j'ai prêté une somme de 30000 euro à un membre de ma famille il y a 3 ans,
il m'a juste signé un papier comme quoi il me devait cette somme.
est ce que en cas de litige, ce papier suffit pour réclamer ce qu'il me doit
; comme c de l'argent que plusieurs personne ont contribué (des autres
membre de ma famille) on a prêté en liquide; est ce qu'il faudra une trace
pour prouver cette somme svp ?
Il l'a dépensé à l'étranger.
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"podanne" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4c430325$0$24518$
j'ai prêté une somme de 30000 euro à un membre de ma famille il y a 3 ans, il m'a juste signé un papier comme quoi il me devait cette somme.
est ce que en cas de litige, ce papier suffit pour réclamer ce qu'il me doit
En fait cela dépend des indications de ce document. A priori on peut dire oui, mais encore faut-il qu'une procédure de remboursement (délai, méthode) soit indiquée pour prétendre à un remboursement non anticipé.
"podanne" <podanne@invalid.com> a écrit dans le message de groupe de
discussion : 4c430325$0$24518$426a34cc@news.free.fr...
j'ai prêté une somme de 30000 euro à un membre de ma famille il y a 3 ans,
il m'a juste signé un papier comme quoi il me devait cette somme.
est ce que en cas de litige, ce papier suffit pour réclamer ce qu'il me
doit
En fait cela dépend des indications de ce document.
A priori on peut dire oui, mais encore faut-il qu'une procédure de
remboursement (délai, méthode) soit indiquée pour prétendre à un
remboursement non anticipé.
"podanne" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4c430325$0$24518$
j'ai prêté une somme de 30000 euro à un membre de ma famille il y a 3 ans, il m'a juste signé un papier comme quoi il me devait cette somme.
est ce que en cas de litige, ce papier suffit pour réclamer ce qu'il me doit
En fait cela dépend des indications de ce document. A priori on peut dire oui, mais encore faut-il qu'une procédure de remboursement (délai, méthode) soit indiquée pour prétendre à un remboursement non anticipé.
FRN
Bonjour,
est ce que en cas de litige, ce papier suffit pour réclamer ce qu'il me doit ; comme c de l'argent que plusieurs personne ont contribué (des autres membre de ma famille) on a prêté en liquide; est ce qu'il faudra une trace pour prouver cette somme svp ? Il l'a dépensé à l'étranger.
est ce que en cas de litige, ce papier suffit pour réclamer ce qu'il me
doit ; comme c de l'argent que plusieurs personne ont contribué (des
autres membre de ma famille) on a prêté en liquide; est ce qu'il faudra
une trace pour prouver cette somme svp ?
Il l'a dépensé à l'étranger.
est ce que en cas de litige, ce papier suffit pour réclamer ce qu'il me doit ; comme c de l'argent que plusieurs personne ont contribué (des autres membre de ma famille) on a prêté en liquide; est ce qu'il faudra une trace pour prouver cette somme svp ? Il l'a dépensé à l'étranger.
"FRN" a écrit dans le message de news: 4c43102b$0$5697$
Bonjour,
est ce que en cas de litige, ce papier suffit pour réclamer ce qu'il me doit ; comme c de l'argent que plusieurs personne ont contribué (des autres membre de ma famille) on a prêté en liquide; est ce qu'il faudra une trace pour prouver cette somme svp ? Il l'a dépensé à l'étranger.
est ce que l'on peut faire authentifier une dette qui remonte à 3 années en arrières ? merci
"FRN" <frn@ifrance.com> a écrit dans le message de news:
4c43102b$0$5697$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour,
est ce que en cas de litige, ce papier suffit pour réclamer ce qu'il me
doit ; comme c de l'argent que plusieurs personne ont contribué (des
autres membre de ma famille) on a prêté en liquide; est ce qu'il faudra
une trace pour prouver cette somme svp ?
Il l'a dépensé à l'étranger.
"FRN" a écrit dans le message de news: 4c43102b$0$5697$
Bonjour,
est ce que en cas de litige, ce papier suffit pour réclamer ce qu'il me doit ; comme c de l'argent que plusieurs personne ont contribué (des autres membre de ma famille) on a prêté en liquide; est ce qu'il faudra une trace pour prouver cette somme svp ? Il l'a dépensé à l'étranger.
est ce que l'on peut faire authentifier une dette qui remonte à 3 années en arrières ? merci
Moisse
"podanne" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4c431377$0$19589$
"FRN" a écrit dans le message de news: 4c43102b$0$5697$
Bonjour,
est ce que en cas de litige, ce papier suffit pour réclamer ce qu'il me doit ; comme c de l'argent que plusieurs personne ont contribué (des autres membre de ma famille) on a prêté en liquide; est ce qu'il faudra une trace pour prouver cette somme svp ? Il l'a dépensé à l'étranger.
est ce que l'on peut faire authentifier une dette qui remonte à 3 années en arrières ? merci
L'authentification consiste à faire usage des soins d'un notaire lors de l'établissement d'un acte. Votre reconnaissance dette restera donc ad vitam eternam un acte sous seing privé, La différence outre un vice de forme éventuel, est qu'il n'est pas exécutoire et que vous devez prendre la voie judiciaire pour recouvrer votre créance.
"podanne" <podanne@invalid.com> a écrit dans le message de groupe de
discussion : 4c431377$0$19589$426a34cc@news.free.fr...
"FRN" <frn@ifrance.com> a écrit dans le message de news:
4c43102b$0$5697$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour,
est ce que en cas de litige, ce papier suffit pour réclamer ce qu'il me
doit ; comme c de l'argent que plusieurs personne ont contribué (des
autres membre de ma famille) on a prêté en liquide; est ce qu'il faudra
une trace pour prouver cette somme svp ?
Il l'a dépensé à l'étranger.
est ce que l'on peut faire authentifier une dette qui remonte à 3 années
en arrières ?
merci
L'authentification consiste à faire usage des soins d'un notaire lors de
l'établissement d'un acte.
Votre reconnaissance dette restera donc ad vitam eternam un acte sous seing
privé,
La différence outre un vice de forme éventuel, est qu'il n'est pas
exécutoire et que vous devez prendre la voie judiciaire pour recouvrer votre
créance.
"podanne" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4c431377$0$19589$
"FRN" a écrit dans le message de news: 4c43102b$0$5697$
Bonjour,
est ce que en cas de litige, ce papier suffit pour réclamer ce qu'il me doit ; comme c de l'argent que plusieurs personne ont contribué (des autres membre de ma famille) on a prêté en liquide; est ce qu'il faudra une trace pour prouver cette somme svp ? Il l'a dépensé à l'étranger.
est ce que l'on peut faire authentifier une dette qui remonte à 3 années en arrières ? merci
L'authentification consiste à faire usage des soins d'un notaire lors de l'établissement d'un acte. Votre reconnaissance dette restera donc ad vitam eternam un acte sous seing privé, La différence outre un vice de forme éventuel, est qu'il n'est pas exécutoire et que vous devez prendre la voie judiciaire pour recouvrer votre créance.