Recherche texte de loi

Le
ruddysiloret
Bonjour,

Je suis à la recherche d'un texte de loi concernant les interdictions
bancaires et surtout le fait d'emettre des chèque sur un compte ou la
personne ne serait que mandataire.

Merci de vos réponses.

J'aimerai les références exactes si possible.
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Thierry VIGNAUD
Le #14686011
On 4 Feb 2005 11:10:29 -0800, (MrMeuble) wrote:

Bonjour,

Je suis à la recherche d'un texte de loi concernant les interdictions
bancaires et surtout le fait d'emettre des chèque sur un compte ou la
personne ne serait que mandataire.

Merci de vos réponses.

J'aimerai les références exactes si possible.



Voir le code monétaire et financier (des recherches par mots-clés sont
possibles) sur www.legifrance.gouv.fr

Thierry VIGNAUD -
Boulogne-Billancourt (France)
www.emetteurs.fr.fm
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