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Quel recours contre une société qui s'est "excusée" par courrier ?

3 réponses
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Logan
Bonjour,

Il y a peu, la société pour laquelle je travaille m'a informé, dans le cadre
d'une campagne de mailing visant un segment de nos consommateurs, que
diverses formulations seraient possibles à employer, mais qu'à aucun prix il
ne fallait s'excuser ni donc employer ce verbe et ses dérivés.
L'explication tiendrait dans le fait que, si cela arrivait, le consommateur
pourrait aller devant un tribunal réclamer une compensation, le fait de
s'être excusé (ou d'avoir présenté des excuses) impliquant systématiquement
et légalement le tort de la société. Ce type de cas a, paraît-il, été
plusieurs fois jugé et toujours à l'avantage du plaignant.
Je n'ai par contre pas eu de référence en terme d'article ou de
jurisprudence.

Ma question est donc : l'un ou l'une d'entre vous pourrait-il(elle) me
donner de telles références, si elles existent ?

Par avance, un grand merci (et d'excellentes vacances aux "juillettistes").
Cordialement,

Laurent.

3 réponses

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AUDIO
Je m'excuse, je n'ai pas bien compris le sens de la question.

Oh mince, je me suis excusé, vous me faites un procès?


"Logan" a écrit dans le message de
news:40eae672$0$315$
Bonjour,

Il y a peu, la société pour laquelle je travaille m'a informé, dans le


cadre
d'une campagne de mailing visant un segment de nos consommateurs, que
diverses formulations seraient possibles à employer, mais qu'à aucun prix


il
ne fallait s'excuser ni donc employer ce verbe et ses dérivés.
L'explication tiendrait dans le fait que, si cela arrivait, le


consommateur
pourrait aller devant un tribunal réclamer une compensation, le fait de
s'être excusé (ou d'avoir présenté des excuses) impliquant


systématiquement
et légalement le tort de la société. Ce type de cas a, paraît-il, été
plusieurs fois jugé et toujours à l'avantage du plaignant.
Je n'ai par contre pas eu de référence en terme d'article ou de
jurisprudence.

Ma question est donc : l'un ou l'une d'entre vous pourrait-il(elle) me
donner de telles références, si elles existent ?

Par avance, un grand merci (et d'excellentes vacances aux


"juillettistes").
Cordialement,

Laurent.




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Logan
Arghhh... j'ai cru, l'espace d'une seconde, qu'une réponse avait été donnée
à ma question.
Ceci dit, tu es tout excusé, il y a tant de choses inutiles mais néanmoins
agréables.

Cdt,
Laurent.


"AUDIO" a écrit dans le message de
news:ccgu8d$407$
Je m'excuse, je n'ai pas bien compris le sens de la question.

Oh mince, je me suis excusé, vous me faites un procès?


"Logan" a écrit dans le message de
news:40eae672$0$315$
> Bonjour,
>
> Il y a peu, la société pour laquelle je travaille m'a informé, dans le
cadre
> d'une campagne de mailing visant un segment de nos consommateurs, que
> diverses formulations seraient possibles à employer, mais qu'à aucun


prix
il
> ne fallait s'excuser ni donc employer ce verbe et ses dérivés.
> L'explication tiendrait dans le fait que, si cela arrivait, le
consommateur
> pourrait aller devant un tribunal réclamer une compensation, le fait de
> s'être excusé (ou d'avoir présenté des excuses) impliquant
systématiquement
> et légalement le tort de la société. Ce type de cas a, paraît-il, été
> plusieurs fois jugé et toujours à l'avantage du plaignant.
> Je n'ai par contre pas eu de référence en terme d'article ou de
> jurisprudence.
>
> Ma question est donc : l'un ou l'une d'entre vous pourrait-il(elle) me
> donner de telles références, si elles existent ?
>
> Par avance, un grand merci (et d'excellentes vacances aux
"juillettistes").
> Cordialement,
>
> Laurent.
>
>




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loisillon
"Logan" wrote in message news:<40eae672$0$315$...
Bonjour,

Il y a peu, la société pour laquelle je travaille m'a informé, dans le cadre
d'une campagne de mailing visant un segment de nos consommateurs, que
diverses formulations seraient possibles à employer, mais qu'à aucun prix il
ne fallait s'excuser ni donc employer ce verbe et ses dérivés.
L'explication tiendrait dans le fait que, si cela arrivait, le consommateur
pourrait aller devant un tribunal réclamer une compensation, le fait de
s'être excusé (ou d'avoir présenté des excuses) impliquant systématiquement
et légalement le tort de la société. Ce type de cas a, paraît-il, été
plusieurs fois jugé et toujours à l'avantage du plaignant.
Je n'ai par contre pas eu de référence en terme d'article ou de
jurisprudence.

Ma question est donc : l'un ou l'une d'entre vous pourrait-il(elle) me
donner de telles références, si elles existent ?

Par avance, un grand merci (et d'excellentes vacances aux "juillettistes").
Cordialement,

Laurent.



Dans le principe, c'est très simple. Si vous vous "excusez", vous
reconnaissez que votre entreprise a mal exécuté ses obligations
contractuelles, d'où le consommateur est fondé à engager une action
pour ce motif. Ceci dépend quand même du contexte, il est vrai.