Cette jurisprudence m'intéresse particulièrement:
Cour d'appel d'Angers, 1re Chambre B, 15 février 2006
Mais ... je n'arrive pas à retrouver le jugement !
J'ai été voir ici:
http://www.legifrance.gouv.fr/initRechJuriJudi.do
Sur la recherche en juridiction d'appel avec le mot clé "notaire"
je trouve deux cas à la cours d'appel d'Anger mais qui ne semblent pas
correspondre à la jurisprudence que je recherche ...
Cette jurisprudence m'intéresse particulièrement: Cour d'appel d'Angers, 1re Chambre B, 15 février 2006
Mais ... je n'arrive pas à retrouver le jugement !
J'ai été voir ici: http://www.legifrance.gouv.fr/initRechJuriJudi.do
Sur la recherche en juridiction d'appel avec le mot clé "notaire" je trouve deux cas à la cours d'appel d'Anger mais qui ne semblent pas correspondre à la jurisprudence que je recherche ...
Qui peut m'aider sur ce cette recherche ?
Avec un peu de chance, écrivez au Greffe de la Chambre B, peut-être vous enverront-ils copie de l'arrêt.
Cette jurisprudence m'intéresse particulièrement:
Cour d'appel d'Angers, 1re Chambre B, 15 février 2006
Mais ... je n'arrive pas à retrouver le jugement !
J'ai été voir ici:
http://www.legifrance.gouv.fr/initRechJuriJudi.do
Sur la recherche en juridiction d'appel avec le mot clé "notaire"
je trouve deux cas à la cours d'appel d'Anger mais qui ne semblent pas
correspondre à la jurisprudence que je recherche ...
Qui peut m'aider sur ce cette recherche ?
Avec un peu de chance, écrivez au Greffe de la Chambre B, peut-être vous
enverront-ils copie de l'arrêt.
Cette jurisprudence m'intéresse particulièrement: Cour d'appel d'Angers, 1re Chambre B, 15 février 2006
Mais ... je n'arrive pas à retrouver le jugement !
J'ai été voir ici: http://www.legifrance.gouv.fr/initRechJuriJudi.do
Sur la recherche en juridiction d'appel avec le mot clé "notaire" je trouve deux cas à la cours d'appel d'Anger mais qui ne semblent pas correspondre à la jurisprudence que je recherche ...
Qui peut m'aider sur ce cette recherche ?
Avec un peu de chance, écrivez au Greffe de la Chambre B, peut-être vous enverront-ils copie de l'arrêt.
merci
-- CDH
Charles de Hautefeuille
"R1" a écrit dans le message de news:
Qui peut m'aider sur ce cette recherche ?
Avec un peu de chance, écrivez au Greffe de la Chambre B, peut-être vous enverront-ils copie de l'arrêt.
Je vais essayer merci.
-- CDH
"R1" a écrit dans le message de news:
Qui peut m'aider sur ce cette recherche ?
Avec un peu de chance, écrivez au Greffe de la Chambre B, peut-être vous
enverront-ils copie de l'arrêt.