cas
on
> > peut
> > > mettre les gens dans la mouise sans qu'il ne vous arrive rien.Depuis
ma
> > > femme a changer de commerce elle voit toujours ces gens et elle a
> les
> > > boules.J'ai déja fait d'autre post et je ne comprend pas que dans
> > > histoire comme celle - ci il y est des si grande différence de
> > > réponse.C'est gens ont calomnier la moindre des chose c'est que si
> est
> > > prouvé qu'il y a calomnie le plaignant n'en soit pas de sa poche,vu
que
> > l'on
> > > est obligé de prendre un avocat.
> > > Je sais meme pas ou je doit porter plainte ,certain me dise au
tribunal
> de
> > > grande instance,d'autre au tribunal correctionnel,au procureur de la
> > > république .J'ai vu qu'il y avait un tribunal dans la ville voisine
peut
> > > etre vont il pouvoir me renseigner.
> > >
> >
> >
>
>
Si j'ai bien compris il y actuellement une procédure aux Prud'hommes Dans
cette procédure huit personnes ont produit de fausses attestations selon
vous. Pourquoi ne presentez pas vous la preuve des faux témoignage aux
Prud'hommes ?
Si effectivement vos preuves confirment les faux temoignages C'est les
Prud'hommes qui transmettrons le dossier au Procureur de la Republique
d'eventuelles suites judiciaires. De plus dans ce cas vous n'aurez aucun
frais de procedure à payer.
Ps: Lorsqu'une partie presente des documents aux Prud'hommes, elle est
d'en fournir une copie à la partie adverse. Concernant les attestations
copie a due vous être remises. je ne comprend pourquoi vous dites "c'est
vraiment extraordinaire ça?. ils ont signé un papier ou il est indiquer
qu'ils peuvent etre poursuivi meme si ils pensaient que l' on ne serait
au courant et que cela ne serviraient qu'au prud'hommes.
"gazo" a écrit dans le message de
news:407eea7a$0$486$
> C'est le gars qui a demandé les attestations qui répond la?
> Ils s'averent que pour l'instant le préjudice est moral, on ne rentre
> dans ce proçes pour gagner de l'argent ,mais ils nous paraient normal
> des gens qui fournissent des faux soient puni, c'est vraiment
extraordinaire
> ça?. ils ont signé un papier ou il est indiquer qu'ils peuvent etre
> poursuivi meme si ils pensaient que l' on ne serait pas au courant et
> cela ne serviraient qu'au prud'hommes.Ma femme est sincerement tres mal
avec
> cette histoires.
> Je crois qu'effectivement on va aller voir un avocat pour qu'il nous
> conseil.
> "cnLnn" a écrit dans le message de news:
> c5mmfd$du5$
> > Concretement je pense que vous avez peu de chance d'apporter la preuve
que
> > huit personnes ont fait des temoignages juste pour nuire à votre
> > Concernant les dommages intérêts en Droit français ceux-ci sont
> en
> > fonction du prejudice rèel.
> >
> > "gazo" a écrit dans le message de
> > news:407ed209$0$15659$
> > > J'ai vraiment du mal a m'expliquer,oui cela concerne ma femme et
> > > compris que c'est a elle de porter plainte quand je dis "je" c'est
> son
> > > nom que je parle.
> > > Par contre on n'oublie cette question de prud'homme(la délibération
aura
> > > lieu en juin et peu importe le resultat nous voulons porter
plainte),des
> > > gens on fait des faux témoignages et elle veut porter plainte.La ou
> > suis
> > > étonner c'est que les dommages et interets risque de ne pas etre
> suffisant
> > > pour rembourser l'avocat vu que seul une petite partie des frais
> > > remboursées.Nous considérons qu'il est facile de demontré que ce
de
> > > faux témoignage.Mais est ce que les personnes qui on dit qu'il
> > > qu'elle travaillait au domicile pourront retourner leur veste en
disant
> > > simplement qu'on leur avait dit oubien qu'il pensait que.Dans ce cas
on
> > peut
> > > mettre les gens dans la mouise sans qu'il ne vous arrive rien.Depuis
ma
> > > femme a changer de commerce elle voit toujours ces gens et elle a
> les
> > > boules.J'ai déja fait d'autre post et je ne comprend pas que dans
> > > histoire comme celle - ci il y est des si grande différence de
> > > réponse.C'est gens ont calomnier la moindre des chose c'est que si
> est
> > > prouvé qu'il y a calomnie le plaignant n'en soit pas de sa poche,vu
que
> > l'on
> > > est obligé de prendre un avocat.
> > > Je sais meme pas ou je doit porter plainte ,certain me dise au
tribunal
> de
> > > grande instance,d'autre au tribunal correctionnel,au procureur de la
> > > république .J'ai vu qu'il y avait un tribunal dans la ville voisine
peut
> > > etre vont il pouvoir me renseigner.
> > >
> >
> >
>
>
Le défenseur prud'hommal nous dis que les prud'homme ne vont pas renvoyer
l'affaire devant le procureur de la république ,evidemment que nous
apportons les preuves des faux témoignage devant les prud'hommes mais il
n'empeche que ces gens ont fait des faux et qu'ils peuvent etre punis par
loi.
En gros je n'ai plus qu'une seule question ou est ce que l'on doit se
presenter physiquement pour porter plainte ?
"cnLnn" a écrit dans le message news:
c5n0bb$t7q$
> Si j'ai bien compris il y actuellement une procédure aux Prud'hommes
> cette procédure huit personnes ont produit de fausses attestations selon
> vous. Pourquoi ne presentez pas vous la preuve des faux témoignage aux
> Prud'hommes ?
> Si effectivement vos preuves confirment les faux temoignages C'est les
> Prud'hommes qui transmettrons le dossier au Procureur de la Republique
pour
> d'eventuelles suites judiciaires. De plus dans ce cas vous n'aurez aucun
> frais de procedure à payer.
>
> Ps: Lorsqu'une partie presente des documents aux Prud'hommes, elle est
tenue
> d'en fournir une copie à la partie adverse. Concernant les attestations
une
> copie a due vous être remises. je ne comprend pourquoi vous dites "c'est
> vraiment extraordinaire ça?. ils ont signé un papier ou il est indiquer
> qu'ils peuvent etre poursuivi meme si ils pensaient que l' on ne serait
pas
> au courant et que cela ne serviraient qu'au prud'hommes.
>
> "gazo" a écrit dans le message de
> news:407eea7a$0$486$
> > C'est le gars qui a demandé les attestations qui répond la?
> > Ils s'averent que pour l'instant le préjudice est moral, on ne rentre
pas
> > dans ce proçes pour gagner de l'argent ,mais ils nous paraient normal
que
> > des gens qui fournissent des faux soient puni, c'est vraiment
> extraordinaire
> > ça?. ils ont signé un papier ou il est indiquer qu'ils peuvent etre
> > poursuivi meme si ils pensaient que l' on ne serait pas au courant et
que
> > cela ne serviraient qu'au prud'hommes.Ma femme est sincerement tres
> avec
> > cette histoires.
> > Je crois qu'effectivement on va aller voir un avocat pour qu'il nous
> > conseil.
> > "cnLnn" a écrit dans le message de news:
> > c5mmfd$du5$
> > > Concretement je pense que vous avez peu de chance d'apporter la
> que
> > > huit personnes ont fait des temoignages juste pour nuire à votre
femme.
> > > Concernant les dommages intérêts en Droit français ceux-ci sont
calculés
> > en
> > > fonction du prejudice rèel.
> > >
> > > "gazo" a écrit dans le message de
> > > news:407ed209$0$15659$
> > > > J'ai vraiment du mal a m'expliquer,oui cela concerne ma femme et
j'ai
> > > > compris que c'est a elle de porter plainte quand je dis "je" c'est
en
> > son
> > > > nom que je parle.
> > > > Par contre on n'oublie cette question de prud'homme(la
> aura
> > > > lieu en juin et peu importe le resultat nous voulons porter
> plainte),des
> > > > gens on fait des faux témoignages et elle veut porter plainte.La
je
> > > suis
> > > > étonner c'est que les dommages et interets risque de ne pas etre
> > suffisant
> > > > pour rembourser l'avocat vu que seul une petite partie des frais
sont
> > > > remboursées.Nous considérons qu'il est facile de demontré que ce
sont
> de
> > > > faux témoignage.Mais est ce que les personnes qui on dit qu'il
savait
> > > > qu'elle travaillait au domicile pourront retourner leur veste en
> disant
> > > > simplement qu'on leur avait dit oubien qu'il pensait que.Dans ce
> on
> > > peut
> > > > mettre les gens dans la mouise sans qu'il ne vous arrive
> ma
> > > > femme a changer de commerce elle voit toujours ces gens et elle a
bien
> > les
> > > > boules.J'ai déja fait d'autre post et je ne comprend pas que dans
une
> > > > histoire comme celle - ci il y est des si grande différence de
> > > > réponse.C'est gens ont calomnier la moindre des chose c'est que si
il
> > est
> > > > prouvé qu'il y a calomnie le plaignant n'en soit pas de sa
> que
> > > l'on
> > > > est obligé de prendre un avocat.
> > > > Je sais meme pas ou je doit porter plainte ,certain me dise au
> tribunal
> > de
> > > > grande instance,d'autre au tribunal correctionnel,au procureur de
> > > > république .J'ai vu qu'il y avait un tribunal dans la ville
> peut
> > > > etre vont il pouvoir me renseigner.
> > > >
> > >
> > >
> >
> >
>
>
Le défenseur prud'hommal nous dis que les prud'homme ne vont pas renvoyer
l'affaire devant le procureur de la république ,evidemment que nous
apportons les preuves des faux témoignage devant les prud'hommes mais il
n'empeche que ces gens ont fait des faux et qu'ils peuvent etre punis par
loi.
En gros je n'ai plus qu'une seule question ou est ce que l'on doit se
presenter physiquement pour porter plainte ?
"cnLnn" <Nospam@wanadoo.fr> a écrit dans le message news:
c5n0bb$t7q$1@news-reader4.wanadoo.fr...
> Si j'ai bien compris il y actuellement une procédure aux Prud'hommes
> cette procédure huit personnes ont produit de fausses attestations selon
> vous. Pourquoi ne presentez pas vous la preuve des faux témoignage aux
> Prud'hommes ?
> Si effectivement vos preuves confirment les faux temoignages C'est les
> Prud'hommes qui transmettrons le dossier au Procureur de la Republique
pour
> d'eventuelles suites judiciaires. De plus dans ce cas vous n'aurez aucun
> frais de procedure à payer.
>
> Ps: Lorsqu'une partie presente des documents aux Prud'hommes, elle est
tenue
> d'en fournir une copie à la partie adverse. Concernant les attestations
une
> copie a due vous être remises. je ne comprend pourquoi vous dites "c'est
> vraiment extraordinaire ça?. ils ont signé un papier ou il est indiquer
> qu'ils peuvent etre poursuivi meme si ils pensaient que l' on ne serait
pas
> au courant et que cela ne serviraient qu'au prud'hommes.
>
> "gazo" <jeanmarct@laposte.net> a écrit dans le message de
> news:407eea7a$0$486$636a15ce@news.free.fr...
> > C'est le gars qui a demandé les attestations qui répond la?
> > Ils s'averent que pour l'instant le préjudice est moral, on ne rentre
pas
> > dans ce proçes pour gagner de l'argent ,mais ils nous paraient normal
que
> > des gens qui fournissent des faux soient puni, c'est vraiment
> extraordinaire
> > ça?. ils ont signé un papier ou il est indiquer qu'ils peuvent etre
> > poursuivi meme si ils pensaient que l' on ne serait pas au courant et
que
> > cela ne serviraient qu'au prud'hommes.Ma femme est sincerement tres
> avec
> > cette histoires.
> > Je crois qu'effectivement on va aller voir un avocat pour qu'il nous
> > conseil.
> > "cnLnn" <Nospam@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
> > c5mmfd$du5$1@news-reader1.wanadoo.fr...
> > > Concretement je pense que vous avez peu de chance d'apporter la
> que
> > > huit personnes ont fait des temoignages juste pour nuire à votre
femme.
> > > Concernant les dommages intérêts en Droit français ceux-ci sont
calculés
> > en
> > > fonction du prejudice rèel.
> > >
> > > "gazo" <jeanmarct@laposte.net> a écrit dans le message de
> > > news:407ed209$0$15659$626a14ce@news.free.fr...
> > > > J'ai vraiment du mal a m'expliquer,oui cela concerne ma femme et
j'ai
> > > > compris que c'est a elle de porter plainte quand je dis "je" c'est
en
> > son
> > > > nom que je parle.
> > > > Par contre on n'oublie cette question de prud'homme(la
> aura
> > > > lieu en juin et peu importe le resultat nous voulons porter
> plainte),des
> > > > gens on fait des faux témoignages et elle veut porter plainte.La
je
> > > suis
> > > > étonner c'est que les dommages et interets risque de ne pas etre
> > suffisant
> > > > pour rembourser l'avocat vu que seul une petite partie des frais
sont
> > > > remboursées.Nous considérons qu'il est facile de demontré que ce
sont
> de
> > > > faux témoignage.Mais est ce que les personnes qui on dit qu'il
savait
> > > > qu'elle travaillait au domicile pourront retourner leur veste en
> disant
> > > > simplement qu'on leur avait dit oubien qu'il pensait que.Dans ce
> on
> > > peut
> > > > mettre les gens dans la mouise sans qu'il ne vous arrive
> ma
> > > > femme a changer de commerce elle voit toujours ces gens et elle a
bien
> > les
> > > > boules.J'ai déja fait d'autre post et je ne comprend pas que dans
une
> > > > histoire comme celle - ci il y est des si grande différence de
> > > > réponse.C'est gens ont calomnier la moindre des chose c'est que si
il
> > est
> > > > prouvé qu'il y a calomnie le plaignant n'en soit pas de sa
> que
> > > l'on
> > > > est obligé de prendre un avocat.
> > > > Je sais meme pas ou je doit porter plainte ,certain me dise au
> tribunal
> > de
> > > > grande instance,d'autre au tribunal correctionnel,au procureur de
> > > > république .J'ai vu qu'il y avait un tribunal dans la ville
> peut
> > > > etre vont il pouvoir me renseigner.
> > > >
> > >
> > >
> >
> >
>
>
Le défenseur prud'hommal nous dis que les prud'homme ne vont pas renvoyer
l'affaire devant le procureur de la république ,evidemment que nous
apportons les preuves des faux témoignage devant les prud'hommes mais il
n'empeche que ces gens ont fait des faux et qu'ils peuvent etre punis par
loi.
En gros je n'ai plus qu'une seule question ou est ce que l'on doit se
presenter physiquement pour porter plainte ?
"cnLnn" a écrit dans le message news:
c5n0bb$t7q$
> Si j'ai bien compris il y actuellement une procédure aux Prud'hommes
> cette procédure huit personnes ont produit de fausses attestations selon
> vous. Pourquoi ne presentez pas vous la preuve des faux témoignage aux
> Prud'hommes ?
> Si effectivement vos preuves confirment les faux temoignages C'est les
> Prud'hommes qui transmettrons le dossier au Procureur de la Republique
pour
> d'eventuelles suites judiciaires. De plus dans ce cas vous n'aurez aucun
> frais de procedure à payer.
>
> Ps: Lorsqu'une partie presente des documents aux Prud'hommes, elle est
tenue
> d'en fournir une copie à la partie adverse. Concernant les attestations
une
> copie a due vous être remises. je ne comprend pourquoi vous dites "c'est
> vraiment extraordinaire ça?. ils ont signé un papier ou il est indiquer
> qu'ils peuvent etre poursuivi meme si ils pensaient que l' on ne serait
pas
> au courant et que cela ne serviraient qu'au prud'hommes.
>
> "gazo" a écrit dans le message de
> news:407eea7a$0$486$
> > C'est le gars qui a demandé les attestations qui répond la?
> > Ils s'averent que pour l'instant le préjudice est moral, on ne rentre
pas
> > dans ce proçes pour gagner de l'argent ,mais ils nous paraient normal
que
> > des gens qui fournissent des faux soient puni, c'est vraiment
> extraordinaire
> > ça?. ils ont signé un papier ou il est indiquer qu'ils peuvent etre
> > poursuivi meme si ils pensaient que l' on ne serait pas au courant et
que
> > cela ne serviraient qu'au prud'hommes.Ma femme est sincerement tres
> avec
> > cette histoires.
> > Je crois qu'effectivement on va aller voir un avocat pour qu'il nous
> > conseil.
> > "cnLnn" a écrit dans le message de news:
> > c5mmfd$du5$
> > > Concretement je pense que vous avez peu de chance d'apporter la
> que
> > > huit personnes ont fait des temoignages juste pour nuire à votre
femme.
> > > Concernant les dommages intérêts en Droit français ceux-ci sont
calculés
> > en
> > > fonction du prejudice rèel.
> > >
> > > "gazo" a écrit dans le message de
> > > news:407ed209$0$15659$
> > > > J'ai vraiment du mal a m'expliquer,oui cela concerne ma femme et
j'ai
> > > > compris que c'est a elle de porter plainte quand je dis "je" c'est
en
> > son
> > > > nom que je parle.
> > > > Par contre on n'oublie cette question de prud'homme(la
> aura
> > > > lieu en juin et peu importe le resultat nous voulons porter
> plainte),des
> > > > gens on fait des faux témoignages et elle veut porter plainte.La
je
> > > suis
> > > > étonner c'est que les dommages et interets risque de ne pas etre
> > suffisant
> > > > pour rembourser l'avocat vu que seul une petite partie des frais
sont
> > > > remboursées.Nous considérons qu'il est facile de demontré que ce
sont
> de
> > > > faux témoignage.Mais est ce que les personnes qui on dit qu'il
savait
> > > > qu'elle travaillait au domicile pourront retourner leur veste en
> disant
> > > > simplement qu'on leur avait dit oubien qu'il pensait que.Dans ce
> on
> > > peut
> > > > mettre les gens dans la mouise sans qu'il ne vous arrive
> ma
> > > > femme a changer de commerce elle voit toujours ces gens et elle a
bien
> > les
> > > > boules.J'ai déja fait d'autre post et je ne comprend pas que dans
une
> > > > histoire comme celle - ci il y est des si grande différence de
> > > > réponse.C'est gens ont calomnier la moindre des chose c'est que si
il
> > est
> > > > prouvé qu'il y a calomnie le plaignant n'en soit pas de sa
> que
> > > l'on
> > > > est obligé de prendre un avocat.
> > > > Je sais meme pas ou je doit porter plainte ,certain me dise au
> tribunal
> > de
> > > > grande instance,d'autre au tribunal correctionnel,au procureur de
> > > > république .J'ai vu qu'il y avait un tribunal dans la ville
> peut
> > > > etre vont il pouvoir me renseigner.
> > > >
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