bonjour
je cherche des informations pour mon fils de 28 ans.
je cherche des informations pour lui et les consequences de sa famille
pas de me faire la morale.
c'est assez dur pour tous le monde et sa maniere n'est pas bien, mais sa
reste mon fils.
Il a été pris pour la 2me fois pour alcool au volant
la première fois en 2008 il avait 0,9g d'alcool dans l'air 4 mois de
retrait de permis et au tribunal la dame qu'il a vu lui avait mis 250
euros d'amandes et faire un stage.
là il a recommencé lundi soir, les gendarmes ont calculé 1,1g et pris
son permis
il va au tribunal le 24 novembre par la covocation des gendarmes.
je suis allé le chercher à la gendarmerie avec sa femme pour reprendre
la voiture.
j'ai demandé au chef gendarme ce qui allait se passer et il m'a dit
qu'il n'irait pas en prison, mais qu'il aura une peine de prison sursis
une tres grosse amande et que son permis etait obligatoirement perdu
parce que c'est la 2eme fois en moins de 3 ans.
c'est la panique avec sa femme et ses enfants parce que sans permis
il ne peut plus travaillé.
J'ai peur qu'il prenne sa voiture et que ça soit pire apres
si je lui prend un avocat son permis peut encore etre recupéré pour
travailler ?
Amilou perdue
cas perso : 2 fois en 2 ans, juste limite : 0.84 et 0.82
Juste limite par rapport au taux délictuel (et à supposer que vous parliez bien de gramme par litre de sang et non de milligramme par litre d'air expiré) mais rappelons que les ennuis commencent au delà de 0,50 g/litre de sang ou 0,25mg/litre d'air expiré. Certes il ne s'agit alors "que" d'une contravention de 4ème classe mais qui peut s'accompagner d'une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu'à 3 ans ce qui est suffisant pour se retrouver dans un embarras durable.
cas perso :
2 fois en 2 ans, juste limite : 0.84 et 0.82
Juste limite par rapport au taux délictuel (et à supposer que vous parliez
bien de gramme par litre de sang et non de milligramme par litre d'air
expiré) mais rappelons que les ennuis commencent au delà de 0,50 g/litre de
sang ou 0,25mg/litre d'air expiré. Certes il ne s'agit alors "que" d'une
contravention de 4ème classe mais qui peut s'accompagner d'une suspension
du permis de conduire pouvant aller jusqu'à 3 ans ce qui est suffisant pour
se retrouver dans un embarras durable.
cas perso : 2 fois en 2 ans, juste limite : 0.84 et 0.82
Juste limite par rapport au taux délictuel (et à supposer que vous parliez bien de gramme par litre de sang et non de milligramme par litre d'air expiré) mais rappelons que les ennuis commencent au delà de 0,50 g/litre de sang ou 0,25mg/litre d'air expiré. Certes il ne s'agit alors "que" d'une contravention de 4ème classe mais qui peut s'accompagner d'une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu'à 3 ans ce qui est suffisant pour se retrouver dans un embarras durable.
koumac
déolé pour les fautes de frappe et autres mais je suis un mal voyant
Alors la je dis chapeau bas , je ne suis pas non voyant et je suis quasi sur que je fait au moins autant d'erreur que vous .
déolé pour les fautes de frappe et autres mais je suis un mal voyant
Alors la je dis chapeau bas , je ne suis pas non voyant et je suis quasi sur
que je fait au moins autant d'erreur que vous .
déolé pour les fautes de frappe et autres mais je suis un mal voyant
Alors la je dis chapeau bas , je ne suis pas non voyant et je suis quasi sur que je fait au moins autant d'erreur que vous .
Deltaplan
On 27/08/2010 10:50, sobeol wrote:
svbeev a ecrit
radshak écrivait news:i56q33$bct$:
sa sert à rien, le permis de ton fils est mort de chez mort ! ni un avocat, ni un juge peut rein faire avec la récidive
Reste à déterminer le délai pendant lequel il lui sera interdit de repasser le permis et sur ce point l'assistance n'est peut être pas totalement inutile.
D'autant cher SVBEEV qu'à la lecture il n'est pas certain qu'il y ai recidive legale. Il y aurait eu en 2008 une 41-2 que ça ne me surprendrait pas plus que ça :D
et comme une compo ne constitue pas le 1er terme d'une recidive ...
Ce qui n'empeche pas que l'annulation reste possible, mais elle n'est alors plus de plein droit.
Et le recours à un avocat spécialiste de ce genre de questions est alors d'autant plus justifié...
sa sert à rien, le permis de ton fils est mort de chez mort !
ni un avocat, ni un juge peut rein faire avec la récidive
Reste à déterminer le délai pendant lequel il lui sera interdit de
repasser le permis et sur ce point l'assistance n'est peut être pas
totalement inutile.
D'autant cher SVBEEV qu'à la lecture il n'est pas certain qu'il y ai
recidive legale.
Il y aurait eu en 2008 une 41-2 que ça ne me surprendrait pas plus que
ça :D
et comme une compo ne constitue pas le 1er terme d'une recidive ...
Ce qui n'empeche pas que l'annulation reste possible, mais elle n'est
alors plus de plein droit.
Et le recours à un avocat spécialiste de ce genre de questions est alors
d'autant plus justifié...
sa sert à rien, le permis de ton fils est mort de chez mort ! ni un avocat, ni un juge peut rein faire avec la récidive
Reste à déterminer le délai pendant lequel il lui sera interdit de repasser le permis et sur ce point l'assistance n'est peut être pas totalement inutile.
D'autant cher SVBEEV qu'à la lecture il n'est pas certain qu'il y ai recidive legale. Il y aurait eu en 2008 une 41-2 que ça ne me surprendrait pas plus que ça :D
et comme une compo ne constitue pas le 1er terme d'une recidive ...
Ce qui n'empeche pas que l'annulation reste possible, mais elle n'est alors plus de plein droit.
Et le recours à un avocat spécialiste de ce genre de questions est alors d'autant plus justifié...
déolé pour les fautes de frappe et autres mais je suis un mal voyant
Alors la je dis chapeau bas , je ne suis pas non voyant et je suis quasi sur que je fait au moins autant d'erreur que vous .
Moi aussi je dis bravo, ce pb de fautes m'étant pénible, j'ai fini ces derniers temps pas m'acheter un logiciel d'apprentissage du clavier, j'arrive à frapper avec tous les doigts, le grand chic pour moi, c'est de frapper sans regarder le clavier, nous sommes beaucoup à nous être retrouvés devant un clavier sans ne rien avoir appris. Moi, dans mon boulot, taper à la machine, ça n'avait pas vraiment d'intérêt. Et, normalement, on peut taper sans regarder ce qu'on écrit, là, je ne sais pas faire :=)
-- Ricco
In news:4c77882d$0$10205$ba4acef3@reader.news.orange.fr,
koumac <sanglierdesardennes@wanamou.fr> typed:
déolé pour les fautes de frappe et autres mais je suis un mal voyant
Alors la je dis chapeau bas , je ne suis pas non voyant et je suis
quasi sur que je fait au moins autant d'erreur que vous .
Moi aussi je dis bravo, ce pb de fautes m'étant pénible, j'ai fini ces
derniers temps pas m'acheter un logiciel d'apprentissage du clavier,
j'arrive à frapper avec tous les doigts, le grand chic pour moi, c'est de
frapper sans regarder le clavier, nous sommes beaucoup à nous être retrouvés
devant un clavier sans ne rien avoir appris.
Moi, dans mon boulot, taper à la machine, ça n'avait pas vraiment d'intérêt.
Et, normalement, on peut taper sans regarder ce qu'on écrit, là, je ne sais
pas faire :=)
déolé pour les fautes de frappe et autres mais je suis un mal voyant
Alors la je dis chapeau bas , je ne suis pas non voyant et je suis quasi sur que je fait au moins autant d'erreur que vous .
Moi aussi je dis bravo, ce pb de fautes m'étant pénible, j'ai fini ces derniers temps pas m'acheter un logiciel d'apprentissage du clavier, j'arrive à frapper avec tous les doigts, le grand chic pour moi, c'est de frapper sans regarder le clavier, nous sommes beaucoup à nous être retrouvés devant un clavier sans ne rien avoir appris. Moi, dans mon boulot, taper à la machine, ça n'avait pas vraiment d'intérêt. Et, normalement, on peut taper sans regarder ce qu'on écrit, là, je ne sais pas faire :=)
-- Ricco
geek
On 27/08/2010 11:20, delestaque wrote: ..
sur le fond, votre fils devra pouvoir expliquer ce qui l'a amené à prendre le volant apres avoir bu exagérement ...
altération de la perception, peut être ?
l'humour grincant n'est pas de mise ... et c'est à l'intéressé d'apporter da propre réponse
ne pas confondre "expliquer" aavec "justifier" bien évidemment
mais il est essentilel que le tribunal - et avant tout le prévenu lui mee - compresse ce qu'il a amené à prendre un tel risque ...
on peut quand même dire que c'est une excellente chose que ce Monsieur soit enfin privé de permis de conduire
n'inversons pas les rôles, les pb qu'a cette personne ne sont que des conséquences bien petites en regard des risques que font courir la conduite en état alcoolique.
si nous étions sur le forum de securité routierer je ne pourrai qu'approuver et meme m'associer pleienemnet à votre propos mais nous sommes ici sur un forum de droit et tout prévenu, tout futur condamné (pardon pour la présomptoiin d'innocence, mais ici la culpabilité n'est pas contestée) à droit à une défense : celle ci porte alors sur les sanctions encourues et le code pénal de fait que fixer des maximums le juge pénal se rfere forcément non seulement au casier et à l'hilotrique du prévenu mais aussi aux circonstances de l'infraction, au comportement du prévenu (notammeent apres les faits)
qu'il s'agisse de droit pénal routier ou de sécurité routiere (en fait des 2 bien sur) il est extement imiportant que la sanction soit non seulement propoportonnée à tous points de vue
autrement dit il est tout aussi important de sanctoinner la faute commise que de prévenir sa réitration ou des fautes encors pires (cf conduite sans permis ... avec ou sans accident ...)
pour cela il faut que les sanctoins soient copmprises et acceptées cej qui je vous l'accord est loin hélas d'etre toujours évident
ch
On 27/08/2010 11:20, delestaque wrote:
..
sur le fond, votre fils devra pouvoir expliquer ce qui l'a amené à
prendre le volant apres avoir bu exagérement ...
altération de la perception, peut être ?
l'humour grincant n'est pas de mise ...
et c'est à l'intéressé d'apporter da propre réponse
ne pas confondre "expliquer" aavec "justifier"
bien évidemment
mais il est essentilel que le tribunal - et avant tout le prévenu lui
mee - compresse ce qu'il a amené à prendre un tel risque ...
on peut quand même dire que c'est une excellente chose que ce Monsieur
soit enfin privé de permis de conduire
n'inversons pas les rôles, les pb qu'a cette personne ne sont que des
conséquences bien petites en regard des risques que font courir la
conduite en état alcoolique.
si nous étions sur le forum de securité routierer je ne pourrai
qu'approuver et meme m'associer pleienemnet à votre propos
mais nous sommes ici sur un forum de droit
et tout prévenu, tout futur condamné (pardon pour la présomptoiin
d'innocence, mais ici la culpabilité n'est pas contestée) à droit à une
défense : celle ci porte alors sur les sanctions encourues et le code
pénal de fait que fixer des maximums
le juge pénal se rfere forcément non seulement au casier et à
l'hilotrique du prévenu mais aussi aux circonstances de l'infraction, au
comportement du prévenu (notammeent apres les faits)
qu'il s'agisse de droit pénal routier ou de sécurité routiere (en fait
des 2 bien sur) il est extement imiportant que la sanction soit non
seulement propoportonnée à tous points de vue
autrement dit il est tout aussi important de sanctoinner la faute
commise que de prévenir sa réitration ou des fautes encors pires (cf
conduite sans permis ... avec ou sans accident ...)
pour cela il faut que les sanctoins soient copmprises et acceptées
cej qui je vous l'accord est loin hélas d'etre toujours évident
sur le fond, votre fils devra pouvoir expliquer ce qui l'a amené à prendre le volant apres avoir bu exagérement ...
altération de la perception, peut être ?
l'humour grincant n'est pas de mise ... et c'est à l'intéressé d'apporter da propre réponse
ne pas confondre "expliquer" aavec "justifier" bien évidemment
mais il est essentilel que le tribunal - et avant tout le prévenu lui mee - compresse ce qu'il a amené à prendre un tel risque ...
on peut quand même dire que c'est une excellente chose que ce Monsieur soit enfin privé de permis de conduire
n'inversons pas les rôles, les pb qu'a cette personne ne sont que des conséquences bien petites en regard des risques que font courir la conduite en état alcoolique.
si nous étions sur le forum de securité routierer je ne pourrai qu'approuver et meme m'associer pleienemnet à votre propos mais nous sommes ici sur un forum de droit et tout prévenu, tout futur condamné (pardon pour la présomptoiin d'innocence, mais ici la culpabilité n'est pas contestée) à droit à une défense : celle ci porte alors sur les sanctions encourues et le code pénal de fait que fixer des maximums le juge pénal se rfere forcément non seulement au casier et à l'hilotrique du prévenu mais aussi aux circonstances de l'infraction, au comportement du prévenu (notammeent apres les faits)
qu'il s'agisse de droit pénal routier ou de sécurité routiere (en fait des 2 bien sur) il est extement imiportant que la sanction soit non seulement propoportonnée à tous points de vue
autrement dit il est tout aussi important de sanctoinner la faute commise que de prévenir sa réitration ou des fautes encors pires (cf conduite sans permis ... avec ou sans accident ...)
pour cela il faut que les sanctoins soient copmprises et acceptées cej qui je vous l'accord est loin hélas d'etre toujours évident
ch
sobeol
svbeev a ecrit
"sobeol" écrivait news::
L'oeil pointu du spécialiste !!
J'ai tiqué sur la formulation et aussi sur le fait que le gendarme ait evoqué un delai de 3 ans. Ce n'est pas à vous que je vais apprendre que le delai commun de recidive c'est 5 ans pas 3. ;o) 3 ans ça peut correspondre au retrait de mention de compo au CJ. il y a peut etre eu mauvaise explication/incomprehension de part et d'autre. et rien n'expose d'ailleurs que ce soit une reelle citation à comparaitre remise par OPJ. il est assez souvent pratiqué dans ce genre de cas (alcool simple, pas d'accident,interpellation "saine" ) la convoc pour notification d'OP par delegué la convoc pour CRPC
le parquet ayant aussi à coeur de ne pas surcharger le role :oÞ
accessoirement au sujet : cette disposition "annulation de plein droit" fait d'ailleurs l'objet d'une QPC transmise.
Ah ! Les bonheurs de la QPC...au fait quid de la saisine de la CJCE par notre boudeuse Cour de Cass au sujet de la conformité de la QPC au droit communautaire ??
Semblerait que ça s'agite fort du coté de la colonne pour que la question soit retirée avant examen, mais il y aurait encore de la resistance dans la tour :oÞ sous toutes reserves ;o) Sof
J'ai tiqué sur la formulation et aussi sur le fait que le gendarme ait
evoqué un delai de 3 ans.
Ce n'est pas à vous que je vais apprendre que le delai commun de
recidive c'est 5 ans pas 3. ;o)
3 ans ça peut correspondre au retrait de mention de compo au CJ.
il y a peut etre eu mauvaise explication/incomprehension de part et
d'autre.
et rien n'expose d'ailleurs que ce soit une reelle citation à
comparaitre remise par OPJ.
il est assez souvent pratiqué dans ce genre de cas (alcool simple, pas
d'accident,interpellation "saine" )
la convoc pour notification d'OP par delegué
la convoc pour CRPC
le parquet ayant aussi à coeur de ne pas surcharger le role :oÞ
accessoirement au sujet : cette disposition "annulation de plein droit"
fait d'ailleurs l'objet d'une QPC transmise.
Ah ! Les bonheurs de la QPC...au fait quid de la saisine de la CJCE par
notre boudeuse Cour de Cass au sujet de la conformité de la QPC au droit
communautaire ??
Semblerait que ça s'agite fort du coté de la colonne pour que la
question soit retirée avant examen, mais il y aurait encore de la
resistance dans la tour :oÞ
sous toutes reserves ;o)
Sof
J'ai tiqué sur la formulation et aussi sur le fait que le gendarme ait evoqué un delai de 3 ans. Ce n'est pas à vous que je vais apprendre que le delai commun de recidive c'est 5 ans pas 3. ;o) 3 ans ça peut correspondre au retrait de mention de compo au CJ. il y a peut etre eu mauvaise explication/incomprehension de part et d'autre. et rien n'expose d'ailleurs que ce soit une reelle citation à comparaitre remise par OPJ. il est assez souvent pratiqué dans ce genre de cas (alcool simple, pas d'accident,interpellation "saine" ) la convoc pour notification d'OP par delegué la convoc pour CRPC
le parquet ayant aussi à coeur de ne pas surcharger le role :oÞ
accessoirement au sujet : cette disposition "annulation de plein droit" fait d'ailleurs l'objet d'une QPC transmise.
Ah ! Les bonheurs de la QPC...au fait quid de la saisine de la CJCE par notre boudeuse Cour de Cass au sujet de la conformité de la QPC au droit communautaire ??
Semblerait que ça s'agite fort du coté de la colonne pour que la question soit retirée avant examen, mais il y aurait encore de la resistance dans la tour :oÞ sous toutes reserves ;o) Sof
geek
On 27/08/2010 11:57, "Séb." wrote:
mais oui pour y avoir goûté, je peux dire à tout le monde que les ennuis durent bien après, pendant longtemps
pour etre plus précis la reconquete d'un nouveau permis est effectivmeent un long et difficle parcours et de + en + débouche sur l'octroi de permis limité dans le temps, qui contraignent l'intéressé à repasser périodiquement des examens permettant de controler s'il continuie à consommer de l'alcool (les frais d'examens medicaux demeurant bien sur à sa charge et non remboursés par la sécu)
et en cas de nouvelle infraction le risque de prison ferme devient sérieux ...
ch
On 27/08/2010 11:57, "Séb." wrote:
mais oui pour y avoir goûté, je peux dire à tout le monde que les ennuis
durent bien après, pendant longtemps
pour etre plus précis la reconquete d'un nouveau permis est
effectivmeent un long et difficle parcours
et de + en + débouche sur l'octroi de permis limité dans le temps,
qui contraignent l'intéressé à repasser périodiquement des examens
permettant de controler s'il continuie à consommer de l'alcool
(les frais d'examens medicaux demeurant bien sur à sa charge et non
remboursés par la sécu)
et en cas de nouvelle infraction le risque de prison ferme
devient sérieux ...
mais oui pour y avoir goûté, je peux dire à tout le monde que les ennuis durent bien après, pendant longtemps
pour etre plus précis la reconquete d'un nouveau permis est effectivmeent un long et difficle parcours et de + en + débouche sur l'octroi de permis limité dans le temps, qui contraignent l'intéressé à repasser périodiquement des examens permettant de controler s'il continuie à consommer de l'alcool (les frais d'examens medicaux demeurant bien sur à sa charge et non remboursés par la sécu)
et en cas de nouvelle infraction le risque de prison ferme devient sérieux ...
et en cas de nouvelle infraction le risque de prison ferme devient sérieux ...
Ne pas oublier que si la recidive legale entraine aujourd'hui de droit l'annulation du permis elle a aussi pour effet de doubler les peines principales encourues.
Et ne pas oublier aussi que le MP dispose de l'historique complet judiciaire et administratif de l'auteur conducteur, ce qui permet de choisir dans la panoplie "la procedure de poursuite" qui lui semble la plus opportune et adaptée.
Sof
geek a ecrit
et en cas de nouvelle infraction le risque de prison ferme
devient sérieux ...
Ne pas oublier que si la recidive legale entraine aujourd'hui de droit
l'annulation du permis elle a aussi pour effet de doubler les peines
principales encourues.
Et ne pas oublier aussi que le MP dispose de l'historique complet
judiciaire et administratif de l'auteur conducteur, ce qui permet de
choisir dans la panoplie "la procedure de poursuite" qui lui semble la
plus opportune et adaptée.
et en cas de nouvelle infraction le risque de prison ferme devient sérieux ...
Ne pas oublier que si la recidive legale entraine aujourd'hui de droit l'annulation du permis elle a aussi pour effet de doubler les peines principales encourues.
Et ne pas oublier aussi que le MP dispose de l'historique complet judiciaire et administratif de l'auteur conducteur, ce qui permet de choisir dans la panoplie "la procedure de poursuite" qui lui semble la plus opportune et adaptée.
