bonjour
je cherche des informations pour mon fils de 28 ans.
je cherche des informations pour lui et les consequences de sa famille
pas de me faire la morale.
c'est assez dur pour tous le monde et sa maniere n'est pas bien, mais sa
reste mon fils.
Il a été pris pour la 2me fois pour alcool au volant
la première fois en 2008 il avait 0,9g d'alcool dans l'air 4 mois de
retrait de permis et au tribunal la dame qu'il a vu lui avait mis 250
euros d'amandes et faire un stage.
là il a recommencé lundi soir, les gendarmes ont calculé 1,1g et pris
son permis
il va au tribunal le 24 novembre par la covocation des gendarmes.
je suis allé le chercher à la gendarmerie avec sa femme pour reprendre
la voiture.
j'ai demandé au chef gendarme ce qui allait se passer et il m'a dit
qu'il n'irait pas en prison, mais qu'il aura une peine de prison sursis
une tres grosse amande et que son permis etait obligatoirement perdu
parce que c'est la 2eme fois en moins de 3 ans.
c'est la panique avec sa femme et ses enfants parce que sans permis
il ne peut plus travaillé.
J'ai peur qu'il prenne sa voiture et que ça soit pire apres
si je lui prend un avocat son permis peut encore etre recupéré pour
travailler ?
Amilou perdue
Cette intolérance à la contradiction est surprenante pour ne pas dire inquiétante vu la qualité que vous affichez tant dans votre adresse que votre signature...
Sans compter le courage qu'il faut avoir pour poster à partir d'aioe.org :)
--
"svbeev" :
Cette intolérance à la contradiction est surprenante pour ne pas dire
inquiétante vu la qualité que vous affichez tant dans votre adresse
que
votre signature...
Sans compter le courage qu'il faut avoir pour poster à partir d'aioe.org
:)
Cette intolérance à la contradiction est surprenante pour ne pas dire inquiétante vu la qualité que vous affichez tant dans votre adresse que votre signature...
Sans compter le courage qu'il faut avoir pour poster à partir d'aioe.org :)
--
koumac
"JCL" a écrit dans le message de news: 4c783f83$0$5417$
geek a présenté l'énoncé suivant :
par ailleurs en 2008 il a deja perdu 6 points de ce fait, et pour cette 2ieme infractioni, 6 points encore (apres decision de justice definitive)
Euh... N'a-t-il pas pu avoir fait un stage entre temps?
--
J'ai cru comprendre que puisqu'il y as récidive de conduite , avec un taux dl'alcool dans le sang supérieur au taux autorisé , que ce conducteur aie 6 ou 10 points sur son permis de conduire , n'aurait pas d'influence , sur le fait que " les forces de l'ordre puis la justice" lui confisquent son permis de conduire.
"JCL" <nospam@wanado.fr> a écrit dans le message de news:
4c783f83$0$5417$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
geek a présenté l'énoncé suivant :
par ailleurs en 2008 il a deja perdu 6 points de ce fait,
et pour cette 2ieme infractioni, 6 points encore (apres decision de
justice definitive)
Euh... N'a-t-il pas pu avoir fait un stage entre temps?
--
J'ai cru comprendre que puisqu'il y as récidive de conduite , avec un taux
dl'alcool dans le sang supérieur au taux autorisé , que ce conducteur aie 6
ou 10 points sur son permis de conduire , n'aurait pas d'influence , sur le
fait que " les forces de l'ordre puis la justice" lui confisquent son permis
de conduire.
"JCL" a écrit dans le message de news: 4c783f83$0$5417$
geek a présenté l'énoncé suivant :
par ailleurs en 2008 il a deja perdu 6 points de ce fait, et pour cette 2ieme infractioni, 6 points encore (apres decision de justice definitive)
Euh... N'a-t-il pas pu avoir fait un stage entre temps?
--
J'ai cru comprendre que puisqu'il y as récidive de conduite , avec un taux dl'alcool dans le sang supérieur au taux autorisé , que ce conducteur aie 6 ou 10 points sur son permis de conduire , n'aurait pas d'influence , sur le fait que " les forces de l'ordre puis la justice" lui confisquent son permis de conduire.
Maître Roux
svbeev a écrit :
Dr brigitte crest écrivait news:i58rel$q1m$:
AlainD a écrit :
"Dr brigitte crest" a écrit dans le message de news: i57imo$hdg$
amilou a écrit :
bonjour je cherche des informations pour mon fils de 28 ans. je cherche des informations pour lui et les consequences de sa famille pas de me faire la morale.
La morale est pourtant parfois bien utile et bien nécessaire.
Oui mais hors charte sur un forum de droit
Non. Le droit est, pour une part, l'institutionnalisation de certaines règles morales. Séparer droit et morale revient à faire du droit une simple technique n'ayant d'autre fin qu'elle-même.
Dr b.c.
Je crains que vous vous mépreniez. Bien sur il existe des ressemblances entre les deux ordres notamment en ce que ce sont des systèmes normatifs. La confusion est entretenue par le fait que le contenu de la règle de droit peut PARFOIS être le même que celui de la règle morale. Il existe pourtant des diffrérences absolument fondamentales entre les deux ordres et la question est un grand classique des dissertations de philo et je ne vais pas me livrer ici à un tel exercice qui, pour le coup, serait hors charte. La confusion que vous faites pour être classique n'en est pas moins dangereuse, car à confondre droit et morale on se méprend forcément sur la nature de la règle de droit et sur son caractère nécessairement hypothétique et évolutif qui s'oppose au caractère strictement impératif de la règle morale. Sous peine de ne pas dire le droit, la considération morale doit être étrangère au juge lorsqu'il tranche un litige. L'équité est une considération morale fondamentale et pourtant la première des choses que l'on apprend sur les bancs de la fac de droit est que le juge statue en droit et non en équité. Les exemples dans lesquels l'application stricte de la règle de droit peut aboutir à un résultat non conforme à l'équité sont légion et c'est pourquoi, certaines decisions sont parfois si mal comprises et pourtant parfaites sur le plan de l'application de la règle de droit. Il n'y a donc aucun doute sur le fait que les considérations d'ordre morale ne sont pas de mise sur un forum de droit.
Bon, mieux vaut en rire qu'en pleurer mais, tout de même, voir affirmer que l'équité n'est pas le fondement de la justice est assez inquiétant,svbeev! La recherche de l'équité est l'essence-même de la justice! Réfléchir avant d'écrire ne vous serait pas inutile.
svbeev a écrit :
Dr brigitte crest <bc@apsy.fr> écrivait
news:i58rel$q1m$1@speranza.aioe.org:
AlainD a écrit :
"Dr brigitte crest" <bc@apsy.fr> a écrit dans le message de news:
i57imo$hdg$2@speranza.aioe.org...
amilou a écrit :
bonjour
je cherche des informations pour mon fils de 28 ans.
je cherche des informations pour lui et les consequences de sa
famille pas de me faire la morale.
La morale est pourtant parfois bien utile et bien nécessaire.
Oui mais hors charte sur un forum de droit
Non. Le droit est, pour une part, l'institutionnalisation de certaines
règles morales. Séparer droit et morale revient à faire du droit une
simple technique n'ayant d'autre fin qu'elle-même.
Dr b.c.
Je crains que vous vous mépreniez.
Bien sur il existe des ressemblances entre les deux ordres notamment en
ce que ce sont des systèmes normatifs. La confusion est entretenue par
le fait que le contenu de la règle de droit peut PARFOIS être le même
que celui de la règle morale.
Il existe pourtant des diffrérences absolument fondamentales entre les
deux ordres et la question est un grand classique des dissertations de
philo et je ne vais pas me livrer ici à un tel exercice qui, pour le
coup, serait hors charte.
La confusion que vous faites pour être classique n'en est pas moins
dangereuse, car à confondre droit et morale on se méprend forcément sur
la nature de la règle de droit et sur son caractère nécessairement
hypothétique et évolutif qui s'oppose au caractère strictement impératif
de la règle morale.
Sous peine de ne pas dire le droit, la considération morale doit être
étrangère au juge lorsqu'il tranche un litige.
L'équité est une considération morale fondamentale et pourtant la
première des choses que l'on apprend sur les bancs de la fac de droit
est que le juge statue en droit et non en équité.
Les exemples dans lesquels l'application stricte de la règle de droit
peut aboutir à un résultat non conforme à l'équité sont légion et c'est
pourquoi, certaines decisions sont parfois si mal comprises et pourtant
parfaites sur le plan de l'application de la règle de droit.
Il n'y a donc aucun doute sur le fait que les considérations d'ordre
morale ne sont pas de mise sur un forum de droit.
Bon, mieux vaut en rire qu'en pleurer mais, tout de même, voir affirmer
que l'équité n'est pas le fondement de la justice est assez
inquiétant,svbeev!
La recherche de l'équité est l'essence-même de la justice! Réfléchir
avant d'écrire ne vous serait pas inutile.
"Dr brigitte crest" a écrit dans le message de news: i57imo$hdg$
amilou a écrit :
bonjour je cherche des informations pour mon fils de 28 ans. je cherche des informations pour lui et les consequences de sa famille pas de me faire la morale.
La morale est pourtant parfois bien utile et bien nécessaire.
Oui mais hors charte sur un forum de droit
Non. Le droit est, pour une part, l'institutionnalisation de certaines règles morales. Séparer droit et morale revient à faire du droit une simple technique n'ayant d'autre fin qu'elle-même.
Dr b.c.
Je crains que vous vous mépreniez. Bien sur il existe des ressemblances entre les deux ordres notamment en ce que ce sont des systèmes normatifs. La confusion est entretenue par le fait que le contenu de la règle de droit peut PARFOIS être le même que celui de la règle morale. Il existe pourtant des diffrérences absolument fondamentales entre les deux ordres et la question est un grand classique des dissertations de philo et je ne vais pas me livrer ici à un tel exercice qui, pour le coup, serait hors charte. La confusion que vous faites pour être classique n'en est pas moins dangereuse, car à confondre droit et morale on se méprend forcément sur la nature de la règle de droit et sur son caractère nécessairement hypothétique et évolutif qui s'oppose au caractère strictement impératif de la règle morale. Sous peine de ne pas dire le droit, la considération morale doit être étrangère au juge lorsqu'il tranche un litige. L'équité est une considération morale fondamentale et pourtant la première des choses que l'on apprend sur les bancs de la fac de droit est que le juge statue en droit et non en équité. Les exemples dans lesquels l'application stricte de la règle de droit peut aboutir à un résultat non conforme à l'équité sont légion et c'est pourquoi, certaines decisions sont parfois si mal comprises et pourtant parfaites sur le plan de l'application de la règle de droit. Il n'y a donc aucun doute sur le fait que les considérations d'ordre morale ne sont pas de mise sur un forum de droit.
Bon, mieux vaut en rire qu'en pleurer mais, tout de même, voir affirmer que l'équité n'est pas le fondement de la justice est assez inquiétant,svbeev! La recherche de l'équité est l'essence-même de la justice! Réfléchir avant d'écrire ne vous serait pas inutile.
JLC
Le 28/08/2010 08:48, Maître Roux a écrit :
Il n'y a donc aucun doute sur le fait que les considérations d'ordre morale ne sont pas de mise sur un forum de droit.
Bon, mieux vaut en rire qu'en pleurer mais, tout de même, voir affirmer que l'équité n'est pas le fondement de la justice est assez inquiétant,svbeev! La recherche de l'équité est l'essence-même de la justice! Réfléchir avant d'écrire ne vous serait pas inutile.
Et bien, pour une fois je serais tout à fait d'accord avec Me Roux.
Parce que dans les faits, la divergence entre la morale et le droit intervient principalement dans les cas où la règle de droit est d'ordre public. Par exemple, un enfant né pendant le mariage est réputé légitime, sauf recherche de preuve contraire, même si tout le quartier connaît les moeurs dépravées de la mère.
Et j'attends la démonstration de l'acceptation d'un droit contraire à la morale (ou en étant très éloigné) par une population vivant en démocratie affichée.
-- @ + et cordialement JLC
Le 28/08/2010 08:48, Maître Roux a écrit :
Il n'y a donc aucun doute sur le fait que les considérations d'ordre
morale ne sont pas de mise sur un forum de droit.
Bon, mieux vaut en rire qu'en pleurer mais, tout de même, voir affirmer
que l'équité n'est pas le fondement de la justice est assez
inquiétant,svbeev!
La recherche de l'équité est l'essence-même de la justice! Réfléchir
avant d'écrire ne vous serait pas inutile.
Et bien, pour une fois je serais tout à fait d'accord avec Me Roux.
Parce que dans les faits, la divergence entre la morale et le droit
intervient principalement dans les cas où la règle de droit est d'ordre
public. Par exemple, un enfant né pendant le mariage est réputé
légitime, sauf recherche de preuve contraire, même si tout le quartier
connaît les moeurs dépravées de la mère.
Et j'attends la démonstration de l'acceptation d'un droit contraire à la
morale (ou en étant très éloigné) par une population vivant en
démocratie affichée.
Il n'y a donc aucun doute sur le fait que les considérations d'ordre morale ne sont pas de mise sur un forum de droit.
Bon, mieux vaut en rire qu'en pleurer mais, tout de même, voir affirmer que l'équité n'est pas le fondement de la justice est assez inquiétant,svbeev! La recherche de l'équité est l'essence-même de la justice! Réfléchir avant d'écrire ne vous serait pas inutile.
Et bien, pour une fois je serais tout à fait d'accord avec Me Roux.
Parce que dans les faits, la divergence entre la morale et le droit intervient principalement dans les cas où la règle de droit est d'ordre public. Par exemple, un enfant né pendant le mariage est réputé légitime, sauf recherche de preuve contraire, même si tout le quartier connaît les moeurs dépravées de la mère.
Et j'attends la démonstration de l'acceptation d'un droit contraire à la morale (ou en étant très éloigné) par une population vivant en démocratie affichée.
-- @ + et cordialement JLC
Colonel Kilgore
Après mûre réflexion, svbeev a écrit :
Dr brigitte crest écrivait news:i59dig$q1c$1
commencez par apprendre le français... au lieu de faire le prétentieux !
Dr b.c.
Le fait d'avoir une opinion opposée à la vôtre et d'essayer de l'exprimer en plus de deux lignes serait donc une preuve de prétention ? Cette intolérance à la contradiction est surprenante pour ne pas dire inquiétante vu la qualité que vous affichez tant dans votre adresse que votre signature...
Laissez tomber...
Le "docteur Brigitte Crest" n'est qu'un troll, déjà repréré en d'autres lieux (fr.misc.finance, par exemple).
-- VCs don't surf !
Après mûre réflexion, svbeev a écrit :
Dr brigitte crest <bc@apsy.fr> écrivait news:i59dig$q1c$1
commencez par apprendre le français... au lieu de faire le prétentieux !
Dr b.c.
Le fait d'avoir une opinion opposée à la vôtre et d'essayer de l'exprimer
en plus de deux lignes serait donc une preuve de prétention ?
Cette intolérance à la contradiction est surprenante pour ne pas dire
inquiétante vu la qualité que vous affichez tant dans votre adresse que
votre signature...
Laissez tomber...
Le "docteur Brigitte Crest" n'est qu'un troll,
déjà repréré en d'autres lieux (fr.misc.finance, par exemple).
commencez par apprendre le français... au lieu de faire le prétentieux !
Dr b.c.
Le fait d'avoir une opinion opposée à la vôtre et d'essayer de l'exprimer en plus de deux lignes serait donc une preuve de prétention ? Cette intolérance à la contradiction est surprenante pour ne pas dire inquiétante vu la qualité que vous affichez tant dans votre adresse que votre signature...
Laissez tomber...
Le "docteur Brigitte Crest" n'est qu'un troll, déjà repréré en d'autres lieux (fr.misc.finance, par exemple).
-- VCs don't surf !
haveur
Bonjour,
Le 28/08/2010 08:48, Maître Roux a écrit :
Bon, mieux vaut en rire qu'en pleurer mais, tout de même, voir affirmer que l'équité n'est pas le fondement de la justice est assez inquiétant,svbeev! La recherche de l'équité est l'essence-même de la justice! Réfléchir avant d'écrire ne vous serait pas inutile.
Rire ou pleurer...
Vous faites un commentaire non juridique.
Vous avez tort mais cela prouve simplement votre ignorance du droit et des dimensions juridiques. Et votre ignorance déplace le débat du droit sur le champ philosophique. Ce qui n'est pas le sujet de ce forum.
Il est déjà assez difficile pour un simple citoyen d'aborder la logique juridique sans lui ajouter les errements philosophiques. Il pourra le faire plus tard, s'il le souhaite, et en ayant les rudiments nécessaires pour comprendre le droit.
Votre intervention illustre l'absence d'information (d'éducation, d'enseignement, d'ouverture, et.c) dans laquelle on prépare le citoyen au cours de sa période d'accès aux connaissances censées être utile pour agir en citoyen ou en simple homme ou femme.
Mais déjà mon approche ci dessus déborde du champ de ce forum.
Cordialement
Bonjour,
Le 28/08/2010 08:48, Maître Roux a écrit :
Bon, mieux vaut en rire qu'en pleurer mais, tout de même, voir affirmer
que l'équité n'est pas le fondement de la justice est assez
inquiétant,svbeev!
La recherche de l'équité est l'essence-même de la justice! Réfléchir
avant d'écrire ne vous serait pas inutile.
Rire ou pleurer...
Vous faites un commentaire non juridique.
Vous avez tort mais cela prouve simplement votre ignorance du droit et
des dimensions juridiques.
Et votre ignorance déplace le débat du droit sur le champ philosophique.
Ce qui n'est pas le sujet de ce forum.
Il est déjà assez difficile pour un simple citoyen d'aborder la
logique juridique sans lui ajouter les errements philosophiques. Il
pourra le faire plus tard, s'il le souhaite, et en ayant les rudiments
nécessaires pour comprendre le droit.
Votre intervention illustre l'absence d'information (d'éducation,
d'enseignement, d'ouverture, et.c) dans laquelle on prépare le citoyen
au cours de sa période d'accès aux connaissances censées être utile pour
agir en citoyen ou en simple homme ou femme.
Mais déjà mon approche ci dessus déborde du champ de ce forum.
Bon, mieux vaut en rire qu'en pleurer mais, tout de même, voir affirmer que l'équité n'est pas le fondement de la justice est assez inquiétant,svbeev! La recherche de l'équité est l'essence-même de la justice! Réfléchir avant d'écrire ne vous serait pas inutile.
Rire ou pleurer...
Vous faites un commentaire non juridique.
Vous avez tort mais cela prouve simplement votre ignorance du droit et des dimensions juridiques. Et votre ignorance déplace le débat du droit sur le champ philosophique. Ce qui n'est pas le sujet de ce forum.
Il est déjà assez difficile pour un simple citoyen d'aborder la logique juridique sans lui ajouter les errements philosophiques. Il pourra le faire plus tard, s'il le souhaite, et en ayant les rudiments nécessaires pour comprendre le droit.
Votre intervention illustre l'absence d'information (d'éducation, d'enseignement, d'ouverture, et.c) dans laquelle on prépare le citoyen au cours de sa période d'accès aux connaissances censées être utile pour agir en citoyen ou en simple homme ou femme.
Mais déjà mon approche ci dessus déborde du champ de ce forum.
Cordialement
ondras
Le 27/08/10 21:28, koumac a écrit :
Je le savais qu'on aurait des problèmes à rouler dans cette voiture volé
"Fernand raynaud ou Bourvil ".
Le premier
Le 27/08/10 21:28, koumac a écrit :
Je le savais qu'on aurait des problèmes à rouler dans cette voiture volé
Je le savais qu'on aurait des problèmes à rouler dans cette voiture volé
"Fernand raynaud ou Bourvil ".
Le premier
enzo diver
On 28 août, 09:04, JLC wrote:
Le 28/08/2010 08:48, Maître Roux a écrit :
>> Il n'y a donc aucun doute sur le fait que les considérations d'ordre >> morale ne sont pas de mise sur un forum de droit.
> Bon, mieux vaut en rire qu'en pleurer mais, tout de même, voir affirm er > que l'équité n'est pas le fondement de la justice est assez > inquiétant,svbeev! > La recherche de l'équité est l'essence-même de la justice! Réfl échir > avant d'écrire ne vous serait pas inutile.
Et bien, pour une fois je serais tout à fait d'accord avec Me Roux.
Parce que dans les faits, la divergence entre la morale et le droit intervient principalement dans les cas où la règle de droit est d'ord re public. Par exemple, un enfant né pendant le mariage est réputé légitime, sauf recherche de preuve contraire, même si tout le quartie r connaît les moeurs dépravées de la mère.
Et j'attends la démonstration de l'acceptation d'un droit contraire à la morale (ou en étant très éloigné) par une population vivant en démocratie affichée.
Le droit fiscal français ?? :-)
On 28 août, 09:04, JLC <uu...@free.fr> wrote:
Le 28/08/2010 08:48, Maître Roux a écrit :
>> Il n'y a donc aucun doute sur le fait que les considérations d'ordre
>> morale ne sont pas de mise sur un forum de droit.
> Bon, mieux vaut en rire qu'en pleurer mais, tout de même, voir affirm er
> que l'équité n'est pas le fondement de la justice est assez
> inquiétant,svbeev!
> La recherche de l'équité est l'essence-même de la justice! Réfl échir
> avant d'écrire ne vous serait pas inutile.
Et bien, pour une fois je serais tout à fait d'accord avec Me Roux.
Parce que dans les faits, la divergence entre la morale et le droit
intervient principalement dans les cas où la règle de droit est d'ord re
public. Par exemple, un enfant né pendant le mariage est réputé
légitime, sauf recherche de preuve contraire, même si tout le quartie r
connaît les moeurs dépravées de la mère.
Et j'attends la démonstration de l'acceptation d'un droit contraire à la
morale (ou en étant très éloigné) par une population vivant en
démocratie affichée.
>> Il n'y a donc aucun doute sur le fait que les considérations d'ordre >> morale ne sont pas de mise sur un forum de droit.
> Bon, mieux vaut en rire qu'en pleurer mais, tout de même, voir affirm er > que l'équité n'est pas le fondement de la justice est assez > inquiétant,svbeev! > La recherche de l'équité est l'essence-même de la justice! Réfl échir > avant d'écrire ne vous serait pas inutile.
Et bien, pour une fois je serais tout à fait d'accord avec Me Roux.
Parce que dans les faits, la divergence entre la morale et le droit intervient principalement dans les cas où la règle de droit est d'ord re public. Par exemple, un enfant né pendant le mariage est réputé légitime, sauf recherche de preuve contraire, même si tout le quartie r connaît les moeurs dépravées de la mère.
Et j'attends la démonstration de l'acceptation d'un droit contraire à la morale (ou en étant très éloigné) par une population vivant en démocratie affichée.
Le droit fiscal français ?? :-)
Steph. K
Le 27/08/2010 22:13, delestaque a écrit :
quand on examine la personnalité d'un accusé, c'est du droit, pourtant ça se fait assez fréquement.
Quand tu affirmes qu'une personne qui s'est fait chopé une fois avec 0,9 g et une autre fois avec 1,1 g est un malade qui doit impérativement se faire soigner pour le bienfait de la terre entière et surtout de sa famille, c'est du droit ou de la morale à 2 balles ?
-- Steph. K
Le 27/08/2010 22:13, delestaque a écrit :
quand on examine la personnalité d'un accusé, c'est du droit, pourtant
ça se fait assez fréquement.
Quand tu affirmes qu'une personne qui s'est fait chopé une fois avec 0,9
g et une autre fois avec 1,1 g est un malade qui doit impérativement se
faire soigner pour le bienfait de la terre entière et surtout de sa
famille, c'est du droit ou de la morale à 2 balles ?
quand on examine la personnalité d'un accusé, c'est du droit, pourtant ça se fait assez fréquement.
Quand tu affirmes qu'une personne qui s'est fait chopé une fois avec 0,9 g et une autre fois avec 1,1 g est un malade qui doit impérativement se faire soigner pour le bienfait de la terre entière et surtout de sa famille, c'est du droit ou de la morale à 2 balles ?
-- Steph. K
svbeev
Maître Roux écrivait news:i5abfs$vtu$:
svbeev a écrit :
Dr brigitte crest écrivait news:i58rel$q1m$:
AlainD a écrit :
"Dr brigitte crest" a écrit dans le message de news: i57imo$hdg$
amilou a écrit :
bonjour je cherche des informations pour mon fils de 28 ans. je cherche des informations pour lui et les consequences de sa famille pas de me faire la morale.
La morale est pourtant parfois bien utile et bien nécessaire.
Oui mais hors charte sur un forum de droit
Non. Le droit est, pour une part, l'institutionnalisation de certaines règles morales. Séparer droit et morale revient à faire du droit une simple technique n'ayant d'autre fin qu'elle-même.
Dr b.c.
Je crains que vous vous mépreniez. Bien sur il existe des ressemblances entre les deux ordres notamment en ce que ce sont des systèmes normatifs. La confusion est entretenue par le fait que le contenu de la règle de droit peut PARFOIS être le même que celui de la règle morale. Il existe pourtant des diffrérences absolument fondamentales entre les deux ordres et la question est un grand classique des dissertations de philo et je ne vais pas me livrer ici à un tel exercice qui, pour le coup, serait hors charte. La confusion que vous faites pour être classique n'en est pas moins dangereuse, car à confondre droit et morale on se méprend forcément sur la nature de la règle de droit et sur son caractère nécessairement hypothétique et évolutif qui s'oppose au caractère strictement impératif de la règle morale. Sous peine de ne pas dire le droit, la considération morale doit être étrangère au juge lorsqu'il tranche un litige. L'équité est une considération morale fondamentale et pourtant la première des choses que l'on apprend sur les bancs de la fac de droit est que le juge statue en droit et non en équité. Les exemples dans lesquels l'application stricte de la règle de droit peut aboutir à un résultat non conforme à l'équité sont légion et c'est pourquoi, certaines decisions sont parfois si mal comprises et pourtant parfaites sur le plan de l'application de la règle de droit. Il n'y a donc aucun doute sur le fait que les considérations d'ordre morale ne sont pas de mise sur un forum de droit.
Bon, mieux vaut en rire qu'en pleurer mais, tout de même, voir affirmer que l'équité n'est pas le fondement de la justice est assez inquiétant,svbeev!
Ce qui me paraît à moi inquiétant, cher Maître, c'est cette confusion chez quelqu'un dont le droit semble être, à en croire votre nom, le domaine naturel d'intervention. J'ai parlé de de la règle de droit, de son application et de ses differences de nature avec la règle morale.
La recherche de l'équité est l'essence-même de la justice!
Elle peut être présente dans la réflexion du législateur lors de la création de la règle de droit mais ne peut pas être le fondement de raisonnement du juge. Sur un forum de droit il est parfaitement concevable de discuter de la génèse de la règle de droit et de son bien fondé mais cela revient le plus souvent à disserter sur le sexe des anges car on n'y peut pas grand chose, et le plus souvent ce qui intéresse le posteur c'est la question de son application et du fonctionnement du système judiciaire. Et là tout devient bien différent. N'est-il pas juste et équitable de payer ce qu'on doit et de respecter l'engagement pris ? Et pourtant, par exemple face à une dette non payée, le juge pourra, et dans certains cas devra, relever les fins de non recevoir qui lui interdiront de condamner au paiement même s'il est établi que la dette est bien réelle... On peut trouver dans ces fins de non recevoir, et je pense notamment aux prescriptions courtes ou forclusions, mais il y en a bien d'autres, une raison qui tient à l'ordre social, mais il me parait bien plus difficile de la relier directement à l'équité ou à la morale en général. Les exemples où l'application de la règle de droit diverge de l'équité sont quotidiens dans la vie judiciaire,ne serait-ce souvent que du seul fait de la charge de la preuve et de ses modalités qui ne permettent pas de prouver n'importe quoi n'importe comment, et je suis surpris que vous ne le voyez pas. C'est si vrai que si vous reprenez les travaux parlementaires qui ont abouti à la création des juges de proximité vous verrez qu'il avait été un moment question de prévoir, par une disposition législative spéciale, de leur permettre de statuer en équité. Cette idée a, à mon humble avis, fort heuseusement été abandonnée et ils sont donc, comme les autres juges, contraints de statuer seulement en droit. Statuer en équité serait de toute évidence une source supplémentaire majeure d'insécurité juridique d'autant plus problématique pour une juridiction qui statue presque exclusivement en dernier ressort.
Réfléchir
avant d'écrire ne vous serait pas inutile.
Chez vous également la contradiction doit passer par le quolibet ?
Vous par contre, on voit bien toute la portée de votre réflexion notamment sur les rapports entre, "équitable", "juste", "licite" et "légal" qui pour vous semblent être des synonymes.
Dr brigitte crest <bc@apsy.fr> écrivait
news:i58rel$q1m$1@speranza.aioe.org:
AlainD a écrit :
"Dr brigitte crest" <bc@apsy.fr> a écrit dans le message de news:
i57imo$hdg$2@speranza.aioe.org...
amilou a écrit :
bonjour
je cherche des informations pour mon fils de 28 ans.
je cherche des informations pour lui et les consequences de sa
famille pas de me faire la morale.
La morale est pourtant parfois bien utile et bien nécessaire.
Oui mais hors charte sur un forum de droit
Non. Le droit est, pour une part, l'institutionnalisation de
certaines règles morales. Séparer droit et morale revient à faire du
droit une simple technique n'ayant d'autre fin qu'elle-même.
Dr b.c.
Je crains que vous vous mépreniez.
Bien sur il existe des ressemblances entre les deux ordres notamment
en ce que ce sont des systèmes normatifs. La confusion est entretenue
par le fait que le contenu de la règle de droit peut PARFOIS être le
même que celui de la règle morale.
Il existe pourtant des diffrérences absolument fondamentales entre
les deux ordres et la question est un grand classique des
dissertations de philo et je ne vais pas me livrer ici à un tel
exercice qui, pour le coup, serait hors charte.
La confusion que vous faites pour être classique n'en est pas moins
dangereuse, car à confondre droit et morale on se méprend forcément
sur la nature de la règle de droit et sur son caractère
nécessairement hypothétique et évolutif qui s'oppose au caractère
strictement impératif de la règle morale.
Sous peine de ne pas dire le droit, la considération morale doit être
étrangère au juge lorsqu'il tranche un litige.
L'équité est une considération morale fondamentale et pourtant la
première des choses que l'on apprend sur les bancs de la fac de droit
est que le juge statue en droit et non en équité.
Les exemples dans lesquels l'application stricte de la règle de droit
peut aboutir à un résultat non conforme à l'équité sont légion et
c'est pourquoi, certaines decisions sont parfois si mal comprises et
pourtant parfaites sur le plan de l'application de la règle de droit.
Il n'y a donc aucun doute sur le fait que les considérations d'ordre
morale ne sont pas de mise sur un forum de droit.
Bon, mieux vaut en rire qu'en pleurer mais, tout de même, voir
affirmer que l'équité n'est pas le fondement de la justice est assez
inquiétant,svbeev!
Ce qui me paraît à moi inquiétant, cher Maître, c'est cette confusion
chez quelqu'un dont le droit semble être, à en croire votre nom, le
domaine naturel d'intervention.
J'ai parlé de de la règle de droit, de son application et de ses
differences de nature avec la règle morale.
La recherche de l'équité est l'essence-même de la justice!
Elle peut être présente dans la réflexion du législateur lors de la
création de la règle de droit mais ne peut pas être le fondement de
raisonnement du juge.
Sur un forum de droit il est parfaitement concevable de discuter de la
génèse de la règle de droit et de son bien fondé mais cela revient le
plus souvent à disserter sur le sexe des anges car on n'y peut pas grand
chose, et le plus souvent ce qui intéresse le posteur c'est la question
de son application et du fonctionnement du système judiciaire.
Et là tout devient bien différent.
N'est-il pas juste et équitable de payer ce qu'on doit et de respecter
l'engagement pris ?
Et pourtant, par exemple face à une dette non payée, le juge pourra, et
dans certains cas devra, relever les fins de non recevoir qui lui
interdiront de condamner au paiement même s'il est établi que la dette
est bien réelle...
On peut trouver dans ces fins de non recevoir, et je pense notamment aux
prescriptions courtes ou forclusions, mais il y en a bien d'autres, une
raison qui tient à l'ordre social, mais il me parait bien plus difficile
de la relier directement à l'équité ou à la morale en général.
Les exemples où l'application de la règle de droit diverge de l'équité
sont quotidiens dans la vie judiciaire,ne serait-ce souvent que du seul
fait de la charge de la preuve et de ses modalités qui ne permettent pas
de prouver n'importe quoi n'importe comment, et je suis surpris que vous
ne le voyez pas.
C'est si vrai que si vous reprenez les travaux parlementaires qui ont
abouti à la création des juges de proximité vous verrez qu'il avait été
un moment question de prévoir, par une disposition législative spéciale,
de leur permettre de statuer en équité. Cette idée a, à mon humble avis,
fort heuseusement été abandonnée et ils sont donc, comme les autres
juges, contraints de statuer seulement en droit.
Statuer en équité serait de toute évidence une source supplémentaire
majeure d'insécurité juridique d'autant plus problématique pour une
juridiction qui statue presque exclusivement en dernier ressort.
Réfléchir
avant d'écrire ne vous serait pas inutile.
Chez vous également la contradiction doit passer par le quolibet ?
Vous par contre, on voit bien toute la portée de votre réflexion
notamment sur les rapports entre, "équitable", "juste", "licite" et
"légal" qui pour vous semblent être des synonymes.
"Dr brigitte crest" a écrit dans le message de news: i57imo$hdg$
amilou a écrit :
bonjour je cherche des informations pour mon fils de 28 ans. je cherche des informations pour lui et les consequences de sa famille pas de me faire la morale.
La morale est pourtant parfois bien utile et bien nécessaire.
Oui mais hors charte sur un forum de droit
Non. Le droit est, pour une part, l'institutionnalisation de certaines règles morales. Séparer droit et morale revient à faire du droit une simple technique n'ayant d'autre fin qu'elle-même.
Dr b.c.
Je crains que vous vous mépreniez. Bien sur il existe des ressemblances entre les deux ordres notamment en ce que ce sont des systèmes normatifs. La confusion est entretenue par le fait que le contenu de la règle de droit peut PARFOIS être le même que celui de la règle morale. Il existe pourtant des diffrérences absolument fondamentales entre les deux ordres et la question est un grand classique des dissertations de philo et je ne vais pas me livrer ici à un tel exercice qui, pour le coup, serait hors charte. La confusion que vous faites pour être classique n'en est pas moins dangereuse, car à confondre droit et morale on se méprend forcément sur la nature de la règle de droit et sur son caractère nécessairement hypothétique et évolutif qui s'oppose au caractère strictement impératif de la règle morale. Sous peine de ne pas dire le droit, la considération morale doit être étrangère au juge lorsqu'il tranche un litige. L'équité est une considération morale fondamentale et pourtant la première des choses que l'on apprend sur les bancs de la fac de droit est que le juge statue en droit et non en équité. Les exemples dans lesquels l'application stricte de la règle de droit peut aboutir à un résultat non conforme à l'équité sont légion et c'est pourquoi, certaines decisions sont parfois si mal comprises et pourtant parfaites sur le plan de l'application de la règle de droit. Il n'y a donc aucun doute sur le fait que les considérations d'ordre morale ne sont pas de mise sur un forum de droit.
Bon, mieux vaut en rire qu'en pleurer mais, tout de même, voir affirmer que l'équité n'est pas le fondement de la justice est assez inquiétant,svbeev!
Ce qui me paraît à moi inquiétant, cher Maître, c'est cette confusion chez quelqu'un dont le droit semble être, à en croire votre nom, le domaine naturel d'intervention. J'ai parlé de de la règle de droit, de son application et de ses differences de nature avec la règle morale.
La recherche de l'équité est l'essence-même de la justice!
Elle peut être présente dans la réflexion du législateur lors de la création de la règle de droit mais ne peut pas être le fondement de raisonnement du juge. Sur un forum de droit il est parfaitement concevable de discuter de la génèse de la règle de droit et de son bien fondé mais cela revient le plus souvent à disserter sur le sexe des anges car on n'y peut pas grand chose, et le plus souvent ce qui intéresse le posteur c'est la question de son application et du fonctionnement du système judiciaire. Et là tout devient bien différent. N'est-il pas juste et équitable de payer ce qu'on doit et de respecter l'engagement pris ? Et pourtant, par exemple face à une dette non payée, le juge pourra, et dans certains cas devra, relever les fins de non recevoir qui lui interdiront de condamner au paiement même s'il est établi que la dette est bien réelle... On peut trouver dans ces fins de non recevoir, et je pense notamment aux prescriptions courtes ou forclusions, mais il y en a bien d'autres, une raison qui tient à l'ordre social, mais il me parait bien plus difficile de la relier directement à l'équité ou à la morale en général. Les exemples où l'application de la règle de droit diverge de l'équité sont quotidiens dans la vie judiciaire,ne serait-ce souvent que du seul fait de la charge de la preuve et de ses modalités qui ne permettent pas de prouver n'importe quoi n'importe comment, et je suis surpris que vous ne le voyez pas. C'est si vrai que si vous reprenez les travaux parlementaires qui ont abouti à la création des juges de proximité vous verrez qu'il avait été un moment question de prévoir, par une disposition législative spéciale, de leur permettre de statuer en équité. Cette idée a, à mon humble avis, fort heuseusement été abandonnée et ils sont donc, comme les autres juges, contraints de statuer seulement en droit. Statuer en équité serait de toute évidence une source supplémentaire majeure d'insécurité juridique d'autant plus problématique pour une juridiction qui statue presque exclusivement en dernier ressort.
Réfléchir
avant d'écrire ne vous serait pas inutile.
Chez vous également la contradiction doit passer par le quolibet ?
Vous par contre, on voit bien toute la portée de votre réflexion notamment sur les rapports entre, "équitable", "juste", "licite" et "légal" qui pour vous semblent être des synonymes.
