Logo GNT
Actualités Tests & Guides Bons Plans
Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11
Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Recherche Arrêt de la cours de cassation

Recherche Arrêt de la cours de cassation

7 réponses
Avatar
Torquemada
Bonjour
Désolé de cette question de béotien mais je recherche les textes intégraux
de deux arrêts de la cours de cassation dont j'ai la date.Comment puis je
les trouver.
Legifrance ne me donne qu'une ou deux phrases.
Y a-t-il des livres
Merci de m'avoir consacré de votre temps
Signaler un problème avec ce contenu

7 réponses

Supprimer
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire

Veuillez sélectionner un problème

Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Avatar
Stéphane De Becker
Quoi ? Vous pensez déjà à prendre des vacances ?
Restez donc avec nous car nous avons la chance

de lire Torquemada :

Bonjour
Désolé de cette question de béotien mais je recherche les textes intégraux
de deux arrêts de la cours de cassation dont j'ai la date.Comment puis je
les trouver.



Peut-être sur http://www.courdecassation.fr/_arrets/arrets.htm.
Avatar
loulou
Bonjour,

Avez vous essayé la recherche experte sur le site Legifrance ?
J'ai recherché en :mettant la date un arrêt il m'en est sorti 238 cela a été
fastidieux.... mais j'ai trouvé..
Cordialement

"Torquemada" a écrit dans le message
de news: 425702c5$0$818$
Bonjour
Désolé de cette question de béotien mais je recherche les textes intégraux
de deux arrêts de la cours de cassation dont j'ai la date.Comment puis je
les trouver.
Legifrance ne me donne qu'une ou deux phrases.
Y a-t-il des livres
Merci de m'avoir consacré de votre temps



Avatar
diastec
"Torquemada" a écrit dans le message
de news: 425702c5$0$818$
Bonjour
Désolé de cette question de béotien mais je recherche les textes intégraux
de deux arrêts de la cours de cassation dont j'ai la date.Comment puis je
les trouver.
Legifrance ne me donne qu'une ou deux phrases.



Au lieu de cliquer sur *VOIR*, cliquez sur la référence du texte à gauche.

Christophe
Avatar
b.c.
"Torquemada"
Désolé de cette question de béotien mais je recherche les textes intégraux
de deux arrêts de la cours de cassation dont j'ai la date.Comment puis je
les trouver.



Si les arrêts ont été publiés au bulletin des arrêts de la cour de
cassation, vous les y trouverez (dans toutes les bonnes bibliothèques)
Ils peuvent aussi avoir été publiés dans des revues : voir dans ces mêmes
bibliothèques.
Sinon, il reste à écrire au greffier de la chambre concernée avec les noms
des parties, la date, et une enveloppe pour le retour, et ça marche.
Avatar
laurent
b.c. a écrit :
"Torquemada"

Désolé de cette question de béotien mais je recherche les textes intégraux
de deux arrêts de la cours de cassation dont j'ai la date.Comment puis je
les trouver.






http://www.legifrance.gouv.fr/

Je ne crois pas que tout les arrêts y sont mais c'est sans doutes ce
qu'il y a de plus simple dans ton cas ;)

Sinon les salles de droit des BU sont bien garnies...
Avatar
apokrif1
"Torquemada" wrote in message news:<425702c5$0$818$...
Désolé de cette question de béotien mais je recherche les textes intégraux
de deux arrêts de la cours de cassation dont j'ai la date.Comment puis je
les trouver.
Legifrance ne me donne qu'une ou deux phrases.



Avez-vous essayé de taper la date et/ou le numéro des arrêts et/ou des mots-
clefs et/ou le nom des parties dans Google ou dans Yahoo ?

Y a-t-il des livres



Oui, vous trouverez des recueils en bibliothèque.
Avatar
Torquemada
C'est la bonne réponse
Merci ainsi qu'aux autres


Au lieu de cliquer sur *VOIR*, cliquez sur la référence du texte à gauche.

Christophe