recherche infos sur égalité professionnelle H/F

Le
VLR
Bonjour,

Concernant l'égalité professionnelle entre homme et femme : dans ma société
les femmes qui y travaillent ont droit à une prime de crèche conformément à
un accord d'entreprise, mais les hommes n'en bénéficient pas.

Aujourd'hui, les hommes travaillant dans cette même société (mais leur femme
n'y travaille pas) désire bénéficier de cette prime.

Dans l'article 140.2 du Code du Travail "rémunération", il est précisé
qu'une prime de crèche est attribuée, suite à un accord d'entreprise , au
personnel féminin remplissant les conditions requises.

Existe-t-il une législation, un texte, une loi qui justifie la demande des
hommes ?

Merci de votre aide.
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JP
Le #15186151
Bonjour,
Un arrêt (Cass. sociale du 10/06/92) aurait déjà jugé qu'une prime
conventionnelle de crèche réservée aux seules femmes contrevenait au
principe d'égalité.
JP

"VLR" news:PtJhc.13777$
Bonjour,

Concernant l'égalité professionnelle entre homme et femme : dans ma


société
les femmes qui y travaillent ont droit à une prime de crèche conformément


à
un accord d'entreprise, mais les hommes n'en bénéficient pas.

Aujourd'hui, les hommes travaillant dans cette même société (mais leur


femme
n'y travaille pas) désire bénéficier de cette prime.

Dans l'article 140.2 du Code du Travail "rémunération", il est précisé
qu'une prime de crèche est attribuée, suite à un accord d'entreprise , au
personnel féminin remplissant les conditions requises.

Existe-t-il une législation, un texte, une loi qui justifie la demande des
hommes ?

Merci de votre aide.




VLR
Le #15184231
Merci JP .
"JP" 40877115$0$7788$
Bonjour,
Un arrêt (Cass. sociale du 10/06/92) aurait déjà jugé qu'une prime
conventionnelle de crèche réservée aux seules femmes contrevenait au
principe d'égalité.
JP

"VLR" news:PtJhc.13777$
> Bonjour,
>
> Concernant l'égalité professionnelle entre homme et femme : dans ma
société
> les femmes qui y travaillent ont droit à une prime de crèche


conformément
à
> un accord d'entreprise, mais les hommes n'en bénéficient pas.
>
> Aujourd'hui, les hommes travaillant dans cette même société (mais leur
femme
> n'y travaille pas) désire bénéficier de cette prime.
>
> Dans l'article 140.2 du Code du Travail "rémunération", il est précisé
> qu'une prime de crèche est attribuée, suite à un accord d'entreprise ,


au
> personnel féminin remplissant les conditions requises.
>
> Existe-t-il une législation, un texte, une loi qui justifie la demande


des
> hommes ?
>
> Merci de votre aide.
>
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