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reconnaissance de dette

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podanne
j'ai prêté une somme de 30000 euro à un membre de ma famille il y a 3 ans,
il m'a juste signé un papier comme quoi il me devait cette somme.

est ce que en cas de litige, ce papier suffit pour réclamer ce qu'il me doit
; comme c de l'argent que plusieurs personne ont contribué (des autres
membre de ma famille) on a prêté en liquide; est ce qu'il faudra une trace
pour prouver cette somme svp ?
Il l'a dépensé à l'étranger.
merci de vos réponses

4 réponses

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Moisse
"podanne" a écrit dans le message de groupe de
discussion : 4c430325$0$24518$
j'ai prêté une somme de 30000 euro à un membre de ma famille il y a 3 ans,
il m'a juste signé un papier comme quoi il me devait cette somme.

est ce que en cas de litige, ce papier suffit pour réclamer ce qu'il me
doit



En fait cela dépend des indications de ce document.
A priori on peut dire oui, mais encore faut-il qu'une procédure de
remboursement (délai, méthode) soit indiquée pour prétendre à un
remboursement non anticipé.
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FRN
Bonjour,

est ce que en cas de litige, ce papier suffit pour réclamer ce qu'il me
doit ; comme c de l'argent que plusieurs personne ont contribué (des
autres membre de ma famille) on a prêté en liquide; est ce qu'il faudra
une trace pour prouver cette somme svp ?
Il l'a dépensé à l'étranger.



Voir ici :
http://vosdroits.service-public.fr/F2975.xhtml
http://fr.wikipedia.org/wiki/Dette
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podanne
"FRN" a écrit dans le message de news:
4c43102b$0$5697$
Bonjour,

est ce que en cas de litige, ce papier suffit pour réclamer ce qu'il me
doit ; comme c de l'argent que plusieurs personne ont contribué (des
autres membre de ma famille) on a prêté en liquide; est ce qu'il faudra
une trace pour prouver cette somme svp ?
Il l'a dépensé à l'étranger.



Voir ici :
http://vosdroits.service-public.fr/F2975.xhtml
http://fr.wikipedia.org/wiki/Dette


est ce que l'on peut faire authentifier une dette qui remonte à 3 années en
arrières ?
merci
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Moisse
"podanne" a écrit dans le message de groupe de
discussion : 4c431377$0$19589$

"FRN" a écrit dans le message de news:
4c43102b$0$5697$
Bonjour,

est ce que en cas de litige, ce papier suffit pour réclamer ce qu'il me
doit ; comme c de l'argent que plusieurs personne ont contribué (des
autres membre de ma famille) on a prêté en liquide; est ce qu'il faudra
une trace pour prouver cette somme svp ?
Il l'a dépensé à l'étranger.



Voir ici :
http://vosdroits.service-public.fr/F2975.xhtml
http://fr.wikipedia.org/wiki/Dette


est ce que l'on peut faire authentifier une dette qui remonte à 3 années
en arrières ?
merci




L'authentification consiste à faire usage des soins d'un notaire lors de
l'établissement d'un acte.
Votre reconnaissance dette restera donc ad vitam eternam un acte sous seing
privé,
La différence outre un vice de forme éventuel, est qu'il n'est pas
exécutoire et que vous devez prendre la voie judiciaire pour recouvrer votre
créance.