Recherche jugement de la cour d'appel de Paris 3 mai 2006 --- RG 05/22219
1 réponse
La vie est triste (anonymous
Bonjour à tous
je recherche le texte intégral d'un jugement en divorce avec
prestation compensatoire rendu par la cour d'appel de Paris le 3 mai
2006 dont la référence est RG 05 / 22219 .
J'ai passé des heures sur les sites spécialisés sans le trouver.
Merci à tous, c'est très urgent !
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Le Wed, 11 Apr 2007 14:45:03 -0500, La vie est triste a écrit :
Bonjour à tous
Bonsoir,
je recherche le texte intégral d'un jugement en divorce avec prestation compensatoire rendu par la cour d'appel de Paris le 3 mai 2006 dont la référence est RG 05 / 22219 .
J'ai passé des heures sur les sites spécialisés sans le trouver.
Pourquoi ne pas le demander au greffe ? Bonne soirée.
Le Wed, 11 Apr 2007 14:45:03 -0500, La vie est triste a écrit :
Bonjour à tous
Bonsoir,
je recherche le texte intégral d'un jugement en divorce avec
prestation compensatoire rendu par la cour d'appel de Paris le 3 mai
2006 dont la référence est RG 05 / 22219 .
J'ai passé des heures sur les sites spécialisés sans le trouver.
Pourquoi ne pas le demander au greffe ?
Bonne soirée.
Le Wed, 11 Apr 2007 14:45:03 -0500, La vie est triste a écrit :
Bonjour à tous
Bonsoir,
je recherche le texte intégral d'un jugement en divorce avec prestation compensatoire rendu par la cour d'appel de Paris le 3 mai 2006 dont la référence est RG 05 / 22219 .
J'ai passé des heures sur les sites spécialisés sans le trouver.
Pourquoi ne pas le demander au greffe ? Bonne soirée.
